Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON II!

20110 PROPRIANO

Æ 04.95.76.00.44

& 04.95.76.20.60

Secrétariat du Maire

Propriano, le 24 Juillet 2023

ARRETE No 2023-032

Portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil pour un Conseiller Municipal (célébration d’un mariage)

- Le Maire de la Commune de Propriano :

- Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le procès-verbal des élections municipales du 24 Mai 2020.

- Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 29 Juillet 2023 à 11H30. - Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.

ARRETE

- Article 1er: Madame, Danielle, Toussainte DUVAL Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir le 29 Juillet 2023 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer à 11H30 le mariage de Monsieur Patrice, Jean, Daniel POTENCIER et Mademoiselle Aurélia DELOISON.

- Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.

Fait à Propriano, le 24 Juillet 2023

Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02A-212002497-20230724-2023-032-AI

Accusé certifié exécutoire

Paul-Marie BARTOL