Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, MAIRIE DE PROPRIANO

nr

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO

& 04.95.76.00.44

& 04.95.76.20.60

Secrétariat du Maire

Propriano, le 16 Août 2022

ARRETE No 2022-023

Portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil

pour un Conseiller Municipal (célébration d’un mariage)

- Le Maire de la Commune de Propriano ;

- Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le procès-verbal des élections municipales du 24 Mai 2020.

- Considérant qu’aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 20 Août 2022 à 17H00. - Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.

ARRETE

- Article ler : Madame, Danielle, Toussainte DUVAL Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir le 20 Août 2022 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer à 17H00 le mariage de Monsieur Filipe FERREIRA MENDES et Mademoiselle Maria Severa Monique OLLA.

- Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.

Fait à Propriano, le 16 Août 2022

Le 18 Adjhiatier Adjoint

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20220816-2022-023-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16:08/202