Compte-Rendu - 2016 07 05 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2016 07 05 CR CONSEIL Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 05 CR CONSEIL)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 5 JUILLET 2016

L’an deux mille seize, le cinq juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire-Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Géraldine GUILLAUT donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Annick RICHARD donne pouvoir Myriam BÉRANGER, Claude JOLY donne pouvoir à Chantal HOUSSAIS, Roger TCHATO donne pouvoir à Loïc BOURIGAULT, Bernard AUBIN donne pouvoir à Bernadette MASSE, Isabelle AZZOUZI donne pouvoir à Margot MANNI, Isabelle BOUTIN donne pouvoir à Christine DABIN, Jean-Louis ÉZÉCHIEL donne pouvoir à Colette HAMARD, Valérie JEANNEAU donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Sophie LEROY donne pouvoir à Olivier ROBERT, David MERCIER donne pouvoir à Carole DIARD, Pascal BOUCHER donne pouvoir à Ericka JEANNIÈRE, Roselyne FERRÉ donne pouvoir à Viviane RIVINOFF, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Anne-Marie RAIMBAULT, Véronique GONEL donne pouvoir à Jean-Paul BOURGEOIS, Annie GOULLIART, Myriam JANET donne pouvoir à Arnold NÉMETH, Grégoire JAUNEAULT donne pouvoir à André HOUET, Nadia LEBLANC donne pouvoir à Marie-France RENOU, Catherine LECLERCQ donne pouvoir à Jean- Charles PRONO, Gérard LECROIX donne pouvoir Laurence ROUSSEAU, Jean-Pierre LENOIR donne pouvoir à Camille CHUPIN, Patrick MOREAU donne pouvoir à Christine DEUIL, Jacques PIGÈRE donne pouvoir à Gabriel FREULON, Daniel RAULT donne pouvoir à Jean-Damien BRAULT, Christophe SANUDO donne pouvoir à Roger DUPONT, Emmanuelle TENAILLEAU donne pouvoir à Huguette MACÉ.

Absents : Olivier BIGEARD, Marie-France BOISSARD, Guillaume BOUHOURS, Françoise ÉON, Nicolas GORISSE, Philippe GUYON, Mathieu MARCHAND, Marie-Hélène NICO, Christine PÉPION, Thibault VITALINE.

Colette HAMARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Franck GAGNEUX, conseiller municipal, élu au sein du conseil de la commune déléguée de La Bohalle, par lequel il présente sa démission pour des raisons professionnelles et personnelles. L’assemblée est constituée désormais de 120 conseillers municipaux.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 16 juin. Madame Marie-France RENOU apporte 2 corrections à propos de la délibération concernant la vente de 5 locaux d’activités au sein de la commune déléguée de Corné : c’est le conseil d’administration de Podéliha (et pas de Maine et Loire Habitat) qui a décidé de mettre en vente ces 5 locaux situés au rez-de-chaussée de la résidence du Logis des Moines (et pas aux Moines). Monsieur Jacques LE GALLOUDEC précise aussi qu’il était bien absent lors de la dernière réunion, mais excusé.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2

I –AFFAIRES GÉNÉRALES

N°2016-07-01 : SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE A LOIRE-AUTHION

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été validé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale lors de sa séance du 22 janvier dernier. A suivre, Madame la Préfète de Maine et Loire a pris un arrêté en date du 18 février 2016 portant arrêt du nouveau SDCI pour le département de Maire et Loire. Tel que le prévoit la procédure, il lui revient ensuite de prendre des arrêtés portant modification des différents périmètres territoriaux conformément au SDCI. Ainsi un arrêté portant extension du périmètre d’Angers Loire Métropole (ALM) par intégration de Loire-Authion a été pris en date du 19 février 2016. Après une première notification en date du 19 février 2016, rapportée sur demande conjointe du Président de ALM et du Maire de Loire-Authion, Madame La Préfète a procédé à une nouvelle notification en date du 2 juin 2016. A compter de cette date de notification, la loi donne un délai de 75 jours aux collectivités concernées pour remettre leur avis. Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur le projet de périmètre portant extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole à Loire-Authion. A noter qu’Angers Loire Métropole a approuvé le projet de modification du périmètre le 13 juin 2016. A noter également que les conseils municipaux des 7 communes historiques de Loire-Authion ont déjà été amenés à se positionner sur le projet de SDCI par délibération du 19 novembre 2015 statuant en faveur du SDCI et par voie de conséquence en faveur du rapprochement avec ALM.

Monsieur le Maire souligne que les enjeux institutionnels, financiers et fiscaux de l’adhésion de la commune de Loire-Authion à la communauté urbaine ont été présentés par le cabinet KPMG au cours de la réunion de travail qui s’est tenue préalablement à cette séance du Conseil Municipal. Ainsi ont été présentés les enjeux liés aux compétences telles que le développement économique, le tourisme, l’aménagement de l’espace communautaire dont l’urbanisme, la politique de l’habitat, l’eau, l’assainissement et les déchets ou encore la voirie.

KPMG a aussi présenté les enjeux fiscaux tant pour les entreprises (versement transport…) que pour les ménages (lissage et harmonisation des taux d’imposition, l’incidence sur la taxe d’habitation et le foncier non bâti, la politique d’abattements…), ainsi que les conséquences des différents scénarii sur l’attribution de compensation.

Sachant que Loire-Authion disposera de 5 sièges au sein de la communauté urbaine, Monsieur Bernard PANNEFIEU demande si une vice-présidence sera réservée à la commune ? Monsieur le Maire précise que le sujet est prématuré et qu’il n’a pas encore été abordé. En revanche, il informe qu’il a demandé qu’un groupe de pilotage composé d’élus soit constitué afin d’ouvrir les discussions et négociations sur les conditions d’intégration dont, entre autre, cette question. A une question sur les noms des 5 délégués qui représenteront la commune de Loire-Authion, Monsieur le Maire répond que cette question sera soumise au vote de l’assemblée. Elle fera bien sûr l’objet d’une concertation en prenant en compte notamment la nature des transferts de compétences.

Par 87 voix pour, 7 voix contre et 15 abstentions, le Conseil Municipal approuve le projet de modification de périmètre avec l’adhésion de la commune de Loire-Authion à Angers Loire Métropole. Il précise que cette adhésion est souhaitée à partir du 1er juillet 2017 sans excéder le 1er janvier 2018 et donne un avis favorable à l’accord local de répartition des sièges au sein du conseil de la communauté urbaine.3

II – URBANISME ET AMÉNAGEMENT

N°2016-07-02 : DROIT DE PRÉEMPTION : ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE 48 LEVÉE JEANNE DE LAVAL (commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire)

Madame Huguette MACÉ informe que la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour la propriété cadastrée AV 226 et ZX 204, située 48 levée du Roi René au sein de la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire, pour une superficie globale de 4 226m². Considérant le projet de revitalisation du centre-bourg de Saint Mathurin sur Loire, cette propriété a un réel intérêt au titre du patrimoine urbain et végétal. Elle demeure en effet l’un des derniers parcs arborés du bourg, avec des sujets majestueux qui se font rares dans la commune. Tant pour les riverains que pour les randonneurs et les touristes, ce poumon vert deviendrait un but de promenade et de rencontre. Une visite des lieux a été réalisée le samedi 11 juin 2016. Après cette visite, les élus ont confirmé l’intérêt pour le parc, mais pas pour la maison d’habitation. Considérant que les propriétaires ne souhaitent pas que la commune n’achète qu’une fraction de la propriété, Madame MACÉ propose que la commune préempte l’ensemble de la propriété. Monsieur Jean-Charles PRONO confirme que la division des parcelles ne dénaturera pas la maison car le fond du terrain sera aligné sur ceux des riverains. Cet immeuble restera un produit rare en front de Loire avec l’avantage de disposer d’un accès à partir de la levée mais aussi un accès par l’arrière et la rue qui mène au quartier des Bas Jubeaux.

En fonction de ces éléments, Madame MACÉ estime que la revente de la maison sera facile, même si les futurs acquéreurs devront prévoir des travaux de restauration.

Monsieur le Maire souligne le travail conséquent effectué par les élus et les services (identification des enjeux, visites, négociation…) et les remercie de leur capacité à s’imprégner des enjeux au sein d’une commune historique autre que la leur. Monsieur PRONO confirme en précisant que cette acquisition n’aurait probablement pas été possible si Saint-Mathurin-sur-Loire était restée seule.

Par 89 voix pour, 9 voix contre et 11 abstentions, le Conseil Municipal décide de préempter l’ensemble de la propriété cadastrée AV n°226 et ZX n°204 au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire au prix de 217 000 € plus les frais d’acte. Il donne aussi un avis favorable pour réaliser une division des parcelles délimitant les espaces que la commune souhaite conserver dans le cadre du projet de revitalisation du bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire et pour proposer à la vente la maison d’habitation.

N°2016-07-03 : ACTIPARC LOIRE-AUTHION : CESSIONS DE PARCELLES (commune déléguée de Corné)

Il est rappelé que par convention publique d’aménagement en date du 24 mars 2003, la communauté de communes Vallée Loire Authion a confié à la SODEMEL l’aménagement du parc d’activités Loire-Authion sur le territoire de la commune de Corné. Pour permettre la réalisation de ce parc d’activités, la SODEMEL est devenue propriétaire de l’ensemble des terrains situés dans le périmètre de cette opération, dont elle a pour mission l'aménagement et l'équipement, puis la revente.

Dans le cadre de la commercialisation de cette opération, il est prévu de céder à la société VO TRADING un lot de la ZAC du parc d’activités Loire-Authion correspondant à une assiette foncière globale d’environ 4154 m2. La SODEMEL en sa qualité d’aménageur est propriétaire de l’ensemble de ces parcelles à l’exception de la parcelle ZH n°394 pour 6 m², propriété de la commune de Loire-Authion. Pour permettre la cession complète de ce lot, il est convenu que la commune cède directement à la société VO TRADING la parcelle susvisée. De plus, dans l’emprise future du terrain à céder, figure 1 m² de voie communale (route des Rimoux) en nature de terre, qui a fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération du 16 juin 2016. Sur la base de l’accord conclu entre les parties, il est prévu de céder cet ensemble moyennant un prix unitaire de 27 €HT/m².4

En outre, dans la même délibération susmentionnée, un terrain de 14 m² de voie communale (route des Rimoux) en nature de terre a aussi été déclassé du domaine public. Il s’agit de le céder à la SODEMEL pour un montant symbolique de 1 € pour qu’elle soit propriétaire de l’ensemble.

Par 98 voix pour, 1 voix contre, 1 vote blanc et 9 abstentions, le Conseil Municipal décide de céder à la société VO TRADING, la parcelle cadastrée section ZH n°394 pour 6 m² et celle de 1 m² (à immatriculer) et de fixer le prix de vente à 27 € HT/m², soit la somme globale de 189 € HT. Le Conseil Municipal décide aussi de céder à la Sodemel, aménageur de la zone, un terrain d’environ 14m² (à immatriculer) au prix symbolique de 1€.

N°2016-07-04 : AUTORISATION D’URBANISME : PERMIS DE DÉMOLIR DU 33 GRANDE RUE (commune déléguée de Brain sur l’Authion)

Madame MACÉ informe que la commune de Brain sur l’Authion avait acheté par préemption des bâtiments anciens sur la parcelle cadastrée AB n°806, au 33 bis de la Grande Rue. Afin de réaliser et poursuivre des liaisons douces et un aménagement piétonnier dans ce secteur, elle propose de procéder à la démolition d’une partie des bâtiments, en conservant notamment le four à pain.

Le Conseil Municipal, par 89 voix pour, 7 voix contre et 13 abstentions, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour cette opération.

III – FINANCES

N°2016-07-05 : MAINTIEN DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire précise que des conseils municipaux ont délibéré l’an dernier pour fixer des tarifs, notamment pour les prestations périscolaires, en mentionnant une durée de validité. En outre, les commissions travaillent actuellement pour tendre vers une harmonisation des tarifs. Il est donc nécessaire de maintenir a minima les tarifs existants pour permettre la facturation des différents services périscolaires dès la rentrée de septembre 2016. Etant entendu que rien ne s’opposera à une actualisation et/ou évolution à opérer soit dès janvier 2017, soit à la rentrée scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal décide par 98 voix pour, 2 voix contre, 3 votes blanc et 6 abstentions de maintenir l’ensemble des différents tarifs communaux tels qu’ils ont été votés par les conseils municipaux en 2014 et 2015 et les principes de participation pour les élèves utilisant les transports scolaires à destination des écoles d’Andard et Bauné (ou Cornillé-les-Caves).

IV – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose qu’une séance de travail soit fixée à la rentrée pour faire le point sur le fonctionnement des instances de Loire-Authion.

Sont présentées les diverses manifestations programmées cet été :

-feux d’artifice à Corné le 13 juillet et à Saint Mathurin sur Loire le 14 juillet -plusieurs randonnées pédestres à Andard le 10 juillet, à Corné le 24 juillet, à La Bohalle le 7 août, à Saint Mathurin sur Loire le 20 août et à Brain sur l’Authion le 28 août.

-une randonnée vélo’lune le 16 juillet à La Daguenière

-une soirée apéro Loire à La Daguenière le 3 septembre

-la fête de la Saint Gilles à Bauné les 27 et 28 août ; Monsieur Loïc BOURIGAULT en profite pour faire appel aux volontaires pour l’organisation de la manifestation.5

Monsieur Alain HORNOY confirme qu’un exercice se déroulera sur la commune les 11 et 12 octobre prochains dans le cadre du dispositif ORSEC évacuation du Val d’Authion. Il est temps de penser à désigner des référents de quartier, à mettre à jour les cellules de coordination terrain…

V – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 21 heures 30.

La prochaine séance est fixée au jeudi 15 septembre 2016 à 20 heures 30.