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Conseil Municipal - 240415 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 230906 CM Procès verbal signe
Conseil Municipal - 250908 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 230327 CM Procès verbal
Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 241014 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 250203 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250203 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Champbagnier
du
3 février
2025
à 19h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28
janvier
2025
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: : Carole
ANDRIES
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
: 9
Pouvoir
: 3
Quorum
: 9/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
Souche),
Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoir
à
Lucie
Harreau) Absentes
: Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les votes;
°
La
prévention
des
conflits
d'intérêt.
ORDRE
DU
JOUR
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
N°
d'ordre
Libellé
DEL2025_001 |
Personnel
-— Création
d’un
emploi
permanent
d’assistant
administratif
polyvalent
DEL2025_002 |
Adhésion
à l'abeille
Dauphinoise
DEL2025_003 |
Adhésion
à la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
DEL2025_004 |
Fiscalité
- Exonération
en
faveur
des
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la
première
année
d'exonération
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie
DEL2025_005 |
GAM
- Attribution
d’un
fonds
de
concours
d'aide
à l'investissement
des
communes
dédiés
aux
transitions
Note
de
synthèse
— Champagnier
CM
03/02/2025
Page
1 sur 18 DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2025_001
: Personnel
— Création
d’un
emploi
permanent
d’assistant
administratif
polyvalent
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d'assistant
administratif
polyvalent
à
temps
complet
à compter
du
1°
avril
2025,
pour
assurer
des
fonctions
de
secrétariat
et
de
comptabilité/RH.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
d’adjoint
administratif
territorial,
d’adjoint
administratif
principal
de
2° classe,
d’adjoint
administratif
principal
de
1"° classe.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
_L.332-8
2° :
pour
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
e
1L.332-13:
pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-
13.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
première
expérience
en
collectivités
territoriales
et
d’un
diplôme
de
niveau
5
(équivalent
Bac+2).
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’adopter
la
proposition
ci-dessus
;
e
D’autoriser
la création
dudit
emploi
à compter
du
1°
avril
2025
;
e
D'autoriser
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs;
e
D’autoriser
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_002
: Adhésion
à l'abeille
Dauphinoise
Rapporteur: Hervé
ALOTTO
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
ruche
communale,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
l’adhésion
de
la commune
au
syndicat
d’apiculture
de
l’Isère
l’Abeille
Dauphinoise.
Créée
en
1910
par
une
dizaine
«
d'éleveurs
d’abeilles
»,
l’Abeille
Dauphinoise
- Syndicat
d’apiculture
de
l'Isère
- fédère
plus
de
1 600
apiculteurs
du
département
de
l'Isère
et des
cantons
limitrophes.
Elle
Note
de
synthèse
—
Champagnier
CM
03/02/2025
Page
2 sur
18 a pour
objet
de
participer
au
développement
de
l’apiculture
de
l'Isère,
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
l’apiculture
en
Isère
et
de
promouvoir
l’apiculture
de
l'Isère.
Elle
propose
également
différents
services
à ses
adhérents :
e
Services
de
conseils
techniques,
juridiques,
réglementaires,
sanitaires,
etc.
;
e
Mise
en
place
de
différents
types
d'assurance
;
e
Organisation
de
formations
théoriques
et
pratiques
de
différents
niveaux
sur
différents
thèmes
par
le
biais
du
centre
de
formation
et
des
ruchers-écoles
;
e
Commercialisation,
par
le biais
de
la coopérative
(Scapiad)
des
différents
matériels
nécessaires
à l'activité
apicole.
Pascal
SOUCHE
demande
comment
se
porte
la
ruche.
Hervé
ALOTTO
indique
qu’elle
se
porte
bien
: un
nouvel
essaim
a été
installé
l’année
dernière.
Carole
ANDRIES
s'interroge
sur
la
quantité
de
miel
récolté.
Hervé
ALOTTO
répond
que
la
ruche
produit
entre
30
et
40
petits
pots
de
miel.
Carole
ANDRIES
se
demande
comment
sont
utilisés
ces
pots
de
miel.
Hervé
ALOTTO
indique
qu'ils
sont
distribués
aux
enfants
de
l’école
à l’occasion
de
temps
pédagogiques
sur
la
ruche.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
à
l’Abeille
Dauphinoise
et
au
Groupement
de
défense
Sanitaire
Apicole
au
titre
de
l’année
2025
et
de
souscrire
aux
assurances
pour
un
montant
de
31,37
euros;
e
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Champagnier.
DEL2025_003
:Adhésion
à la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
Rapporteuse
:Florent
CHOLAT
Les
membres
du
Conseil
sont
informés
qu'une
nouvelle
centrale
d'achat
a été
créée
à destination
des
collectivités
territoriales
:La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur
apportant
transparence
et
sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms.
Les
objectifs
de
la CANUT
sont
principalement
de
proposer
à ses
membres
:
e
Une
gestion
simplifiée
des
achats
;
e
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales
;
e
Des
frais
d'accès
réduits
;
e
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés
;
e
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés
;
e
_ Desinterlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu'elle
recevra.
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L1211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l'article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le complétant
ou
s'y substituant.
La
CANUT
n'exige
pas
d'exclusivité
lors
de
l'utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à
un
marché
à tout
moment.
Note
de
synthèse
—
Champagnier
CM
03/02/2025
Page
3
sur
18 L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul)
:
Coût
annuel
Établissement
<100
employés
Établissement
seul
Total
HT
Total
TTC
1
marché
150
€
180
€
2
marchés
remise
20%
240
€
288
€
3
marchés
remise
30%
315
€
378
€
4
marchés
remise
40%
360
€
432€
5
marchés
remise
45%
413
€
495
€
6 marchés
remise
50%
=
450€
SAQE
PLAFOND
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
commande
publique
;
Considérant
:
Le
besoin
de
la
collectivité
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et
ses
services
à
la
population
;
Que
l'achat,
dans
le
domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et
prestations
réalisées
;
Que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique
;
Que
les
marchés
du
numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique
;
L'opportunité
de
participer
à la
gouvernance
d'une
centrale
d'achat
d'envergure
nationale
:
Que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et
d'une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le
domaine
numérique.
Carole
ANDRIES
demande
si
cette
centrale
a de
l'expérience.
Florent
CHOLAT
répond
par
l’affirmative
:
c'est
une
centrale
solide
qui
permettra
de
faire
de
belles
économies.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
l'adhésion
à
la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
;
Note
de
synthèse
—
Champagnier
CM
03/02/2025
Page
4
sur
18 e
De
prend
acte,
qu'en
application
de
l'article
10.1
des
statuts,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l'habilitation
aura
été
notifiée
par
écrit,
siège
à
rassemblée
générale
de
la
CANUT,
et
désigne,
à ce
titre,
le
maire
pour
représenter
la
collectivité
;
e
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre
;
e
D’autoriser
le
Maire
à réaliser
et
à suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
DEL2025_004
:Fiscalité
- Exonération
en
faveur
des
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1°
janvier
de
la
première
année
d'exonération
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Conformément
à
l'article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
peuvent
exonérer
de
TFPB
les
logements
anciens
bénéficiant
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Les
conditions
pour
bénéficier
de
cette
exonération
ont
été
modifiées
par
la
loi
de
finances
2024.
La
nouvelle
rédaction
de
cet
article
est
entrée
en
vigueur
le 1°
janvier
2025.
La
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
prise
le
28
août
2023,
en
application
de
l'ancienne
rédaction
de
l'article
1383
0
B du
CGI,
ne
s'applique
plus
à compter
du
1°
janvier
2025.
Par
dérogation,
pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2025,
les
communes
et
les
EPCI
peuvent
délibérer
pour
instituer
la
nouvelle
exonération
prévue
à
l'article
1383-0
B jusqu'au
28
février
2025
pour
une
application
à compter
du
1°
janvier
2025
(article
73
loi
de
finances
2024).
Aussi,
il est
donc
proposé
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
instituer
cette
exonération
à
partir
du
1*'
janvier
2025. Le
Maire
donc
expose
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
entre
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1.-janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d'équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
|de
l'article
278-0
bis
À,
autres
que
les
prestations
d'entretien.
Il précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€
par
logement
ou
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€
par
logement.
L'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
s'applique
aux
logements
qui
satisfont
cumulativement
aux
conditions
suivantes
:
e
Les
logements
sont
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1°
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
;
e
Avoir
fait
l'objet,
par
le
propriétaire
ou
toute
autre
personne
redevable
légal
de
la
taxe
foncière
en
application
de
l'article
1400,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d'équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
|de
l'article
278-0
bis
A,
autres
que
les
prestations
d'entretien
;
e
Le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
doit
être
supérieur
à 10
000
€
par
logement
ou
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
doit
être
supérieur
à
15
000
€
par
logement.
Note
de
synthèse
— Champagnier
CM
03/02/2025
Page
5 sur
18 L'exonération
s'applique
pendant
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
du
paiement
du
montant
total
des
dépenses.
Elle
ne
peut
pas
être
renouvelée
au
cours
des
dix
années
suivant
celle
de
l'expiration
d'une
période
d'exonération.
Elle
ne
s'applique
pas
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Pour
bénéficier
de
l'exonération,
le
propriétaire
adresse
au
service
des
impôts
du
lieu
de
situation
du
bien,
avant
le
1°
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
d'identification
des
biens,
dont
la
date
d'achèvement
des
logements.
Cette
déclaration
doit
être
accompagnée
de
tous
les
éléments
justifiant
de
la
nature
des
dépenses
et
de
leur
montant.
Vu
l’article
1383-0
B du
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
278-0
bis
A
du
code
général
des
impôts
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1°
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie.
e
De
fixer
le
taux
de
l'exonération
à 50
%.
DEL2025_005
:GAM
- Attribution
d’un
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédiés
aux
transitions
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Par
délibération
du
18
novembre
2022,
le
Grenoble-Alpes
Métropole
a approuvé
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et,
dans
ce
cadre,
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
d’aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
(annexe
4
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité). L'enveloppe
de
ce
fonds
de
concours
est
fixée
à
2
millions
d’euros
par
an,
soit
8
millions
d’euros
au
global
sur
la
période
2023-2026.
Ce
fonds
se
veut
équitablement
réparti
entre
les
communes
du
territoire
avec
la
fixation
d’enveloppes
par
strate
démographique.
Le
projet
(ou
partie
du
projet)
présenté
doit
participer
à l'adaptation
au
changement
climatique,
à son
atténuation,
à la
préservation
de
la
biodiversité
en
tenant
compte
des
enjeux
de
solidarité
et
en
lien
avec
les
objectifs
de
plan
climat
air
énergie
métropolitain
(PCAEM).
L'article
L.
5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
métropoles
par
renvoi
de
l’article
L.
5217-7,
précise
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
En
d’autres
termes,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
50
%
du
coût
de
l’opération
net
des
subventions
perçues
par
ailleurs.
En
outre,
le
montant
du
fonds
de
concours
alloué
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
le
montant
des
aides
publiques
directes
à
plus
de
80
%
du
montant
prévisionnel
de
la
dépense
éligible
engagée
par
la
commune.
Au
terme
de
l'instruction
du
dossier
déposé
par
la
commune,
le
Conseil
métropolitain
a,
par
délibération
du
8
novembre
2024,
décidé
d’allouer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
35
134
€
pour
la
chaufferie
bois
de
l'Espace
des
4
vents
à
Champagnier,
soit
14
%
de
l'assiette
éligible
du
projet
fixée
à 257
836
€.
Note
de
synthèse
—
Champagnier
CM
03/02/2025
Page
6
sur
18 Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
_D’approuver
l'attribution
d’un
fonds
de concours
par
Grenoble-Alpes
Métropole
d’un
montant
de
35
134
€ pour
la chaufferie
bois
de
l'Espace
des
4 vents
;
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
financement
correspondante
à
intervenir
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
°
De
préciser
que
la
commune
est
tenue
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
et
notamment
celles
relatives
aux
mesures
de
valorisation
du
fonds
de
concours
alloué.
Note
de
synthèse
—
Champagnier
CM
03/02/2025
Page
7 sur
18 DÉCISIONS
PRISES
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT.
DEC2024_021
17/12/2024
|
Contrat
de
suivi
de
progiciels
Maintenance
module
élections
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
contrat
de
suivi
de
prologiciels
(maintenance
module
élections)
avec
la société
Berger-Levrault
pour
un
coût
annuel
de
36,90
euros
HT
(contrat
d’une
durée
de
36
mois
à compter
du
01/01/2025).
DEC2024_022
18/12/2024
|
Marché
public
en
procédure
adaptée
—
Conception
et
suivi
de
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
site
des
4
vents
Décision
autorisant
Monsieur
le Maire
à attribuer
le marché
de
conception
et de
suivi
de
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
site
des
4 vents
au
groupement
d'entreprises
porté
par
la société
YEG
Architecture,
pour
un
montant
de
112
000
euros
HT
DEC2024_023
19/12/2024
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
—
Avenant
n°3
Lot
1
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
du
lot
n°’1(terrassement,
VRD,
gros-
œuvre
et
maçonnerie)
au
marché
public
en
procédure
adaptée
de
création
de
vestiaires
pour
un
montant
de
+
11
050,00
€
HT,
soit
+
13
260,00
€
TTC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
5,39
%
DEC2024_024
30/12/2024
|
Marché
public
en
procédure
adaptée
- Opération
d'aménagement
du
Pôle
santé
et du
Pôle
commercial
situés
place
du
Laca
Décision
autorisant
Monsieur
le Maire
à attribuer
le marché
d'aménagement
du
Pôle
santé
et du
Pôle
commercial
situés
place
du
Laca
au
groupement
d'entreprises
porté
par
la société
Nuance
Déco,
pour
un
montant
de
211
494,79
euros
HT
DEC2025_001
22/01/2025
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
- Avenant
n°1
Lot
9
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
du
lot
n°9
(plomberie
sanitaires
ventilation
chauffage)
au
marché
public
en
procédure
adaptée
de
création
de
vestiaires
pour
un
montant
de
+
733,00
€
HT,
soit
+
879,60
€
TTC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
1,01 %
DEC2025_002
28/01/2025
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
- Avenant
n°1
Lot
2
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
du
lot
2 du
marché
public
en
procédure
adaptée
—
Création
de
vestiaires
(lot
n°1
- terrassement,
VRD,
gros-œuvre
et
maçonnerie)
pour
un
montant
de
+
4
792,77
€
HT,
soit
+
5
751,32
€
TIC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
9,45
%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
8 sur
18 QUESTIONS
DIVERSES
1 seul
candidat
s’est
fait
connaître
pendant
l’appel
à manifestation
d'intérêt
lancé
par
la commune.
Suspension
de séance
à 19h35.
Présentation
de
la candidature
du
projet
«
Les
AMI.E.S
DU
LOCAL
»
par
Mme
FRAISSARD
Sandrine
et
M.
GENISSIEUX
Vincent.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le débat
d'orientation
(DOB)
a vocation
à éclairer
les
choix
budgétaires
qui
déterminent
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
débat
portera
notamment
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Ce
débat
ne
revêt
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
commune
de
Champagnier
mais
ce
veut
être
une
démarche
de
transparence
de
l’action
publique
et
un
exercice
démocratique
important
dans
la vie
de
la
collectivité.
Ce
débat
a été
préparé
par
la réunion
de
la commission
municipale
Finances
et personnels
en
date
du
27
janvier
2024
dans
le cadre
d’une
représentation
proportionnelle
des
élus
issus
des
deux
listes
candidates
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
Fonctionnement
d’un
budget
communal
L'équilibre
sectionnel
Section de fonctionnement |
Subventions et
dotations
|
Section
d'investissement
Emprunt
Contexte
général
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
9 sur
18 L'exercice
budgétaire
s'ouvre
dans
un
contexte
d’instabilité
inédit
au
niveau
de
l’État.
À
la
suite
de
la
motion
de
censure
du
Gouvernement
sur
le
PLFSS
(art.
49
alinéa
3
de
la
Constitution),
le
gouvernement
a
démissionné
le
5
décembre
2024,
ce
qui
a
suspendu
les
débats
au
Parlement
sur
les
textes
financiers.
Le
20
décembre
2024,
la
loi spéciale
(art.
47
Constitution
et
45
LOLF)
a
été
promulguée
par
le
Président
de
la
République
après
avis
du
Conseil
d’État
et adoption
par
le
Parlement.
Le
15
janvier
2025,
l'examen
du
Projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2025
a
repris
au
Sénat.
Les
débats
sont
actuellement
toujours
en
cours.
Les
orientations
du
futur
PLF
ne
sont
aujourd’hui
pas
stabilisées
et
son
adoption
reste
incertaine.
een
Pre
Le
he
Croissance
10,9%
11,1%
Déficit
public
4,9%
du
PIB
6,1%
du
PIB
Endettement
(en%
du
PIB)
109,7%
113,7%
Inflation
+4,9%
+2,4%
Contexte
pour
Champagnier
"Impact
de
l'augmentation
des
cotisation
CNRACL
“Évolution
du
taux
de
FCTVA
(16,404%
à
14,850%)
“incertitude
sur
la
DGF
Recettes
de
fonctionnement
—
impôts
et taxes
L'Attribution
de
Compensation
(AC)
est
un
transfert
financier
positif
ou
négatif
obligatoire
entre
communautés
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Elle
a
pour
fonction
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charges
entre
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
et ses
communes
membres.
Pour
chaque
commune,
l'attribution
de
compensation
est
égale
à ce
que
la commune
"apporte"
en
termes
de
fiscalité
économique,
moins
ce
qu'elle
coûte
en
termes
de
charges
transférées
à son
EPCI.
Une
fois
fixée,
l'AC
est
figée
jusqu'au
prochain
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
l’évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
à
la
métropole
lors
de
chaque
transfert
de
compétence.
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
la
commune
de
Champagnier
s'élève
à
607
649€,
montant
en
très
légère
baisse
du
fait
de
la
facturation
d’un
service
commun.
Le
produit
2024
de
la fiscalité
locale
(TH,
TFPB,
TENB,
THLV)
est
de
769
175€
contre
576
859€
en
2023
du
fait de
la
revalorisation
des
bases
par
l’État
à
hauteur
de
3,9%
et d’une
augmentation
très
importante
de
l'assiette
fiscale,
principalement
amenée
par
les
entreprises
de
la
ZAC
du
Saut
du
Moine.
La
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
10
sur
18 compensation
au
titre
de
l'exonération
de
50%
de
la
TFB
pour
les
locaux
économiques
et
industriels
était
de
271
446€
en
2024
pour
80
150€
en
2023.
La
commune
de
Champagnier
perçoit
également
une
taxe
pylône
au
titre
de
l’emprise
des
réseaux
de
transports
d'énergies
présents
sur
la
commune
correspondant
à
129
036€
en
2024,
en
augmentation
depuis
plusieurs
années.
Recettes
de
fonctionnement
—
dotations
et
participations
En
2024,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
était
de
18
367€.
Son
montant
2025
ne
devrait
pas
évoluer
conformément
au
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
approuvé
en
2022
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Subventions
de
participation
de
la
CAF
pour
les
services
périscolaires
de
28
986,25€
suivant
l’évolution
du
nombre
d'heures
d'ouverture
du
service
et
la
mise
en
place
de
la
CTG.
Participations
des
habitants
était
de
137
306
€
en
2024
liées
aux
services
périscolaires
suivant
une
évolution
proportionnelle
à
l’évolution
de
l'effectif
scolaire
et
du
centre
de
loisirs.
En
2024,
la
commune
a
touché
une
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
de
10
881€
en
raison
de
l'augmentation
sa
population
légale.
Recettes
de
fonctionnement
—
autres
recettes
La
location
de
7
logements,
propriété
de
la
commune,
dont
5
en
locatif
social
située
rue
du
bourg
et
dont
la
gestion
est
déléguée
depuis
2021
par
Alpes
Isère
Habitat,
représente
une
recette
de
20
501€
en
2024.
Cette
recette
n’existera
plus
en
2025
en
raison
de
la
vente
en
acquisition-amélioration
de
ces
logements
au
bailleur.
Les
recette
des
régies
municipales
était
de
5
699€
en
2024
(3
013€
environ
en
2023)
via
la
location
des
salles
municipales,
la
vente
de
concessions
au
cimetière,
l'occupation
du
domaine
public
ou
encore
la
location
de
matériel
représente
des
recettes
variables
en
fonction
des
demandes
des
usagers.
Le
remboursement
par
nos
assurances
était
de
7
167,57€
en
2024
(3
512€
environ
en
2023)
pour
des
absences
d’agents
qui
représente
là
encore
des
recettes
extrêmement
variables.
Enfin,
une
redevance
exceptionnelle
de
10
181€
a
été
versée
par
Orange
pour
le
NRA
(Nœud
de
Raccordement
ADSL)
situé
place
du
Laca.
Recettes
de
fonctionnement
— Résumé
2024
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
février
2025
Page
11
sur
18 Participation
usagers
6%
Location
logements
communaux
Remboursement
mise
à disposition
d'agents
Participation
CAF
1%
1%
3%
Produits
divers
Impôt
locaux
(TH,
TFNB,
TFB,
THLV)
38%
2%
Dotation
de Solidarité Communautaire Attribution
de
compensation
1%
28%
Compensation
TFB
industriel
Taxe pylone
13%
FNGIR,
DMTO,
DSR,
DGF
1%
Dépenses
de
fonctionnement
—
Charges
à
caractère
générale
€500
000
€450
000
€400
000
€350
000
€300
000
€250
000
€200
000
€150
000
€100
000
€50
000 €0
2019 (390 000€) : 2020 (330 000€)
:
2021
(350 000€) :
2022
(430 000€)
:
2019
2020
2021
2022
2023
2024
dernier
exercice
avant
crise
COVID-19,
année
marquée
par
la pandémie
COVID-19
un
retour
à la
normal
correspond
à
une
année
fortement
inflationniste
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
février
2025
Page
12
sur
18 Dépenses
de
fonctionnement
—
Dépenses
de
personnel
En
2024
les
dépenses
de
personnel
se
sont
élevées
à 863
395€
(dépense
totale)
auquel
il faut
soustraire
60
572€
de
remboursement
de
mise
à disposition
pour
connaitre
les
dépenses
réelles.
€1
000
000
€800
000
€600
000
,
m
Dépenses
totales
€400
000
5
z
Dépenses
réelles
€200
000 €0
2020
2021
2022
2023
2024
La
légère
baisse
des
dépenses
de
personnel
en
2024,
malgré
les
évolutions
de
carrières
de
plusieurs
agents,
s'explique
par
la vacance
partielle
et/ou
le
changement
d’agent
sur
certains
postes
Les
recrutements
effectués,
l'effectif
devrait
revenir
rapidement
à
la
situation
de
début
2024.
Dépenses
de
fonctionnement
—
Subventions
aux
associations
Les
subventions
aux
associations
représentaient
une
contribution
de
14
600€
en
2024.
Source : délibération 2024_022 du 25 mars 2024 ASSOCIATIONS
Montants|
"Montants
votés
parle
Demande de subvention 2024
sollicités
consell
municipal
Associations
champagnardes
MIC/MPT Champagnier
3500 €
350€
Raïd
Isère Aventure
1000
€
1000
€
_
FLe Four de la Magnanerie
RS
CT
500€
Union sportive Champagnier
Brié
1000€
|
1000 €
Assoclations
extérieures
CHERS
Pompiers
Humanitaires
Solidaires
5 000€
300€
Union
Sportive Jarrie Champ
Section
ski
209 €
1000 €
Union
Sportive
Jarrie
Champ
— Section
rugby
1 500
€
350€
Amicale
des
pêcheurs
de
Pont-de-Claix
250€
|
250€
Drac Solidarité
100 €
100 €
Les Cinémas
associés
de
Vizille
200
€
Cercle
chien
de
défense
To
7
150€
Autres Caisse
d'entraide
du
personnel
communal
5200
€
4 400
€
[Coopérative scolalre
1850 €
1850€
TOTAL |
14 600 €
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
13
sur
18 Dépenses
de
fonctionnement
—
Résumé
2023
Charges
financières 1%
Autres
charges
de
gestion
courante
8%
Charges
à caractère
général
28%
Dotation
aux
amortissements
5%
Atténuation
des
produits
1%
Total
: 1554
041,41€
Charges
de
personnel
57%
Dépenses
de
fonctionnement
— Résumé
2024
Charges
financières 2%
Autres
charges
de
gestion
|
courante
8%
Charges
à caractère
général
30%
Dotation
aux
amortissements
2% Atténuation
des
produits
1%
Total
: 1 500
832,40€
Charges
de
personnel
57%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
14
sur
18 Dépenses
de
fonctionnement
-
Résumé
2024
Autres
charges
de
gestion
courante
8%
Dotation
aux
amortissements
2% Atténuation
des
produits
1%
Charges
de
personnel
57%
‘Évolution
de
l'épargne
nette
de
la collectivité
-
Épargne
Épargne
€2
500
000
nette
nette
7,3%
4,4%
<€2 000
000
€1
500
000
| €1 000 000
€500 000
€0
2020
2021
Bi
Recettes
réelles
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025 Total
: 1 500
832,40€ Charges
financières 2%
Épargne
Épargne
nette
nette
3,5%
11,9%
2022
2023
m
Dépenses
réelles
Charges
à caractère
général
30%
Épargne
|
nette
|
30,4%
|
2024 Page
15
sur
18 Recettes
d’investissements
__
DETR
77
€16
646
Subventions
CD38
-
Bibliothèque
€9
225
Total
:1
560
Subvention
GAM
- Fond
Solde
d'exécution Féparté
979,77€
=
Chaleur
e
€5
544
€536 544
Total
réel
des
PS
. FCTVA
recettes
de
€26 480
l’année :
FLE.
1
024
435,60€
€1
549
oo
Emprunts €964
992
Dépenses
d’investissements
Fonds
de
concours
voirie
Achat
matériels
€724
€37147
Travaux
bibliothèque
Achat
locaux
commerciaux
LE
€132723,76
€220460
Travaux
vestiaires
"A
€259
677,69
Achat
parcelles
de forêts
€10199
Frais
d'études
AN
€96417
Travaux
Place
de
l'Eglise
€6
906
Remboursement
des
emprunts
€54549
=
=
Travaux
chaufferie
Investissements
patrimoine
€328769
communal €44794
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
16
sur
18 Zoom
sur
l’endettement
Capacité
de
Capacité
de
Capacité
de
Capacité
de
Capacité
de
désendettement
désendettement
désendettement
désendettement
désendettement
7,4
années
15,3
années
16,4
années
4,9
années
3,0
années
€2
500
000
€1
941
183
<€2
000
000
€1
500
000
€1031072
€1 000 000
PRE
889 493€
717
378€
€500
000
5
a
€0
2020
2021
2022
2023
2024
BH Encourt
de
la dette
0%
|
10% 20% 30%
Taux d'épargne nette
40%
5 ans
7,5
ans
10
ans
12ans
15
ans
Perspectives
pour
la
section
d'investissement
Capacité
d’autofinancement
renforcée
par
:
1.
Évolution
forte
de
la
TFB
(+
compensation)
industriel
en
2024
(+320k€/an)
puis
dans
les
années
à venir.
2.
Baisse
des
charges
à caractères
générales
et
maintenance
(-50k£€/an)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
Page
17
sur
18 3.
Recettes
nouvelles
—
loyers
et
locations
(+30k£€/an)
Investissements
engagés
pour
2025
:
1. een 5:
Reste
à
réaliser
de
subvention
en
cours
(+260k€)
Finalisation
travaux
vestiaire
(-400k£€)
Aménagement
locaux
commerciaux
(-140k€)
Aménagement
espace
médical
(-90k£)
Maitrise
d'œuvre
des
4
Vents
(-110k£€)
Investissements
structurants
mis
à
l'arbitrage
pour
le
BP
2025 :
Réhabilitation
des
4 Vents
(en
cours
de
chiffrage),
travaux
cours
d’école
(100k€),
finalisation
des
travaux
d'éclairage
public
(60k€),
travaux
sur
patrimoine
communal
(60k€),
véhicule
autopartage
(30k£€),
achats
matériels
(30
k€),
etc.
Proposition
pour
le
budget
primitif
2025
she
Poursuivre
les
efforts
de
la collectivité
dans
le suivi
de
gestion
Reconduction
des
taux
2024
TFB,
TFNB,
TH
Soutenir
les
investissements
prévus
au
PPI
en
conservant
des
marges
d’investissements
Poursuivre
la formalisation
de
la stratégie
foncière
de
la
collectivité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h06.
Florent
CHOLAT
Carole
ANDRIES
Maire
—
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
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18
sur
18