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Conseil Municipal - 221017 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 221017 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Champagnier
du
17
octobre
2022
à 19h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:12
octobre
2022
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
: 11
Pouvoirs:
3
Quorum:
11/8
Présents
:Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET Absents
:
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Brigitte
ORGANDE
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Nathalie
BARON
(donne
pouvoir
à
Hubert
COLLAVET)
Monsieur
le
Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable);
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt
;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
août
2022.
Retrait
des
délibérations
DEL2022_075
et
DEL2022_076.
ORDRE
DU
JOUR
e
DEL2022_ 063
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
e
DEL2022_064
: Autorisations
spéciales
d'absence
e
DEL2022_065
: Personnel :
suppression
d'emplois
permanents
e
DEL2022_ 066 :
Création
d’un
service
commun
Protection
des
données
e
DEL2022_067
: Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l'association
Comité
des
Fêtes
e
DEL2022_068
: Conventions
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
e
DEL2022_069 :
Projet
Pollux
e
DEL2022_070
: Bergeronnettes
: mandat
de
vente
à
la
SPL
Inovaction
e
DEL2022_071
: Avis
sur
projet
de
la société
ROLAVAST
sur
la commune
de
Champ-sur-Drac
e
DEL2022
072 :
Délibération
de
principe
de
soutien
à la
procédure
d’utilité
publique
nécessaire
à
la
liaison
cyclable
du
Plateau
de
Champagnier
e
DEL2022 073
: Budget
2022
—
Décision
modificative
n°3
DEL2022_074
: Locaux
commerciaux
place
du
Laca
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
1 sur
18 e
DEL2022_075
: Modalités
de
désherbage
des
livres
de
la bibliothèque
e
DEL2022_076
: Opération
4 vents
—
Demande
de
subvention
au
département
de
l'Isère
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2022_063
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Comme
320
employeurs
de
l'Isère,
la
collectivité
avait
souscrit
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG38
qui
permettait,
depuis
le
1° janvier
2020,
de
bénéficier
des
garanties
et
conditions
tarifaires
favorables
obtenues
en
2019
auprès
de
la Compagnie
AXA,
via
le courtier
Sofaxis/Relyens.
Pour
mémoire,
ce
contrat
permet
à
l'employeur
de
garantir
le
risque
financier
lié
à
l’absentéisme
(maladie,
maternité),
aux
accidents
du
travail
et à
la maladie
professionnelle.
Ce
contrat
avait
été
conclu
pour
trois
années
et devait
donc
prendre
fin
au
31
décembre
2023.
L'équilibre
financier
du
contrat
s’est
fortement
dégradé
en
2021,
en
lien
avec
l’absentéisme
consécutif
à
la
crise
sanitaire,
phénomène
constaté
à
l’échelle
nationale.
Une
amélioration
était
donc
espérée
en
2022
mais
les
résultats
du
1°
semestre
2022
n’ont
pas
été
meilleurs,
bien
au
contraire,
et
le
déficit
constaté
s’est
amplifié.
S'agissant
d’un
contrat
groupe,
ces
résultats
globaux
masquent
des
situations
très
variables
d’une
collectivité
à
l’autre,
avec
pour
quelques
collectivités
une
situation
très
dégradée.
Tirant
les
conséquences
de
ce
déficit
qui
s'accroît,
l’assureur
AXA
a
décidé,
fin
juin,
de
résilier
notre
contrat
groupe
au
31
décembre
2022.
Le
CDG38
s’est
donc
mis
en
ordre
de
marche
afin
de
proposer
un
nouvel
assureur
d'ici
la
fin
de
l’année,
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres.
Cette
nouvelle
délibération
vise
à
intégrer
le
nouveau
contrat
groupe
du
CDG38.
Étant
précisé
que
l'engagement
ne
sera
définitif
qu’à
partir
du
moment
où
la
collectivité
aura
accepté
les
conditions
financières
proposées
par
le
nouvel
assureur.
Cette
délibération
constitue
pour
la collectivité
:
e__
L'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statu-
taire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
ré-
gissant
le
statut
de
ses
agents
;
°__L’opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
l'Isère
le soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
e
Le
Centre
de
gestion
38
souscrira
un
contrat
pour
le
compte
de
la
collectivité,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la collectivité.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Pascal
PERRIER
souhaite
des
précisions
sur
le
coût
du
contrat,
le
volume
des
sommes
remboursé
à
la
collectivité
et
sur
les
garanties
couvertes
pas
ce
contrat.
Florent
CHOLAT
répond
que
ces
précisions
techniques
pourront
être
apportées
ultérieurement
après
consultation
du
service
ressources
humaines.
Il
argumente
sur
l'intérêt
de
ce
groupement
de
commandes
mais
précise
que
la
collectivité
garde
la
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
2 sur
18 possibilité
de
contracter
en
direct
si elle
trouve
de
meilleures
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
charger
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Étant
précisé
que
ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
o
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Ma-
ladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/ Adop-
tion,
Disponibilité
d'office,
invalidité
o
Agents
non
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Mala-
die
grave,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1°
janvier
2023.
o
Régime
du
contrat :
capitalisation.
La
collectivité
pourra
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1°
janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
DEL2022_064
: Autorisations
spéciales
d'absence
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
ILest
indiqué
que
l’article
59
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Les
sources
juridiques
permettent
de
distinguer
deux
régimes
d’autorisations
spéciales
d'absence
:
e
Les
autorisations
spéciales
d'absence
accordées
de
plein
droit
(non
soumises
à délibération
et
non
soumises
à avis
du
Comité
technique)
;
e
_Les autorisations
spéciales
d'absence
accordées
à
la discrétion
de
l’autorité
territoriale
(accor-
dées
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
soumises
à
délibération
et
à
avis
du
Comité
tech-
nique).
La
loi
ne
fixe
donc
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
certaines
autorisations
liées
à des
événements
familiaux
: celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
technique.
Vu
la
commission
Finances
et
personnels
du
22
août
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
septembre
(avis
favorable
à l'unanimité
des
représentants
des
collectivités
et
représentants
du
personnel) ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Fu
x
Justificatifs
à fournir
Nature
de
l'évènement
Durées
proposées
Liées
à des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
- de
l’agent
5 jours
ouvrables
- d’un
enfant
2 jours
ouvrables
Extrait
d’acte
d'état
civil
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
3 sur
18 - d’un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-
frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-
|
1 jour
ouvrable
fils,
petite-fille,
oncle,
tante
Décès,
obsèques
ou
maladie
très
grave
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5 jours
ouvrables
7 jours
ouvrés
(enfant
de
moins
de
25
ans)
La
loi n°2020-692
du 8
juin
2020
a
créé
à l’article
21
de
la loi n°83-634
une
autorisation
spéciale
d'absence
de
droit pour
le décès
d’un
enfant.
En
cas
de
décès
de
l'enfant
(-
de
25
ans)
de
l'agent,
celui-ci
bénéficie
également
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
complémentaire
de
8 jours,
qui
peut
être fractionnée
et prise
dans
un
délai
d'1
an
à partir
du
décès.
- d’un
enfant
Extrait
d’acte
d'état
civil
ou
Certificat
médical
5 jours
ouvrables
(enfant
de
plus
de
25
ans)
- d’un
enfant
où
personne
dont
le
conjoint
à la charge
effective
et per-
3 jours
ouvrables
manente - du
père,
de
la mère
de
l’agent
5 jours
ouvrables
- du
père,
de
la
mère
du
conjoint
1 jour
ouvrable
- des
autres
ascendants
de
l'agent
2 jours
ouvrables
- d’un
frère,
d’une
sœur
de
l'agent
3 jours
ouvrables
"d'un
petit-fils,
d’une
petite-fille
de
2 jours
ouvrables
l'agent - d’un
oncle,
d’une
tante,
d’un
neveu,
d’une
nièce,
d’un
beau-frère,
d’une
1 jour
ouvrable
belle-sœur,
de
l'agent
Liées
à des
événements
de
la vie
courante
et
des
motifs
civiques
Convocation
puis
attestation
de
présence
- Concours
et examens
en
rapport
L
;
Le(s)
jour(s)
des
épreuves
avec
l'administration
locale
(5) jour(s)
p
- Don
du
sang
Durée
de
la
séance
Certificat
g
%
:
:
1
jour
(le
jour
effectif
du
.
- Déménagement
du
fonctionnaire
]
A(lei
Attestation
sur
l'honneur
déménagement)
- Représentant
de
parents
d'élèves
aux
conseils
d'école,
d'administration,
de
classe
et
commissions
perma-
k
pe
à
:
Durée
de
la
réunion
Convocation
nentes
des
lycées
et collèges
Commission
spéciale
pour
l’organisa-
tion
des
élections
aux
conseils
d'école
Les
parents
(d'enfants
de
la
maternelle
jusqu’à
l'entrée
en
6°)
ont
la
possibilité
de
prendre
leur
service
jusqu’à
1 heure
après
l'heure
de
rentrée
officielle
de
leurs
enfants.
Rentrée
scolaire
l'est
précisé
également
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
4
sur
18 Sont
concernés
par
ces
dispositions
les
fonctionnaires
territoriaux,
les
stagiaires,
les
fonctionnaires
détachés
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
les
agents
contractuels.
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
c'est
le
Code
du
travail
qui
s'applique.
Ces
autorisations
d'absence
sont
accordées
sous
réserve
de
la
présentation
de
justificatifs
et
des
nécessités
du
service.
Les
autorisations
d'absence
sont
à
prendre
au
moment
de
l'évènement
et
ne
peuvent
être
reportées
ultérieurement.
Les
autorisations
d'absence
permettant
aux
agents
de
s’absenter
de
leur
service
n’ont
évidemment
lieu
d’être
accordées
que
dans
la
mesure
où
l’agent
aurait
dû
exercer
ses
fonctions
au
moment
où
les
circonstances
justifiant
l’autorisation
d'absence
se
sont
produites.
Une
autorisation
d'absence
ne
peut
donc
être
octroyée
durant
un
congé
annuel
(ou
maladie),
ni
par
conséquent
en
interrompre
le
déroulement.
De
même,
elles
ne
peuvent
être
déduites
des
congés
annuels
de
l’agent.
Ces
jours
d'absence
n'entraînent
pas
de
réduction
de
la
rémunération.
Ils
sont
assimilés
à
des
jours
de
travail
effectif
pour
la
détermination
des
droits
à congé
annuel.
Hervé
ALOTTO
demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
s’agit
d’une
autorisation
d'absence
accordée
de
plein
droit
et
qu’elle
n’a
pas
à faire
l’objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_D’adopter
les
autorisations
spéciales
d'absence
répertoriées
dans
le tableau
susmentionné
ainsi
que
leurs
modalités
d'application
;
e
De
préciser
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1
novembre
2022.
DEL2022_065
: Personnel
- Suppression
d'emplois
permanents
Rapporteur:
Florent
CHOLAT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
septembre
2022
(avis
favorables
à
l’unanimité
des
représentants
des
collectivités
et
représentants
du
personnel)
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le
Conseil
municipal
le 9
mai
2022,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
emplois
non
pourvus,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
à la
suite
d’une
mise
à disponibilité
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet
à 32h,
à la
suite
d’un
changement
de
quotité
de
travail
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
à
la
suite
d’un
départ
à
la
retraite
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet,
à
la
suite
d’un
changement
de
grade
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
à
la
suite
d’une
promotion
interne
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à
temps
complet,
à
la
suite
d’une
promotion
interne
;
Considérant
le
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
à la
suite
d’un
changement
de
grade
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
5
sur
18 Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à temps
non
complet
à 17h30,
à
la
suite
d’un
changement
de
grade
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à
17h30,
à
la
suite
d’un
changement
de
quotité
de
travail
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Tableau
des
effectifs
mis
à jour
:
FILIÈRE
CATÉGORIE|
EFFECTIF
|DURÉE
HEBDOMADAIRE
Cadre
d'emploi
DE
SERVICE
ADMINISTRATIVE Secrétaire
de
mairie
A
1
1
poste
à 35h
Attaché
territorial
A
1
1
poste
à 35h
Rédacteur
B
F
2
postes
à 35h
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
€
4
1 poste
à TNC
à 28h*
Adjoint
administratif
territorial
CE
1
1 poste
à TNC
à 28h
Adjoint
administratif
territorial
(CDI)
€
Ki
1
poste
à TNC
à 8h
TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
C
1 poste
à 35h
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
C
3
1 postes
à
35h
Adjoint
technique
principal
de
2 ©
classe
C
1
3
postes
à 35h
CULTURELLE Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
C
1
1 poste
à TNC
à
17h30
MÉDICO-SOCIALE Agent
spécialisé
principal
de
2 ©
classe
écoles
6
1
1
poste
à 35h
maternelles ANIMATION Animateur
B
1
1
poste
à 35h
Adjoint
territorial
d'animation
Ê
1
1
poste
à TNC
à 31h30
Adjoint
territorial
d'animation
G
2
2
postes
à 35h
Adjoint
territorial
d'animation
(CDI)
C
1
1 poste
à 35h
Adjoint
territorial
d'animation
Ê
2
2
postes
à TNC
à 20h00
POLICE Brigadier-chef
principal
C
1
1
poste
à 35h*
Brigadier-chef
principal
C
1
1
poste
à TNC
à 17h30
* non
pourvu
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
De
supprimer
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
à la suite
d’une
mise
à disponibilité
à compter
du
24
octobre
2022
;
2.
De
supprimer
un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet
à 32h,
à la suite
d’un
changement
de
quotité
de
travail
à compter
du
24
octobre
2022
;
3.
De
supprimer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
à
la suite
d’un
dé-
part
à la
retraite
à compter
du
24
octobre
2022
;
4.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet,
à la suite
d’un
chan-
gement
de
grade
à compter
du
24
octobre
2022
;
5.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
à
la
suite
d’une
promotion
interne
à compter
du
24
octobre
2022
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
6
sur
18 6.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
à
la
suite
d’une
promotion
interne
à compter
du
24
octobre
2022
;
7.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
à
la
suite
d’un
changement
de
grade
à
compter
du
24
octobre
2022
;
8.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
à
17h30,
à
la
suite
d’un
changement
de
grade
à compter
du
24
octobre
2022
;
9.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à 17h30,
à la
suite
d’un
changement
de
quotité
de
travail
à compter
du
24
octobre
2022
;
10.
D’approuver
le
tableau
des
emplois
permanent
actualisé
de
la
collectivité.
DEL2022_066
: Création
d’un
service
commun
Protection
des
données
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Le
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
le
25
mars
2021
a
affirmé
une
volonté
partagée
de
développer
la
mutualisation
de
services
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres.
Une
offre
de
mutualisation
a
été
adressée
aux
communes
le
28
juin
2021,
rappelant
les
mutualisations
existantes
et
présentant
les
nouveaux
services
pouvant
être
constitués
ainsi
que
les
réflexions
en
cours.
Les
communes
ont
été
invitées
à
manifester
leur
intérêt
pour
chacune
des
mutualisations
proposées
par
cette
offre.
La
commune
de
Champagnier
a
souhaité
participer
à
la
création
d’un
service
commun
Protection
des
données.
À
ce
jour,
les
communes
participant
au
service
commun
Protection
des
données
et
signataires
de
la
convention
de
service
commun
sont
:Bresson,
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Corenc,
Domène,
Eybens,
Jarrie,
Le
Gua,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-de-Mésage,
Noyarey,
Poisat,
Saint-Georges-de-
Commiers,
Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-le-Haut,
Vif.
Les
centres
communaux
d’action
sociale
(CCAS)
participant
au
service
commun
protection
des
données
et
signataires
de
la
convention
de
service
commun
sont
:CCAS
de
Champ-sur-Drac,
CCAS
de
Corenc,
CCAS
de
Domène,
CCAS
d’Eybens,
CCAS
de
Jarrie,
CCAS
de
Le
Gua,
CCAS
de
Noyarey,
CCAS
de
Poisat,
CCAS
de
Saint-Georges-de-Commiers,
CCAS
de
Varces-Allières-et-Risset,
CCAS
de
Vif.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
convention
entre
tous
les
membres
du
service
commun:
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
participantes.
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
définit
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
ce
service
commun.
Le
service
commun
a
pour
objectif
principal
de
permettre
à ses
membres
de
répondre
à
l'obligation
de
désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
exigée
par
l’article
37
du
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
dans
le
but
de
développer
un
cadre
de
conformité
à
la
protection
des
données.
Le
service
commun
mobilise
son
expertise
au
service
de
ses
membres
et
met
en
place
des
outils
et
des
procédures
permettant
:
e
De
protéger
les
données
à
caractère
personnel
de
ses
membres,
en
particulier
de
veiller
à
leur
intégrité,
leur
sécurité
et
leur
confidentialité
;
e
De
doter
les
membres
du
service
commun
d’un
cadre
et d’outils
permettant
de
se
conformer
aux
textes
relatifs
à
la
protection
des
données;
e
De
développer
une
culture
commune
de
la protection
des
données;
e
De
bâtir
une
base
documentaire
riche
et
dynamique
(fiche
de
traitement,
procédures
adaptées,
support
de
sensibilisation,
etc.)
;
e
De
déployer
un
cadre
de
travail
collectif
et coopératif;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
7 sur
18 e
À
ses
délégués
à la
protection
des
données
d’agir
en
tant
que
conseil
et
non
en
tant
que
respon-
sable
des
traitements;
à ses
délégués
à
la
protection
des
données
d'effectuer
leurs
missions
en
toute
indépendance
conformément à
l’article
38.3
du
RGPD.
Le
service
commun
est
rattaché
à
la Métropole
au
sein
de
la direction
de
l'institution,
du
juridique
et
de
l’intercommunalité
sous
la forme
d’une
unité.
Il compte
3 agents :
1 agent
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
un
transfert
de
personnel
en
provenance
de
la commune
d’Eybens
et
une
création
de
poste
décidée
par
délibération
du
17
décembre
2021
relative
à l'ajustement
du
tableau
des
effectifs
pour
les
créations
de
postes
dans
le cadre
de
la mutualisation
des
services
S'agissant
des
modalités
financières,
il est
convenu
que
chaque
membre
est
amené
à régler
les
dépenses
liées
aux
coûts
du
service
commun
selon
une
clé de
répartition.
Cette
clé est fonction
du
temps
nécessaire
pour
effectuer
les
missions
de
délégué
à
la
protection
des
données
pour
chaque
membre.
Les
effets
de
la
mise
en
commun
des
missions
relatives
au
service
commun
objet
de
la
présente
convention
sont
pris
en
compte,
en
application
de
l’article
L. 5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
par
une
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
de
la commune
prévue
au
même
article.
Le fonctionnement
du
service
commun
fait
l’objet,
chaque
année,
d’un
comité
de
suivi
entre
ses
membres
pour
définir
et
acter
les
orientations
et
réaliser
un
bilan
annuel
des
actions
menées.
Vu
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
commission
Finances
et
Personnels
du
22
août
2022 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
20
septembre
2022
(avis
favorable
à l'unanimité
des
représentants
des
collectivités
et
des
représentants
du
personnel) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
_D’approuver
la
création
du
service
commun
Protection
des
données
entre
grenoble-Alpes
Métropole,
les communes
et
les
CCAS
intéressés
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
Protection
des
don-
nées
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
DEL2022_067
: Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
Comité
des
Fêtes
Rapporteur
: Elise
BRALET
Elise
BRALET
explique,
qu’au
vu
du
manque
de
bénévoles,
et
malgré
le travail
mené
par
le Président
pour
y remédier,
le Comité
des
Fêtes
en
est
venu
à
la conclusion
de
la dissolution
de
l'association.
Vu
le
procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
en
date
du
20
septembre
2022
;
Considérant
la
décision
de
dissolution
de
l’association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
prononcée
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2022
;
Considérant
qu’une
fois
toutes
les
opérations
de
liquidations
réalisées,
il peut
rester
un
actif
net,
appelé
boni
de
liquidation
ou
la dévolution
des
biens
de
l'association
;
Considérant
que
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2022
a
décidé
la
dévolution
du
boni
de
liquidation
d’un
montant
de
4
188,38
euros
au
profit
de
la commune
de
Champagnier;
Considérant
qu’en
l’absence
de
toute
contrepartie,
l'attribution
du
boni
de
liquidation
est
assimilée
à
une
libéralité
;
Hubert
COLLAVET
déplore
la
dissolution
du
Comité
des
Fêtes
et regrette
que
ce
sujet
n’ait pas fait
l’objet
d'une
question
diverse
en
conseil
municipal.
I!
estime
qu'il
est
regrettable
de
constater
la
fin
de
l'association.
Hervé
ALOTTO
répond
que
la
recherche
de
bénévoles
a largement
été
menée
au
cours
des
deux
dernières
années,
sans
succès.
Florent
CHOLAT
répond
que
le Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
est
une
association
loi 1901
et
que
la
collectivité
n’a
pas
à faire
d’ingérence
dans
sa
décision
de
dissolution.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
8 sur
18 La
présente
délibération
n’a
pour
objet
que
de
prendre
acte
de
la
décision
de
l'association
et
d'accepter
le
boni
de
liquidation
comme
voté
en
assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
la majorité
absolue
:
e
De
prendre
acte
de
la dissolution
de
l’association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
;
e
De
constater
le
boni
de
liquidation
pour
la somme
de
4
188,38
€;
e
D’accepter
la
redistribution
du
boni
de
liquidation
tel
qu’il
a
été
validé
par
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
;
e
_D'’inscrire
le
montant
de
cette
dévolution
(4
188,38
euros)
au
budget
de
la commune.
DEL2022_068
:Convention
pour
le
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
Rapporteur
:
Hervé
ALOTTO
Les
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
être
scolarisés
dans
des
classes
spécialisées
appelées
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
Les
ULIS
ont
pour
vocation
d'accueillir
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
des
écoles
ordinaires
afin
de
leur
permettre
de
suivre
totalement
ou
partiellement
un
cursus
scolaire
ordinaire.
L'admission
en
ULIS
d'un
élève
est
prononcée
par
le
directeur
de
l’école
sur
proposition
de
la
Commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées.
Toutes
les
communes
n'étant
pas
dotées
de
telles
classes,
les
familles
sont
parfois
amenées
à inscrire
leur
enfant
dans
une
école
publique
ou
privée
qui
n’est
pas
dans
leur
commune
de
résidence.
La
classe
ULIS
située
sur
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
accueille
un
enfant
résident
de
la
commune
de
Champagnier.
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu'elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
Vu
les
articles
L. 212-8,
R.
212-21
et
L.
112-1
du
code
de
l'éducation
;
Vu
les
conventions
«
pour
le
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
»
proposées
par
la
commune
de
Champagnier
au
titre
des
années
2021/2022
et 2022/2023
;
Considérant
l'obligation
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
cette
classe
ULIS
du
fait
de
la fréquentation
par
un
élève
résidant
de
la commune
de
Champagnier,
Pascal
PERRIER
demande
si
l'intégration
en
classe
ULIS
est
faite
en
accord
avec
les
parents.
Hervé
ALOTTO
par
l’affirmative.
Il
poursuit
en
indiquant
que
ces
classes
ULIS
sont
un
outil
précieux
qui
permet
le
décloisonnement
entre
classes
ULIS
et
classes
traditionnelles
et
une
meilleure
intégration
des
enfants
concernés. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
portant
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
des
années
2021/2022
et
2022/2023.
DEL2022_069 :
Projet
Pollux
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
participation
de
GreenAlp
dans
la
démarche
du
CivicLab
est
à
l’origine
de
la
proposition
de
démonstrateur
de
solutions
d'accompagnement
à
la
décision
sur
le
sujet
du
management
de
l'éclairage
public
entre
technologie-biodiversité,
service
aux
citoyens
et
la
naissance
du
projet
Pollux.
Ce
positionnement
fait
écho
à
la
volonté
et
la
capacité
de
GreenAp
filiale
100%
indépendante
de
GEG
d'apporter
son
expertise
et
de
renforcer
ses
liens
avec
les
collectivités
sur
les
thématiques
de
la
transition
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
9
sur
18 énergétique
et
de
la
sobriété.
GreenAlp
souhaite
que
la
gestion
de
la
donnée
se
mette
au
service
de
la
transition
énergétique,
en
faisant
bénéficier
à
ces
acteurs
des
techniques
de
gestion
de
projet
(POC,
prototypes,
innovation
d'usage,
etc.)
et
de
ses
expertises
métiers
alliées
à la
connaissance
de
l'écosystème
national
de
l'électricité
et
de
l’éclairage
public.
Le
partenariat
entre
GreenAlp
et
la
commune
de
Champagnier
porte
principalement
sur
le
partage
d’un
objectif
commun
de
lien
et
mise
en
relation
avec
les
acteurs
du
territoire,
et
de
favoriser
la
mise
à
disposition
de
compétences
et
de
ressources
de
GreenAlp
en
vue
de
consolider
les
développements
de
la
solution
Pollux.
La
mise
à
disposition
de
compétences,
de
ressources
matériels
ou
intellectuelles
sera
encadrée
dans
le
paragraphe
« accords
de
confidentialité
et/ou
de
mise
à
disposition
» entre
GreenAlp
et
la
commune
de
Champagnier.
Pour
GreenAlp,
les finalités
de
ce
projet
sont :
e__
Collaborer
de
manière
technique
et
fonctionnelle
sur
l'accompagnement
à la
décision
du
schéma
éclairage
public
d’une
commune
;
+
Découvrir
de
nouvelles
thématiques
d'innovation
participatives
en
s’appuyant
sur
les
experts
de
GreenAlp
;
e__
Identifier
des
champs
d'applications
d’intérêt
pour
un
montage
de
projet
commun
:
o
Atelier
équipe
collectivité
o
Atelier
citoyen
o
Atelier
de
conception
e
Explorer
les
besoins
d'évolution
en
formation
et
information
sur
les
thématiques
de
la
transition
énergétique
et
les
nouvelles
technologies/usages
;
+
Bénéficier
de
retours
d'expérience
des
projets
de
collaboration
favorisés
par
le
partenariat.
Pour
la commune
de
Champagnier,
les
finalités
de
ce
projet
sont
e
Recueillir
des
avis
d'experts
sur
les
services
Pollux
lors
d'entretiens
ou
lors
de
séances
de
créati-
vité
;
+
Comprendre
les
enjeux
de
la
collectivité
et
ceux
des
citoyens
à travers
les
ateliers
:
e
Faire
bénéficier
d’un
terrain
d’expérimentation
:se
confronter
à
une
réalité
terrain
lors
de
tests
de
concept
des
services,
de
la
réalisation
de
POC,
d'étude
de
faisabilité.
La
présente
lettre
d'intention,
en
annexe
de
cette
délibération,
pourra
donner
lieu
à
la
proposition
d’une
convention
plus
large
si
cela
s'avère
utile/intéressant
pour
les
2
parties.
Pascal
PERRIER
ne
comprend
pas
pourquoi
la
collectivité
doit
délibérer
pour
donner
ses
données
sachant
que
GreenAlp
les
détient
déjà.
Florent
CHOLAT
répond
que
le
projet
ne
concerne
pas
tant
de
« donner
des
données
» mais
d'obtenir
des
retours
utilisateurs,
c’est-à-dire
le
retour
des
élus
et
services.
Pascal
PERRIER
s'inquiète
d’un
potentiel
conflit
d'intérêt
pour
GreenAlp,
qui
est
une
société
commerciale
et
le
« pourvoyeur
d'électricité
» de
la
collectivité.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
s’agit
de
faire
évoluer
leur
outil
d'aide
à la
décision.
Christine
CAVARRETTA,
qui
connaît
bien
le
CivicLab,
estime
que
l’idée
derrière
ce
projet
n'est
pas
la
commercialisation.
Florent
CHOLAT
poursuit
que
GreenAlp
n’est
pas
notre
« pourvoyeur
d'électricité
»
mais
seulement
un
prestataire
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
qui
sera
d'ailleurs
prochainement
relancé.
Florent
CHOLAT
soutient
qu'il
s’agit
de
participer
à
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
qui
nous
est
rendu.
L’outils
Pollux
a vocation
à améliorer
le
conseil
et
l’accompagnement
des
collectivités
sur
ces
problématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_
D’approuver
la
participation
de
la
commune
au
projet
Pollux
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
10
sur
18 e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
lettre
d'intention
en
annexe
de
cette
délibération
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
une
future
convention.
DEL2022_070
: Bergeronnettes
—- Mandat
de
vente
à la SPL
Inovaction
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Vu
le
terrain
cadastré
B149
—
B575
—
B1551
ayant
bénéficié
d’un
portage
foncier
par
l'EPFL
du
Dauphiné
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier
par
convention
avec
un
objectif
de
revente
pour
un
projet
d'habitat
;
Vu
la
convention
de
portage
n°2013-29
liant
l'EPFL
du
Dauphiné
à la
Commune
de
Champagnier
en
date
du
7
novembre
2013
;
Vu
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
n°2013-29
en
date
du 14
juin
2019
prorogeant
la
convention
pour
une
durée
de
deux
ans
;
Vu
la
délibération
n°2021-025
du
conseil
municipal
en
date
du
26
avril
2021
portant
sur
le
rachat
de
fin
de
portage
de
l’EPFLD
pour
une
opération
d'acquisition
d’une
maison
située
2 Allée
des
Bergeronnettes
;
Vu
l'acte
notarié
signé
en
date
du
12
octobre
2021
devant
Me
FERRIEUX
Delphine,
notaire
à
Vizille,
pour
l'acquisition
d’un
terrain
situé
2 Allée
des
Bergeronnettes
auprès
de
l'EPFL
du
Dauphiné
;
Vu
la
proposition
de
prêt
relais
à taux
fixe
n°A0121310
liant
les
deux
soussignés
que
sont
la
commune
de
Champagnier
et
la
Caisse
d'Épargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes,
sise
à
Grenoble
38000,
Alpes
City
14
rue
Léon
Sestier
ZAC
Bouchayer
Viallet
;
Vu
la décision
du
Maire
n°2022-001
lui autorisant
à signer
le
contrat
de
prêt-relais
susvisé
;
Considérant
que
dans
un
contexte
de
valorisation
et
de
rationalisation
de
la
gestion
des
biens
du
domaine
privé
de
la
commune
d’une
part,
et
de
complexification
du
marché
de
l'immobilier
d'autre
part,
la
commune
souhaite
recourir
à
un
professionnel
de
la
vente
immobilière,
dont
les
compétences
peuvent
s'avérer
utiles
pour
parfaire
une
transaction
dans
les
meilleures
conditions,
notamment
financières
pour
la
collectivité
;
Considérant
que
le
bien
à
vendre
cadastré
B149
—
B575
—
B1551
est
la
maison
sise
allée
des
Bergeronnettes
située
en
cœur
de
village
à
proximité
de
la
place
du
Laca
en
connexion
avec
la
rue
du
Bourg.
Cette
maison,
construite
en
1960,
d’une
surface
habitable
d'environ
100
m?,
et
implantée
sur
un
terrain
de
902
m?
est
composée
:
e
D'un
sous-sol
de
95m?
comprenant
:garage,
salle
de
bains,
chaufferie
et
buanderie
;
e
À
l'étage
:cuisine,
séjour,
deux
chambres,
salle
d'eau,
WC
;
e
Sous
les
combles
:34
m?
de
mezzanine
à
usage
de
chambre
et
salon
;
Considérant
que
ce
bien
financé
par
un
prêt-relais
en
cours
a
été
acquis
par
la
commune
le
12
octobre
2021
en
fin
de
portage
foncier
de
l'EPFL
au
prix
de
246
882,42€
HT;
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
donner
pouvoir
au
Maire
de
signer
un
mandat
de
vente
immobilière
sans
exclusivité.
En
d’autres
termes,
il
s’agit
de
confier
à
une
personne
tierce
l’ensemble
des
opérations
préalables
à
la
vente
d’un
bien
par
le
biais
d’un
mandat
de
vente
sans
exclusivité,
et
dont
la
rémunération
s'effectuera
par
un
pourcentage
sur
le
montant
total
de
la
vente
si
ce
dernier
trouve
l'acquéreur
du
bien
;
Considérant
que
lors
de
la
vente
d’un
bien
appartenant
au
domaine
privé,
les
personnes
publiques
peuvent
recourir
à un
agent
immobilier
afin
de
lui
confier
la
vente
de
ce
bien
aux
termes
d’un
mandat
et
que
le
choix
d’un
tel
agent
entre
dans
le
champ
d'application
du
Code
de
la
commande
publique,
les
règles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
devant
être
respectées,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
11
sur
18 Considérant
que
des
premières
estimations
pour
déterminer
la
valeur
actuelle
de
ce
bien
avec
les
prix
du
marché
immobilier
local
ont
été
menées
en
2022
par
la
commune
de
Champagnier
qui
ont
permis
de
déterminer
une
fourchette
de
prix
qui
reste
à affiner
et
qui
se
situerait
entre
515
000
et
595
000€
;
Sarah
AFENDIKOW
reformule
les
éléments
de
la
délibération.
Elle
pose
la
question
de
la
destination
des
deux
biens.
Florent
répond
qu'il
s’agit
de
vendre
d’une
part
la
maison,
d'autre
part
le
terrain
nu.
Florent
CHOLAT
précise
qu’un
découpage
du
terrain
permettra
de
récupérer
une
bande
de
terrain
au
profit
de
la
commune,
le
long
de
la
rue
du
Bourg
(nécessaire
en
cas
d'aménagement
de
la
voie).
Hubert
COLLAVET
demande
bien
si
l’ancienne
maison
sera
conservée.
Florent
CHOLAT
répond
que
la
maison
sera
vendue
avec
son
terrain
:l'acheteur
pourra
soit
garder
la
maison
(pour
être
réhabilitée),
soit
la
démolir
pour
construire
une
nouvelle
maison.
Hubert
COLLAVET
s'inquiète
qu’un
acheteur
puisse
acquérir
les
deux
lots
en
même
temps.
Florent
CHOLAT
indique
qu’un
acheteur
ne
pourra
pas
acheter
les
2
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
contrat
de
mandat
de
vente
sans
exclusivité
pour
les
biens
communaux
cadastré
B149
—
B575
—B1551
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
mandat
de
vente
sans
exclusivité
avec
la SPL
Inovaction
sise
4 Avenue
du
Vercors
38240
à Meylan.
DEL2022_071
:Avis
sur
projet
de
la
société
ROLAVAST
sur
la
commune
de
Champ-sur-Drac
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Florent
CHOLAT
explique
que,
dans
un
souci
de
transparence,
il a
été
fait
le
choix
de
présenter
en
conseil
municipal
toutes
les
demandes
d’avis
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE).
Il
rappelle
que
même
si
la
collectivité
ne
délibérait
pas
sur
ces
avis,
ceux-ci
seraient
réputés
favorables. Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.512-7
à
L.512-7-7
et
R.
512-46-1
à
R.512-46-30
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
codifiée
à
l'annexe
de
l’article
R.511-9
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDPP-IC-2022-09-01
du
5 septembre
2022
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
ROLAVAST
en
vue
d'exploiter
des
installations
de
collecte,
regroupement
et
tri
de
déchets
métalliques
non
dangereux
ainsi
que
de
collecte
et
dépollution
de
véhicules
hors
d’usage
(VHU)
à Champ-sur-Drac
;
Vu
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
ROLAVAST
en
vue
de
mettre
en
place
des
installations
de
collecte,
regroupement
et
tri
de
déchets
métalliques
non
dangereux
et
de
collecte
et
dépollution
de
véhicules
hors
d'usage
(VHU)
sur
la
commune
de
Champ-sur-Drac,
11
route
de
Saint-
Georges-de-Commiers
;
Vu
le
rapport
de
recevabilité
de
l'inspection
des
installations
classées
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes,
unité
départementale
de
l’Isère,
du
30
juillet
2022
précisant
que
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
est
complet
et
peut
être
mis
à la
disposition
du
public
pour
consultation
;
Considérant
que
le
projet
concerné
est
soumis
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
sous
les
rubriques
précisées
dans
le
rapport
susvisé
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Considérant
que
les
communes
de
Champ-sur-Drac,
Champagnier,
Jarrie,
Varces-Allières-et-Risset
et
Vizille
sont
concernées
par
le
rayon
d’un
kilomètre
autour
du
projet
et
seront
consultées
conformément
à
l’article
R.512-46-11
du
code
de
l’environnement
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
12
sur
18 Considérant
qu’il
convient,
en
application
de
l’article
R.512-46-12
du
code
de
l’environnement
de
soumettre
à consultation
public
le dossier
de
demande
d’enregistrement
susvisé
;
Pascal
PERRIER
estime
que
ces
nouvelles
installations
apportent
davantage
de
garanties
en
termes
de
sécurité
qu'auparavant
(notamment
car
il n’y
a pas
de
rejet
d’eau).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’exprimer
un
avis
favorable
à
la demande
d'enregistrement
auprès
de
la
Préfecture
de
l'entre-
prise
Rolavast
située
à Champ-sur-Drac
sous
réserve
d'un
soin
particulier
apporté
à
la
protection
de
l'environnement
et
particulièrement
à
la
préservation
de
la qualité
de
l'eau
en
proximité
des
champs
captants
des
sources
de
Rochefort.
DEL2022_072
: Délibération
de
principe
de
soutien
à la procédure
d'utilité
publique
nécessaire
à la
liaison
cyclable
du
Plateau
de
Champagnier
Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
Grenoble-Alpes
Métropole
porte
une
politique
volontariste
en
matière
d'aménagements
cyclables,
dans
l'objectif
de
développement
de
la
pratique
cyclable
en
tant
que
mode
de
déplacement
économique
et
propre.
La
pratique
cyclable
gagne
à
être
promue
pour
les
déplacements
du
quotidien
et
de
loisirs,
concourant
ainsi
à
des
objectifs
d'amélioration
du
pouvoir
d'achat
des
ménages,
de
santé
publique
(qualité
de
l'air,
pratique
d’une
activité
physique
régulière),
de
réduction
des
nuisances
liés
au
trafic
motorisé
(congestions,
bruit,
pollution,
dépendance
aux
énergies
fossiles).
L'espace
métropolitain
est
un
territoire
idéal
au
développement
de
la
pratique
cyclable:
un
cœur
métropolitain
plat
pour
les
déplacements
quotidiens,
des
territoires
ruraux
et
montagneux
pour
les
pratiques
de
loisirs
et
sportives.
Avec
l'essor
du
vélo
à
assistance
électrique
(VAE),
les
coteaux
et
territoires
de
la seconde
couronne
deviennent
de
plus
en
plus
accessibles
et
attractifs
pour
les
mobilités
actives
cyclables
du
quotidien.
Cependant,
en
l’absence
d'aménagements
cyclables
continus
et sécurisés,
la
pratique
ne
peut
émerger
de
manière
aussi
forte
que
dans
le cœur
métropolitain.
Le
plateau
de
Champagnier
est
un
de
ces
territoires
de
« coteaux
»
surélevé
mais
proche
du
cœur
de
l’agglomération,
son
potentiel
de
report
modal
est
particulièrement
important,
d'autant
plus
que
les
communes
qui
le composent
connaissent
une
densification
et augmentation
de
leurs
populations.
Ne
disposant
d'aucun
aménagement
cyclable
sécurisé
sinon
la voie
verte
Eybens-Tavernolles,
le
plateau
de
Champagnier
n'offre
actuellement
que
très
peu
d’alternatives
à
la voiture
individuelle,
tant
pour
les
déplacements
internes
au
Plateau
que
pour
les
déplacements
en
lien
avec
le
reste
de
la
Métropole.
Le
comité
de
pilotage,
constitué
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et des
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Jarrie,
Champagnier
et
Echirolles,
s’est
réuni
le
19
mai
2022
pour
validation
d’une
voie
verte
reliant
les
quatre
communes.
Plusieurs
scénarios
ont
été
portés
à
l'étude,
afin
de
sélectionner
le tracé
le
plus
adapté
en
matière
de
pratique
cyclable,
d'insertion
paysagère
tout
en
préservant
le
caractère
agricole
du
Plateau.
Un
itinéraire
est
ainsi
choisi
et des
études
sont
en
cours
pour
en
déterminer
les éléments
et conditions
de
réalisation Au
regard
du
nombre
de
propriétés
et de
propriétaires
concernés
par
ce
projet
de
liaison
cyclable,
et
afin
d'assurer
la
réalisation
de
cet
aménagement
dans
un
délai
maximal
maîtrisé,
la
maîtrise
foncière
des
tènements
sera
assurée
par
l'engagement
d’une
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP),
pour
un
engagement
des
travaux
à
l'horizon
2025.
Cette
procédure
n’exclut
pas
les
négociations
amiables
qui
seront
menées
en
parallèle
avec
les
propriétaires
fonciers
et les
occupants
éventuels.
Hubert
COLLAVET souhaite
savoir si le tracé
est déjà
arrêté.
Pascal SOUCHE
répond
que
le tracé sera
arrêté
en
novembre
lors
d’un
prochain
comité
de
pilotage
(COPIL).
Florent
CHOLAT
précise
que
le
COPIL
du
29
novembre
prochain
actera
le tracé
définitif (qui
ne
vaut
pas
plan
définitif).
Il souligne
qu'une
DUP
est
une
démarche
longue
(2
ans)
et
lourde.
La
Métropole
a
délibéré
le 30
septembre
2022
pour
acter
le principe
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
13
sur
18 de
lancement
d'une
DUP.
Grenoble-Alpes
Métropole
a
appelé
les
communes
concernées
à
délibérer
afin
de
montrer
au
commissaire
enquêteur
leur
soutien
à
ce
projet.
Dans
le
meilleur
des
cas,
la
DUP
ne
sera
pas
déposée,
si
les
négociations
avec
les
propriétaires
aboutissent.
Hubert
COLLAVET
demande
si
la
commune
sera
amenée
à
redélibérer
sur
le
sujet.
Florent
répond
par
la
négative
:cette
DUP
n’est
pas
de
la
compétence
de
la
commune
mais
la
commission
aménagement
et
mobilité
sera
amenée
à
travailler
sur
le
sujet
(notamment
pour
le
tronçon
qui
concerne
Champagnier).
Pascal
SOUCHE
annonce
que
ce
tronçon
concerne
beaucoup
de
propriétaires
(une
trentaine).
Hubert
COLLAVET
s'interroge
sur
les
financeurs
du
projet.
Florent
CHOLAT
lui
répond
que
c’est
la
Métropole
qui
détient
la
compétence
qui
finance
l'aménagement
(la
Métropole
pouvant
faire
appel
à des
subventions
d’autres
partenaires).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
soutenir
officiellement
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
lancé
par
Grenoble-
Alpes
Métropole
afin
de
permettre
l'aménagement
de
la
liaison
cyclable
sur
le
Plateau
de
Cham-
pagnier,
située
sur
les
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Jarrie,
Champagnier
et
Echirolles.
DEL2022_073
: Budget
2022
-— Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
À
la
demande
de
la
trésorerie
de
Vif,
il convient
de
procéder
aux
rectifications
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
(article
2184
mobilier)
:
- 600
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
16 —
Emprunts
et dettes
assimilés
(article
1641
emprunt)
:
+
600
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e _
D’approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
communal
comme
présentée
ci-dessus.
DEL2022_074
: Locaux
commerciaux
place
du
Laca
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Lors
de
la
campagne
des
élections
municipales
de
mars
2020,
la
liste
Champagnier
en
Commun
a
portée,
entre
autres
propositions,
la
volonté
de
procéder
à une
opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l’espace
des
4 vents
qui
comprend
notamment
une
enceinte
sportive,
une
bibliothèque,
des
vestiaires,
des
locaux
associatifs,
les
locaux
de
la
restauration
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse.
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
ad
hoc
a
été
mise
en
place
à
l'été
2020
afin
d'accompagner
l’exécutif
municipal
et
les
SPL
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
et
Inovaction,
respectivement
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
requalification
et
la
restructuration
du
site.
À
la
suite
aux
études
préliminaires
techniques
et
d’usages,
il
a
été
proposé,
puis
validé
en
COPIL
des
4
vents,
d’externaliser
la
bibliothèque
du
bâtiment
des
4
vents
afin
de
permettre
une
reprise
d'espace
par
la
restauration
scolaire
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique.
Parallèlement
depuis
l'automne
2020,
une
négociation
a
lieu
entre
la
commune
de
Champagnier
et
European
Homes
Promotion
2,
promoteur
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
au
sujet
de
la
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
14
sur
18 commercialisation
des
lots
de
services
et
de
commerces
situés
au
rez-de-chaussée
de
cette
dernière.
Deux
de
ces
lots
(« services
2
»
et
« commerces
2
»)
ont
été
identifiés
par
la
commune
pour
accueillir
la
nouvelle
localisation
de
la
bibliothèque
municipale
sur
une
surface
globale
d'environ
120m°
et
un
autre
(«
commerces
3
»)
pour
accueillir
des
professions
libérales
de
santé
sur
environ
70m?.
Un
accord
a
été
trouvé
pour
une
acquisition
de
grès
à
grès
de
ces
trois
lots
d’une
surface
totale
de
193,77m?
pour
un
montant
de
360
412,
20€
TTC
+ les
frais,
droits
et
émoluments
de
la vente
à charge
de
l'acquéreur. Vu
l'attestation
établie
par
Maître
Sébastien
THEVENET,
Notaire
Associé
de
la
Société
Civile
Professionnelle
« Alain
GASTALDELLO,
Sébastien
THEVENET
et
Hadrien
MARIAC,
Notaires
associés
»,
titulaire
d’un
office
notarial
à Grenoble
(Isère),
228
cours
de
la
Libération,
qui
inscrit
la volonté
des
deux
parties
de
procéder
à
cette
cession
dans
les
prochains
mois.
Hubert
COLLAVET se
souvient
que
la
collectivité
souhaitait
acquérir
initialement
les 5
lots.
Il poursuit
en
demandant
si
c’est
à
la
collectivité
de
supporter
tout
l'aménagement.
Florent
CHOLAT
répond
que
la
collectivité
a souhaité
accompagner
des
porteurs
de
projets
pour
qu'ils
achètent
en
direct
les
lots
restant
dans
le
cadre
du
pacte
de
préférence
sur
le
prix
négocié
par
la
commune
(la
commune
paie
la
TVA
sur
l'achat
de
locaux
neufs
et la
revente
aux
porteurs
de
projet
n’est
donc
pas
rentable
pour
eux).
Hubert
COLLAVET
demande
quelle
enveloppe
sera
allouée
pour
l’aménagement.
Il l'estime
à
200
000
euros.
Florent
CHOLAT
annonce
que
l’enveloppe
a été
chiffrée
et estimée
à 120
000
euros
compte-tenu
de
la destination
des
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
absolue :
e
D’approuver
l'acquisition
des
trois
lots
susmentionnés
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'attestation
de
Maître
Sébastien
THEVENET
en
date
du
17
octobre
2022.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
15
sur
18 DÉCISIONS
PRISES
Aucune
décision
prise
par
décision
du
maire,
en
vertu
des
compétences
délégués
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
1%
semestre
2023
— Rapporteur
: Florent
CHOLAT Monsieur
le
Maire
présente
le calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
pour
le
1°" se-
mestre
2023
avec
notamment
les
dates
des
réunions
du
conseil
municipal
et
les dates
de
sorties
de
l’Écho
champagnard.
°
Communication
du
rapport
d'activité
de
Grenoble-Alpes
Métropole
2021
et
du
compte
admi-
nistratif
2021
—
Rapporteur:
Florent
CHOLAT
Comme
chaque
année,
la
Métropole
se
doit
de
produire
un
bilan
d'activité
de
l'année
écoulée,
accompagné
du
compte
administratif.
Ce
rapport
d'activité
est
l'occasion
de
présenter
un
pano-
rama
synthétique
de
l'action
de
Grenoble-Alpes
Métropole
avec
un
focus
sur
plusieurs
initiatives
et temps
forts.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-39
du
code
général
des
collec-
tivités
territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
Conseil
mu-
nicipal
en
séance
publique.
Ce
rapport
d'activité
2021
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
Champagnier
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
envoyée
le
14
octobre
2022.
Le
rapport
du
compte
administratif
de
l'année
2021
a également
été
transmis
à cette
occasion.
°
Vente
de
bois
confiée
à l'ONF
— Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Réseau
de
transport
d'électricité
(RTE)
a
mandaté
une
société
de
travaux
forestier
pour
réaliser
l’entretien
de
la
végétation
sous
les
réseaux
RTE.
Dans
le
cadre
de
cette
maintenance,
seront
ef-
fectués
des
travaux
d’abattages
(environs
70
unités
de
diamètres
15-30
cm)
et
6500
m?
de
dé-
broussaillage.
L'intervention
se
situe
sur
la
parcelle
communale
B416.
Les
arbres
seront
prochai-
nement
abattus,
ébranchés
et
laissés
sur
place.
La
commune
souhaite
confier
à
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
la vente
des
arbres
issus
de
cet
abattage.
°
Police
municipale
pluricommunale
— Rapporteur: Florent
CHOLAT
En
2017,
les
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Jarrie
et
Champagnier
ont
conclu
une
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
police
municipale
pluricommunale
à
partir
de
la
mise
en
commun
des
effectifs
communaux
et du
renfort
d’un
%
équivalent
temps
plein
(ETP).
Au 1° janvier
2018,
par
voie
d’avenant
la commune
de
Champ-sur-Drac
a intégré
la présente
con-
vention,
apportant
dans
le
même
temps
un
agent
supplémentaire
pour
un
total
de
4
agents
de
police
municipale.
La
convention
prévoit
que
le
traitement
des
agents
soit
réparti
entre
les
communes
(1,5
ETP
pour
Brié-et-Angonnes,
1
ETP
pour
Champ-sur-Drac,
0,5
ETP
pour
Champagnier
et
1
ETP pour
Jarrie)
de
la
même
manière
que
leur
coût
d'équipements
personnels
et
que
les
coûts
généraux
inhérents
aux
services
(locaux,
matériels,
etc.)
soient
inscrits
dans
un
bilan
financier
qui
fait
l’objet
d’une
régularisation
au
prorata
de
la
population
à l’année
N+1.
La
convention
initiale
prenant
fin
au
1”
septembre
2022,
et suite
au
retard
pris
par
les
discussions
devant
permettre
la mise
à jour
de
cette
convention,
les 4 communes
ont
délibéré
pour
permettre
la
prorogation
de
la convention initiale
jusqu’au
31
décembre
2022.
Lors
du
vote
de
la
prorogation
en
conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
a été
pro-
posé
d’inscrire
en
question
diverse
de
la
séance
suivante
un
échange
sur
les
missions
attendus
que
le conseil
municipal
souhaite
pouvoir
inscrire
à la future
convention.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
16
sur
18 Pistes
d'évolution
envisagées
:
"Renforcement
des
missions
liées
à
la police
de
la circulation
o
Contrôle
routier
(vitesse,
priorité,
véhicules
de
+ de
7,5T)
o
Sécurisation
des
abords
de
lieux
et événements
sensibles
o
Rédaction
des
arrêtés
de
circulation
et
de
stationnement
"Renforcement
des
missions
liées
à la police
administrative
o
Suivi
des
chantiers
engagés
avec
et
sans
autorisation
o
Rédaction
des
arrêtés
de
divagation
animale
o
Suivi
des
procédures
de
mise
en
demeure
"Accompagnement
des
populations
sur
les thématiques
de
sécurité
o
Conseil
et
médiation
sur
la sécurisation
des
biens
et des
personnes
o
Mise
en
place
d'une
permanence
communale
de
la
police
municipale
o
Médiationinitiale
dans
le cadre
des
conflits
de
voisinage
Florent
CHOLAT
indique
que
la police
municipale
(PM)
pluricommunale
a peu
de
missions
de
main-
tien
de
l’ordre
et
qu'il souhaite
que
le service
intervienne
davantage
en
matière
de
sécurité
rou-
tière,
de
médiation
et d'accompagnement
auprès
des
usagers.
Hubert
COLLAVET suggère
de
rentrer
dans
le dispositif « voisins
vigilants
». Florent
CHOLAT
répond
qu'il s’agit
d’un
dispositif géré
par
la gendarmerie
nationale
et non
par
la police
municipale
pluri-
communale. Pascal
PERRIER
évoque
les problématiques
de sécurité
routière
dans
la combe
notamment.
Florent
CHOLAT
répond
que
des
opérations
se font
avec
le
concours
de
la
gendarmerie
de
Vizille
sur
des
contrôles
de
vitesse.
Il précise
que
la
PM
pluricommunale
est
équipée
de
radar
(mutualisation
du
matériel
et des
véhicules
grâce
à la convention).
Il poursuit
en
soulignant
que
les agents
sont
man-
datés
pour
l’entièreté
des
4 communes.
Christine
CAVARRETTA,
Sarah
AFENDIKOW
puis
Pascal
PERRIER
s'accordent
pour
mettre
en
lu-
mière
les problématiques
de
sécurité
routière
aux
abords
de
l’école
chaque
matin.
e
Sobriété
énergétique
— Rapporteur
: Florent
CHOLAT
En
raison
d’un
contexte
international
dégradé,
l’Europe
subit
actuellement
une
forte
période
inflationniste
qui
se
traduit
notamment
par
une
crise
énergétique
majeure
qui
impact
la
disponibilité
et
le
prix
des
différentes
énergies.
Afin
de
participer
à
l’effort
national
d'économie
mais
aussi
pour
ne
pas
mettre
en
péril
les finances
communales
il est
de
notre
responsabilité
que
de
mettre
en
place
des
dispositions
de
sobriété
dans
la consommation
énergétique.
Les
services
et
les élus
de
la commune
de
Champagnier
travaillent
depuis
plusieurs
semaines
déjà
à
la
formalisation
d’un
plan
de
sobriété
adapté
à
notre
village.
Ce
plan
sera
présenté
aux
champagnards
dans
les
prochains
jours
afin
de
détailler
les
mesures
mises
en
place
mais
aussi
pour
appeler
à
la
responsabilité
collective
dans
cette
période
complexe.
Les
premiers
éléments
de
ce
plan
portent
sur:
"Chauffage
des
bâtiments
communaux
:
YŸ
Gymnase
des
4
vents
: baisse
de
la
température
de
consigne
visant
à
prendre
en
compte
les
usages
multiples
et
l’inertie
thermique
du
bâtiment
;
Mairie
: baisse
des
températures
de
consignes
et
optimisation
des
réglages
;
Ecole
: Mise
en
place
de
thermomètre
et
engagement
des
enseignants
à
respecter
des
températures
de
consignes
réglementaires.
“
Éclairage
publique
:
étude
d'opportunité
en
cours
pour
optimisation
des
horaires
d'extinction.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
17
sur
18 “
Éclairage
de
Noel
:réduction
de
la
période
d'éclairage
et
du
nombre
de
sujets
installés.
“Éclairage
du
stade
de
foot
:
repli
de
la
pratique
nocturne
sur
le
gymnase
dans
la
mesure
de
la
disponibilité
des
créneaux.
“Habitants
:communication
dans
le
prochain
écho-champagnard
sur
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
sobriété
énergétique.
°
Projet
de
revente
de
la
maison
des
Bergeronnettes
—
Rapporteur
:Hubert
COLLAVET
Hubert
COLLAVET
souhaite
que
cette
maison
ne
soit
pas
rasée
pour
faire
un
« rectangle
» et
ainsi
bétonner
le
cœur
du
village.
La
réponse
à
cette
question
a
été
apportée
précédemment
par
la
délibération
DEL2022
070.
Pierre-Alain
MENNERON
demande
si
la
division
du
terrain
ne
va
pas
à l'encontre
de
la
densification
voulue
par
le
PLU
intercommunal
(PLU).
Florent
CHOLAT
précise
que
l'important
est
de
respecter
la
forme
urbaine
de
la
zone
en
question
ce
qui
est
le
cas,
notamment
grâce
à
cette
division.
Il
s’agit-là
d’un
compromis
entre
densification
et
respect
de
la
forme
urbaine
du
quartier
qui
respecte
l'esprit
de
la
règle
(PLUi,
Schéma
de
cohérence
territoriale).
e
Avancée
de
l'achat
des
locaux
commerciaux
—
Rapporteur
:Hubert
COLLAVET
La
réponse
à cette
question
a été
apportée
précédemment
par
la
délibération
DEL2022_
074.
e
État
des
espaces
verts
au
Hameau
du
Laca
—
Rapporteur
:Hubert
COLLAVET
Hubert
COLLAVET
fait
connaître
son
agacement
vis-à-vis
de
l’état
des
espaces
verts
de
la
propriété
privée
du
Hameau
du
Laca
ont
été
« laissés
à
l'abandon
durant
l'été
».
Il souhaite
qu'European
Homes
(propriétaire
pour
le
moment
de
ces
espaces)
soit
incité
à
s’en
occuper.
Il
se
désole
de
l’image
donnée
en
entrée
de
village.
Florent
CHOLAT
qu’on
ne
peut
contraindre
un
privé
à
entretenir
sa
pelouse.
Il
explique
que
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
European
Homes.
Il
annonce
la
rétrocession
de
certaines
parcelles
de
l’opération
au
profit
de
la
commune
(prévue
dans
le
cahier
des
charges
initial).
I! souligne
qu'il
a
été
conclu
avec
European
Homes
la
remise
en
état
des
espaces
verts
avant
la
rétrocession.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h59.
Florent
CHOLAT
Sarah
AFENDIKOW
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Page
18
sur
18
Date de publication: 14 décembre 2022