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Conseil Municipal - 250203 CM Procès verbal signé
Convocation - 250407 CM Convocation signée
Conseil Municipal - 250407 CM Liste des délibérations signée
Convocation - 250407 CM Convocation v2 signée
Conseil Municipal - 221017 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240701 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 230828 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 251013 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 231016 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 250407 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250407 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
mars
2025
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 10
(à
19h)
puis
11
(à
partir
de
19h33)
Pouvoir
: 1
Quorum
: 10/8
(à
19h)
puis
11/8
(à
partir
de
19h33)
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean
Paul
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES
(à
partir
de
19h33),
Benoit
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absente
ayant
donné
pouvoir
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto)
Absentes
: Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
1.
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
2.
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
3.
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
4.
La
prévention
des
conflits
d'intérêt.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 février
2025.
ORDRE
DU
JOUR
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
N°
d'ordre
Libellé
DEL2025_006
|
CDG38
- Mandat
pour
contrats
groupes
DEL2025_007
|
Culture
- Contrats
de
cession
tripartite
Les 10 jours
de
la
culture
DEL2025_008 |
Vie
scolaire
- Convention
relative
à l’utilisation
de
la piscine
municipale
d’Echirolles
DEL2025_009 |
Personnel
-
Création
d’un
poste
d'animateur
périscolaire
et
extrascolaire
non
permanent
en
accroissement
d'activité
DEL2025_010 |
Personnel
- Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire,
public
adulte
et
d'entretien
des
locaux
DEL2025_011
|
Personnel
- Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
1 sur
24 DEL2025_012
Personnel
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
DEL2025_013
Personnel
- Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
en
charge
du
centre
de
loisirs
DEL2025_014
Animation
- Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
DEL2025_015
Animation
- Tarification
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
DEL2025_016
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
DEL2025_017
Délibération
de
principe
relative
à
l’accueil
de
stagiaires
au
sein
de
la
collectivité
DEL2025_018
Syndic
- Représentation
de
la commune
DEL2025_019
Finances
- Compte
Financier
Unique
2024
DEL2025_020
Finances
- Affectation
des
résultats
2024
DEL2025_021
Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
2025
Information
du
conseil
municipal
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2024
DEL2025_022
Finances
- Présentation
et vote
du
budget
primitif
2025
DEL2025_023
Finances
- Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
DEL2025_024
Finances
- Bourse
aux
jeunes
sportifs
champagnards
DEL2025_025
Social
- Rapport
d'activité
2024
du
CCAS
DEL2025_026
Social
- Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DEL2025_027
GAM
- Approbation
de
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
Service
d’Accueil
et
d'Information
du
Demandeur
(SAID)
de
logement
social
DEL2025_028
SEM
PFI
- Rapport
du
mandataire
concernant
l'exercice
du
01/01/2022
au
31/12/2022
DEL2025 029
SEM
PFI
- Rapport
du
mandataire
concernant
l'exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
DEL2025_030
Création
d'une
SCIC
pour
la
reprise
des
activités
de
la
société
Vencorex
par
les
salariés
- Intention
de
participation
de
la commune
de
Champagnier
PRÉSENTATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-23
DU
CGCT
QUESTIONS
DIVERSES
Lots
commerciaux
du
Hameau
du
Laca
- Seconde
audition
- Rapporteur
Florent
CHOLAT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
2 sur
24 DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2025_006
: CDG38
-
Mandat
pour
contrats
groupes
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1.
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se terminera
le 31
décembre
2025) ;
2.
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025)
;
3.
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
4.
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1°
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d’assurer
la continuité
des
prestations,
le CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes : 1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026
;
2
- La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027
;
3 - Le contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
d'offrir
aux
collectivités
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l’échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges.
Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l’attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération,
le
moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
;
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et 2026,
et ce
avant
l’envoi
des
avis
d'appel
publics
à la concurrence
;
Considérant
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l’adhésion
définitive,
et
qui
devront
impérativement
faire
l’objet
d’un
délibération
le moment
venu.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
De
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
1.
Lestitres
restaurant;
2.
La
mutuelle
santé;
3.
L'assurance
statutaire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
3 sur
24 DEL2025_007
: Culture
—
Contrats
de
cession
tripartite
Les
10
jours
de
la culture
Rapporteure
: Elise
BRALET
Grenoble-Alpes
Métropole
organise
du
12
au
27
avril
2025
la septième
édition
des
10
Jours
de
la Culture.
Dans
ce
cadre,
elle
met
en
place
un
dispositif
nommé
«
petites
formes
artistiques
»,
qui
a
pour
vocation
de
contribuer
à
l'irrigation
du
territoire
métropolitain
en
propositions
artistiques
et
culturelles
sur
le
temps
des
10 Jours
de
la Culture.
Pour
cela,
la
Métropole
a
constitué
une
offre
de
petites
formes
artistiques,
proposées
par
les
acteurs
culturels
du territoire,
qu’elle
a portée
à connaissance
des
communes
et structures
partenaires
qui se sont
positionnées,
le
cas
échéant,
sur
une
ou
plusieurs
petites
formes
à accueillir.
Les
communes
bénéficient
d’un
co-financement
à
hauteur
de
70%
pris
en
charge
par
la
Grenoble-Alpes
Métropole,
laissant
à charge
30%
pour
la
commune.
La
commune
de
Champagnier
s’est
positionnée
pour
accueillir
deux
petites
formes
artistiques
:
Création
de
la
Compagnie
Du
Terrain
:
e
Nom
de
la
création
: PSG
4
EVER
e
Date
et
heure
de
la
représentation
: 18
avril
2025
à
20h30
e
Lieu
: Espace
des
4 Vents,
chemin
du
Gal,
38800
Champagnier
°__
Montant
de
la
prestation
: 1
500
€ TTC
(450
€ TTC
à charge
pour
la
commune)
Création
de
la Compagnie
La
Pétillante
:
e
Nom
de
la création
: Les
Bouclettes
de
Pépette
e
Date
et
heure
de
la représentation
: 23
avril
2025
à 10h30
e
Lieu
: Bibliothèque
municipale
du
Laca,
4
allée
du
Lavoir,
38800
Champagnier
e
Montant
de
la
prestation
: 820
€ TTC
(246
€ TTC
à
charge
pour
la commune)
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
la
participation
de
la
commune
à
la
7°
édition
10
Jours
de
la
Culture,
organisée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
du
12
au
27
avril
2025
;
e
D’accepter
les
termes
financiers
des
deux
contrats
de
cession
tripartite
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
cession
tripartite
et
tous
documents
correspondant
à cette
délibération.
DEL2025_008
: Vie
scolaire
-
Convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
d’Echirolles
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Un
cycle
de
séances
de
natation
est
prévu
pour
trois
niveaux
(CP,
CE1,
CE2
—43
élèves)
du
groupe
scolaire
Vatin-Pérignon
sur
la
période
du
6
juin
au
1° juillet
2025.
Le
cycle
se
déroulera
à
la
piscine
municipale
d’Echirolles
à
raison
de
8
séances
de
45
minutes.
La
convention
précise
les
modalités
relatives
à
l’utilisation
de
la piscine
municipale
d’Echirolles
à l’occasion
de
ces
séances
de
natation.
Durant
les
45
minutes
de
chaque
séance,
la Ville
d'Echirolles
met
à disposition
les
lignes
d'eau
nécessaires,
le
bassin
d'apprentissage
et
l'encadrement
selon
le tarif
suivant
:
Séance
de
natation
scolaire
(écoles
extérieures)
2 classes,
2 surveillants,
2 enseignants
: 228,10
euros
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
du
stade
nautique
d’Echirolles
pour
des
séances
de
natation
scolaire
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
4
sur
24 Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’accepter
les
termes
de
la convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
d’Echirolles
(annexe
ci-jointe
en
annexe)
;
e
D’approuver
les tarifs
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_009
: Personnel
- Création
d’un
poste
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
non
permanent
en
accroissement
d'activité
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ilest
nécessaire
de
prévoir
d’assurer
Is temps
d'accueil
et d'animation
périscolaire
et
extrascolaire
jusqu’à
fin
août
2025.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
et
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
il proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
non
permanent
à compter
du
14
avril
2025.
Étant
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
Vu
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide à
l’unanimité
:
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
à
temps
complet
(35h
/ semaine
annualisé)
à compter
du
14
avril
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
DEL2025_010
: Personnel -
Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire,
public
adulte
et d'entretien
des
locaux
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire,
public
adulte
et
d’entretien
des
locaux
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2025,
pour
assurer
des
fonctions
d'animation
périscolaire,
extrascolaire,
animation
adulte
et
d'entretien
des
locaux
communaux.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
la filière
animation
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
poste
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
d'animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°
classe,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1"
classe. Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-
8 du
code
général
de
la fonction
publique
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
5 sur
24 e
_L.332-8
2°:
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
°__L.332-13
: pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
première
expérience
en
collectivités
territoriales
d'au
moins
une
année
sur
un
poste
similaire
(animation
enfant
adulte
et
entretien
des
locaux)
et
de
l'obtention
d’un
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA),
BAFD,
BPJEPS
ou
d’un
CAP
petite
enfance
ou
tout
autre
équivalence.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le
budget;
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
+
D’adopter
la
proposition
ci-dessus
de
recruter
un
agent
périscolaire
extrascolaire,
public
adulte
et
d'entretien
des
locaux
à temps
complet;
e
D’autoriser
la
création
dudit
emploi
à compter
du
1°
septembre
2025
;
e
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs ;
e
D’autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_011
: Personnel -
Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
complet
à
compter
du
1%
septembre
2025,
pour
assurer
des
fonctions
d'animation
périscolaire
et
extrascolaire.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
la filière
animation
de
catégorie
C relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
poste
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
d'animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°
classe,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1°
classe. Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-
8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
_L.332-8
2° :
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
°
_L.332-13
: pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
6 sur
24 En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
première
expérience
en
collectivités
territoriales
sur
un
poste
similaire
et
de
l'obtention
d’un
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA),
BAFD,
BPJEPS
ou
d’un
CAP
petite
enfance
ou
tout
autre
équivalence.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le
budget;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
_D’adopter
la
proposition
ci-dessus
de
recruter
un
animateur
périscolaire
et
extrascolaire
à temps
complet
;
e
D’autoriser
la création
dudit
emploi
à compter
du
1° septembre
2025
;
e
D’autoriser
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
e
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_012
: Personnel -
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
à temps
non
complet
de
28h/semaine
(80%)
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pour
assurer
des
fonctions
d'animation
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
la filière
animation
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
poste
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
d'animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°
classe,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1"
classe. Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-
8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
_L.332-8
2° :
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
e
_L.332-13
: pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
première
expérience
en
collectivités
territoriales
d'au
moins
une
année
sur
un
poste
similaire
(animation
périscolaire,
extrasolaire
et
coordination
d’événementiel
tout
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
7 sur
24 public)
et
de
l'obtention
d’un
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA),
BAFD,
BPJEPS
ou
d’un
CAP
petite
enfance
ou
tout
autre
équivalence.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le
budget
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’adopter
la
proposition
ci-dessus
de
recruter
un
animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
à temps
non
complet
de
28h
semaine
;
e
D’autoriser
la création
dudit
emploi
à compter
du
1° septembre
2025
;
e
D’autoriser
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
e
D’autoriser
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_013
: Personnel
- Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
en
charge
du
centre
de
loisirs
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
en
charge
du
centre
de
loisirs
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pour
assurer
des
fonctions
d’animateur
périscolaire
et extrascolaire
en
charge
du
centre
de
loisirs.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
la filière
animation
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
poste
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
d'animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°
classe,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1'°
classe. Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-
8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
_L.332-8
2°:
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
°
_L.332-13
: pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L'agent
contractuel
devra
justifier
de
l'obtention,
par
ordre
de
préférence,
soit
d’un
Brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(BPJEPS),
soit
d’un
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
(BAFD)
ou
à
défaut
d’un
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
ou
d’un
Certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP)
petite
enfance
ou
tout
autre
équivalent. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
8 sur
24 Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le
budget
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’adopter
la
proposition
ci-dessus
de
recruter
animateur
périscolaire
et
extrascolaire
en
charge
du
centre
de
loisirs
à temps
complet
;
e
D’autoriser
la création
dudit
emploi
à compter
du
1° septembre
2025;
e
D’autoriser
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
e
D’autoriser
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_014
: Animation
—
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur:
Hervé
ALOTTO
IlLest
indiqué
qu’il
convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
régissant
l’organisation
générale
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
pour
une
entrée
en
vigueur
à
compter
du
21
avril
2025
à
l'exception
des
dispositions
relatives
au
prélèvement
automatique
qui
seront
effectives
à
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L.2121-29,
L.2122-28
à
L.2122-
29;
L.2131-1
;
L2221-3
et
L2331-2
;
Vu
la commission
enfance
jeunesse
du
11
mars
2025
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
le
règlement
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
joint
en
annexe
;
°
De
préciser
que
le
présent
règlement
est
applicable
à
compter
du
21
avril
2025
à
l'exception
du
prélèvement
automatique
effectif
à
compter
du
1°
septembre
2025
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
DEL2025_015
: Animation
- Tarification
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
de
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
nouvelle
tarification
est
applicable
à
compter
du
21
avril
2025.
Vu
la
commission
enfance
jeunesse
du
11
mars
2025
;
Benoît
ROSSIGNOIL
relève
que
les
QF
inférieurs
à
500
paient
désormais
quelque
chose.
Florent
CHOLAT
répond
par
l’affirmative
: cela
concerne
4 familles.
Il indique
qu'il
s'agit-là
de
responsabiliser
les
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
9 sur
24 parents
: en
effet,
certaines familles,
qui ne
payent
pas,
inscrivent
leur enfant
à la cantine
et ne s’y présente
pas
alors
même
que
le repas
a été
commandé.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
les
nouvelles
grilles
tarifaires
ci-annexées
;
e
De
préciser
que
ces
nouvelles
grilles
tarifaires
sont
applicables
à
compter
du
21
avril
2025
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
DEL2025_016
: Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Afin
de
faciliter
le
règlement
des
factures
émises
par
les
services
municipaux,
il est
proposé
d'offrir
aux
usagers
de
nouvelles
modalités
de
paiement
et
de
les
inviter,
s’ils
le souhaitent,
à
payer
leur
créance
par
prélèvement
automatique.
Le
prélèvement
automatique
permet
à
l'usager
de
simplifier
la
démarche
de
règlement,
offre
l'assurance
d’un
paiement
dans
les
délais,
et
permet
à
la
commune
de
sécuriser
et
d'accélérer
l’encaissement
des
produits
locaux.
Pour
sa
mise
en
place,
l'usager
remplira
une
autorisation/demande
de
prélèvement
(SEPA)
à
laquelle
il
joindra
un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.
Il'est
précisé
que
l'option
pour
le
prélèvement
automatique
est
une
faculté
ouverte
à
l’usager
et
ne
peut
lui
être
imposée.
À
noter
que
les
autres
modes
de
règlement
proposés
restent
inchangés
(chèque,
espèces,
CESU
pour
le
périscolaire
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
coupons
ANCV
pour
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
ou
dans
un
bureau
de
tabac
avec
le
QR
code
pour
un
montant
maximum
de
300
€.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D’autoriser
le prélèvement
automatique
pour
le paiement
des
factures
émises
par
la collectivité
auprès
des
usagers
de
ses
services
;
e
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
et à accomplir
toutes
formalités
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2025_017
: Délibération
de
principe
relative
à l’accueil
de
stagiaires
au
sein
de
la collectivité
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Il'est
rappelé
que
la
collectivité
peut
accueillir
des
élèves
ou
étudiants
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les stages
correspondant
à des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
10
sur
24 La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Il est
précisé
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
la collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement,
d'offrir
une
première
expérience
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
D’approuver
l'accueil
de
stagiaires
au
sein
des
services
municipaux,
sous
réserve
qu’une
convention
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le stagiaire
et
la
collectivité)
soit
signée
;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
et
tous
documents
relatifs
à
l'accueil
de
stagiaires
au
sein
de
la
collectivité
;
e
D'instituer
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à
2
mois.
DEL2025_018
: Syndic
— Représentation
de
la commune
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
commune
est
propriétaire
de
locaux
situés
au
sein
du
Hameau
du
Laca
aux
2 et 4
de
l’allée
du
Lavoir
(bibliothèque
municipale
et
locaux
commerciaux).
Selon
l'article
22
de
la
loi
du 10 juillet
1965,
lors
de
l'assemblée
générale,
chaque
copropriétaire
dispose
d'un
nombre
de
voix
correspondant
à sa
quote-part
dans
les
parties
communes.
Les
décisions
de
l'assemblée
générale
de
copropriété
sont
prises
à la
majorité
des
copropriétaires
présents
ou
représentés.
Vu
article
L.
2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
°
D'indiquer
que
le
maire
siège
pour
la
commune
aux
assemblées
de
copropriétés
en
tant
que
personne
morale
de
droit
public,
copropriétaire
;
°
De
désigner
Pascal
SOUCHE
pour
représenter
le maire
au
sein
des
assemblées
de
copropriétés
en
cas
d’empêchement.
DEL2025_019
: Finances
— Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
11
sur
24 institué
une
expérimentation
du
compte
financier
unique
qui
s’est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation
a
fait
l’objet
d’un
bilan
remis
par
le
Gouvernement
au
Parlement.
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
La
mise
en
place
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
+
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
: les
données
d’exécution
budgétaires
et
les
informations
patrimoniales
sont
présentes
au
sein
d’un
même
document;
+
Simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable; le contenu
du
compte
a été
revu
afin
de
disposer
de
données
clés
et
d'informations
pertinentes
(nouveaux
ratios,
rappel
des
taux
d'‘impositions,
bilan
et compte
de
résultat
synthétiques)
;
e
_Aboutir
à
une
confection
100
%
dématérialisée
sur
l’ensemble
de
la
chaîne:
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
sont
réalisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ce
qui
simplifie
les
travaux
d'ajustement
en
fin
de
gestion
et
améliore
la
qualité
des
comptes.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
ainsi
contribuer
à
enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Par
anticipation,
la commune
de
Champagnier
s’est
proposée
de
passer
au
CFU
à compter
de
l’année
2025
sur
comptes
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-13
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Champagnier;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la commune
pour
l'exercice
2024
concernant
le budget
principal
;
La présidence
de
la séance
est donnée
à M.
SOUCHE
pour
le vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D’approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Champagnier;
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2025_020
: Finances
- Affectation
des
résultats
2024
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Le vote
du
compte
financier
unique
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la commune.
Au
titre
de
l'exercice
clos,
il fait
ressortir
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser.
Le
résultat
d'investissement
ne
fait
pas
ressortir
un
besoin
de
financement.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
De
constater
que
les
résultats
de
clôture
reportés
du
compte
financier
unique
2024
s'élèvent
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
12
sur
24 ”
À
968
883,52
€
pour
la section
de
fonctionnement
;
"À
230
418,08
€
pour
la section
d'investissement ;
e
D’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Résultat
de
clôture
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
affecté
e
Au
compte
002
: 268
883,52€
(section
de
fonctionnement)
e
Au
compte
1068
: 700
000,00€
(section
d'investissement)
Résultat
de
clôture
cumulé
de
la section
d'investissement
repris
au
compte
001
: 230
418,08
€
DEL2025_021
: Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
2025
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à l’article
1636
B sexies
du
code
général
des
Impôts
(CGI),
le Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
par
une
délibération
spécifique
distincte
de
celle
du
vote
du
budget
et
ce,
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
Depuis
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la
loi
de
finances
2025
;
Vu
les
réunions
de
la commission
Finances
et
personnels
des
27
janvier
2025
et
3
mars
2025
;
Considérant
le
débat
sur
les
perspectives
budgétaires
2025
présenté
en
question
diverse
lors
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
;
Considérant
la volonté
de
maintenir
les
taux
votés
l’an
passé
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
voter
les
taux
2025
suivants :
Taux
Taux
Taux
Fiscalité
directe
locale
- Commune
de
Champagnier
2025
2024
2023
Taxe
d'habitation
(des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
5,69
%
5,69%
5,69
%
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
Taxe
sur
le foncier
bâti
33,85
%
|
33,85% |
33,85%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
59,67
% |
59,67% |
59,67%
Florent
CHOLAT
présente
l'état
récapitulatif annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2024
; état
envoyé
aux
conseillers
municipaux
le 3 avril 2025
avec
la note
de
synthèse
portant
projets
de
délibération
et les annexes
du
conseil
municipal
du
7 avril 2025.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
13
sur
24 État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2024
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
son
article
L.
2123-24-1-1,
dispose
que
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
Indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2024 :
NOM
Prénom
Fonction
exercée
Montant
des
Montant
des
indemnités
de
fonction
remboursements
de
frais
CHOLAT
Florent
Maire
16
114,89
€
0€
SOUCHE
Pascal
1°
adjoint
7 431,16
€
105,30
€
BRALET
Elise
Adjointe
6677,22
€
0€
ALOTTO
Hervé
Adjoint
7431,16€
0€
JULIEN
Jean
Paul
Conseiller
délégué
3
715,80
€
0€
CAVARRETTA
Christine
|
Conseillère
déléguée
3
715,80
€
0€
DEL2025_022
: Finances
- Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Florent
CHOLAT,
Maire,
présente
et
commente
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025.
Le
budget
primitif
2025
de
fonctionnement
est
proposé
en
dépenses
comme
en
recettes
pour
la
somme
de
2
342
518,47
€.
Le
budget
primitif
2025
d'investissement
est
proposé
en
dépenses
comme
en
recettes
pour
la
somme
de
2372
269,81
€.
Vu
la
réunion
de
la
commission
Finances
et
personnels
du
3
mars
2025;
Considérant
le débat
sur
les
perspectives
budgétaires
2025
en
question
diverse
lors
du
conseil
municipal
du
3 février
2025
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
voter
le
budget
primitif
2025
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
DEL2025_023
: Bourse
aux
jeunes
sportifs
champagnards
Rapporteur
: Elise
BRALET
La
commune
de
Champagnier
a souhaité
donner
un
coup
de
pouce
aux
jeunes
champagnards
scolarisés
en
section
sports
études
ou
au
conservatoire
sous
la
forme
d’une
bourse
au
mérite.
Un
appel
à
candidature
a
été
lancé
dans
la
publication
communale
«
Écho
champagnard
»
n°64
de
janvier
2025
et
sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
de
la
commune
(www.champagnier.fr).
Deux
jeunes
se
sont
fait
connaître
(voir
annexe).
Afin
de
les
soutenir
dans
leur
parcours
sportif,
la commune
souhaite
leur
attribuer
une
bourse
individuelle
de
250
€.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
14
sur
24 Pascal
PERRIER
demande
si
la jeune
sportive
concernée
a
déjà
bénéficié
de
ce
soutien
financier.
Florent
CHOLAT
répond
que
oui
: c'est prévu
dans
la règle.
Hubert
COLLAVET demande
quel sport est pratiqué
par
le jeune
sportif.
Elise
BRALET
indique
l'athlétisme.
Pascal
PERRIER
s'étonne
du faible
nombre
de
demandes
reçues
et se
pose
la
question
du
pourquoi.
Il demande
également
si les jeunes
sportifs
doivent
indiquer
à
quoi sert cette
aide.
Florent CHOLAT
répond
par la négative
et explique
qu’en
général
la bourse
est utilisée
pour
de
l'achat
de
matériel.
Elise
BRALET
signale
que
certains jeunes
ayant
bénéficié
de
ce
soutien
ont
parfois
participé
à des
animations
avec
les
enfants
du service
animation
(ex.
: biathlon).
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(Pierre-Alain
MENNERON,
intéressé
à
l'affaire,
a quitté
la salle avant
l'ouverture
du
débat,
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
e
D’attribuer
à
deux
jeunes
sportifs
de
la
commune
une
bourse
individuelle
de
250
€
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
ces
bourses
aux
bénéficiaires
identifiés
en
annexe
de
cette
délibération.
DEL2025_024
: Finances
- Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°2022_075
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
15
sur
24 DEL2025_025
: Social
- Rapport
d'activité
2024
du
CCAS
Rapporteur
: Jean
Paul
JULIEN
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
anime
une
action
générale
de
développement
social
dans
la
commune
en
lien
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Pour
rappel,
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
Conseil
d'Administration
(CA)
qui
est
composé
de
9
membres
(Monsieur
le Maire,
président,
4
élus
et
4
membres
nommés).
Le
rapport
d'activités
de
l'année
2024
a
été
élaboré
: en
2024,
le
budget
du
CCAS
s'est
élevé
à
11
177,91
€ (réalisés)
pour
la section
de
fonctionnement
(0 € pour
la section
d’investissement).
Le
CCAS
a développé
les
actions
de
prévention
et
d'animation
suivantes
:
e
Aides
financières
individuelles
(confidentialité
des
réunions
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS)
;
e
Actions
collectives
en
faveur
des
seniors
(repas
et goûters
des
anciens,
colis
de
Noël,
participation
au
coût
de
la gymnastique
adaptée,
etc.)
ou
des
plus
jeunes
(cadeaux
de
naissance)
;
e
Actions
en
faveur
du
logement;
e
Participation
aux
instances
(entre
autres,
au
CA
et
au
bureau
de
l’Union
départementale
des
associations
familiales,
CA
de
la
Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère
de
Vizille,
l’épicerie
sociale
Coup
de
Pouce
à Jarrie,
actions
intercommunales
comme
Soli’fête).
Pascal
PERRIER
demande
si
l’on
arrive
à
satisfaire
toutes
les
demandes
reçues
au
CCAS.
Jean
Paul
JULIEN
explique
que
le
CCAS
s'appuie
sur
une
petite
équipe
qui
arrive
à satisfaire
toutes
les
demandes.
I!
poursuit
que
le CCAS
reçoit peu
de
demandes
individuelles.
Florent
CHOLAT
indique
qu'il existe
une
grande
variabilité
des
demandes
(utilisation
de
Coup
de
Pouce
ou
pas...)
d’une
année
à
l’autre.
Il précise
que
le
CCAS
s’appuie
sur
d’autres
structures
comme
le
CCAS
de
Jarrie,
ou
le
service
local
des
solidarités
du
département
de
l'Isère
à
Vizille.
Jean
Paul
JULIEN
explique
que
le
travail
du
conseil
d'administration
s'appuie
sur
les
dossiers
constitués
par
les assistantes
sociales
sauf en
cas
d'urgence
où
des
aides
peuvent
être
déclenchées
très
rapidement.
Il rappelle
que
désormais
le
CCAS
est
obligatoire
(la
commune
ayant
dépassé
les
1500
habitants)
: il salue
l'ancien
maire,
Patrick
Laclie,
qui
a
instauré
un
CCAS
alors
que
rien
de
l'y obligeait
à l’époque.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
CCAS
2024.
DEL2025_026
: Social
- Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Jean
Paul
JULIEN
Vu
le rapport
d'activité
2024
du
CCAS
;
Vu
le
résultat
du
compte
financier
unique
2024
du
CCAS
de
2 700,92
€ ;
Vu
le
budget
du
CCAS
pour
l'exercice
2025
(et
notamment
la
réalisation
d’une
analyse
des
besoins
sociaux
- ABS
- l'adhésion
à
l'association
Dépann’Familles
et
les
animations
adultes)
;
Considérant
qu’il
convient
de
verser
au
CCAS
la subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
et
d’ainsi
mener
ses
actions
et
ses
activités
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
16
sur
24 Hubert
COLLAVET
demande
qui
va
réaliser
l’ABS.
Jean
Paul
JULIEN
répond
que
le
CCAS
a fait 3
demandes
de
devis
à
des
cabinets
spécialisés
dont
un
n’a
pas
répondu.
Deux
offres
ont
été
comparées:
un
petit
cabinet,
basé
localement,
a été
retenu.
Florent
CHOLAT
précise
que
la réalisation
d’un
ABS
est
obligatoire
tous
les 5 ans pour
les communes
de plus de 3 500
habitants.
Le coût d’une
ABS
est d’environ
12
000
euros.
Jean
Paul
JULIEN
explique
que
le budget
est plus
conséquent
cette
année
notamment
du fait de
l'adhésion
à Dépann’Familles
qui
couvre
entre
autres
la garde
d’enfants
handicapés.
Hubert
COLLAVET
demande
si
VABS
doit
être
réalisé
chaque
année.
Jean
Paul JULIEN
répond
que
non :
elle
doit
être
réalisée
tous
les 5
ans.
Il poursuit
que
l’ABS
est
une
photographie
à
un
instant
T.
Les
autres
années,
des
études
plus
ciblées
(sur
la jeunesse
par
exemple)
peuvent
être
réalisées.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’approuver
le versement
d’une
subvention
de
32
000
euros
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2025 ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
la
subvention
;
e
D’ouvrir
les
crédits
au
compte
correspondant.
DEL2025_027
: GAM
- Approbation
de
la convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
Service
d'Accueil
et
d'Information
du
Demandeur
(SAID)
de
logement
social
Rapporteur
: Jean
Paul JULIEN
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
locale
des
obligations
légales
liées
à
l’accueil
et
à
l'information
du
demandeur,
il est
attendu
que
chaque
acteur,
dont
la
commune
de
Champagnier
se
positionne
sur
un
niveau
de
service
à
rendre
par
ses
propres
moyens.
En
effet,
l’article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
dispose
que
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d’habitat
et
doté
d’un
PLH
approuvé
crée
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
chargée
notamment
de
définir
les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sur
le
territoire
de
l’EPCI
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social.
La
CIL
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
et
ses
règles
de
fonctionnement
précisées
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015.
Elle
a
co-construit
et validé
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
(PPGDID)
approuvé
dès
2017
et
renouvelé
le 27
septembre
2024
(mise
en
place
d’un
service
d'accueil
et
d’information
du
demandeur,
harmonisation
des
informations
données,
gestion
partagée
et
qualification
de
la
demande
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
logement
social
et
via
le
Système
National
d’Enregistrement
(SNE).
Au
regard
de
l'obligation
faite
de
mettre
en
place
«au
moins
un
lieu
unique
au
fonctionnement
duquel
concourent
tous
les
réservataires
de
logement
»,
la CIL
a définit
les
principes
d'organisation
ci-dessous
qui
restent
d’actualité
:
e
Un
service
de
proximité
et
qui
offre
3
niveaux
de
prestations
différentes
;
e
L'intégration
de
l’accueil
existant
dans
un
réseau
métropolitain
;
e
Pour
le
bloc
communes-associations
parties
prenantes-Métropole,
la
mise
en
place
d’une
mutualisation
sous
forme
de
prestation
de
services
;
e
Une
participation
de
l’ensemble
des
réservataires
de
logements
sociaux :
l'État,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement,
et
réservataires
communaux.
Le
bloc
communal
assurant
le financement
de
la
moitié
du
coût
global.
Ce
coût
global
a été
défini
selon
le
ratio
d'activité
du
Pôle
Habitat
Social
de
Grenoble,
qui
en
assurant
l’enregistrement
de
42%
de
la
demande,
fonctionne
avec
un
budget
global
d'environ
400
000 £
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
17
sur
24 °
Un
pilotage
métropolitain
articulé
autour
d’un
cahier
des
charges
et
offrant
des
outils
ressources
aux
partenaires
;
e
Sont
tenues
de
participer
financièrement
les
communes
ou
organismes
réservataires
de
logements
sociaux.
Chaque
acteur
est
amené
à
signer
la
convention
en
précisant
le
niveau
de
prestations
qu’il
souhaite
réaliser
par
ses
propres
moyens.
L'accueil
généraliste
(niveau
1)
consiste
à
e
Renseigner
tout
demandeur
métropolitain
sur
les
lieux
d'accueil
du
service
et
leurs
horaires
;
e
Orienter
un
demandeur
souhaitant
faire
enregistrer
ou
compléter
sa
demande
vers
les
niveaux
2
et
3.
En
plus
de
l’accueil
généraliste,
l'accueil
«
conseil
et
enregistrement
»
(niveau
2)
consiste
à
e
Réaliser
un
premier
diagnostic
de
la
situation
et
le cas
échéant
soit
mener
un
entretien
«
conseil
» de
la demande
soit
proposer
un
entretien
d'instruction
sociale
avec
un
chargé
de
mission
sociale
via
les
chargés
de
mission
sociale
de
la
Métropole
;
e
Enregistrer
des
demandes
de
logement
social
et
toute
pièce
relative
à
la
demande
(liste
fixée
par
arrêté
du
19
avril
2022)
de
tout
demandeur
du
territoire
métropolitain
;
e
Mettre
en
œuvre
des
règles
d'organisation
dans
le
cadre
du
protocole
de
gestion
partagée
de
la
demande.
En
plus
de
l’accueil
généraliste
et
« conseil
et
enregistrement
», l'accueil
logement
avec
instruction
sociale
au
regard
de
l'attribution
(niveau
3)
e
Est
réalisé
par
un
agent
avec
la
qualification
de
travailleur
social
dans
le
cadre
de
la
déontologie
liée
au
métier
de
travailleur
social,
qui
garantit
au
demandeur
une
confidentialité
des
informations
personnelles
non
utiles
à
l'attribution
de
logement
;
e
Concerne
les
ménages
dont
la
situation
démontre
des
obstacles
à
l’accès
et
au
maintien
dans
le
logement
dont
peuvent
faire
partie
des
ménages
prioritaires
;
e
Conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
d'attribution
tels
que
définis
par
la
CIA
;
e
Participe
à la bonne
mise
en
œuvre
territoriale
de
la politique
du
Logement
d’abord
Afin
d'assurer
une
équité
de
traitement
sur
tout
le territoire
et de
construire
un
service
de
proximité,
des
moyens
mutualisés
métropolitains
sont
susceptibles
de
venir
assurer
sur
le
territoire
des
communes
et
autres
partenaires
des
missions
de
niveau
3.
Pour
ce
faire,
les
partenaires
sont
liés
à
la
Métropole
de
façon
bilatérale
(cf.
convention
de
mise
en
œuvre
en
annexe).
Les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sont
depuis
2018
membres
du
GIE
(hormis
Erilia
et
CDC
Habitat
qui
en
sont
partenaires)
et
participent
financièrement
au
service
d'accueil
et d’information
des
demandeurs.
En
fonction
du
niveau
de
service
assuré
par
des
moyens
propres,
les
acteurs
sont
amenés
ou
non
à
contribuer
financièrement.
La
clé
de
répartition
tient
compte
du
nombre
potentiel
de
demandeurs
de
logement
social
qui
solliciteraient
les
différents
lieux
du
service
d'accueil
et
du
fait
que
les
communes
disposant
d’une
offre
importante
sont
de
fait
réceptacles
d’un
volume
de
demandes
plus
important.
Les
communes
suivantes,
non
réservataires
de
logements
sociaux,
sont
reconnues
de
niveau
1
mais
ne
participent
pas
financièrement
au
SAID.
Elles
ne
sont
pas
soumises
à
la
signature
d’une
convention
bilatérale
avec
la Métropole
mais
peuvent
bénéficier
de
documents
d’information
du
SAID
à la demande:
Grenoble,
Bresson,
Mont-Saint-Martin,
Montchaboud,
Quaix-en-
Chartreuse,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Sarcenas,
Saint-Paul
de
Varces,
Saint-Pierre
de
Mésage,
Venon.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
18
sur
24 Le
SAID
est
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
depuis
2017.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
il convient
que
le Conseil
Municipal
adopte
une
convention
de
mise
en
œuvre
2025-
2030. En
conséquence,
Vu
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L441-1-5 ;
Vu
le décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la métropole
dénommée
« Grenoble-
Alpes
Métropole
» ;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
article
97; Vu
le
décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
;
Vu
le décret
n° 2015-522
du
12
mai
2015
portant
diverses
dispositions
modifiant
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
en
matière
de
demande
de
logement
social,
Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2012
—
garanties
d'emprunt
au
logement
locatif
social
:
évolution
des
principes
d'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
grenobloise
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
;
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
27
septembre
2024
relative
à
l'approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGDID)
;
Pascal
PERRIER
se
demande
qui peut
s'adresser
au
guichet
de
Champagnier.
Jean
Paul JULIEN
répond
que
tout
le monde,
pas
seulement
les
habitants
de
Champagnier,
peuvent
saisir
le
CCAS
sur
le logement
social.
C’est
en
établissant
son
dossier
que
le
demandeur
de
logement
va
établir
un
ordre
de
préférence
des
communes.
CHOLAT
:
tous
les guichets
sont
métropolitains
et assurés
par
les communes.
Un
habitant
peut
s'adresser
à
n'importe
quel
guichet
pour
une
demande
sur
n'importe
quelle
commune.
Pascal
PERRIER
se
demande
qui
gère
le
guichet.
Jean
Paul
JULIEN
déclare
que
ce
sont
les
administrateurs
du
CCAS
via
la
secrétaire
de
la mairie.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et d’information
du
demandeur
de
logement
social;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social.
DEL2025_028
: SEM
PFI
- Rapport
du
mandataire
concernant
l'exercice
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
«
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
Grenobloise
»
(PFI)
est
une
société
d'économie
mixte
au
capital
de
5 000
000
d'euros.
Le
capital
social
se
décompose
comme
suit :
e
Un
actionnariat
public
à hauteur
de
80%
composé
de
84
communes
actionnaires
;
e
Un
actionnariat
privé
à
hauteur
de
20%.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
19
sur
24 La
société
d'économie
mixte
(SEM)
PFI
a
pour
mission
d’assurer
le service
extérieur
des
pompes
funèbres
en
mettant
à disposition
des
populations
un
service
funéraire
de
qualité
tout
en
pratiquant
pour
chaque
prestation
des
tarifs
modérés,
et
en
tenant
compte
des
évolutions
souhaitées
par
les
populations.
Pour
mémoire,
son
activité
comprend
:
e
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
e
Le
crématorium
intercommunal
de
la
métropole
grenobloise
sis
à
Gières
;
e
Le
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais.
Par
la
délibération
n°2014-01
en
date
du
22
janvier
2014,
la
commune
de
Champagnier
s’est
liée
à
la
société
anonyme
d'économie
mixte
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
grenobloise
en
faisant
l'acquisition
d’une
action
de
la
société.
Durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2022,
l'activité
de
la
société
a été
la suivante :
e
La
société
a
poursuivi
son
activité
d'exploitation
d'un
service
de
pompes
funèbres
et
de
gestion
des
équipements
funéraires
à destination
de
83
communes
de
la région
grenobloise,
dont
49
sont
rattachées
à la métropole
Grenoble-Alpes
;
e
Le
projet
de
construction
et
la
gestion
du
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais
(DSP
signée
le
24
octobre
2014
pour
25
ans);
e
Le
projet
de
construction
du
centre
funéraire
de
Crolles
(bail
à
construction
signé
le
24
janvier
2020
pour
50
ans).
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandataire
doit
fournir
chaque
année
à la commune
un
rapport
écrit à l'assemblée
délibérante
afin
de
rendre
compte
de
ces
activités.
Ce
rapport
concerne
la
période
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
rapport
du
mandataire
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
DEL2025_029
: SEM
PFI
- Rapport
du
mandataire
concernant
l'exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
«
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
Grenobloise
» (PFI)
est
une
société
d'économie
mixte
au
capital
de
5 000
000
d’euros.
Le
capital
social
se
décompose
comme
suit
:
e
Un
actionnariat
public
à
hauteur
de
80%
composé
de
84
communes
actionnaires
;
e
Un
actionnariat
privé
à hauteur
de
20%.
La
société
d'économie
mixte
(SEM)
PFI
a pour
mission
d’assurer
le service
extérieur
des
pompes
funèbres
en
mettant
à disposition
des
populations
un
service
funéraire
de
qualité
tout
en
pratiquant
pour
chaque
prestation
des
tarifs
modérés,
et en
tenant
compte
des
évolutions
souhaitées
par
les
populations.
Pour
mémoire,
son
activité
comprend
:
e
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
e
Le
crématorium
intercommunal
de
la
métropole
grenobloise
sis
à Gières
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
20
sur
24 e
Le
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais.
Par
la
délibération
n°2014-01
en
date
du
22
janvier
2014,
la
commune
de
Champagnier
s’est
liée
à
la
société
anonyme
d'économie
mixte
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
grenobloise
en
faisant
l'acquisition
d’une
action
de
la société.
Durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023,
l'activité
de
la
Société
a été
la suivante
:
e
La
société
a
poursuivi
son
activité
d'exploitation
d'un
service
de
pompes
funèbres
et
de
gestion
des
équipements
funéraires
à destination
de
83
communes
de
la région
grenobloise,
dont
49
sont
rattachées
à
la
métropole
Grenoble-Alpes
;
e
Il convient
de
noter
que
la société
avait
initié
un
projet
de
construction,
en
vue
de sa gestion,
d’un
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
signée
le 24
octobre
2014
pour
25
ans.
Toutefois,
celui-ci
a été
avorté
et
les
deux
parties
ont
régularisé
en
septembre
2023
un
protocole
transactionnel
mettant
fin
au
contrat
de
concession.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandataire
doit
fournir
chaque
année
à
la
commune
un
rapport
écrit
à
l'assemblée
délibérante
afin
de
rendre
compte
de
ces
activités.
Ce
rapport
concerne
la
période
du 1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
prendre
acte
du
rapport
du
mandataire
pour
la
période
du 1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
DEL2025_030 :
Création
d'une
SCIC
pour
la
reprise
des
activités
de
la société
Vencorex
par
les
salariés
- Intention
de
participation
de
la commune
de
Champagnier
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix
constitue,
depuis
1916,
l’un
des
fleurons
industriels
de
notre
territoire
grenoblois.
Le
10
septembre
2025,
son
exploitant
actuel,
l’entreprise
Vencorex,
a
été
placé
en
redressement
judiciaire
par
le tribunal
de
commerce
de
Lyon.
Cette
situation
a
plongé
de nombreuses
familles
de
notre
territoire
dans
l'incertitude
et
provoqué
une
crise
majeure
pour
le
bassin
grenoblois.
Les
difficultés
de
Vencorex
ont
déclenché
un
effet
domino,
impactant
déjà
la
plateforme
chimique
de
Jarrie,
où
un
plan
social
a
été
annoncé.
Depuis
septembre,
les
salariés
de
l’entreprise
et
les
élus
du
territoire
se
mobilisent
sans
relâche
pour
défendre
le
maintien
de
la
plateforme
chimique
et
des
activités
de
production.
Ce
combat
dépasse
le
simple
cadre
local :
il
en
va
de
la
souveraineté
nationale
en
matière
de
production
stratégique
et
du
dynamisme
économique
de
notre
bassin
d'emploi,
historiquement
fondé
sur l’industrie.
Dans
ce contexte,
il apparaît
essentiel
de
soutenir
un
plan
de
reprise
construit
par
les
salariés
eux-mêmes,
sur
la
base
des
projections
économiques
fournies
par Vencorex.
Ce
plan
de
reprise
vise
la
création
d’une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC),
nommée
CIRCEI,
dont
la gouvernance
serait
partagée
entre
plusieurs
collèges
représentant
les
salariés
de
l’entreprise,
les
acteurs
industriels
(fournisseurs
et
clients
de
Vencorex),
les
organisations
syndicales
et
les
collectivités
publiques
ayant
compétence
et
intérêt
à
préserver
la
plateforme
chimique.
La
commune
de
Champagnier
fait
partie
de
ces
acteurs.
Cette
organisation
illustre
combien
Vencorex
est
à
la
fois
un
pivot
essentiel
pour
notre
territoire
et
un
maillon
clé
de
l’activité
industrielle
locale.
Elle
concrétise
également
une
mobilisation
unanime
en
faveur
du
combat
mené
par
les salariés
pour
le maintien
de
l'emploi
et
de
cet
outil
industriel.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
21
sur
24 L'intérêt
de
la
commune
de
Champagnier
ne
se
limite
cependant
pas
à
la
volonté
de
voir
émerger
une
société
à
gouvernance
partagée.
Le
plan
de
reprise
permet
également
de
sauvegarder
l'emploi,
de
préserver
l’activité
économique
grâce
à
un
modèle
viable
et
de
garantir
la
pérennité
d’actifs
industriels
précieux
sur
notre
territoire.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
souhaite
exprimer
son
intention
de
participation
à
hauteur
de
1 506
£,
soit
une
contribution
symbolique
d’1
€
par
habitant.
Vu
la
loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération
;
Vu
la
présentation
faite
en
conférence
des
maires
de
Grenoble
Alpes
Métropole
le
24
mars
2025
;
Considérant
l’opportunité
pour
la commune
de
Champagnier
de
s'engager
dans
cette
coopérative
afin
de
favoriser
le
maintien
des
emplois
et
des
savoir-faire
de
l’activité
de
Vencorex;
Considérant
que
le
principe
d’une
participation
de
la
commune
de
Champagnier
à
cette
SCIC
est
fixé
à
hauteur
de
1 €
par
habitant,
soit
un
montant
total
de
1 506 € ;
Considérant
que
cette
prise
de
participation
sera
conditionnée
à
la
sélection
de
ce
projet
de
SCIC
par
le
tribunal
de
commerce
de
Lyon
dans
le cadre
de
la procédure
de
redressement judiciaire
visant
la reprise
des
activités
de
Vencorex
;
Considérant
que
la
prise
de
participation
à
cette
SCIC
devra
faire
l’objet
d’une
prochaine
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagnier;
Considérant
la
lettre
d'intention
de
la
commune
de
Champagnier
visant
à
participer
au
projet
de
SCIC
pour
la
poursuite
des
activités
de
Vencorex
en
date
du
31
mars
2025 ;
Hubert
COLLAVET
demande
combien
de
salariés
seront
gardés
si
le
projet
de
SCIC
voit
le jour.
Florent
CHOLAT
répond
que
la
quasi-totalité
des
salariés
devrait
être
conservés
(au
moins
350
employés
de
la
plateforme).
Il poursuit
que
les porteurs
de
projet
estiment
que
l'équilibre financier
pourrait
être
retrouvé
en
2029.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
l'intention
de
participation
de
la
commune
de
Champagnier
à
la
SCIC
CIRCEI
à
hauteur
de
1 506
€.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
22
sur
24 DÉCISIONS
PRISES
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT.
DEC2025_003
21/02/2025
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
— Avenant
n°2
Lot
9
Décision
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
public
en
procédure
adaptée
—
Création
de
vestiaires
(lot
n°9
-
plomberie
sanitaires
ventilation
chauffage)
est
conclu
avec
l'entreprise
Exilien
(anciennement
ODDOS),
pour
un
montant
de
+
1 452,00
€
HT,
soit
+
1 742,40
€
TIC,
soit
un
pourcentage
d’écart
introduit
par
cet
avenant
de
1,99
%
(acquisition
et
pose
de
barres
d'appui
coudées
pour
personnes
à
mobilité
réduite
dans
les
trois
douches
;et
installation
de
robinets
pour
permettre
le
nettoyage
au
jet
des
trois
vestiaires).
DEC2025_004
04/03/2025
|
MAPA
Opération
d'aménagement
du
Pôle
santé
et
du
Pôle
commercial
— Avenant
n°1
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
public
en
procédure
adaptée
—
Opération
d'aménagement
du
Pôle
santé
et
du
Pôle
commercial
situés
place
du
Laca
avec
le
groupement
d'entreprises
conjoint
dont
le mandataire
est
la société
NUANCE
DÉCO,
pour
un
montant
de-
825,73
€ HT,
soit
- 990,80
€ TTC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
- 0,47
%
(réalisation
de
travaux
supplémentaires
pour
la
réalisation
d’une
saignée
dans
un
mur,
la
découpe
et
l'évacuation
liés
aux
travaux
sur
le
pôle
médical,
et
adaptation
des
travaux
d'isolation
périphérique
en
moins-value
et
reprise
des
isolants
existants).
DEC2025_005
20/03/2025
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
- Avenant
n°4
Lot
1
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°4
au
marché
public
en
procédure
adaptée
—
Création
de
vestiaires
(lot
n°1
- terrassement,
VRD,
gros-œuvre
et
maçonnerie)
est
conclu
avec
l'entreprise
TDMI,
pour
un
montant
de
+
16
361,00
€
HT,
soit
+
19
633,20
€ TTC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
7,98
%
(demande
du
bureau
de
contrôle
que
le
bâtiment
des
vestiaires
dispose
de
sa
propre
alimentation
électrique
et
qu’il
ne
soit
pas
alimenté
par
un
bâtiment
tiers). DEC2025_006
20/03/2025
|
Contrat
de
maintenance
et d'hébergement
du
logiciel
Sapentia
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
du
logiciel
Microbib
Sapentia
(bibliothèque)
proposé
par
la
société
Microbib
pour
un
montant
de
redevance
annuelle
fixé
à
702,00
€
HT
(durée
du
marché
de
3
ans
maximum).
DEC2025_007
21/03/2025
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
— Avenant
n°2
Lot
8
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
public
en
procédure
adaptée
—
Création
de
vestiaires
(lot
n°8
- électricité,
courants
forts
et
faibles,
alarme
type
4)
est
conclu
avec
l'entreprise
RCE
SASU
pour
un
montant
de
+
3
980,00
€
HT,
soit
+ 4
76,00
€
TTC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
16,46
%
(pose
câblage
et
disjoncteur
de
l'alimentation
électrique
indépendante
du
bâtiment).
DEC2025_008
21/03/2025
|
Bibliothèque
municipale
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
demande
de
subvention
de
1 571
€
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
participer
au
financement
de
l'extension
des
horaires
de
la
bibliothèque
de
Champagnier
(année
3 sur
5).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
23
sur
24 QUESTIONS
DIVERSES
Lots
commerciaux
du
Hameau
du
Laca
— Seconde
audition
- Rapporteur
Florent
CHOLAT
Présentation
réalisée
par
Sandrine
FRAISSARD,
porteuse
de
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h25.
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
Page
24
sur
24