Compte-Rendu - 02092019

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Compte-Rendu - 02092019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02092019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 SEPTEMBRE 2019. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. MOURTIER. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2019 à 20 heures 30

Date de convocation : 26 AOUT 2019.

Affiché le : 05 SEPTEMBRE 2019.

L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 02 SEPTEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. MORISSEAU Nadine. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique.

EXCUSE : Patrick BENOIT ayant donné pouvoir à VOUTERS Françoise

SECRÉTAIRE : VOUTERS Françoise est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour, la délibération concernant la convention pour la réalisation l’entretien de la voie piétonne le long de la RD 705.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 1er Juillet. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

CCILAP / PRESENTATION PROGRAMME « HAPPY HABITAT »

Monsieur Bruno CHAPUIS, Vice-Président de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère en Périgord (CCILAP), et Président de la « Commission Habitat », a présenté le programme « Happy Habitat », Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Une aide pour l’amélioration de l’habitat des personnes modestes, peut être attribuée. Aide en complément de l’aide pouvant être accordé par l’ANAH.

Une permanence est assurée le dernier jeudi du mois de 9h30 à 12h dans les locaux de la Communauté de Communes à Excideuil.

Numéro à contacter 05.33.12.01.17 .

Mail : contact@happyhabitat.fr

DELIBERATION N° 2019 / 033 – CONVENTION RD705 / REALISATION ET ENTRETIEN VOIE MODES DOUX EN BORDURE DE LA RD 705

Une première phase d’une voie piétonne a été réalisée par la Commune entre la limite de la commune d’Excideuil et la zone d’activité du Maine.

La Commune souhaite réaliser une seconde section entre la zone d’activité du Maine et l’agglomération de Saint Martial d’Albarède.

La réalisation d’une voie modes doux sur ces deux sections permettra de créer une circulation piétonne entre les agglomérations d’Excideuil et Saint Martial d’Albarède en toute sécurité. Dans ce contexte, la Commune a sollicité le Département afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux.

Monsieur le Maire indique qu’une convention doit être signée entre la commune et le Département. La convention a pour objet de définir les obligations respectives du Département et de la Commune en ce qui concerne l’opération d’aménagement d’une voie modes doux entre la zone d’activité du Maine et l’agglomération de Saint Martial d’Albarède.». Ce cheminement piéton est parallèle à la route départementale n°705 hors agglomération.

Elle précise notamment :

- les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles la Commune est autorisée à occuper et utiliser, à titre précaire et révocable, le domaine public routier départemental présentement désigné, étant entendu que le Département est gestionnaire de la Route départementale n° 705,

- les règles de gestion des aménagements réalisés par la commune dans le cadre de la présente convention.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 SEPTEMBRE 2019. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. MOURTIER. PLICHON.

La convention permet à la Commune de percevoir le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vertu de l’article L.1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convention vaudra permission de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Autorise et Mandate Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Département et la commune, concernant la voie modes doux en bordure de la RD 705, entre la zone d’activité du Maine et l’agglomération de Saint Martial d’Albarède.

- Mandate Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

DELIBERATION N° 2019 / 034– CREATION EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur, afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

-VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

-VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, -VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, -VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

-VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 06 JANVIER au 17 FEVRIER 2020.

- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- l'agent recruté sera rémunéré sur une base forfaitaire. Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

DELIBERATION N° 2019 / 035 – CREATION DE POSTE / AGENT DE MAITRISE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 04 JUIN 2018, délibération 2018/023,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Agent de Maitrise. Les fonctions attachées à cet emploi sont les mêmes que celles indiquées dans sa fiche de poste du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ére Classe.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois d’Adjoint technique Principal 1ère ClasseCommune de St Martial d’Albarède – Session du 02 SEPTEMBRE 2019. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. MOURTIER. PLICHON.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er OCTOBRE 2019 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de créer un poste d’AGENT DE MAITRISE, 35 heures hebdomadaires, au 1er OCTOBRE 2019. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. - Fixe les effectifs du personnel au 1er OCTOBRE 2019 comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DURÉE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGÉTAIRE

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

Cadre emploi Rédacteur

Dont Rédacteur principal 2ème Classe

Cadre emploi Adjoint Administratif :

Dont Adjoint Administratif 2ème Classe

35

15

2

1

1

2

1

1

REDACTEUR

GERANCE AGENCE

POSTALE

Cadre emploi des Adjoints

techniques :

Dont :

Agent de Maitrise

Adjoint technique

35

35

2

1

1

2

1

1

SERVICE TECHNIQUE

SERVICE TECHNQUE

MODIFICATION HORAIRES DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande formulée par Marie-Rose DUPUY, secrétaire de mairie, en date du 15 juillet 2019, demandant l’autorisation de modifier ses horaires de travail, à compter du 1er septembre 2019, sans modifier les horaires d’ouverture au public. Le Maire informe le Conseil de son accord.

DELIBERATION N° 2019 / 036 – LOGEMENT N° 3 BARDET / RESILIATION BAIL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier déposé en Mairie le 19 Août 2019, de Mme PINET Angélique, demandant la résiliation du bail au 31 OCTOBRE 2019, du logement N° 3 Bardet, qu’elle occupe depuis le 1er DECEMBRE 2017.

Le Conseil Municipal prend acte de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte la résiliation du bail au 31 OCTOBRE 2019, malgré le non-respect du délai des 3 mois. - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives et comptables afférentes à ce dossier.

DESIGNATION REFERENT AMBROISIE

Suite à la demande par mail en date du 17 juillet 2019 des services de la Préfecture de la Dordogne, le Conseil Municipal désigne Francis CIPIERRE référent Ambroisie, au sein de la commune.

PRIVATISATION AEROPORT DE PARIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de collecter les pétitions en faveur de la non-privatisation des Aéroports de Paris.

Dans le cadre de la mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, les électeurs peuvent déposés leur soutien dans la commune la plus peuplée de chaque canton.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 SEPTEMBRE 2019. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. MOURTIER. PLICHON.

SMD3 / RAPPORT ANNUEL 2018

Francis CIPIERRE informe le Conseil Municipal que la commune a reçu le rapport annuel 2018 du SMD3. Les élus peuvent en prendre connaissance au secrétariat de mairie.

QUESTIONS DIVERSES

MISSION TEMPORAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un appel du CDG24 le 30 août 2019, concernant la mission temporaire de Mme Pichardie, gérante de l’agence postale communale, se terminant le 31 Octobre 2019, lui notifiant son préavis des 2 mois, en RAR.

SECURITE INCENDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la sécurité incendie est de la responsabilité pénale du Maire.

Il rencontre des problèmes quant à l’instruction de 2 demandes d’urbanisme, par rapport à la sécurité incendie. Les 2 emplacements n’étant pas desservis.

Dans l’immédiat aucune dépense n’a été prévue au budget, le Conseil Municipal demande une réflexion pour faire face à cette charge très importante.

Pour un des dossiers en cours, Monsieur le Maire doit rencontrer le vendeur et le futur acquéreur pour essayer d’élaborer une solution contractuelle quant au financement de la mise en œuvre d’une bâche à incendie.

GENDARMERIE

Jean-Louis MOURTIER demande où en est le dossier gendarmerie.

Le Maire indique que le permis de construire est en cours d’instruction et qu’il est convoqué : - à la Sous-Commission départementale de sécurité ERP-IGH du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS) le MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019,

- à la Sous-Commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées, le JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019.

INFORMATION

Face aux problèmes récurrents sur la commune et aux responsabilités qui s’amplifient, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de la fonction. Il s’inquiète pour les 6 mois à venir.

La séance est levée à 22 heures 35.

DELIBERATION N° 2019 / 033 – CONVENTION RD705 / REALISATION ET ENTRETIEN VOIE MODES DOUX EN BORDURE DE LA RD 705 DELIBERATION N° 2019 / 034 – CREATION EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR DELIBERATION N° 2019 / 035 – CREATION DE POSTE / AGENT DE MAITRISE DELIBERATION N° 2019 / 036 – LOGEMENT N° 3 BARDET / RESILIATION BAIL

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations

DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick P.P.

MORISSEAU Nadine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique