Compte-Rendu - 08.12.2014

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Compte-Rendu - 08.12.2014 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.12.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 décembre 2014. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. BORDERIE. JOVET. PLICHON. LATOUR. MOURTIER

SESSION ORDINAIRE DU 08 DECEMBRE 2014 à 20 heures 30.

Date de convocation :03 décembre 2014.

Affiché le 11 décembre 2014.

L'an deux mil QUATORZE, le 08 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick.. JOVET Dominique. BORDERIE Séverine. PLICHON Dominique. LATOUR Philippe. MOURTIER Jean Louis

EXCUSE : MORISSEAU Nadine ayant donné pouvoir à VOUTERS Magdeleine.

SECRÉTAIRE : VOUTERS Magdeleine est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Une délibération pour le transfert de l’actif et du passif suite à l’arrêté de dissolution du SMIA. - Une délibération pour convention d’autorisation de passage en terrain privé de canalisations

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier de remerciement de la famille DEBROUWER suite au décès de Geneviève DEBROUWER.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 03 novembre 2014. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2014 / 051–DISSOLUTION DU SMIA DE L’AUVEZERE REPARTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

Vu l’arrêté de dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvezère (SMIA) prononcé par la préfecture le 24 avril 2014,

Vu le transfert de l’actif et du passif conformément à la délibération du 18 décembre 2012, le résultat de ce transfert implique le vote d’une décision modificative.

Le conseil après en avoir délibéré :

- accepte les résultats du SMIA,

- dit que les ouvertures de crédits seront portées aux comptes, 001 recette d’investissement pour un montant de 247,35 € et au 002 recette de fonctionnement pour un montant de 146,46 €

DELIBERATION N° 2014 / 052– CONVENTION AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DE CANALISATIONS D’EVACATION DES EAUX PLUVIALES

Dans le cadre de travaux pour l’aménagement du centre bourg, des canalisations peuvent être ammenées à passer en terrain privé.

Monsieur le Maire explique qu’une convention pour autorisation de passage en terrain privé doit être signée entre le ou les propriétaires et la commune ; qu’il y a lieu de le mandater.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la convention d’autorisation de passage à intervenir entre le ou les propriétaires et la commune, - Mandate Monsieur le Maire à signer la ou les conventions,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ces dossiersCommune de St Martial d’Albarède – Session du 08 décembre 2014. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. BORDERIE. JOVET. PLICHON. LATOUR. MOURTIER

DELIBERATION N° 2014 / 053 – REGIME INDEMNITAIRE / IAT 2014

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment sont article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, précitée,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instituer l’indemnité suivante au profit des agents titulaires et stagiaires de la commune :

FILIERE GRADE

I.A.T.

Montant annuel de

référence en €

Technique Adjoint technique

1ère classe 464.29

Technique Adjoint technique

2ème Classe 449.29

- L’indemnité sera modifiée en cas d’absence ou arrêt maladie, congés maternité, congés paternité, congés parental, accidents du travail et absences injustifiées,

- Cette indemnité sera versée mensuellement,

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant attribué à cet agent en fonction des critères suivants : - Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notion annuelle, - La disponibilité de l’agent, son assiduité,

- La condition d’exercice des fonctions (disponibilité, ponctualité, sujétions), - Les responsabilités exercées.

La présente délibération prend effet à compter de janvier 2015 pour une durée d’un an.

DELIBERATION N° 2014-054 / CNP / RENOUVELLEMENT ASSURANCE DU PERSONNEL 2015

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2015.

DELIBERATION N° 2014 / 055 – TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les tarifs de la redevance assainissement institués en application des dispositions des articles R 2333.121 à R 2333.132 du Code Général des Collectivités Territoriales, doivent être fixés pour l’exercice 2015.

En application de la loi sur l’eau (CGCT), le montant de l’abonnement (part fixe) de la facture ne doit pas dépasser 40% depuis le 1er janvier 2012 (communes rurales) du coût du service. Le calcul est effectué par logement desservi et pour une consommation annuelle d’eau de 120 m3.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 décembre 2014. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. BORDERIE. JOVET. PLICHON. LATOUR. MOURTIER

Malgré l’augmentation constante de l’énergie et des prestations de service, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la redevance du service d’assainissement pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de conserver la redevance d’assainissement collectif pour 2015 comme suit : - Prime fixe d’abonnement : 81,60 €

- Le m3 d’eau consommée : 1,02 €

Si l’usager s’approvisionne, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas du service public, la redevance est calculée au vu du dispositif de comptage sur l’installation privée posé et entretenu au frais du propriétaire : à défaut d’un dispositif de comptage conforme, l’assiette de la redevance est calculée sur la base 35 m3 par an et par foyer.

DELIBERATION N° 2014 / 056– ATTRIBUTION LOGEMENT « LOGEMENT N° 2 BARDET »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement « Logement N° 2 Bardet » situé au 4 impasse de la Brasserie, est libre depuis le 2013, suite au départ de Madame SERRA. Une demande de logement a été déposée en Mairie.

Qu’il convient de choisir un locataire, de fixer le point de départ et le montant du loyer à réclamer au futur occupant en vue de la rédaction du contrat de bail.

Entendu l’exposé, le Conseil délibérant:

- Décide de retenir la demande de Madame LONGIERAS Annabelle,

- Décide que le montant du loyer annuel sera de 6258,12 € soit 521,51 € par mois, payable le 1er de chaque mois et d’avance.

- Décide que le montant de la caution est de 521,51 € équivalent à un mois de loyer. - Fixe le point de départ du loyer au 15 décembre 2014.

- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il rédige et signe le contrat de bail à intervenir, au mieux des intérêts de la commune.

DELIBERATION N° 2014 / 057– INDEMNITE AGENT RECENCEUR ET COORDONATEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil délibérant que Selon l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « l’enquête de recensement est effectuée par un agent recenseur, affecté à cette tâche et recruté par la commune à cette fin ».

La désignation de l’agent recenseur et les conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. L’agent recenseur est désigné par arrêté municipal. La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération de l’agent recenseur. Il y a lieu de recruter un agent recenseur et de fixer le montant de sa rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de recruter un agent à temps partiel du 6 janvier 2015 au 14 février 2015,

-l’agent recruté sera rémunéré sur la base d’un forfait d’un montant de 866 €, -l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur. - d’attribuer une indemnité forfaitaire de 300 € au coordonnateur.

DELIBERATION N° 2014 / 058– TRAVAUX CONTENEURS ENTERRES

Le SMCTOM envisage d’installer 5 conteneurs semi-enterrés sur la RD 705 à Saint Martial. Monsieur le Maire précise que les frais de terrassements nécessaires à cette mise en place sont à la charge de la commune. Un devis demandé à l’entreprise CHATEAU a été présenté au conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte la mise en place des conteneurs semi-enterrés proposés par le SMCTOM, - décide de retenir la SARL CHATEAU Jérôme et fils, pour les travaux dont le montant s’est de 3 643,72 € HT soit 4 371,72 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours prévu à cet effet par la Communauté de Communes Causses et Rivières.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 décembre 2014. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. BORDERIE. JOVET. PLICHON. LATOUR. MOURTIER

QUESTIONS DIVERSES.

ORGANISATION EN CAS DE CATASTROPHE NATURELLE

Madame VOUTERS conformément aux souhaits de la Préfecture, expose à l’assemblée l’organisation territoriale qu’elle a prévue, en cas de déclenchement d’un plan d’alerte risque. Demande à chacun de bien vouloir donner son avis et de se prononcer :

- sur la démarche

- sur le secteur de chacun.

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Monsieur le Maire informe le conseil que le début des travaux est prévu pour le 10 décembre.

ELAGAGE ET ABATTAGE D’HORMES ET MARRONNIER

Monsieur le Maire fait part au Conseil du devis de la Société Passion Verte Monsieur SALIGNER Jean Luc concernant l’élagage et l’abattage de 4 hormes place de la mairie et d’un marronnier au lavoir pour un coût de 604.80 € TTC.

Les membres du Conseil considèrent qu’il faut exécuter ce travail, afin de replanter des tilleuls dans les meilleures conditions.

PROBLEME D’EAU BOUEUSE A LA GONDIE

Monsieur PLICHON fait part de disfonctionnement sur le réseau de distribution d’eau à LA GONDIE

Monsieur le Maire va faire remonter l’information à l’exploitant SOGEDO.

COURRIER MAIRIE DE SORGES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean Jacques RATIER Maire de SORGES en date du 05 novembre 2014, concernant le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes Causses et Rivières.

COURRIER ZAMBELLI Virginie

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mademoiselle ZAMBELLI.

La séance est levée à.21 h 55

.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 décembre 2014. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. BORDERIE. JOVET. PLICHON. LATOUR. MOURTIER

DELIBERATION N° 2014 / 051–DISSOLUTION DU SMIA DE L’AUVEZERE REPARTION DE L’ACTIF ET PASSIF DELIBERATION N° 2014 / 052– CONVENTION AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DELIBERATION N° 2014-054 / CNP / RENOUVELLEMENT ASSURANCE DU PERSONNEL 2015 DELIBERATION N° 2014 / 055 – TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015 DELIBERATION N° 2014 / 056– ATTRIBUTION LOGEMENT « LOGEMENT N° 2 BARDET » DELIBERATION N° 2014 / 057– INDEMNITE AGENT RECENCEUR DELIBERATION N° 2014 / 058– TRAVAUX CONTENEURS ENTERRES

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. BORDERIE. JOVET. PLICHON. LATOUR. MOURTIER.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine P P

JOVET Dominique

BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique

LATOUR Philippe