Procès Verbal - CM 2022 03 10 proces verbal approuve

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Procès Verbal - CM 2022 03 10 proces verbal approuve Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 03 10 proces verbal approuve)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : YVELINES

COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS nt

D _—> PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL GE DU 10 MARS 2022

L'an deux mille vingt-et-un, le dix mars, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY

MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M Jean-Jacques BRÉTÉCHE

M Paul-Etienne LEGRAIS

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer. SECRÉTAIRE DE SEANCE :

MME Sylvie PERRAUD

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022 2. Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT)

3. Création de la Zone unique de prise en charge pour les taxis des communes de Versailles, Le Chesnay -

Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

4. SIGEIF — convention de maîtrise d'ouvrage temporaire — travaux enfouissement lignes aériennes Place du Monument

5. Adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre 6. Lecture des décisions du maire :

7. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2022

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ; Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ :47

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR :17

CONTRE :0

ABSTENTION :0

2. Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT)

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'éducation, et notamment son article l’article D.521-12 ;VU le code de l'éducation, et notamment son article l’article D.521-12 ;

VU la délibération n°2018-68 du Conseil municipal du 20/09/2018 approuvant le projet éducatif territorial (PEDT)

pour l'année scolaire 2018-2021 ;

Vu la délibération n°CM-2021-061 du Conseil municipal du 18/11/2021 portant renouvellement de la demande de

dérogation pour bénéficier de l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pourles écoles communales ;

VU le projet éducatif territorial (PEDT) ;

CONSIDÉRANT que le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et

après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps

éducatifs locaux ;

CONSIDÉRANT les échanges avec les différents intervenants :

Entendu l'exposé de Madame Audrey COURTOIS, Conseillère municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet éducatif territorial (PEDT) tel qu'annexé à la présente délibération ;

AUTORISE madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR :147

CONTRE :0

ABSTENTION :0

3. Création de la Zone unique de prise en charge pour les taxis des communes de Versailles, Le Chesnay- Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

Note de présentation :

À la suite d'un transfert de compétence des services de l'Etat, un service commun de taxis a été institué entre les

communes de Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas, à compter du 1er juillet 2011,

pour une durée de onze ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Ce dernier a été étendu, à sa demande, à la commune de Toussus-le-Noble en 2017.

Les principales missions de ce service public consistent à fixer le nombre de taxis admis à être exploités par

commune, à attribuer les autorisations de stationnement (ADS) et à délimiter la zone de prise en charge.

Les ADS permettent aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de la faire circuler sur la

voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans le ressort de l'autorisation définie par l'autorité

compétente. En dehors de cette zone, les conducteurs de taxis doivent justifier d'une réservatio n préalable. Le service commun de taxis, dans sa définition actuelle, regroupe cent taxis dont soixante-dix pour la seule commune de Versailles.

Depuis 2015, le service commun de taxis a laissé place à la zone unique de prise en charge (ZUPC) dont la création revient désormais au préfet de département, après avis de la commission locale du transport public particulier de personnes, sur demande des maires concernés et après concertation locale. À l'instar des dispositions antérieures, ce nouveau dispositif ne remet nullement en cause les pouvoirs de police du maire :

+ La mise en place d'une ZUPC relève du pouvoir de police générale du préfet (pouvoir de substitution)

défini à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale est assurée

par le maire. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les

mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune » ;

+ L'arrêté du préfet n’a pour seule conséquence que de créer un territoire de rattachement élargi dans lequel

les taxis appartenant aux communes faisant partie de cette zone peuvent stationner en attente de clientèle ;

+ Les maires conservent leur pouvoir de délivrance et de gestion des ADS. Le préfet n'a pas compétence

pour en fixer le nombre.

215

Commune Les Loges-en-Josas + Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022Afin d'adapter l'offre de taxis aux besoins de la population et constatant que le périmètre communal ne constitue

pas toujours une zone économique pertinente, les maires de plusieurs communes, après concertation, peuvent solliciter le préfet pour la création d’une ZUPC.

La création d'une ZUPC composée des communes de Versailles, Le Chesnay -Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-

Josas et Toussus-le-Noble, vise à :

e Améliorer la qualité du service par une offre de taxis adaptée aux besoins de la clientèle locale, en

permettant aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans le ressort de la ZUPC ; e Valoriser l'activité de taxi dans un contexte par ailleurs très concurrentiel, marqué par les différentes offres

de transport léger de personnes ;

° Assurer la continuité du service des taxis de jour comme de nuit, notamment durant les périodes de haute

saison touristique ou d'évènements internationaux culturels ou sportifs pour garantir la desserte des

infrastructures et des différentes gares ou aéroport, dans le respect de la libre concurrence.

Par ailleurs, l'absence de création d'une ZUPC pour les taxis entrainerait des conséquences économiques

excessives, chaque conducteur de taxis ne pouvant rayonner uniquement dans le périmètre de sa commune de

rattachement, sauf à pouvoir justifier d’une réservation préalable et dans la limite d'une heure précédent l'horaire

de prise en charge du client.

Aussi, il convient de préserver l'offre de transport au-delà du dispositif actuel, arrivant à échéance le 31 décembre

2022.

Les trois groupements professionnels de taxis versaillais ont d'ores et déjà montré un intérêt très favorable au

maintien du périmètre actuel de stationnement de leurs véhicules. En effet, outre sa cohérence géographique, ils

souhaitent maintenir cette zone de chalandise en l'état, qui répond par sa pertinence à leurs attentes et à celles de

leurs clients.

Les maires des communes du Chesnay-Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ont

également fait part de leur intérêt pour maintenir le périmètre actuel.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L2213-33 et L2215-1 ;

VU le code des transports, et notamment son article L.3121-11 ;

VU la loin° 2014-1104 du 1%" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;

VU la loin° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personne ;

VU l'arrêté préfectoral n°’DRE-11-007 du 28 février 2011 (modifié) portant réglementation de la profession de taxi dans les Yvelines :

VU l'arrêté préfectoral n°78-2018-11-29-005 du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle « Le

Chesnay-Rocquencourt » par fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt ;

VU la délibération du Conseil municipal de Versailles n° 2011.04.52 du 28 avril 2011 portant création d'un service

commun de taxis entre les communes de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas ;

VU la délibération du Conseil municipal de Versailles n° 2014.11.50 du 20 novembre 2014 portant extension du service commun de taxis de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas à la commune de Toussus-le-Noble ;

VU la convention du 9 juin 2011 (modifiée) portant création du service commun de taxis de Versailles, Le Chesnay- Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;

VU la délibération du Conseil municipal des Loges-en-Josas n°2017-29 du 11 mai 2017 portant intégration de

Toussus-le-Noble au service commun de taxis des communes de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les-Loges-en-Josas ;

VU l'avis favorable de l'instance de concertation des taxis de Versailles du 31 mars 2021 ;

VU le courrier adressé aux maires des communes du Chesnay-Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et

Toussus-le-Noble en date du 7 juillet 2021 ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter du préfet des Yvelines la création d’une zone unique de prise en charge des taxis regroupant les communes de Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble et de signer tout document s'y rapportant.

DIT que, conformément aux dispositions des articies R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la

présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

3/5

Commune Les Loges-en-Josas + Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022SUFFRAGE EXPRIMÉ :17

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR :47

CONTRE :0

ABSTENTION :0

4. Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour les travaux d'enfouissement des lignes aériennes place du Monument

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code dela commande publique et notamment son article L. 2422-12 ;

VU le décret du 31 décembre 1903 portant constitution du Syndicat Intercommunal du Gaz ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014 ;

VU la délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;

VU le projet de convention du SIGEIF de Mañrise d'ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public place du Monument

{entre le n° 5 de la place jusqu'au dernier branchement télécom situé rue de la Folie) ;

CONSIDÉRANT l'opération d'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public place du Monument ;

CONSIDÉRANT que pour des raisons techniques et de coordination il convient de confier les travaux de mise en souterrain des réseaux au SIGEIF ;

Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) dont le siège social est situé 64 bis rue de Monceau à Paris (75008), pour

l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public place du Monument (entre le n° 5 de la place jusqu’au dernier branchement télécom situé rue de la Folie) ;

AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ :17

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR :17

CONTRE :0

ABSTENTION :0

5. Adhésion au SIGEIF de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre (EPT GOSB) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l’électricité

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 5211-18 ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par

arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF ;

VU la délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 du Conseil municipal des Loges-en-Josas portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;

VU la délibération n°22-11 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 7 février 2022 approuvant l'adhésion

au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial “Grand-Orly-Seine-Bièvre” ; Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

415

Commune Les Loges-en-Josas - Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pourle Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de

l'Etablissement Public Territorial “Grand-Orly-Seine-Bièvre” au titre :

- De la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des

communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisyle-Roi (94), Fresnes (84), Gentilly (94), lvry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), L'Haÿ-les-Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry-sur-Seine (94),

- De la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité pour le compte de Morangis (91).

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ :17

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR :17

CONTRE :0

ABSTENTION :0

6. Lecture des décisions du maire :

- DM-2022-01 : Avenant bonus “Territoire CTG" à la convention d'objectifs et de financement relative aux

prestations de service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la CAF des Yvelines -DM-2022-02 : Protocole de mise en œuvre dela procédure de rappel à l'ordre avec le Parquet de Versailles

7. Questions diverses :

a. Date du prochain conseil municipal :

- Jeudi 10 avril 2022

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipauxetlève la séance à vingt-trois heures.

Les Loges-en-Josas, le 16 MARS 2077

Le Maire,

CDas T Caroline Doucerain

PROCÈS-VERBAL

APPROUVÉ EN SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

1 4 AVR. 2022

PAR DÉLIBÉRATION N°

CM-2022-012

5/5 Commune Les Loges-en-Josas - Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022