Procès Verbal - CM 2023 03 30 Proces verbal approuve

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Procès Verbal - CM 2023 03 30 Proces verbal approuve Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 03 30 Proces verbal approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.03.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 24.03.2023, s’est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas (lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

Néant.

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Sylvie PERRAUD

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023  2. Compte de gestion 2022 - Commune 

3. Compte administratif 2022 - Commune 

4. Compte administratif 2022 - Commune - Affectation du résultat  5. Budget primitif 2023 - Commune 

6. Vote du taux des taxes directes locales pour l'année 2023  7. Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2023 

8. Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la commune pour l'année 2023  9. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023  10. Approbation du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé  11. Choix du bailleur social pour la réalisation d'un équipement public et de trois logements sociaux rue des Haies 

12. Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2022 

13. Lecture des décisions du maire :  

14. Questions diverses 

CM-2023-014

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11 ;        

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023 ;         CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;         Entendu l’exposé de Madame le Maire,    

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,    

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2023 ;     DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

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DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.     

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-015

Compte de gestion 2022 - Commune

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2 ;   

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte comptable ;    

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,    

ADOPTE le compte de gestion de la commune par le receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;    DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-016

Compte administratif 2022 - Commune

Madame Caroline DOUCERAIN, Maire, ne prend pas part à la discussion précédant le vote et ne participe pas au vote du compte administratif 2022 ;  

Madame Sylvie PERRAUD, Maire-adjointe chargée de la commission Finances présente le compte administratif 2022 ;   

VU le code général des collectivités territoriales ;    

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,   

APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune tel qu’il a été présenté :    SECTION FONCTIONNEMENT   

DIT que les dépenses effectuées s’élèvent à la somme de (A) : 1 939 648,79 €    DIT que les recettes effectuées s’élèvent à la somme de (B) :  2 324 071,81 €     avec un résultat de l’exercice de l’année 2022 de : (D=B-A) : 384 423,02 €     avec un résultat antérieur reporté de : (E) : 598 155,29 €   

 avec un résultat à la clôture de l’année 2022 de : (F=D+E) : 982 578,31 €    SECTION D’INVESTISSEMENT   

DIT que les dépenses réellement effectuées s’élèvent à la somme de (G) : 1 371 200,04 €    DIT que les recettes réellement effectuées s’élèvent à la somme de (H) : 650 750,00 €   

 avec un résultat à la clôture de l’exercice précédent (année 2021) de (I) : 397 244,40 €   

 avec un résultat de l’exercice de l’année 2022 de (J=H-G) : -720 450,04 €     avec un résultat de clôture de l’année 2022 de (K=I+J) : -323 205,64 €    DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

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SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ ABSOLUE : 9

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Caroline DOUCERAIN) Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-017

Compte administratif 2022 - Commune - Affectation du résultat VU le code général des collectivités territoriales ;  

CONSIDÉRANT les résultats de l’exercice 2022 ; 

Après avoir adopté le compte administratif de la commune pour l'exercice 2022 dont les résultats, sont conforment au compte de gestion ;   

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe ;    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,   

CONSTATE un résultat de clôture « fonctionnement » de l’exercice 2022 d’un montant de  982 578,31 € ; 

CONSTATE un résultat de clôture « investissement » ID001 de l’exercice 2022 d’un montant de -323 205,64 € ;

CONSTATE les restes à réaliser en déficit pour l’année 2022 d’un montant de -105 236,00 €, à savoir : 

- RAR recettes : 722 890,00 €   

- RAR dépenses : 828 126,00 €    

DÉCIDE l’affectation du résultat constaté de la façon suivante :    - FR 002 – résultat reporté : 554 136,67 €     

- IR 1068 - affectation en réserve d'investissement : 428 441,64 €    DIT que les crédits ainsi affectés seront repris au budget primitif 2023 de la commune ;    DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-018

Budget primitif 2023 - Commune

VU le code général des collectivités territoriales ;  

VU l'avis de la commission communale des finances ;   

VU le projet de budget primitif 2023 de la commune ;   

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,   

ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune pour un montant total de 7 625 510,98 € ;    PRÉCISE que ce budget primitif 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses tel qu’il est présenté et selon la balance générale suivante :    

FONCTIONNEMENT   

 Recettes de fonctionnement : 2 917 972,67 €   

 Dépenses de fonctionnement : 2 917 972,67 €   

INVESTISSEMENT   

 Recettes d’investissement : 4 707 538,31 €   

 Dépenses d’investissement : 4 707 538,31 € 

DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

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SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-019

Vote du taux des taxes directes locales pour l'année 2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;   

VU l’article 1639A du Code Général des impôts ;    

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;    VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,   

VU la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;    VU les états fiscaux 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 ;   

VU le budget primitif 2023 ;    

VU l'avis de la commission communale des finances ;   

CONSIDÉRANT que la municipalité entend poursuivre son programme auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;   

CONSIDÉRANT que le vote des taux d’imposition communaux doit faire l’objet d’une délibération annuelle du conseil municipal ;   

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,   

ADOPTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023, comme suit :     Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 28,31 %   

 Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 43,16 %   

 Taxe Habitation : 6,61 % 

PRÉCISE que les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels de taxe foncière pour l’année 2023, sont répartis comme suit :   

TAXES    TAUX    (en %) BASE N    (en €)  PRODUIT N    (en €)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties    28,31  4 919 000  1 392 569 

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties     43,16  21 400  9 236 

Taxe Habitation  6,61  145 099  9 591 

TOTAL    1 411 396 

PRÉCISE que l’ensemble des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 se calcule comme suit :   

TAXES    PRODUIT N    (en €)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non bâties    1 401 805 

Autres taxes (TH hors résidences principales et locaux vacants)  9 591 

Allocations compensatrices et DCRTP (notification prévisionnelle DGFIP) 219 281 

Contribution coefficient correcteur (égal à 0,841996)    -254 171 

TOTAL des ressources fiscales prévisionnelles    1 376 506 

ANNEXE à la présente délibération, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 ;   

PRÉCISE que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances ;   

CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale ;   

DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le

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tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-020

Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2023

VU le code général des collectivités territoriales ;   

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux ;   

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,    

DÉCIDE d'octroyer au Centre communal d’action sociale de la commune une subvention d’un montant de 12 500 € au titre de l’année 2023 ;   

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2023 ;    DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-021

Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la commune pour l'année 2023 VU le code général des collectivités territoriales ;   

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux ;   

Après avoir entendu l’exposé de Madame Audrey COURTOIS, Conseillère municipale, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,   

DÉCIDE d'octroyer à la Caisse des écoles de la commune une subvention d’un montant de 10 100 € au titre de l’année 2023 ;   

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2023 ;    DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-022

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2131-11 ;    VU les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l’année 2023 ;   

VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec les associations ;   

CONSIDÉRANT que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités ;  

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire,    LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,    

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ACCORDE les subventions de fonctionnement pour l’année 2023 aux associations ci-dessous désignées, pour un montant total de 43 850 €, réparties comme suit :    

NOM DES ASSOCIATIONS  VOTE 

Amis de la Vallée de la Bièvre   200,00 € 

Association des enfants des Loges  3 000,00 € 

Association gymnastique volontaire des Loges-en-Josas  500,00 € 

Association Sportive et Culturelle de Toussus  300,00 € 

Baq'us Club  200,00 € 

Bibliothèque des Loges-en-Josas  17 350,00 € 

Comité des Fêtes des Loges-en-Josas  20 000,00 € 

La Maison des Sages  1 000,00 € 

Le Souvenir Français / Comité Vélizy-Villacoublay-Val de Bièvre 78   150,00 € 

Rond-Point  210,00 € 

Scouts et Guide de France Groupe de Buc / Jouy / Les Loges et Vélizy  240,00 € 

Solidarité Nouvelles pour le Logement Yvelines  500,00 € 

Union Nationale des Anciens Combattants Section Jouy / Les Loges en Josas  200,00 € 

PRÉCISE que les associations ci-après qui n’ont pas souhaité d’aide financière mais qui ont fait la demande d’une mise à disposition des équipements et moyens communaux (association agréée mairie) seront autorisées à occuper les locaux après accord de la mairie et bénéficieront d’aides ponctuelles des services municipaux sur demande écrite et selon des modalités   définies :    

 Association Musicale de Toussus-le-Noble et des Loges-en-Josas   Association Paroissiale des Loges-en-Josas Saint-Eustache   Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Environnemental et Historique des Loges-en-Josas 

 Association Sportive des Loges-en-Josas / Section Badminton-Tennis de Table   Association sportive des Loges-en-Josas / Section Football   Association Sportive des Loges-en-Josas / Section Tennis 

 Associations des Familles de Jouy et des Loges 

 EPI des Loges 

 JRS Welcome 

 Le Joli Conservatoire 

 Les Loges en Jardins 

 Lions Club de Jouy en Josas / Buc / Les Loges en Josas 

 Loges Accueil 

 Takeda Shingen Club des Loges 

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l’exercice 2023 ;    DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 15

MAJORITÉ ABSOLUE : 8

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 4 (MMES Odile CONROY - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Olivier LUCAS)

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-023

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-11, L.153-31 et suivants ; 

Page 7 sur 10

VU le Code de l’environnement ; 

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové dite loi « ALUR » ; 

VU la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire et de la République (NOTRe) ; 

VU la loi du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ; 

VU la loi du 7 décembre 2020, loi d'Accélération et Simplification de l'Action Publique (ASAP) ;  VU la loi du 22 août 2021, loi Climat et résilience ; 

VU le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013 ;  VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France (SRCE) adopté le 21 octobre 2013 ; 

VU le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 ;  VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en application, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2009 puis modifié le 6 septembre 2012, le 12 janvier 2017, le 5 juillet 2018, le 27 mai 2021 et le 16 décembre 2021 ; 

VU la délibération n°CM-2020-039 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation auprès des habitants ; 

VU la délibération n°CM-2020-054 du Conseil municipal en date du 5 novembre 2020 s’opposant au transfert de la compétence « P.L.U. » à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc ; 

VU le courrier du Préfet des Yvelines en date du 16 juillet 2021 actant la conservation par les communes membres de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc de la compétence « P.L.U. » et autres documents d’urbanisme, en raison du dépassement du seuil légal (article 136 de la loi A.L.U.R) d'opposition des communes membres de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc au transfert de la compétence « P.L.U. » à cette dernière ; 

VU les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattues lors du conseil municipal en date du 7 octobre 2021 ;  VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2022 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; 

VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées ;  VU l’avis de la Commission Départementale des Paysages et des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 23 novembre 2022 ; 

VU l’arrêté municipal n°U-2022/57 en date 22 décembre 2022 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal ; 

VU le rapport d'enquête et les conclusions avec avis très favorable du commissaire-enquêteur signés en date du 17 mars 2023 ; 

VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 20 mars 2023 ;  CONSIDÉRANT que les conclusions et l’avis motivé du commissaire-enquêteur soutiennent le projet de PLU soumis à enquête publique ;  

CONSIDÉRANT que les avis formulés par les personnes publiques associées et consultées ainsi que ceux de l’autorité environnementale et la CDPENAF conduisent à compléter le diagnostic, le PADD, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les justifications, les annexes et à ajuster certains points du règlement (pièces écrites et graphiques), conformément au tableau joint en annexe ; 

CONSIDÉRANT que le PLU, tel qu’il est présenté, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’urbanisme ; 

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,   

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,    

APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente ;  DIT que le PLU approuvé intègre un certain nombre de modifications, de compléments et d’ajustements destinés à tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées, du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, et des observations formulées au cours de l’enquête publique. 

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Yvelines.  

DIT que la délibération sera publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture. 

DIT que, conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU seront exécutoires après : 

 l’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal local) ; 

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 leur publication sur le portail national de l’urbanisme conformément à l’article R. 153-22 du Code de l’urbanisme ;  

 le délai d'un mois suivant leur transmission au Préfet des Yvelines ;  DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-024

Cession de terrain avec charges pour la réalisation d'un équipement public et de trois logements sociaux, rue des Haies

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1, L 2122-21-1 et L.2122-22 4° ;  

VU Code général de la propriété des personnes et notamment les articles L.2221-1, L.3112-4, L.2141-1 et suivants et L.3111-1 ;   

VU le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5, L.1111-1 et suivants, L.2410-1 et suivants, R.2122-3 ;  

VU l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;   VU la délibération n° CM-2022-043 du conseil municipal du 15 septembre 2022 portant sur le lancement d'une consultation pour une cession foncière avec charges pour un équipement public et trois logements sociaux ; 

VU l’avis d’appel à candidature publié en date du 19 décembre 2022 ; VU le rapport d’analyse des candidatures présenté et la conclusion du comité de pilotage en date du 21 février 2023 ; 

VU le projet présenté le 6 mars 2023 par l’opérateur IRP-HLM en réponse à l’appel à candidature ;  

VU le rapport d’analyse présenté et la conclusion du comité de pilotage en date du 20 mars 2023 ; 

VU l’offre finale présentée par le candidat IRP-HLM en date du 16 mars 2023 ;  CONSIDERANT que la cession foncière avec charges est un type particulier de contrat de vente d’immeuble permettant à la collectivité propriétaire d’un terrain sur lequel elle envisage une opération d’aménagement, de céder du foncier contre paiement et sous conditions que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements imposées au moyen de clauses résolutoires et conditions suspensives à l’opération ; 

CONSIDERANT que dans le respect de ces charges, l’opérateur achète le terrain et réalise l’opération comme une opération classique ;  

CONSIDERANT que l’objectif de cette cession foncière avec charges sur la parcelle cadastrée AA387 est la création de logements locatifs sociaux contribuant aux objectifs de mixité sociale ainsi que la réalisation d’une crèche collective municipale répondant aux besoins de la population ;  

Entendu l’exposé de Madame le Maire,  

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,  

DECIDE la vente de la parcelle cadastrée AA387 pour une superficie de 726 m2 référencée en zone UA du Plan local d’urbanisme, sise 2 rue des Haies aux Loges-en-Josas, relevant du domaine privé de la commune, à l’opérateur IRP-HLM dont le siège social est situé 46 rue du Commandant Louis Bouchet à Meudon-La-Forêt (92360) au prix net vendeur de 196 000 € (la vente n’étant pas soumise à la TVA), dans le cadre du contrat de cession foncière avec charges ;  RAPPELLE que la cession vise, en premier lieu, à l’acquisition du terrain par l’opérateur afin d’y réaliser trois logements sociaux et des locaux permettant d’accueillir une crèche collective municipale ; 

RAPPELLE que la commune procédera, en second lieu, après l’aboutissement du projet, à l’acquisition des locaux de la crèche collective et des jardins situés devant et sur le côté, auprès de l’opérateur, à travers une Vente en l'Etat de Futur Achèvement (VEFA) ;  AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à la cession et tout actes notariés correspondants ;  

DIT que les frais et actes (notaires et géomètre) sont à la charge de l’acquéreur ;  DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le

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tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

CM-2023-025

Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2022

VU le Code général des collectivités territoriales, en sons article L. 2123-24-1-1 ;    VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux, notamment les articles 92 et 93 ;    CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article du CGCT susvisé, il revient à la Commune d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat ou de toute fonction exercée en leur sein d’une part, et d’autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, de toute société d’économie mixte / société publique locale.    

CONSIDÉRANT que la même obligation est appliquée aux EPCI, aux départements et aux régions ;  

CONSIDÉRANT que toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état récapitulatif, ainsi que toutes autres formes de rémunération qu’il s’agisse d’avantages en nature ou de tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire ;   

CONSIDÉRANT que la commune est présente au sein de syndicats mixtes et notamment au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) dont Madame le Maire est Vice-présidente ;     

Entendu l’exposé de Madame le Maire,   

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,    

DÉCIDE de prendre acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2022 annexé à la présente délibération ;    

DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ; 

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19

MAJORITÉ ABSOLUE : 10

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ANNEXE  

ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS   

Prénom    Nom   

Déclaration

montant brut

annuel élu   

Formation    Frais de déplacement   

Caroline    Doucerain    59 209,98 €  -    -   

Sylvie    Perraud    8 263,14 €  -    -   

Jean-Cosme    Rivière    8 263,14 €  -    -   

Lyse-Marie    Clisson    8 263,14 €  -    -   

Olivier    Lucas    8 263,14 €  -    -   

Houria    Bensekhria    8 263,14 €  -    -   

Sarah    André    1 682,54 €  -    -   

Jean-Jacques    Brétéché    0 €    -    -   

Odile    Conroy    0 €    -    -   

Audrey    Courtois    0 €    -    -   

Jean-Marie    Gérard    0 €    -    -   

Georges    Gérault    0 €    -    -   

Franck    Guglielmazzi    0 €    -    -   

Paul-Etienne    Legrais    0 €    -    -   

Nicole    Marchais    0 €    -    -   

Sébastien    Mériaux    0 €    -    -   

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Pierre-Yves    Pariselle    1 166,80 €    -    -   

Valérie    Petitbon    0 €    -    -   

Arlette    Peytour    2 849,34 € -    -   

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune discussion particulière. 

Décisions du maire

Madame le Maire informe le conseil municipal des dernières décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire :

 DM-2023-03 : Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’exercice 2023 concernant la restructuration du groupe scolaire communal   DM-2023-04 : Demande de Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) pour l’exercice 2023 concernant la restructuration du groupe scolaire communal    DM-2023-05 : Demande de financement au titre du « Fonds Vert » pour l’exercice 2023 concernant la restructuration du groupe scolaire communal 

Question diverses

Aucune question n’a été abordée.

Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal et lève la séance à minuit et dix minutes

Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023

Procès-verbal approuvé par délibération n° CM-2023-026 du Conseil municipal du 11 mai 2023.