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Compte-Rendu - 2022010 Compte rendu sur la protection sociale complémentaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022010 Compte rendu sur la protection sociale complémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
—
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
2
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022010
Compte-rendu
sur
la
protection
sociale
complémentaire
Séance
du
18
février
2022
Le
18
février
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Salle
Polyvalente,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
GILLES
Xavier. Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
PELLETIER
Émeline,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’application
de
l’ordonnance
« relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
», publiée
le
18
Février
2021,
ne
concerne
pour
le
moment
que
les
agents
titulaires
de
la Fonction
Publique
d’État
et n’est
qu’expérimentale
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
La
date
de
mise
en place
obligatoire
est fixée
au
1er
Janvier
2025
pour
la partie
prévoyance
et au
1er
Janvier
2026
pour
la partie
prise
en
charge
des
frais
en matière
de
santé.
Suite
aux
commissions
s’étant
tenues
avant
le
17
Février
2022
et notamment
la commission
du
personnel
du
vendredi
11
Février
2022,
afin
d’évoquer
le projet
d’une
potentielle
prise
en charge
des
frais
en
matière
de
santé
des
agents
à hauteur
de
50%
et de
la complémentaire
à hauteur
de
20%,
il est proposé
au
Conseil
de
statuer
sur une
mise
en place
progressive
de
ces
prises
en
charge
à
compter
du
ler
Janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
la mise
en place
progressive
de
ces
prises
en
charge,
dont
les modalités
d’application
et les
montants
seront
définis
au
cours
de
l’année
2022,
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
:12
Contre:0
Abstention
: 0 6.
=
à
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220218-2022010-DE
En
date
du
01/03/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 01/03/2022