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Déliberation - 2020 47 Protection sociale complementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 47 Protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d’'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents :
10
De
votants :
10
2020/47 OBJET
:
Mandat
et
adhésion
convention
de
participation
du
CDG
Protection
sociale
complémentaire
volet/santé
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12
octobre
2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
2
octobre
2020
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8 OCTOBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
huit
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
François,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra.
Absent
: M.
BOUY
Fabrice
Secrétaire
: Mme
Gaëlle
DUBOIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
alinéa
9
Vu
le
décret
n°2011-174
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
retenant
l’offre
présentée
par
VYV-MNT
au titre
de
la convention
de
participation,
Vu
l'avis
du
comité
technique
départemental
pour
les
collectivités
et
Tétablissements
publics
de
moins
de
50
agents
en
date
du
6 avril
2017
Considérant
que
la
collectivité
de
Berneville
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le but
de
garantir
la santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le
centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le biais
d’une
convention
de
participation
pour
le volet
santé,
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
décide
:
+ d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG
de
la
Fonction
publique
Territoriale
à
compter
du
1%
janvier
2021,
pour
6
ans
et prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par
celles-ci.
+ de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le volet
santé
- de
fixer
le montant
unitaire
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et par
mois
à compter
du
1” octobre
2020
comme
suit
: 15€
Brut
Page
1/2
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr +. d’autoriser
le maire,
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
+ de
prendre
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
1 3 OCT.
2020
ARRIVÉE
Page
2/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@berneville.fr