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Procès Verbal - 05.26 CRCM
Procès Verbal - 24.04.29 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.04.29 CRCM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 13
; Convocation
du
23
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 29
avril,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
CURTIL
Paulette,
LLORENS
Marie-Hélène,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent
et
RAVET
Yoann
Membres
excusés
: Madame
DUVILLARD
Isabelle
et
Monsieur
POLLIN
Olivier,
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Patrick
BONIN.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I
- APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d’un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Monsieur
Patrick
BONIN
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
25
mars
2024. Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
25
mars
2024
par
9 voix
pour,
0 voix
contre
et
1
abstention
(M.
GUINET).
IV
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
ETUDE
D'EPANDAGE
ET
DE
SUIVI
AGRONOMIQUE
EN
VUE
DE
LA
VALORISATION
AGRICOLE
DES
BOUES
D'EPURATION
ISSUES
DU
LAGUNAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROMANS
ARRIVEE
DE
MESDAMES
RAVOUX
ET
LLORENS
QUI
PRENNENT
PART
AU
VOTE
A
PARTIR
DE
CE
POINT. Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
réalisation
d’une
étude
d'épandage
et de
suivi
agronomique
e,
vue
de
la
valorisation
agricole
des
boues
d'épuration
issues
du
lagunage
de
la commune
et dont
le coût
s'élève
à 7
170.00
€ HT
soit
7 887.00
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
-
Coût
total
: 7
887.00
€
- .
Subvention
du
Département
de
l'Ain
: 1 434.00
€
-__
Autofinancement
communal
: 6
453.00
€
L'épandage
des
boues
devra
avoir
lieu
durant
l'été
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
—
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
—
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'ADOPTER
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
—
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain
V
—
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
au
conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
qui
définit
les
modalités
de
création
et
d'organisation
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
et
dont
l’article
11
peut
être
modifié
par
voie
d'avenant.
L'avenant
n°
1 approuvé
par
le conseil
communautaire
du
24
mars
2022
a modifié
la répartition
des
charges
transférées
et apporté
le complément
des
heures
d'interventions.
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
propose
un
avenant
n°
2
qui
précise
les
heures
d'interventions
à
compter
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
comité
de
pilotage
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
du
7
février
2024
a
validé
la
demande
de
financement
d'heures
de
sport
et
de
musique
de
2
communes.
Ces
dernières
les
financeront
sur
leurs
fonds
propres
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Cet
avenant
n°
2
validé
par
le
conseil
communautaire
du
21
mars
2024
doit
être
soumis
à
la
validation
de
2/3
des
conseils
municipaux.
En
cas
d'absence
de
délibération
d'une
commune
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la transmission
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
à
la commune,
le vote
du
conseil
municipal
de
ladite
commune
est
présumé
favorable.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
- __ D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
à
la
convention
relative
au
développement
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
avec
les
36
communes,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité : D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
à
la
convention
relative
au
développement
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
avec
les
36
communes,
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
VI
-
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC:
RECOURS
AU
MECANISME
DU
FOND
DE
CONOURS
AFIN
DE
FINANCER
LA
REALISATION
OÙ
LE
FONCTIONNEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
LOCAL
EN
MATIERE
DE
MAITRISE
DE
LA
CONSOMMATION
D'ENERGIE
(OPERATIONS
DESTINEES
A
MAITRISER
LA
CONSOMMATION
D'ENERGIE) ARRIVEE
DE
MONSIEUR
RAVET
QUI
PREND
PART
AU
VOTE
A
PARTIR
DE
CE
POINT.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.
5212-26,
permettant
le
recours
au
fond
de
concours
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L5212-24
du
CGCT,
dont
les
syndicats
de
communes,
et
les
communes
membres,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie.
Vu
la
délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
en
date
du
01
décembre
2023
relative
aux
adaptions
et
aux
évolutions
des
aides
relatives
aux
travaux
ainsi
que
des
modalités
de
cotisation
pour
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
«
Eclairage
public
».
Vu
la délibération
précitée
qui
a
d’une
part,
ré-ouvert
le
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
d'opérations
destinées
à
permettre
la
maitrise
de
la
consommation
d'énergie,
et
d'autre
part,
autorisé
la
démarche
visant
à
permettre
aux
communes
membres,
d'inscrire
leurs
dépenses
relatives
aux
opérations
destinées
à
permettre
la
maitrise
de
la
consommation
d'énergie
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Vu
les
statuts
du
SIFA
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2018
et
notamment
l’article
6 selon
lequel
les
ressources
du
SIEA
comprennent
notamment
les
«
fonds
de
concours
des
adhérents,
dans
les
conditions
fixées par
l'organe
délibérant
du
Syndicat,
aux
dépenses
correspondant
à l'exercice
des
compétences
transférées ».
Vu
les
dispositions
de
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
versements
de
fonds
de
concours,
qui
dispose
que
:
«
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité par
des
énergies
renouvelables,
de
maitrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé à l'article
L.
5212-24
et les communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Considérant
que
le SIEA
a modifié
ses
statuts
par délibération
du
13
avril
2018
afin de
définir
les
nouvelles
modalités
des
quotes-parts
contributives
des
communes
afin
de
mettre
un
terme
au
mécanisme
de
versement
des
fonds
de
concours,
considéré
comme
ne
respectant
pas
les
conditions
telles
qu'énoncées
par
la
Cour
Régionale
des
Comptes
(CRC)
dans
son
rapport
en
2016. Considérant,
suite
à cette
modification
statutaire,
que
les travaux
d'éclairage
public
réalisés
par
le
SIEA
ont
en
conséquence
été
imputés
aux
communes
sur
leur
section
de
fonctionnement. Considérant
le
caractère
dommageable
de
cette
situation
pour
les
communes,
qui
ne
pouvaient
donc
financer
leurs
travaux
d'investissement
que
par
le
biais
de
leur
section
de
fonctionnement. Considérant
que
la
CRC
fondaient
ses
observations
sur
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
article
qui
a fait
l’objet
de
modifications
depuis.
Considérant
qu'à
l’aune
de
la nouvelle
rédaction
de
l'article précité,
il apparaît
que
le recours
au
fonds
de
concours
est
finalement
bien
possible,
tant
au
vu
de
la
nature
juridique
(syndicat
de
communes)
que
des
compétences
du
SIEA.
Considérant
que
cela
été
confirmé
par
un
arrêt
du
14 janvier
2021
n°19LY01487
de
la Cour
Administrative
d'Appel
(CAA)
de
Lyon
qui
a
rappelé
que
les
syndicats
de
communes
pouvaient
bénéficier
des
dispositions
de
l'article
L.
5212-26
du
CGCT
relatives
au
mécanisme
des
fonds
de
concours.
Considérant,
à
l’aune
de
cette
modification,
la
confirmation,
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l'Ain,
que
les
communes
pourront
donc
bien
imputer
en
investissement,
par
le
biais
du
mécanisme
des
fonds
de
concours,
assimilés
à
des
subventions
d'équipement,
les
dépenses
relevant
d'opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie.
Considérant
que
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
du
SIFA,
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en date
du
27 août
2018,
a toutefois
maintenu
la faculté,
pour
le SIEA,
de
bénéficier
de
«
fonds
de
concours
»
malgré
la
fin
de
leur
emploi
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Eclairage
public
» et
qu'en
conséquence
il n’a
pas
été
rendu
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
modification
des
statuts
du
SIEA
;
Considérant
la
nécessité,
pour
ré-ouvrir
la
faculté
de
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
la compétence
«
éclairage
public
»,
conformément
à l'article
L5212-
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
Il
revient
au
conseil
municipal
:
°
_D'approuver
le
recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie).
°
_D'approuver
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie),en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement.
+
De
s'engager
à
verser
au
SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la
délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée,
+
De
s'engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
et
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIFA. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(M. GUINET) :
°
APPROUVE
le
recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie).
+
APPROUVE
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie),
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement.
e
_ S'ENGAGE
à verser
au
SIFA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la
délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée,
+
S'engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEA.
VII
—
AVIS
CONCERNANT
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
UNITE
DE
METHANISATION
A
CHARENTAY
(69)
AVEC
DEUX
STOCKAGES
DEPORTES
DE
DIGESTAT
A
CHALEINS
(01)
ET
ROMANS
(01)
Madame
la Préfète
du
Rhône
a procédé
à l'ouverture
d'un
avis de consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
SEMOP
BIO
ENERGIES
BEAUJOLAISES
-
BEB
relative
au
projet
d'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
ZAC
Lybertec
—
lot
n°
10
sur
la
commune
de
Charentay
(69)
avec
du
stockage
déporté
de
digestat
brut
liquide
sur
les
communes
de
Chaleins
(01)
et
Romans
(01).
Cette
consultation
s'est
déroulée
du
25
mars
2024
au
22
avril
2024
inclus.
Le
conseil
municipal
de
Romans
est appelé
à donner
son
avis
consultatif
sur
la demande
d'enregistrement
relative
au
projet
d'exploitation
d'une unité
de
méthanisation
à
Charentay
(69)
avec
deux
stockages
déportés
de
digestat
à
Chaleins
(01)
et
Romans
(01).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
projet
prévoit
l'installation
de
deux
poches
de
stockage
de
digestats
déportés
sur
le territoire
de
l'Ain
visant
à
limiter
l'impact
transport
en
permettant
aux
exploitations
situées
à
10
km
autour
des
poches
de
stockage
de
puiser
le digestat
: l’une
de
3
000
m3
sur
la commune
de
Chaleins,
située
à
l'intersection
route
de
Messimy
et
chemin
de
Novet
et
un
silo
de
stockage
de
2
000
m3
sur
la
commune
de
Romans,
le
long
de
la
RD17,
à
plus
de
30
km
du
lieu
de
production
des
digestats
La
file
des
biodéchets
générera
environ
16
500
tonnes
de
digestat
brut
soit
2
310
tonnes
de
MS
par
an
à
répandre
sur
l’ensemble
des
territoires
concernés
par
le projet.
Les
digestats
issus
de
cette
file
seront
stockés
temporairement
dans
la
poche
de
Chaleins
avant
reprise
pour
épandage. Le
traitement
des
boues
d'épuration
engendrera
environ
8
650
tonnes
de
digestat
brut
soit
950
tonnes
de
MS
par
an.
Les
digestats
issus
de
cette
file
seront
stockés
temporairement
dans
le silo
de
Romans
avant
reprise
pour
épandage.
Concernant
le
plan
d'épandage
du
digestat
issu
des
bio-déchets,
la
surface
globale
épandable
est
de
1
255
hectares
sur
26
communes
de
Saône
et
Loire
et
de
l'Ain
dont
plus
de
la
moitié
(674.86
ha)
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
Concernant
le
plan
d'épandage
du
digestat
issu
des
boues
d'épuration,
al
surface
épandable
est
de
1
022
hectares
sur
30
communes
de
Saône
et
Loire
et
de
l'Ain
dont
55.93
ha
dans
le
périmètre
de
la Communauté
de Communes
Val
de
Saône
Centre
et 595
ha
sur la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
soit
64%
du
volume.
De
plus,
l'arrêté
ministériel
du
12
août
2010
modifié,
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
de
méthanisation
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2781
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
prévoit
que
: «
sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'installation
de
méthanisation
satisfait
les
dispositions
suivantes
:
[..]
Elle
est
implantée
à
pus
de
200
mètres
des
habitations
occupées
par
des
tiers,
y
compris
les
lieux
d'accueil
visés
au
II
de
l'article
1%
de
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
à
l'exception
des
équipements
ou
des
zones
destinées
exclusivement
au
stockage
de
matière
végétale
brute
ainsi
qu'à
l'exception
des
logements
occupés
par
des
personnels
de
l'installation
et des
logements
dont
l'exploitant
ou
le fournisseur
de
substrats
de
méthanisation
ou
l’utilisation
de
la
chaleur
produite
à
la jouissance.
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
rappeler
les
problématiques
soulevées
lors
des
derniers
échanges
avec
les
élus
et
celles
rapportées
dans
l'avis
de
consultation
du
public :
-
La
fosse
est
à
une
distance
de
72
m
des
premières
habitations
et
ne
respecte
donc
pas
la
distance
minimale
d'implantation
vis-à-vis
des
tiers
de
200
mètres,
-
La dérogation
demandée
en
novembre
2023,
pour
le point
précédent
n'a
pas
été
portée
à
la
connaissance
de
l'investisseur
qui
porte
le
projet
de
18
logements
sur
les
lieux
à
moins
de
200
mètres
ni
même
au
voisinage,
- _
Réception
d'éléments
potentiellement
polluants
où
nous
bénéficions
d'un
label
pour
la
défense
de
la
biodiversité
locale,
-_
Allers
et
retours
d'engins
agricoles
sur
un
parcours
routier
au
trafic
déjà
très
important
de
plus
de
30
km
aller
entre
Charentay
et
Romans,
-
Hausse
importante
du
risque
routier
sur
des
axes
très
fréquentés,
des
éventuelles
dégradations
des
différentes
voies,
insécurité
routière,
consommations
de
carburants
fossiles,
boues
amenées
sur
la
chaussée
par
les
roues
des
engins
après
l'épandage,
etc
…
-
La
partie
la
plus
sensible
des
effluents
de
ce
méthaniseur
vienne
être
dispersée
en
priorité
sur
un
territoire
aussi
fragile
que
la
Dombes,
où
les
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
qualité
de
l'eau
sont
majeurs.
D'une
part,
parce
que
l'impact
réel
des
digestats
de
méthanisation
sur
les
écosystèmes
fait
encore
débat
car
ils
constituent
une
flore
bactérienne
spécifique,
spécialisée,
qui
peut
entrer
en
concurrence
avec
les
populations
de
bactéries
existantes
(et
perturber
l'équilibre
des
écosystèmes).
D'autre
part,
ces
digestats,
comme
les
boues
de
STEU
dont
ils
sont
issus,
contiennent
une
quantité
de
molécules
pharmaceutiques
et
autres
sources
de
pollution,
dont
la
Dombes
ne
veut
pas
devenir
le
réceptacle.
-
La
majeure
partie
des
parcelles
ciblées
dans
le
plan
d'épandage
sont
incluses
dans
le
périmètre
Natura
2000,
donc
connectées
plus
ou
moins
directement
à
des
zones
humides
proches.
Sur
des
sols
peu
perméables
où
l'eau
ruisselle
facilement,
et
où
80
%
du
ruissellement
est intercepté
par
des
étangs
donc
des
conséquences
désastreuses
sur
ces
écosystèmes
déjà
fortement
fragilisés
par
le réchauffement
climatique, Superposition
des
plans
d'épandage
avec
un
apport
de
boues
d'origine
différente
sur
les
mêmes
parcelles
: quid
de
la traçabilité
? quid
de
l'impact
de
ces
épandages
? Si
la
priorité
est
donnée
à
l'épandage
des
effluents
agricoles
ou
si
les
porteurs
de
projet
retirent
toutes
les
surfaces
concernées
des
plans
d'épandage
des
boues
des
STEP
communales,
cela
supposerait
de
trouver
d’autres
parcelles
ou
une
autre
filière
de
traitements
des
boues
d'épuration
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes,
Nuisances
sonores
pour
le
voisinage
en
plus
de
celles
de
l'activité
agricole
habituelle
génante. Nuisance
visuelle
suite
à
l'installation
d’une
couverture
pour
limiter
les
odeurs
au-
dessus
de
la cuve
existante
qui
va
rendre
encore
plus
visible
cette
installation
déjà
très
mal
intégrée
au
paysage,
Nuisances
olfactives
durant
les
périodes
d'intervention
au
vu
de
la
durée
et
de
la
fréquence
de
chaque
campagne
d'épandage.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
lecture
des
pièces
du
dossier,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'en
délibérer.
Après
concertation
et
échange,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
D'EMETTRE
un
avis
DEFAVORABLE
à
la
demande
d'enregistrement
pour
l'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
à
Charentay
(69)
avec
deux
stockages
déportés
de
digestat
à Chaleins
(01)
et Romans
(01)
pour
les différents
points
évoqués.
VIII
—
INFORMATIONS
DIVERSES
L'inauguration
de
l'opération
«
lotissement
La
Comtesse
de
Dormy
»
aura
lieu
le
mardi
18
juin
2024
à
11h30
en
présence
de
Immo
de
France
et
d'Ain
Habitat.
Cette
inauguration
sera
suivie
d’un
apéritif
dinatoire.
Renouvellement
de
l'adhésion
pour
2024
à
FREDON
AVERGNE
RHÔNE
ALPES.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
chiffres
portés
sur
le
bilan
énergétique
du
patrimoine
effectué
par
ALEC
Ain,
rendu
le 09
avril
2024.
Ces
derniers
mettent
en
avant
une
baisse
des
consommations
mais
une
hausse
des
dépenses
due
aux
augmentations
des
tarifs.
Les
velux
de
la
salle
polyvalente
sont
défectueux
et
fuient.
Ces
derniers
vont
être
changés
dans
les
prochaines
semaines.
Le
Comité
Départemental
de
Fleurissement
organise
le
concours
des
villes
et
villages
fleuris.
Les
inscriptions
doivent
se
faire
avant
le 31
mai
2024.
Le jury
visitera
l'ensemble
des
communes
inscrites
le
03
septembre
2024.
Le
conseil
municipal
valide
l'inscription
de
la
commune
de
Romans.
La
4e
édition
du
marathon
Bresse
Dombes
aura
lieu
le
dimanche
05
mai
2024.
Pour
les
élus
bénévoles
inscrits,
le
rendez-vous
est
fixé
à
9h30
à
Chemiller.
Le
25
mai
2024
aura
lieu
la
journée
nationale
de
la
citoyenneté
et
la
fraternité.
Information
transmise
par
l'AMRF
qui
est
partenaire.
Monsieur
le
Maire
tient
informé
le
conseil
municipal
de
l'évolution
de
l'enquête
administrative
relative
au
fonctionnement
des
cantines
et
du
périscolaire
du
RPI
St
André
le
Bouchoux,
Saint
Georges
sur
Renon,
Romans.
Monsieur
PERRADIN
remercie
Monsieur
AJOUX
pour
l'entretien
des
fossés
effectué
route
du
Bourbier.
Il
ajoute
que
la
commission
voirie
s'est
réunie
et
que
la
mise
en
concurrence
a été
lancée
en
vue
du
chiffrage
pour
le programme
des
travaux
2024.
Monsieur
BONIN
évoque
la
fête
des
burgers
qui
aura
lieu
le samedi
18
mai
2024.
Madame
MAGAUD
fait
un
retour
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Croix
Rouge
du
19
mai
2024
à laquelle
elle
a assisté. Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à
21h58.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
21
mai
2023
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
27
mai
2023
à
19H00
Romans,
le
30
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Patrick
BONIN
:
( €