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Procès Verbal - 24.04.29 CRCM
Procès Verbal - 21.03.15 CRCM
Procès Verbal - 22.07.18 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22.07.18 CRCM)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 11
; Convocation
du
12
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix-huit
juillet,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
RAVOUX
Annick,
SIMONET
Chantal
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés
:
Mesdames
LLORENS
Marie-Hélène
(pouvoir
à
Madame
CURTIL
Paulette),
MAGAUD
Catherine
et
Messieurs
POLLIN
Olivier
(pouvoir
à
Monsieur
CHATELET
Jean-Marc),
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: BONIN
Patrick.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I
- APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Monsieur
Patrick
BONIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
ITI-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
JUIN
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
13
juin
2022. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
juin
2022.
IV-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
—
VIREMENT
DE
CREDITS:
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
POUR
LA
REGULARISATION
DES
ECRITURES
D'AMORTISSEMENTS Après
vérification
des
amortissements,
il
est
nécessaire
de
régulariser
certaines
écritures
antérieures
pour
lesquelles
ces
dernières
n'ont
pas
été
saisies.
Il
convient
de
modifier
le
budget
comme
suit :
INVESTISSEMENT :
-
Compte
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
- 7
850.00
€
-__
Compte
28051
: Concessions
et
droits
similaires
=
+
2
400.00
€
- __ Compte
2802
: Frais
liés à la réalisation
des
documents
d'urbanisme
=
+
5 450.00
€
FONCTIONNEMENT :
-__
Compte
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
=
- 7
850.00
€
-
Compte
6811
: Dotations
aux
amortissements
=
+
7
850.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-__
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°
2
V-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 — VIREMENT
DE
CREDITS :
SECTION
D'INVESTISEMENT
POUR
L'ACHAT
D'UNE
BORNE
WIFI
L'acquisition
d’une
borne
WIFI
est
nécessaire
pour
le fonctionnement
du
réseau
ainsi
que
du
panneau
d'information.
Il convient
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
-
Compte
020
: Dépenses
imprévues
en
investissement
=
- 450.00
€
-
Compte
2183
: Matériel
de
bureau
et
informatique
=
+
450.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
3.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
__D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°
3
VI
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
DOMBES
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ECOLE
/ CANTINE
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a
mis
en
place
les
fonds
de
concours
pour
la
transition
écologique.
Pour
être
éligible,
il faut
que
le
projet
contribue
à
l’une
des
thématiques
du
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
Dombes.
Les
thématiques
du
PCAET
sont :
- Préservation
de
la
ressource
en
eau,
- Anticipation
/ atténuation
des
effets
du
changement
climatique,
- Transition
et sobriété
énergétique,
- Se
déplacer
autrement,
- Consommer
mieux,
économie
circulaire.
Les
critères
financiers
sont
de
30
%
du
reste
à
charge
communal
pour
un
projet
dont
le
montant
est
minimum
5 000
€
HT
et plafonné
à
1 000
000
€
HT.
Pour
les
constructions
neuves
l'aide
est
de
15%
du
reste
à
charge
communal. -
Le
projet
comporte
une
envergure
supracommunale
ou
renforce
la
mutualisation,
-
Le
projet
renforce
les
services
aux
habitants,
-
Le
projet
permet
de
soutenir
la
biodiversité,
-
Le
projet
renforce
l'accès
à
une
alimentation
locale
et
durable,
-
Le
projet
a
une
gestion
exemplaire
de
l'eau,
-
Le
projet
utilise
des
matériaux
biosourcés.
Les travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
école / cantine
sont donc
éligibles au fonds
de
concours.
La
commune
sollicite
donc
ce
dernier
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELLES
Travaux
de
rénovation
51
222.50 |
DETR
10
244.00
AMO
3
900.00 |
REGION
10
245.00
FONDS
DE
CONCOURS
10
390.00
CCD AUTOFINANCEMENT
24
243.50
TOTAL
55
122.50 |
TOTAL
55
122.50
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
à
hauteur
de
10
390.00
€
auquel
s'ajoute
le
bonus
de
10
%
si
le
projet
est
éligible.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
fonds
de
concours. VII
—
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
D2022-
06-13-04) Au
vu
des
échanges
avec
le
Crédit
Agricole,
il s'avère
que
pour
maintenir
le taux
à
1.58
%
et
les frais
de
dossier
à
100.00
€ avec
une
périodicité
mensuelle,
la première
mensualité
ne
peut
être
différée
en
janvier
2023.
Cette
dernière
sera
obligatoire
en
M+1
après
le versement
des
fonds. Il convient
donc
de
modifier
la
délibération
de
la
séance
du
13
juin
2022
comme
suit :
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
financement
pour
réaliser
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal.
La
commune
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
un
emprunt
à taux
fixe
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 50
000.00
€,
-
Durée
du
contrat
: 60
mois,
-
Taux
fixe
: 1.58
%,
-
Versement
des
fonds
: sous
huïitaine
après
la
signature
du
contrat,
-
Périodicité
: mensuelle,
-__
Profil
d'amortissement
: échéances
constantes,
- _
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le versement
d’une
indemnité
(2
mois
d'intérêts
assortis
d'une
indemnité
actuarielle),
-
Frais
de
dossier
: 100.00
€. A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tous
les
documents
afférents.
VIII
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
2023
;
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 3
:
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population :
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
VU
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
contractuel
en
application
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
aux
besoins
occasionnels
à
raison
d'un
emploi
d'agent
recenseur,
contractuel,
pour
la
période
allant
de
mi-janvier
à
mi-février.
L'agent
sera
payé
à raison
de :
-
1.13
€
par
feuille
de
logement
remplie,
-
1.72
€
par
bulletin
individuel
rempli.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
.…
€
pour
les
frais
de
transport.
L'agent
recenseur
recevra
20.00
€
brut
pour
chaque
séance
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
De
CREER
un
emploi
d'agent
recenseur
contractuel
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février,
-
De
PAYER à l'agent
recenseur
: 1.13
€
par
feuille
de
logement
remplie
et
1.72
€
par
bulletin
individuel
rempli,
-
De
VERSER à
l'agent
recenseur
un
forfait
de
….
€
pour
les
frais
de
transport,
-
De
VERSER
20.00
€
BRUT
à
l'agent
recenseur
pour
chaque
séance
de
formation
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
Sybille
GERARD,
avec
l'accord
de
l’agent,
pour
réaliser
les opérations
de
recensement
en
dégageant
du
temps.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
cette
proposition.
De
ce fait,
cette
délibération
est
retirée
de
l'ordre
du jour.
IX
—
REGLEMENT
INTERNE
A
LA
PÊCHE
DANS
L'ETANG
COMMUNAL
L'étang
communal
faisant
l’objet
de
demande
d'habitants
extérieurs
à
la
commune,
il convient
de
mettre
en
place
un
règlement
interne
à
la
pêche
de
ce
dernier. Monsieur
le
Maire
propose
le
règlement
en
annexe
de
la
présente
note.
Après
lecture,
le
conseil
municipal
propose
de
mettre
en
place
des
poubelles
sur
le
site
et
de
modifier
le règlement
en
enlevant
la période
d'ouverture
qui
concerne
la
pêche
à
la truite.
En
effet,
pour
toutes
les
autres
variétés,
la
pêche
est
ouverte
toute
l’année.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-_
D'ADOPTER
le règlement
interne
à la pêche
dans
l'étang
communal
X-COMMISSION
JEUNE
ET
JOURNEE
«
NETTOYONS
MA
NATURE
»
La
commission
des
jeunes
a
décidé
d'organiser
le
24
septembre
2022
une
journée
dont
le
programme
est
le
suivant :
- Le
matin
«
Nettoyons
la
nature
»,
- Le
midi
: repas,
- L'après-midi
: jeux
festifs
pour
les
enfants
accompagnés
par
les
animateurs
du
Centre
Social.
La
commission
des
jeunes
a
sollicité
la
commune
pour
une
aide
financière.
Lors
de
la
séance
du
13
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
rendu
un
avis
favorable
à
la
participation
financière
de
cette
journée.
Il convient
à
présent
de
définir
le
montant
que
la commune
peut
prendre
en
charge
pour
cette
manifestation. Après
vérification
de
la situation
budgétaire
au
30/06/2022,
il est
proposé
d'apporter
une
aide
en
prenant
en
charge
des
boissons
et
autres
produits
alimentaires
pour
une
valeur
de
500.00
€. XI—-CONTRATS
D'ASSURANCES
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal,
qu'un
devis
comparatif
aux
différents
contrats
d'assurance
actuels
a été
effectué.
Il ressort
de
cette
étude
(en
annexe
de
la
présente
note)
que
la
commune
peut
faire
une
économie
de
1
308.07
€
par
an.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
à
ce
sujet
afin
de
prendre
les
dispositions
nécessaires. Le
conseil
municipal
souhaite
des
informations
complémentaires
concernant
l'élagueuse.
Savoir
si
une
couverture
spécifique
existe
pour
les
corps
étrangers
intérieurs
qui
endommageraient
cette
dernière
ou
si
cette
prestation
est
incluse
dedans.
De
plus,
éventuellement
demander
le
paiement
mensuel
de
la
cotisation
si
cela
n'engendre
pas
de
surplus.
En
revanche,
suite
à
l'étude
faite,
et
à
l'économie
réalisée
pour
la
même
couverture
voire
une
meilleure
couverture,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
principe
de
changer
de
compagnie
d'assurance. XII—-SERVEUR
MAIRIE
Le
serveur
actuel
de
la
mairie
ne
remplit
plus
les
normes
RGPD
et
devient
obsolète.
Sa
couverture
en
termes
de
piratage
n'est
pas
assez
efficace.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a
rencontré
deux
entreprises
à ce
sujet.
La
société
CYLLENE
et la société
XEFI.
Chacune
propose
des
solutions
différentes,
serveur
en
location
ou
achat.
PROPOSITION
CYLLENE
:
Achat
du
serveur
avec
les
prestations
d'installation,
de
configuration,
etc
…
soit
un
total
de
20
004.00
€
TTC
en
investissement
et
1
080.00
€
TTC
ensuite
annuel
en
fonctionnement.
PROPOSITION
XEFI
:
Location
du
serveur
en
mairie
pour
un
montant
annuel
de
7
704.00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
de
sécurité
et
les
sanctions
pouvant
aller
jusqu'à
20
000.00
€.
Après
concertation,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le principe
de
la location
du
serveur
plutôt
que
de
l'achat.
XIII-INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Rapport
d'activité
2021
du
SDIS.
-
Remerciements
des
Restaurants
du
Cœur
pour
le
versement
de
la
subvention
de
100
€.
-
Remerciements
du
Football
Club
Bresse
Dombes
pour
le
versement
de
la
subvention
de
75
€.
-
Equipe
mobile
Départementale
de
Psycho-Gérontologie,
ce
point
sera
présenté
par
Mme
MAGAUD
au
prochain
conseil.
-__
PAV
ou
sacs
pour
la
collecte
sélective.
-
Promotion
du
Tour
de
l'Ain
cycliste
2022,
pour
lequel
les
trois
communes
méritantes
seront
récompensée
financièrement.
La commune
de
Romans
réalisera
des
décorations
au
cœur
du
village.
-
Permanences
des
conseillers
numériques
à
compter
du
mercredi
07
septembre
2022
de
9H00
à
12H00.
-
Annulation
de
la
course
cycliste.
Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
12
septembre
2022
à
18h30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
19
septembre
2022
à
19h00.
Romans,
le
19
juillet
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Patrick
BONIN