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Procès Verbal - 24.05.27 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.05.27 CRCM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 10
; Convocation
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 27
mai,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents:
Mesdames
CURTIL
Paulette,
MAGAUD
Catherine,
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés
:
Madame
DUVILLARD
Isabelle,
LLORENS
Marie-Hélène
et
RAVOUX
Annick
et
Messieurs
POLLIN
Olivier
et
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Marc
CHATELET.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
1 - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
secrétaire
de
séance
par
8
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(M.
CHATELET).
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
29
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
29
avril
2024. A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
25
mars
2024
IV
—
PROGRAMME
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
mise
en
concurrence
relative
au
programme
de
voirie
2024
a
été
lancée
le
25
avril
2024
pour
un
retour
des
entreprises
le
21
mai
2024.
Une
entreprise
a répondu
à cette
consultation
dans
les délais :
- _
SOCAFL
à
Pont
de
Veyle ENTREPRISE
TRAVAUX
UNITE
QTE
PRIX
UNITAIRE
H.T
TOTAL H.T.
TOTAL
SOCAFL
Rechargement
en
concassé
(0/20
à
raison
de
120
kg/m2
y
compris
scarification éventuelle
et
forme
de
pente
—
chemin
de
l'Etang
Maillard
m2
2
080
5,75
€
11
960.00
€
Réalisation
enduit
27
440.00
€
H.T. 32
928.00
€
T.T.C
monocouche
à
2
080
3.75
€ |
7
800.00
€
l'émulsion
65%
et
gravillons
porphyre
6/10
—
chemin
de
l'Etang
Maillard
PATA
T
6
1
280.00
€
7
680.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
retenir
pour
les
travaux
de
voirie
programme
2024,
l'entreprise
SOCAFL
située
à
Pont
de
Veyle
pour
un
montant
total
de
27
440.00
H.T.,
32
928.00
T.T.C
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
V
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
DOMBES
POUR
LA
CREATION
D'UN
CHEMIN
PIETONNIER
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a
mis
en
place
les
fonds
de
concours
pour
la
transition
écologique.
Pour
être
éligible,
il faut
que
le
projet
contribue
à
l’une
des
thématiques
du
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
Dombes.
Les
thématiques
du
PCAET
sont :
- Préservation
de
la
ressource
en
eau,
- Anticipation
/ atténuation
des
effets
du
changement
climatique,
- Transition
et sobriété
énergétique,
- Se
déplacer
autrement,
- Consommer
mieux,
économie
circulaire.
Les
critères
financiers
sont
de
30
%
du
reste
à
charge
communal
pour
un
projet
dont
le
montant
est
minimum
5
000
€
HT
et
plafonné
à
1 000
000
€
HT.
Pour
les
constructions
neuves
l'aide
est
de
15%
du
reste
à
charge
communal.
Un
bonus
de
10
%
peut-être
attribué,
si
le
projet
répond
positivement
à
une
des
questions
suivantes
et
renforce
le
territoire
:
-
Le
projet
comporte
une
envergure
supracommunale
ou
renforce
la
mutualisation,
-
Le
projet
renforce
les
services
aux
habitants,
Le
projet
permet
de
soutenir
la
biodiversité,
-
Le
projet
renforce
l'accès
à une
alimentation
locale
et durable,
Le
projet
a
une
gestion
exemplaire
de
l'eau,
-
Le
projet
utilise
des
matériaux
biosourcés. Les
travaux
de
création
du
chemin
piétonnier
le
long
de
la
route
de
Villars
au
niveau
du
lotissement
de
la
comtesse
de
Dormy
sont
donc
éligibles
au
fonds
de
concours.
La
commune
sollicite
donc
ce
dernier
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELLES
Création
chemin
7
975.00 |
FONDS
DE
2
392,50
piétonnier
CONCOURS
CCD
AUTOFINANCEMENT
5
582.50
TOTAL
7
975.00 |
TOTAL
7
975.00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
à
hauteur
de
2
392.50
€.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
fonds
de
concours. VI
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
POSE
DE
VOLETS
ROULANTS
A
L'ECOLE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
fourniture
et
pose
de
volets
roulants
dans
les
deux
dernières
classes
de
l’école
de
la
commune
et
dont
le
coût
s'élève
à
3
814.90
€
HT
soit
4
577.88
€ TIC
est susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Ain. Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DETR.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELLES
Fourniture
et
pose
de
3
814.90 |
DETR
(20
%)
762.98
volets
roulants
AUTOFINANCEMENT
3
051.92
TOTAL
3
814.90 | TOTAL
3
814.90
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
—
D'ADOPTER
l'opération
de
fourniture
et
pose
de
volets
roulants
à
l'école
et
les
modalités
de
financement,
—
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
—
DE
S'ENGAGER
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
—
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
VI-
TAUX
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
POUR
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
331-1
et
L.
331-2
du
code
de
l'urbanisme, Vu
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
qui
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI,
Vu
l'article
1379
du
CGI,
Vu
la
délibération
du
02/11/2011
mettant
en
place
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
1,5
%,
Vu
la délibération
du
07/10/2014
reconduisant
l'application
de
la taxe
d'aménagement
et fixant
le taux
à 2%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
et exonérant
en
totalité
les abris
de jardin
d’une
surface
inférieure
à
20
m2
soumis
à
déclaration
préalable,
Vu
la
délibération
en
date
du
06/09/2016
modifiant
le
taux
à
2,5
%
et
en
conservant
les
exonérations
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
16/11/2020
modifiant
le
taux
à
3%
et
conservant
les
exonérations
en
vigueur, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
le taux
de
taxe
d'aménagement
à 3 %
pour
l’année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
à
l'unanimité : - De
MAINTENIR
le taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
3
%
sur
le territoire
communal,
- De
MAINTENIR
l'exonération
en
totalité
des
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
VII
—
INFORMATIONS
DIVERSES
ARRIVEE
DE
M.
Romain
AJOUX
-
Le
service
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
propose
des
prestations
supplémentaires
aux
communes.
Comme
expertise
sur
les
documents
d'urbanisme,
appui
et
renfort
technique
et
administratif
sur
les
documents
d'urbanisme,
information
sur
le
droit
de
l'urbanisme.
Ce
point
sera
porté
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
-
Le
Tour
de
l'Ain
2024
passera
sur
la
commune
de
Romans
le
13
juillet
2024
entre
13h00
et
15h00.
Il convient
de
fournir
une
liste
de
bénévoles
dans
les
meilleurs
délais.
Après
un
tour de table
il s'avère
que
cette
date
est très
prisée
par
d'autres
évènements
familiaux.
Les
élus
actuellement
disponibles
sont:
Mesdames
CURTIL,
MAGAUD
et
Messieurs
GAUTHIER,
CHATELET,
GUINET,
et
sous
réserve
de
la
météo
Monsieur
AJOUX.
Un
appel
sera
lancé
au
sein
de
la
population
via
panneau
pocket
-_
Territoire
et
Découvertes
organise
le
06
septembre
2024
la
marche
et
le
repas
servi
à
la
salle
polyvalente
de
Romans.
-
Mise
en
place
du
planning
pour
les
élections
Européennes
du
09
juin
2024.
-
Congés
du
Maire
du
11 juin
au
17 juin
2024.
-
Le
comité
des
Fêtes
envisage
de
solliciter
une
aide
de
la
commune
pour
leur
projet
de
feux
d'artifice
lors
de
la
course
de
tracteurs
tondeuses.
-
Madame
SIMONET
évoque
la fête
des
voisins
qui
aura
lieu
le 05 juillet
2024.
-
Madame
MAGAUD
fait
un
retour
de
la
réunion
du
CLIC
a
laquelle
elle
a
assisté.
Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
01
juillet
2024
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
08 juillet
2024
à
19H00
Le
Maire,
Ve
"2
RO}
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTKIER
6;
&
Jean-Marc
CHATELET