Procès Verbal - CM PV 2013 12 10

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Procès Verbal - CM PV 2013 12 10 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2013 12 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Mairie d’ABLEIGES – 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 10 DECEMBRE 2013

(Application de l’article 32 du Code d’Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames CHERPIN Dominique, RONGIER Sylvie, SEUILLOT Michèle, TALBOT Nathalie.

Messieurs BOIRAU Jean-Claude, FRAISSE Gérard, LEVESQUE Max, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond, DUMONT Pascal.

Absents excusés :

Monsieur GLEIZE Christophe donne pouvoir à Monsieur VAUVILLIERS Raymond, Monsieur BENKAROUN Karim donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Patrick, Monsieur DALLEMAGNE Denis donne pouvoir à Monsieur LEVESQUE Max.

Secrétaire de séance : Monsieur PELLETIER Patrick

Le Conseil Municipal,

 Décide à l’unanimité d’augmenter de 50 € les tarifs pour les locations de salle à partir de ce jour,

 Autorise à l’unanimité le transfert au SIARP de la compétence optionnelle 2 : assainissement non collectif,

 A l’unanimité, Examine et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du budget assainissement avec le SIARP,

 A l’unanimité, donne son accord pour la clôture du budget assainissement,

 Autorise à l’unanimité la rétrocession voirie Interconstruction (Le Clos du Vexin),

 Autorise à l’unanimité la rétrocession voirie du Clos Cézanne,

 Par 13 voix pour et 1 voix contre, autorise à transmettre au service compétent la motion contre le redécoupage des cantons dans le département du Val d’Oise,

 Approuve la décision modificative n°2 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : Recettes :

Compte 73923 : + 60 € Compte 74121 : + 8 716 €

Compte 73925 : + 1 260 € Compte 7482 : + 14 711.69 € Compte 6534 : + 1 500 € Compte 7788 : + 3 551.23 €

Compte 022 : - 37 841.08 €

Compte 023 : + 62 000 €2

Section d’investissement :

Dépenses : Recettes :

Compte 2152 : + 70 000 € Compte 021 : + 62 000 €

Compte 10223 : + 8 000 €

 A l’unanimité, donne son accord pour une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général pour la Bibliothèque (point rattaché à l’ordre du jour),

 A l’unanimité, autorise la signature de la convention relative aux aides accordées à la mairie d’Ableiges concernant les circuits spéciaux scolaires (point rattaché à l’ordre du jour).

Ableiges, le 12 décembre 2013

Le Maire,

M. LEVESQUE