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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 052 spécial publié le 28 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 052 spécial publié le 28 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 052 spécial publié le 28 avril 2017
Sommaire affiché du 28 avril 2017 au 27 juin 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°052 spécial publié le 28 avril 2017
SOMMAIRE
DIRECCTE IDF
- Arrêté n°2017-071 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France
DRIEA
- Décision DRIEA IF n°2017-590 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l’Essonne
DDFIP
- 2017-DDFIP-031 - Liste des responsables de service disposant au 1er mai 2017 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
2 fgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté +
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHARGÉ DE L'INTÉRIM DU PRÉFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
La direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail, et de l’emploi
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2017-071
portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
le code de justice administrative,
le code du travail,
le code du tourisme,
le code de la sécurité sociale,
le code des marchés publics,
le code du commerce,
le code de la consommation,
le code rural,
le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA),
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
les décrets n°92-738 et n°92-1057 des 27 juillet et 25 septembre 1992 portant
déconcentration en matière de gestion des personnels et services du ministère du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’Etat,
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi,
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France,
le décret 2013-571 du ler juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des
affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de
la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la
gestion d’agents placés sous leur autorité,
l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutements
et de gestion d’agents relevant du ministère chargé du travail et de l’emploi,
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, préfet
des Hauts-de-Seine,
l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leur fonctions dans les services déconcentrés
des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat,
l’arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI,
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
l’arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant, Monsieur Marc BENADON,
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable de l’unité
départementale de l'Essonne,
Considérant que Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, assure l’intérim du
VU
préfet de région d’Ile de France après que Monsieur Michel DELPUECH ait pris ses
fonctions de Préfet de Police et jusqu’à la date de prise de fonction de son successeur,
l’arrêté IDF-2017-04-21-002, du 21 avril 2017, de Monsieur Pierre SOUBELET, préfet
des Hauts-de-Seine, chargé de l’intérim du préfet de la région Ile-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE) en matière administrative.
ARRETE
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS 2-4 ARTICLE ler : la présente subdélégation de signature est donnée à effet de signer tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des attributions de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE) à l’exclusion des actes mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de la région d’Ile-de-
France, direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Marc BENADON, responsable de
l’unité départementale de l'Essonne.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BENADON, la subdélégation de signature
sera exercée par :
- Mme Emilia DUARTE MARTINS, Secrétaire Générale
- Monsieur Christian BENAS, responsable du Pôle Entreprise, Economie Emploi (3E)
- Mme Véronique CARRE, adjointe au responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi
GE)
- Monsieur Didier CAROFF, responsable du Pôle Travail
- Mme Brigittt MARCHIONI, adjointe au responsable du pôle Travail
ARTICLE 3 : Sont exclus de la délégation consentie à l’article 1° du présent arrêté :
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les mémoires en défense présentés au nom de l’Etat à l’occasion des recours formés
devant les juridictions administratives et nés de l’activité de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-
France, sauf en ce qui concerne les compétences propres exercées par le directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
en matière d'accompagnement des restructurations d’entreprise et d’inspection de la
législation du travail, de mesures de police administrative prises en application du code
de commerce et du code de la consommation par les agents de la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes placés sous son autorité
et de sanctions administratives prononcées en application des mêmes codes et en matière
de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d’urgence prévus au livre V du
code de justice administrative,
- les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers
régionaux et départementaux et les présidents des associations des maires, la maire de
Paris et les maires des communes chefs-lieux de département,
- les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat-
région.
Par ailleurs, une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS 3-4 cadre des procédures d’urgence susmentionnées, sera adressée en même temps au préfet de la
région d’Ile-de-France.
ARTICLE 4 : L’arrêté de subdélégation de signature n° 2017-032 du 1° mars 2017 est
abrogé.
ARTICLE 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d’Ile de France et la Préfecture de l’Essonne.
Fait à Aubervilliers, le 24 avril 2017
Pour le préfet de région par intérim et par
délégation,
La directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi d’Ile-de-France
Ch — Corinne CHERUBINI
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBER VILLIERS 44 EE
=
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ENVIRONNEMENT,
De CHA BIT
RL à
DE
L'ÉNERGIE
ET
DE
LA
MER
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'Équipement
et de l'Aménagement
d'Ile-de-France
Décision
DRIEA
IF
n°
2017-590
portant
subdélégation
de signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
de
la préfète
de
l'Essonne
Le
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Ile-de-France
VU
le code
de justice
administrative,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le code
de
la santé
publique,
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
je
code
de
l’environnement,
VU
le
code
de
voirie
routière,
VU
le code
de
l’expropriation,
VU
le code
des
transports,
VU
Je
code
rural,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
du
patrimoine,
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
laloin°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
VU
la loi
n°
95-115
modifiée
du
4 février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes,
Horaires
d'ouverture
: 9h00-12h00
/ 14h00-18h00
Tél.
: 01
40
61
80
80
— fax
: O1
40
61
80
00
21-23
rue
Miollis
75732
Paris
Cedex
15
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouvfr VU
le décret
n°
2009-360
modifié
du
31
mars
2009
relatif aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l’État,
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
VU
le décret
n° 2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de la déconcentration,
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
préfète
hors
classe,
en
qualité
de préfète
de l'Essonne,
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes,
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
VU
l'arrêté
de
la préfète
de
l'Essonne
n°
2016-PREF-MCP-048
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et de l’aménagement
d'Île-de-France,
relative
à
la gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le réseau
national
structurant
et
à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territorial,
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
Ja région
Île-de-France,
Préfet
de
Paris
n°
IDF-2016-12-15-021
du
15
décembre
2016
portant
organisation
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France,
VU
la
décision
DRIEA
IDF
n°
2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d’Ile-de-France,
Décide
:
ARTICLE
1er
: subdélégation
est
donnée
à :
-
M.
Igor
KISSELEFF,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
chargé
du
pilotage
et
du
fonctionnement
des
services, - M.
Éric
TANAYS,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France,
-
M.
Jacques
LEGAIGNOUX,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
chargé
de
sécurité
défense
et
responsable
du
service
sécurité
des
transports,
- Mme
Isabelle
DERVILLE,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe,
chargée
du
développement
et
de
l'aménagement
durables.
www
ox.
developpement-durable
gouv
fr ARTICLE 2 : 1.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Eric
TANAYS,
la subdélégation
de
signature
accordée
à
l'article
ler
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
Mme
Sophie
MANGIANTE,
ingénieure
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
directrice-adjointe
des
routes
Île-de-France.
2.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Eric
TANAYS
et
de
Mme
Sophie
MANGIANTE,
la
subdélégation
de
signature
accordée
à
l'article
ler
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
:
+
Mme
Nathalie
DEGRYSE,
ingénieure
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
par
intérim
du
service
de
modernisation
du
réseau,
°
M.
Christophe
GAMET,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
adjoint
au
directeur
des
routes
Île-de-France,
chef
du
service
d’ingénieries
pour
la
modernisation,
l’entretien
et
l’exploitation
du
réseau,
+
M.
Jérôme
WEYD,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat,
adjoint
au
directeur
des
routes
Ile-de-France,
chef
du
service
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
du
réseau.
ARTICLE
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
DEGRYSE,
responsable
par
intérim
du
service
de
modernisation
du
réseau
(SMR),
la subdélégation
qui
lui
est consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
Mme
Patricia
RADIJOU,
secrétaire
d'administration
et de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
exceptionnelle,
cheffe
du
bureau
des
affaires
foncières.
ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jérôme
WEYD,
adjoint
au
directeur
des
routes
d'Île-de-France,
chef
du
service
exploitation
et
de
l'entretien
du
réseau
(SEER),
la
subdélégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
par
Mme
Nathalie
DEGRYSE,
ingénieure
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
adjointe
du
service,
et par
Mme
Estelle
DESARNAUD),
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
route
Sud.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nathalie
DEGRYSE
et
Estelle
DESARNAUD),
la
subdélégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
Mme
Sandrine
LIENARD-CRISCIONE,
ingénieure
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
et
d'exploitation
de
la route
Sud.
ARTICLE
5 :;
Subdélégation
de
signature
est
accordée
à
M.
Gaspard
LELEU,
attaché
principal
de
l'administration
de
l’État,
secrétaire
général
délégué
auprès
de
la
DiRIF,
à
Mme
Sylvie
GAYRARD,
personnel
non
titulaire
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
des
affaires juridiques
du
secrétariat
général
délégué,
et à Mme
Catherine
PERNOIS,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
exceptionnelle,
www.xxx.
developpement-durable.
gouv.fr adjointe
à
la
responsable
du
bureau
des
affaires
juridiques
du
secrétariat
général
délégué,
pour
présenter
des
observations
orales
devant
les juridictions.
ARTICLE
6
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jacques
LEGAIGNOUX,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
chargé
de
sécurité
défense
et
responsable
du
service
sécurité
des
transports,
la
subdélégation
est
exercée
par
son
adjoint
M.
Jean-
Philippe
LANET,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'état,
par
M.
Arnaud
DEMAY,
attaché
d’administration
hors
classe,
responsable
du
département
de
la
sécurité
des
transports
fluviaux,
et
par
son
adjoint
M.
Guillaume
GORGES,
ingénieur
d’agriculture
et
de
l’environnement.
ARTICLE
7
:
Sont
exclues
des
subdélégations
accordées
aux
agents
mentionnés
au
paragraphe 2
de
l’article
2
ainsi
qu'aux
articles
3
à 6,
la signature
des
actes
prévus
au
point
C2
de
l'article
ler
de
l'arrêté
de
délégation
de
signature
susvisé
de
la préfète
de
l'Essonne.
ARTICLE
38 : La
décision
DRIEA
n°
2017-41
du
16 janvier
2017
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
la préfète
de
l'Essonne
est abrogée.
ARTICLE
9
: La
Secrétaire
générale
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Essonne.
Fait
à Paris,
le
28
AVR,
2017
Le
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipeme
de
l'aménagement
d'Ile-de-France
an,
Gilles
LEBLANC
www.
developpement-durable
gouv.fr Direction départementale des finances publiques de l'Essonne 2017 — DDFIP — 031
Liste des responsables de service disposant au 1° mai 2017 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le IH de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Prénom - Nom Responsables des services
Service des impôts des entreprises
Simone DEFLACELIERE ARPAJON
Laurent SERUGUE COREBEIL
François MILLET-CHAMBEAU ETAMPES
Geneviève RAUTUREAU EVRY
Hervé PAIELET JUVISY
Isabelle MERCIER MASSY
Marie-Françoise ROGER PALAISEAU
Sylvain CONRAD YERRES
Marie-Laurence LAVALLEE Pôle de recouvrement spécialisé départemental (Evry)
Service de publicité foncière
Yves NOGUES CORBEILf
Yves NOGLUES (intérim) CORBEIL 1H
Yves NOGUES (intérim) CORBEIL III
Jean-René GARCIA ETAMPES
Marie-Christine KOZIOL MASSY
Centre des impôts foncier
Christine CHILLOUX CORBEIL
Pascal VIENNE ETAMPES
Service des impôts des particuliers
Martine PROCACCI ARPAJON
Gorinne RASCH CORBEIL
Sophie MOREAU ETAMPES
Lioner BOYER EVRY
Huguette BOURRIQUET JUVISY
Anne-Marie SICRE MASSY NORD
Corine MARTI MASSY SUD
Anne-Françoise GLODINON-GAULLIER PALAISEAU
Frédérique HAYE-LEROY YERRES EST
Catherine JULLIERE YERRES OUEST
Trésorerie
Thierry ETHEVENIN CHILLY MAZARIN
Guy TAVENARD DOURDAN
Véronique ROUSSIÈRE GRIGNY
Sylvie GRANGE LA FERTE ALAIS
Annie PINET Les ULIS
Brigitte DA COSTA LIMOURS
Brigitte BEJET MONTLHERY
Marie Laure COLINAS RIS ORANGIS
Gisèle GOMBERT STE GENEVIEVE DES BOIS
Marie-Martine RAHMIL VIRY CHATILLON
Pôle de contrôle et d'expertise
Philippe GAUTHIER JUVISY
Sandra SIMON MASSY
Robert PANTANELLA CORBEIL
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Marie-Claude COLAS CORBEIL
Sylvain KAEUFFER PALAISEAU
Brigade
Anita MAQUA ère EVRY
Alain MONTUS 2ème CORBEIL
Séverine BONNET 3ème MASSY
. Michel BERGER 5ème MASSY
Patricia AZOULAY Tème EVRY
Christine FERRANDINI BCR CORBEIL