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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 046 spécial publié le 20 04 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 046 spécial publié le 20 04 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ar À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 046 spécial publié le vendredi 14 avril 2017
Sommaire affiché du 14 avril 2017 au 13 juin 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°046 spécial publié le 14 avril 2017
SOMMAIRE
DIRIF
- Arrêté préfectoral n°2017 DRIEA/DIRIF N° 2017-014 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’accès à la RN104 (sens A5 vers A6) depuis la RD448 pour la réalisation de travaux d’entretien
2 Liberté
»
Liber
+
jet
+ Frateratt
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
N° 2017/DRIEA/DiRIF/-
2044
- OA4
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la bretelle
d’accès
à la RN104
(sens A5
vers
A6)
depuis
la RD448
pour
la réalisation
de
travaux
d’entretien
La
Préfète
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et
les
départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
le décret
n°
2016-243
du
3 mars
2016
relatif aux
attributions
du
ministre
de
l'environnement,
de
l'énergie
et de
la mer,
chargé
des
relations
internationales
sur
le climat
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
potant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’ Île-de-France,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 mars
2014
portant
nomination
de Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l” Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l’Aménagement
Île-de-France,
relativeà
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2017-265
du
03
mars
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
:
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2017,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
1/3 Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
commandant
de
l’escadron
de
sécurité
de
l'Essonne,
Vu
l’avis du président
du
conseil
départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis de
la commune
d’Etiolles
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN104
(sens
AS
vers
A6)
depuis
la
RD448
sur
la commune
d’Etiolles,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Pour
les travaux
sus-visés,
le by-pass
du
giratoire
de
la bretelle
d'accès
à la RN104
intérieure
(sens
A5
vers
A6)
depuis
la
RD448
est
interdit
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
chaque
jour
de
9h30
à
15h30,
du
mardi
18
avril
à 9h30
au
vendredi
21
avril
à
15h30.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
sont
déviés
par
le giratoire
pour
accéder
à la RN104
intérieure
(sens
AS
vers
A6).
ARTICLE
2:
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la
bretelle
à
9h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
débutent
à 9h00.
RTL
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - 5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
temporaire
est
mise
en
place,
maintenue
et
repliée
par
la direction
des
routes
Île-
de-France
(DiRIF
/ SEER
/ AGER
Sud
/ UER
d’Orsay/Villabé
/ CEI
de Villabé).
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. RTICLE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
2/3 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6 :
+
__Le Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
-<
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
+
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
+
__Le Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.Une
copie
sera adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+ __ Président
du
Conseil
Général
de
l’Essonne,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
+ _
Maire
de
la commune
d’Etiolles. Fait à Créteil,
le
14 avril
2017 Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur
desfoutes
Île de
France
3/3