Procès Verbal - conseil du 05072017

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 20072017

Procès Verbal - conseil du 04102016

Procès Verbal - conseil du 28062016

Procès Verbal - CONSEIL 04 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - conseil du 19012017

Procès Verbal - conseil du 08122015

Procès Verbal - Conseil Municipal 16062020

Procès Verbal - conseil du 06042017

Procès Verbal - conseil du 09032016

Procès Verbal - conseil du 02032017

Procès Verbal - conseil du 05072017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 05072017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Séance du 05 juillet 2017

L’An Deux Mil dix-sept, le 05 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Etaient présents : SCOLAN Marie Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, Le FLOHIC Annie, PASQUIOU Eric,

PIERRE Nathalie, CHAOU Bernard, CHEVANCE Loïc, THORAVAL Daniel. DENES Didier.

Absents : SEGER Sylvia, DENES Didier, COATLEVEN Stéphane, Le QUELLENEC-

SAVIDAN Cécile.

Mme PIERRE a été élue secrétaire de séance.

2017-06-01 : CHOIX des RYTHMES SCOLAIRES :

Mme le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin

2017, laisse le choix aux collectivités en charge des écoles maternelles et primaires, de se

positionner quant aux rythmes scolaires pour la prochaine rentrée 2017-2018.

Mme le Maire rapporte que lors du Conseil d’école qui s’est tenu le 29 juin 2017, il a été mentionné

que les enfants ressentent une fatigue certaine le dernier jour de la semaine. Après concertation, une

très grande majorité de parents ont fait savoir qu’ils étaient favorables au retour de la semaine à 4

jours.

Du point de vue de la collectivité, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) a

occasionné des coûts financiers supplémentaires supportés par le budget général, et engendré une

gestion au niveau du personnel encadrant avec la complexité de proposer des activités variées.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide :

- le retour à la semaine de 4 jours d’école,

- la demande de suppression du transport scolaire, le mercredi, auprès du Conseil

Départemental.

Mme le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce dossier.2017-06-02 : DEVIS TOPOGRAPHIQUE pour le FUTUR TERRAIN de la STATION

d’EPURATION :

Mme le Maire annonce que la parcelle cadastrée section ZN n° 39 d’une contenance de 2 hectare 92

ares et 60 centiares, est désormais propriété de la commune. Cette parcelle a été retenue pour établir

la future station d’épuration.

Pour la suite de ce dossier « assainissement collectif », Mme le Maire donne lecture du devis de

« AT Ouest » pour établir le relevé topographique de ladite parcelle : montant hors taxe de 2 250.00

€, soit 2 700.00 € TTC. Ce montant sera pris en compte dans les dépenses subventionnables.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide, à l’unanimité, le devis de « AT Ouest » pour 2 700.00 €

TTC, autorise Mme le Maire à le signer.

2017-06-03 : PORTE à CONNAISSANCE du RAPPORT ANNUEL 2016 du SMITRED :

Mme le Maire donne lecture du porté à connaissance du rapport annuel 2016 du SMITRED.

Quelques chiffres clés sont donnés : les OM (ordures ménagères) représentent 222 kg/habitant/an,

ce qui représente une baisse de 3 kg/hab /an par rapport à 2015 et 118 kg en 10 ans. Quant au tri

sélectif, il est en hausse, passant de 140 en 2015 à 146 kg/hab/an en 2016.

La Communauté de Communes de Bourbriac participe à hauteur de 102 692 € de part fixe en

traitement sur les 4 333 000 € pour l’ensemble du territoire du SMITRED.

Après avoir entendu le rapport 2016 du SMITRED, le conseil n’émet aucune observation.

2017-06-04 : DEMANDE de SUBVENTION du SAMAD :

Mme le Maire donne lecture du courrier du SAMAD de Bourbriac demandant l’octroi d’une

subvention pour l’acquisition de deux véhicules servant au portage des repas à domicile

(intervention sur l’ancien territoire de la Communauté de Communes de Bourbriac). La structure

dispose, certes, ce type de matériel mais il est actuellement obsolète, engendrant des coûts

d’entretien conséquents pour le service et mettant en danger la sécurité du personnel.

L’acquisition de ces deux véhicules neufs équipés s’élève à 27 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 1 000 € au SAMAD

pour lui venir en aide. Il demande la communication des comptes de l’association, mais aussi que

les deux véhicules restent sur le territoire de l’ex-communauté de communes de Bourbriac.

DIVERS :

• GP3A : la compétence « assainissement » va être transférée à GP3A en 2018. Le dossier

« assainissement collectif » de la commune va prendre du retard. Le prix de la redevance nesera pas du ressort de la commune mais de la communauté d’agglomération. Pour Mme le

Maire, c’est une mauvaise surprise.

• Presbytère : l’enlèvement de l’enduit sur le bâti a suscité une demande de devis pour un

rejointement des murs. A la réunion de chantier, Mr Jean-Yves DANNO, architecte, a

précisé que l’enduit ne peut être qu’envisagé car les pierres du bâtiment sont des pierres qui

se désagrègent avec le temps. L’application d’un enduit sera effective. Le devis d’arrêt de

chantier que l’entreprise « Armorique Construction » a adressé à la commune comporte des

erreurs (date, nombre d’heure). Mme le Maire prendra contact avec elle pour revoir ce devis.

• Eclairage public : le devis de déplacement d’un lampadaire près des nouveaux sanitaires

publics s’élève à 640 € HT dont 384 € à la charge de la commune. Mme le Maire reporte le

sujet au prochain conseil car le lampadaire est cassé. Il s’agit de demander un nouveau devis

pour son remplacement et non plus pour son déplacement.

• Ecole : Pot de fin d’année fixé le 6 juillet 2017 à 19h30, salle de motricité.

• Réception de voirie fixée le mardi 11 juillet 2017 à 14h30.

• Feu d’artifices : 13 juillet 2017 au soir avec repas du comité des fêtes du bourg.

• Visite de plantation à Plounérin : lundi 17 juillet 2017, chez Mr Le Boulanger. RDV à 13h45

à la mairie pour du covoiturage. Visite sur les lieux vers 14h30.

• Demande d’un conseiller : intervenir pour les sanitaires à Coat-Guégan (mettre une fosse,

faire un nouveau bâtiment, supprimer le cabanon…)

• Formation de piégeage de taupes, proposée par FGDON Côtes d’Armor : un samedi entre le

15 octobre 2017 et le 15 décembre 2017.