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Procès Verbal - conseil du 02032017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 02032017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Séance du 02 mars 2017

L’An Deux Mil dix-sept, le 02 mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal,

de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame SCOLAN Marie-Thérèse,

Maire.

Etaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, CHAOU Bernard, PASQUIOU Eric, LE FLOHIC

Annie, CHEVANCE Loïc, THORAVAL Daniel, SEGER Sylvia.

Absents : PIERRE Nathalie (excusée), DENES Didier, COATLEVEN Stéphane, LE QUELLENEC-

SAVIDAN Cécile.

Mme PIERRE a donné pouvoir à Mr BOUILLENNEC Jean-Noël.

Mr BOUILLENNEC Jean-Noël a été désigné secrétaire de séance.

2017-02-01 : CHOIX du BUREAU d’ETUDES pour l’AMENAGEMENT d’un LOTISSEMENT

à KERANNA :

Pour la seconde phase du marché de mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement d’un

lotissement, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 27 février dernier. Elle a pris connaissance

des offres des 4 bureaux d’études qui avaient été retenus lors de la 1ère phase :

DCI Environnement : 30 350 € HT, soit 36 420 € TTC,

B3I : 29 200 € HT, soit 35 040 € TTC,

AGPU : 26 275 € HT, soit 31 530 € TTC,

ADEPE : 43 450 € HT, soit 52 140 € TTC.

Mr Michel PANSART de l’ADAC 22, a analysé les différentes offres de prestations et a établi son

rapport. Les notes finales attribuées et le classement sont :

DCI : 17.65 / 20 – Classement : 1er.

B3I : 12.40 / 20 – Classement : 3ème.

AGPU : 15.38 / 20 – Classement : 2ème.

ADEPE : 8.39 / 20 – Classement : 4ème.

Mme le Maire informe le Conseil qu’un nouveau décret (décret n° 2017-252 du 27 février 2017)

prévoit l’obligation de recourir à un architecte pour établir un projet architectural, paysager et

environnemental d’un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieur à 2 500 m2. Les

dispositions du présent décret s’appliquent aux demandes de permis d’aménager déposées à compter

du 1er mai 2017.

A ce titre, Mme le Maire annonce que le présent projet de « Keranna » dont la surface de terrain est

de 10 000 m2 entre dans le champ d’application dudit décret et que la demande de permis d’aménager

ne pourra être déposée avant la date précitée, soit le 1er mai 2017.Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil n’envisagent pas de relancer la consultation pour

demander aux bureaux d’études de revoir leur copie en tenant compte du nouveau décret. La volonté

de voir ce dossier avancer a pesé pour ce choix. Ils valident, à l’unanimité, le choix de la commission

d’appel d’offre : le bureau d’études DCI est retenu pour sa prestation d’un montant de 30 350 € HT,

soit 36 420 € TTC. Quant au respect du nouveau décret, les Conseillers reconnaissent qu’un avenant

au marché est à envisager. Mme le Maire prendra contact avec le bureau d’études DCI pour discuter

sur ce nouveau volet. Mme le Maire est autorisée à signer le devis de prestations et tous documents

relatifs à ce dossier.

2017-02-02 : DESIGNATION d’un DELEGUE à la CLECT :

Lors du conseil communautaire du 26 janvier 2017, la communauté d’agglomération « GP3A » a créé

la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre l’EPCI et les communes

membres. La commission est composée du Président, des cinq Vice-Présidents, du Conseiller délégué

du contrôle de gestion et d’évaluation et de représentants des communes membres.

A ce titre, Mme le Maire demande aux conseillers présents, la désignation d’un membre pour

représenter Pont-Melvez.

Après délibération, Monsieur Loïc CHEVANCE se propose d’être membre de cette commission. Le

Conseil valide, à l’unanimité, cette désignation.

2017-02-03 : PROJET de REHABILITATION d’un BATIMENT en SALLE

MULTIFONCTION et AMENAGEMENT EXTERIEUR à CHRIST – PLAN de

FINANCEMENT - DEMANDES de SUBVENTION :

Mme le Maire présente aux membres présents, l’esquisse du projet de Christ faite par l’architecte, Mr

Jean-Yves DANNO, en détaillant toutes les pièces fonctionnelles. Ce projet s’inscrit dans une vision

d’ensemble du site. L’accent est mis sur la volonté de redonner du cachet à cet endroit connu dans le

passé pour ses foires et pardons, et aujourd’hui pour sa fête de Christ annuelle et ses grands repas

champêtres. Un parcours santé sera réalisé sur cette parcelle qui sera reboisée très prochainement,

selon les recommandations de l’ONF.

Le coût total de l’opération s’élève à 461 586.00 € HT qui se décline de la façon suivante :

- Estimation de création de l’espace associatif : 431 586.00 € HT

- Parcours santé : 10 000.00 € HT

- Reboisement du site : 20 000.00 € HT

Pour ce projet, Mme le Maire envisage de faire des demandes de subvention. Le plan de financement

proposé est le suivant :

DETR (30 %) : 138 475.80 €

Contrat de Territoire (23.14 %) : 106 819.00 €

FSIL (15 %) : 69 237.90 €

Autres (11.86 %) : 54 736.00 €Autofinancement (20 %) : 92 317.30 €

--------------------------

TOTAL 461 586.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve, par 11 voix pour et 1 abstention, le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle

multifonction et aménagement extérieur à Christ,

• Valide, à l’unanimité, le plan de financement proposé,

• Autorise Mme le Maire à solliciter la subvention DETR,

• Autorise Mme le Maire à solliciter la subvention FSIL,

• Autorise Mme le Maire à solliciter toutes autres subventions,

• Donne pouvoir à Mme le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

2017-02-04 : DEVIS SANITAIRES et BUREAU de CHANTIER pour le PROJET du

PRESBYTERE :

Lecture est donnée du devis d’« Armorique Constructions », entreprise attributaire du lot n° 1 du

marché de réhabilitation du presbytère en 5 logements locatifs. Le devis concerne la mise en place de

sanitaires et d’un bureau de chantier, et s’élève à 3 683.61 € HT, soit un montant total de 4 420.33 €

TTC. Il comprend le transport aller/retour, la location de l’ensemble pour 10 mois et la mise en eau

avec une tranchée. L’ensemble représente 6 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ce devis. Mme le Maire est

autorisée à le signer.

2017-02-05 : DEVIS ORANGE pour le PROJET du PRESBYTERE et le TERRAIN « ROUTE

de la VILLENEUVE » :

Pour réaliser le programme immobilier de réhabilitation du presbytère en 5 logements locatifs et

alimenter la parcelle communale nouvellement divisée en 3 lots constructifs, la société « Orange, unité

de pilotage réseau ouest » a établi deux devis pour les prestations de travaux suivants :

• Presbytère : étude et conseil sur les infrastructures, réalisation du câblage cuivre, pose réglette,

suivi de travaux, recette de conformité. Montant 840.00 € HT, soit 1 008.00 € TTC.

• Division parcellaire : conseil, suivi des travaux et recette de conformité des infrastructures pour

raccordement fibre ou cuivre en lotissement. Montant 579.00 € HT, soit 694.80 € TTC.

Vu l’avancement des travaux et le respect du planning, Mme le Maire annonce qu’elle a dû anticiper

pour la signature du devis Orange relatif au presbytère. Aussi elle demande que le conseil valide par

rétroactivité la signature du devis en question.

Après délibération, le Conseil valide, à l’unanimité, ces deux devis. Autorisation est donnée à Mme le

Maire de les signer.

2017-02-06 : DEVIS de TRAVAUX de PEINTURE et REMBOURSEMENT de la CAUTION :Mr Gaëtan Le GOFF, locataire au « 19, rue de la poste » a quitté les lieux le 15 février 2017. L’état

des lieux de sortie fait apparaître deux pans de mur de la salle de séjour abimés par une source de

chaleur que le locataire avait utilisé en raison de l’absence de réapprovisionnement de la cuve en gaz

(le niveau de la cuve était de 25 % quand le locataire a pris possession des lieux). Il est également noté

que le carrelage du sol n’a pas été épargné.

Un devis de peinture a été établi par Erwan GUENEGOU, peintre en bâtiment à Callac. Les travaux

s’élèvent à 391.00 € HT soit 430.10 € TTC.

Mme le Maire demande aux Membres présents de se positionner sur le devis de peinture et le dépôt

de caution de 430 €.

Après en avoir délibéré, les Conseillers présents soulignent que si la citerne de gaz avait été alimentée,

le logement n’aurait subi aucun dommage. Ils envisagent, à l’unanimité, les solutions suivantes :

- en l’état, le non remboursement de la caution en raison des dégâts occasionnés,

- si Mr Le GOFF effectue lui-même les travaux de peinture, le remboursement de la caution sera

effective.

2017-02-07 : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) :

Mme le Maire informe que, tout d’abord, dans le cadre du RPI, la Municipalité de Gurunhuel souhaite

élaborer des PEDT séparés. Lecture est donnée du PEDT établi pour l’école de Pont-Melvez : bilan

positif par une bonne participation des élèves aux TAP (35 élèves de 3 à 11 ans), animations variées

proposées malgré un recrutement parfois difficile, comité de pilotage (composé de parents d’élèves,

enseignants et élus) qui se réuni 3 fois par an… L’accent est mis sur l’envie de continuer sur les mêmes

bases : offrir des activités diverses aux enfants en corrélation avec les projets d’école, maintenir les

TAP sur 3 jours avec les mêmes horaires…

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 4 contre, le Conseil valide le PEDT proposé, certains élus

trouvant regrettable qu’un seul PEDT ne soit pas élaboré au niveau du RPI Pont-Melvez/Gurunhuel.

2017-02-08 : DELIBERATION MOTIVEE pour un CERTIFICAT d’URBANISME

OPERATIONNEL :

Monsieur Yvon PERON a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’une

maison individuelle et d’un local professionnel sur une partie détachée de 4 000 m2 de la parcelle

cadastrée E n° 751, d’une contenance de 7 578 m2, au lieu-dit « la Gare ». Les réseaux d’eau et

d’électricité sont proches en raison de l’existence d’un bâtiment professionnel sur la surface restante.

L’opération a été qualifiée de non réalisable par la DDTM de Guingamp. Mr PERON est venu

rencontrer Mme le Maire pour faire valoir sa désapprobation. Il demande l’appui de la Municipalité

pour le projet. Mme le Maire demande l’avis du Conseil.

Vu le refus du certificat d’urbanisme n° 022 249 16 D 0033, les Membres du Conseil préconisent que

la construction de la maison se fasse sur un lot communal conçu à cet effet. Les élus trouvent très

approprié la construction d’un local professionnel qui offrirait des services complémentaires aux

habitants de la commune, limitant les déplacements et favorisant le développement économique dusecteur. Cette construction à proximité d’un local professionnel existant donnerait l’opportunité à la

communauté d’agglomération de pouvoir créer une zone artisanale qui serait un atout majeur pour

notre commune. Ce terrain idéalement situé, donne un accès rapide à la départementale D 787 et se

trouve à proximité de notre gare.

Le Conseil, par 11 voix pour et 1 abstention, approuve la construction d’un garage professionnel sur

la partie détachée du terrain.

2017-02-09 : DEMANDES de SUBVENTIONS :

Mme le Maire avise les Membres du Conseil Municipal de deux demandes de subvention en

provenance du collège « Notre Dame » de Guingamp :

- séjour à Londres effectué du 06 au 11 février 2017, pour une élève de 3ème originaire de la commune

de Pont-Melvez,

- séjour au Mont Saint-Michel les 23 et 24 mai 2017, pour un enfant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’octroi d’une subvention de

38 € pour chacun des séjours. Les versements de la subvention se feront par mandat administratif

directement au collège « Notre dame ».

DIVERS :

• Enquête publique sur l’actualisation du zonage d’assainissement collectif : elle va se dérouler

du lundi 20 mars 2017 au jeudi 20 avril 2017.

• Les portes à la salle polyvalente et les portes anti-paniques à l’école publique ont été posées.

• Accord de principe pour les 40 m2 de voie publique à bitumer près d’une habitation au lieu-

dit « Goascaër ».

• Le Multiservices ouvrirait ses portes le 1er avril 2017.

• Maryse Le POULARD sera remplacée par Solenn GAUDOUX, à l’école publique.