Procès Verbal - conseil du 20072017

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Procès Verbal - conseil du 20072017 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 20072017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 20 juillet 2017

L’An Deux Mil dix-sept, le 20 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : Mme SCOLAN Marie Thérèse, M. CHAMBRY Rémy, M. LOZAC’H

François, M. DIRIDOLLOU René, M. BOUILLENNEC Jean-Noël, Mme SEGER Sylvia,

Mme Le FLOHIC Annie, Mme PIERRE Nathalie, M. PASQUIOU Éric, M. CHAOU Bernard,

M. CHEVANCE Loïc formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. DENES Didier, Mme LE QUELLENEC-SAVIDAN Cécile, M. COATLEVEN

Stéphane.

M. PASQUIOU Éric a été élue secrétaire de séance.

2017-07-01 : ASSAINISSMENT COLLECTIF :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de lancer une consultation

de maîtrise d’œuvre en vue de la création de la station d’épuration et du réseau de collecte des eaux

usées. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par

CYCL’EAU est estimée à 1 037 000 € HT. Ce montant comprend 702 000€ HT pour le réseau de

collecte et 335 000 € HT pour la station d’épuration. Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire

et, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité tous les points suivants :

1. Adopte le dossier de consultation pour la consultation de maîtrise d’œuvre.

2. Sollicitera auprès des financeurs potentiels des subventions pour la réalisation de cette

prestation en même temps que les travaux.

3. Décide que le marché de maîtrise d’œuvre sera passé suivant la procédure adaptée.

4. Autorise Mme le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

5. Décide en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, que Mme le Maire est chargée pour la durée de son mandat de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés, sans formalités préalables en

raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et conformément aux

dispositions des articles 27 et 34-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

6. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce

dossier.Le point d’ordre concernant le devis du relevé topographique a été annulé.

2017-07-02 : LOTISSEMENT de « KER-ANNA » :

Pour la poursuite du projet du futur lotissement de « KER-ANNA », Mme le Maire donne

lecture des deux propositions reçues par DCI environnement :

- La proposition n°1 comprenant 9 lots.

- La proposition n°2 comprenant 8 lots.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil retiennent, à l’unanimité, la proposition n°2 de

DCI environnement pour la création de 8 lots dans le lotissement de KER-ANNA. Le projet est

estimé à une valeur de 334 606,71 € HT, soit 401 528,05 € TTC. Le permis d’aménager, d’un

temps d’instruction de 3 mois, serait et déposé en septembre.

Mme Le Maire informe que, suite au changement de géomètre effectué par DCI environnement,

un avenant de 1000,00 € HT soit 1200,00 € TTC a été établi sans aucune incidence sur le marché.

A&T Ouest, ayant remplacé Quénaon et faisant partie de l’ordre des géomètres experts, doit être

co-traitant et non sous-traitant.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer tous les documents relatifs

à ce dossier.

2017-07-03 : PROJET ESPACE POLYVALENT DE CHRIST :

Mme Le Maire rappelle l’estimation du projet de l’espace polyvalent de Christ :

OPÉRATIONS MONTANT

Démolition - VRD 38 750,00 € HT

Bâtiment neuf 349 336,00 € HT

Amélioration de la salle

existante 43 500,00 € HT

Reboisement du site 20 000,00 € HT

Parcours santé 10 000,00 € HT

TOTAL 461 586,00 € HT

Mme Le Maire rend compte des subventions octroyées au projet de l’espace polyvalent de

Christ :

SUBVENTIONS MONTANT

DETR 138 475,00 € HT

FSIL 69 237,00 € HT

Contrat de Territoire 106 819,00 € HT

TOTAL 314 531,00 € HTAyant pris connaissance des plans, les membres du conseil autorisent Mme Le Maire à déposer

la demande de permis de construire et à signer tous les documents relatifs à ce dépôt par 11

voix pour et 1 abstention.

Mme Le Maire annonce qu’elle vient de recevoir l’étude de faisabilité énergétique et les plans

de la cuisine. Elle propose que les membres de la « commission bâtiments » étudient ces deux

dossiers et valident le choix du système de chauffage et le plan définitif de la cuisine. Après en

avoir délibéré le conseil approuve par 11 voix pour et 1 abstention la validation de ces deux

dossiers pour la « commission bâtiments ».

Devis divers :

- Mme Le Maire signale qu’elle a demandé des devis auprès de plusieurs entreprises pour

effectuer la recherche de plomb/amiante ainsi que l’étude géothermique. A ce jour,

aucun devis n’est parvenu en mairie. Mme Le Maire annonce qu’elle va relancer les

entreprises.

- Santé Protection Sécurité (SPS) :

Deux entreprises ont répondu. L’entreprise Sever pour un montant de 1 571,50 EUR HT et

l’entreprise SBC avec une proposition de 2 970,00 € HT soit 3 564, 00 EUR HT.

Après en avoir délibéré les membres du conseil valident à l’unanimité le devis de l’entreprise

Sever pour un montant de 1 57100 EUR HT.

- Etude filière d’assainissement :

Le devis de l’entreprise A&T Ouest a été retenu à l’unanimité pour un montant de 400,00 € HT

soit 480,00 € TTC.

Mme Le Maire est autorisée, à l’unanimité, à signer tous les devis relatifs à ce dossier.

2017-07-04 : ACHAT DE TERRAIN :

Le Conseil municipal du 15 juin 2017 a validé l’achat de la parcelle ZN n°131 de 1533m² au

tarif de 3,75€ le m² appartenant à Madame DANIEL Jacqueline. Cette dernière propose

également de vendre la parcelle voisine ZN n°128 de 1543m² dont le CU a été obtenu le 6 juillet

2017 sous réserve de créer un accès à l’Ouest de la parcelle ZN n°131 et longeant la parcelle

ZN n°130. Madame DANIEL Jacqueline a donné son accord afin de réaliser une servitude

passant sur sa parcelle AC n°4 pour le raccordement futur de cette parcelle à l’assainissement

collectif.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’acquisition de la parcelle ZN n°128 de 1543m² au

tarif de 3,75€ le m² et autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer tous les documents relatifs

à ce dossier. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité le notaire Maître RABASTE àintervenir sur ce projet sous réserve d’acceptation de Madame DANIEL Jacqueline, faute de

quoi le notaire de Madame DANIEL Jacqueline sera retenu.

2017-07-05 : CONVENTION DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

Mme le Maire donne lecture du courrier de GP3A concernant les frelons asiatiques. La Bretagne

doit aujourd’hui faire face à la propagation du frelon asiatique, classée « espèce exotique

envahissante et nuisible ». Le territoire de la commune est concerné par le frelon asiatique, c’est

pourquoi une stratégie d’action est proposée. Les pertes économiques que le frelon asiatique

peut occasionner et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population,

justifient certaines mesures.

Pour lutter contre le Frelon asiatique :

La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.

GP3A propose de former des référents communaux (services techniques et élus) qui seront

chargés de constater sur place et authentifier les nids de frelons asiatiques, vérifier la présence

d’une activité dans le nid et constater une entreprise agréée pour la destruction. M.

BOUILLENNEC Jean-Noël, M. CHEVANCE Loïc et M. Loïc LE BON se sont portés

volontaires pour participer à cette formation.

La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du

propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à GP3A et bénéficiera d’un

fond de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30

novembre, selon les modalités présentées dans le tableau suivant :

TYPE

D’INTERVENTION

CONTRIBUTION

GP3A

CONTRIBUTION

COMMUNE

PART À LA

CHARGE DU

PROPRIÉTAIRE

Intervention sur nid

primaire (diamètre

inférieur à 10 cm)

20€/nid 20€/nid Reste à charge

Intervention sur nid

secondaire (diamètre

supérieur à 10 cm)

40€/nid 40€/nid Reste à charge

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire

communal, y compris sur les propriétés privées.

- D’adhérer à la convention proposée par Guingamp-Paimpol-Argoat Agglomération en

matière de lutte contre le frelon asiatique, selon les modalités précisées ci-dessus.

- De solliciter Guingamp-Paimpol-Argoat Agglomération afin que celle-ci accompagne

la commune pour la lutte contre le frelon asiatique par le biais d’une convention.

- De solliciter le versement d’un fonds de concours à GP3A pour la destruction des nids

de frelons asiatiques.

- Et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

2017-07-06 : DEVIS DIVERS :

SDE : Éclairage public

Mme le Maire fait lecture du devis réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes

d’Armor. Il estime le coût total de l’opération à 1 042,00 € HT (coût total des travaux majoré

de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention

d’équipement : au taux de 60% soit 625,20 € HT, conformément au règlement financier, calculé

sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché augmenté de

frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux

auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le

Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-

ci.

Borne de recharge électrique

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la convention de voirie concernant un raccordement

pour alimenter une borne de recharge électrique sur la place de la mairie.

Devis plantation de Christ

Mme le Maire fait lecture des devis réalisés par l’Office National des Forêts (ONF) et par

l’entreprise Le Boulanger concernant le projet de plantation autour du site de la Chapelle du

Christ. Le devis de l’Office National des Forêts (ONF) représente un montant total de

23 088,50 € HT. L’entreprise Le Boulanger propose un devis d’un montant de 16 176,00€ HT.Le devis de l’entreprise Le Boulanger a été retenu par les membres du Conseil municipal à

l’unanimité pour un montant de 16 176,00€ HT et autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à

signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIVERS :

- Rythmes scolaires : La dérogation a été validée par le recteur pour le retour de la

semaine à 4 jours.

- Réception de voirie 2016 : les modifications des imperfections seront réalisées sur

voirie et une garantie de 5 ans obtenue au lieu d’un an.

- Fibre : Sud-Ouest de la commune en phase I tranche 2 : 2016/2018

Nord-Est de la commune en phase II tranche 2 : 2019/2023

- Communiqué de presse de la Préfecture : démarchage abusif.

- Point presse cambriolage.