Procès Verbal - conseil du 19012017

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Procès Verbal - conseil du 19012017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 19012017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Assurance, Séance du 19 janvier 2017

L’An Deux Mil dix-sept, le 19 janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame SCOLAN Marie-

Thérèse, Maire.

Etaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, PIERRE Nathalie, CHAOU Bernard,

PASQUIOU Eric, LE FLOHIC Annie, CHEVANCE Loïc, DENES Didier, SEGER Sylvia (arrivée à

21h, a participé à tous les votes).

Absents : THORAVAL Daniel, COATLEVEN Stéphane, LE QUELLENEC-SAVIDAN Cécile.

Mr CHAMBRY Rémy a été élu secrétaire de séance.

2017-01-01 : DESIGNATION des CONSEILLERS MUNICIPAUX aux COMMISSIONS de la

COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION :

La communauté d’agglomération « Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération » est effective

depuis le 1er janvier 2017.

Pour la mise en place de cette EPCI, Mme le Maire informe que 3 conseillers municipaux doivent

être désignés pour assister aux commissions de cette entité. Elle rappelle que lors du conseil

municipal précédent, elle a été désignée déléguée titulaire et Mr Rémy CHAMBRY, délégué

suppléant. Se sont présentés :

• François LOZAC'H.

• René DIRIDOLLOU

• Loïc CHEVANCE.

Les 5 commissions se déclinent en 14 groupes de travail dans lesquelles les représentants de la

commune de Pont-Melvez pourront siéger.

2017-01-02 : ASSURANCE « DOMMAGE OUVRAGE » pour le PROJET de

REHABILITATION du PRESBYTERE en 5 LOGEMENTS LOCATIFS :

Lors du Conseil Municipal précédent, ce point inscrit à l’ordre du jour a été reporté. La compagnie

d’assurance « SMA-BTP » ne pouvait établir un devis dans la mesure où il n’y avait pas de rapport

initial de contrôle technique et qu’elle était dans l’obligation de faire réaliser une étude SOCABAT.

Mme le Maire informe les Conseillers présents qu’elle a réceptionné un message électronique de

cette compagnie stipulant qu’elle ne répondra pas à la demande. Mme le Maire donne lecture de la

proposition obtenue de la SMACL :• 1ère proposition :

- Garantie de base : 6 940.02 € HT,

- Dommages aux existants : 482.78 € HT,

Total proposition : 7 422.80 € HT.

• 2ème proposition :

- 1ère proposition : 7 422.80 € HT,

- Dommages aux immatériels : 422.44 € HT,

Total proposition : 7 845.24 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la deuxième proposition de la

SMAL pour un montant de 7 845.24 € HT, soit 8 551.31 € TTC. Mme le Maire est autorisée à signer

le devis.

2017-01-03 : DEVIS CHAUDIERE pour le LOGEMENT COMMUNAL « 17,

LOTISSEMENT COMMUNAL » :

Des devis de remplacement de la chaudière au « 17, lotissement communal » avaient été

réceptionnés lors du dernier Conseil Municipal mais ce point avait été reporté : le choix du modèle

de chaudière n’avait été arrêté. Mme le Maire annonce qu’il s’agira d’une chaudière gaz à

condensation, de marque « De Dietrich ». Lecture est donnée des devis :

• « Technigaz 22 » : 2 210.00 € HT, soit 2 331.55 € TTC,

• « Gérard le Vincent » : 2 968.00 € HT, soit 3 131.24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de « Technigaz » pour

un montant de 2 210.00 € HT, soit 2 331.55 € TTC. Mme le Maire est autorisée à signer le devis.

2017-01-04 : DEVIS DEBROUSSAILLEUSE :

Mme le Maire informe les membres présents de la réception de deux devis de l’entreprise

« Bourbriac Motoculture » pour l’acquisition d’une débroussailleuse destinée à l’atelier communal.

Lecture est donnée de ces devis :

• Débroussailleuse à dos « Oléo-Mac » (446 bp ergo, moteur 2 temps, 45.7 cm3, puissance

2.5 cv/1.8 kw, transmission avec flexible, lame 3 dents, poids de 10.8 kg) : 856.67 € HT,

remise de 8 % soit 788.13 € HT. Montant de 945.76 € TTC.

• Débroussailleuse à dos « Oléo-Mac » (453 bp ergo, moteur 2 temps, 52.5 cm3, puissance

2.8 cv/2.1 kw, transmission avec flexible, lame 3 dents, poids de 11 kg) : 972.50 € HT,

remise de 8 % soit 894.70 € HT. Montant de 1 073.64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’opter pour la seconde débroussailleuse,

modèle « 453 bp ergo », pour un montant HT de 894.70 € avec application de la remise, soit un

montant total TTC de 1 073.64 €. Autorisation est donnée à Mme le Maire de signer le devis.2017-01-05 : DEVIS ASSAINISSEMENT pour le TERRAIN « ROUTE de la

VILLENEUVE » :

Pour rappel, le terrain situé « route de la Villeneuve » acquis dernièrement par la commune, a été

divisé en trois lots dont deux compromis de vente ont été signé.

Mme le Maire annonce qu’un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle a

été déposé en Mairie par Fabien RAOULT et Anne-Laure Le FLOC’H. La Direction Départementale

des Territoires et de Mer (DDTM), service instructeur, demande pour ce dossier, l’attestation de

conformité du projet d’assainissement.

Un devis pour la mise en place d’un système d’assainissement pour ces trois lots a été demandé

auprès de « AT Ouest » de Guingamp. Mme le Maire précise que le système d’assainissement sera

provisoire jusqu’à l’établissement du système d’assainissement collectif, prévu opérationnel en

2019. La mise en place de ce système d’assainissement provisoire sera ensuite validé par la

Communauté d’agglomération. Ce système sera à la charge de la Municipalité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la réalisation du dossier du système

d’assainissement provisoire et sa réalisation. Mme le Maire est autorisée à signer tous documents

relatifs à ce dossier.

2017-01-06 : DEVIS COUPE de BOIS et PLANTATION à CHRIST :

Rappel : une coupe d’arbres autour de la chapelle de Christ a été opérée en 2014, sur les conseils de

l’Office National des Forêts (ONF). Des bouquets d’essences ont été conservés. Cependant, la

commune, propriétaire du site, est dans l’obligation d’y replanter des essences. Elle dispose de 5 ans

pour l’effectuer.

Mme le Maire annonce qu’elle a réceptionné des devis pour ces travaux :

• L’ONF : travaux de reconstitution d’un ancien boisement résineux par une plantation

d’essences variées (châtaignier, charme, chêne sessile) pour un montant de 23 088.50 €

HT, soit 27 706.20 € TTC. La proposition comprend la fourniture, du broyage, une

finition manuelle, la création d’un chemin de visite à l’intérieur de cette plantation. Pose

de gaines « anti-chevreuil » par les chasseurs.

• « Exploitation Forestière, SARL le Boulanger » : travaux de coupe d’arbres (coupe

billons de trituration 5.00 € le stère, coupe billons de sciage 10.00 € le stère), de broyage

forestier au sol (800.00 € l’hectare), la fourniture de plants et sa mise en place (1500

plants/hectare et mise en place pour 3 750 €/hectare). Un parcours de randonnée sera

tracé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition de « SARL le

Boulanger » pour la coupe de bois et le broyage. Quant à la plantation des essences, le Conseil

décide d’attendre pour se positionner et demande si Yves Bernard, pépiniériste de la commune,

pourrait effectuer ce travail.2017-01-07 : LOGEMENT « 17, LOTISSEMENT COMMUNAL » - TRAVAUX de

PEINTURE et REMBOURSEMENT de GAZ :

Lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée pour le logement situé « 17, lotissement

communal », Mme le Maire a demandé aux nouveaux locataires s’ils étaient intéressés pour faire les

travaux de peintures et / ou de tapisserie dans les pièces du logement.

Parallèlement, le locataire sortant a fait valoir une demande de restitution financière pour le gaz

restant dans la cuve dudit logement. Lecture est donnée de la délibération du 10 avril 2012. Il est

précisé que Mr Jonathan Le GALL a été contraint de payer la quantité de gaz (33 %) restant dans la

cuve au moment de son entrée dans les lieux. A sa sortie, la jauge de la cuve de gaz indiquait 28 %

(cf état des lieux de sortie). Mme le Maire demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour :

- la réalisation des travaux de peinture/tapisserie par les nouveaux locataires. Les matériaux

sont à la charge de la collectivité. La gratuité d’un mois de loyer sera accordée à ces

locataires pour les travaux réalisés.

- émettre un mandat au profit de Mr Jonathan Le GALL afin de lui rembourser le restant de

gaz.

DIVERS :

• Sanitaires publics : lot « couverture » attribué à l’entreprise « Guélat » pour un montant

de 2 279.17 € HT, soit 2 735.00 € TTC.

• Lotissement de « Keranna » : 4 maîtres d’œuvre retenus sur les 6 offres obtenues.

• Validation des zones humides et des cours d’eau par le SAGE : porté à connaissance.

• GP3A : Président : Vincent Le MEAUX. Vice-Présidents : Claudine GUILLOU, Bernard

HAMON, Philippe Le GOFF, Brigitte Le SAULNIER, Vincent CLEC’H, Dominique

PARISCOAT, Claude LOZAC’H, Philippe COULEAU, Samuel GAOUYAT, Gérard

HERVE, Yvon Le MOIGNE, Jean-Claude VITEL, Christian PRIGENT, Rémy

GUILLOU, Lisa BOUILLOT. Conseillers délégués : Christian COAIL, Guy CONNAN,

Josette CONNAN, Jean-Pierre GUINTINI, Yannick Le BARS, Gérard Le CAER, Didier

ROBERT, Jean-Paul PRIGENT, Pierre SALIOU.

• Multiservices : ouverture vers la mi-mars. Maie-Laure DOLO assurera la gestion de

l’agence postale jusqu’à la formation de Mme FRATACCI. L’APC sera fermée tous les

jeudis après-midi.

• Maryse Le POULARD est en arrêt de travail pendant 1 mois.