Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2019 13 Déc
Compte-Rendu - CRCM 2015 10 Avril
Compte-Rendu - CRCM 2019 22 Fev
Arrêté - CRCM 2020 07 Janv
Compte-Rendu - CRCM 2015 23 Oct
Compte-Rendu - CRCM 2015 30 Janv
Compte-Rendu - CRCM 2018 23 Nov
Compte-Rendu - CRCM 2020 30 Juil
Compte-Rendu - CRCM 2018 02 Oct
Compte-Rendu - CRCM 2014 19 Sept
Compte-Rendu - CRCM 2015 18 Dec
Document publié le Samedi 10 janvier 2015 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 18 Dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Département
de
la
Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
dix-huit
décembre
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents
: J.C.
NICOLLE,
A.
PROPHETE,
G.
RIGHETTO,
JP
BOUNHOURE,
P.
DUIN,
R.
SEAUVY,
D.
GOUDIER,
G.
VACHEZ-SEYTOUX,
Y.
JOSSERAND,
, B.ROCIPON
Etait
excusés
: R.
BRAUN ,
Ÿ.
DE
BOISVILLIERS,
S.
AROLD,
À.
NICOLLE
{pouvoir
à
A,
PROPHETE)
Etait
absent
: P. JARRIGE
Date
de
convocation
: 11/12/2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Y. JOSERAND
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
1)
C.C.C.d.S.(Communauté
Communes
Cœur
de
Savoie)
:
nouveaux
statuts
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
validation
des
nouveaux
statuts
de
la
C.C.C.d.S..
Une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
43
communes
les
a
approuvés.
Îls entrent
en
application
au 1°’
janvier
2016.
2)
Travaux
RD
923
Le
conseil
municipal
poursuit
ses
efforts
de
sécurisation
de
la
circulation
routière.
À
cet
effet,
la
RD
923
a
été
«
remodelée
».
Avec
l’accord
du
conseil
départemental
—
TDL
-,
nous
pouvons
mettre
en
place
un
panneau
STOP
dans
l’agglomération
à
l'entrée
du
rond-point
dans
le
sens
Montmélian
/
Pontcharra.
De
plus,
des
balises
de
sécurité
seront
implantées
sur
les
parties
de
pistes
cyclables
qui
n’auront
plus
cet
effet.
Les
travaux
seront
exécutés
dès
que
la
météo
le
permettra
et
ce
pour
le
balisage
au
sol,
balisage
qui
sera
repris
sur
toute
la
commune.
De
plus,
le
plateau
surélevé
«
des
granges
»
à
côté
de
la
poste
a
été
remis
aux
normes
suivant
les
prescriptions
du
TDL.
3)
Dissolution
du
CCAS
En
sommeil
depuis
plusieurs
années
et
pour
éviter
des
formalités
inutiles
et
dispendieuses
le
conseil
municipal
délibère
pour
acter
la
dissolution
du
CCAS
à
compter
du
31
décembre
2015. Une
délibération
est
prise.
4)
Convention
avec
R.T.E.
(réseau
transport
d'électricité)
A
la
suite
de
travaux
d'alimentation
de
la
sous
station
électrique
SNCF,
au
lieu
dit
Préquin,
la
commune
de
Les
Mollettes
signe
une
convention
de
servitude
avec
R.T.E.
Une
indemnité
forfaitaire
et
globale
de
150€
sera
versée
à
la
commune
par
RTE.
Une
délibération
est
prise.
5)
Subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
octroie
et
réactualise
les
subventions
aux
associations
dans
les
limites
budgétaires
pour
2015 : SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2015
2015
GALAS
800
€
POUR
LES
MOMES
1800
€
AMIS
DES
ANIMAUX
100
€
GYM
VOLONTAIRE
200
€
ROCK
RYTHM
400
€
COOP
ECOLE
MOLLETTES
400
€
FOOT
LAISSAUD
200
€
DON
DU
SANG
200
€
3
DR
FITNESS
500
€
LES
MARCHEURS
200
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
les
montants.
Une
délibération
est
prise.
6)
Aide
exceptionnelle
Une
aide
exceptionnelle
de
600€
pour
naissance
multiple
est
attribuée
à
la
famille
qui
a
eu
des
triplés.
Une
délibération
est
prise.
7)
Démission
de
Mr
JARRIGE
Le
conseil
municipal
prend
note
de
la
démission
du
conseil
municipal
de
Mr
Pierre
JARRIGE.
l'est
remplacé
dans
la
commission
d'appel
d'offre
par
Mr
Yannick
JOSSERAND.
Une
délibération
est
prise.
8)
Ouverture
de
crédits
Mr
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités :
Article
L1612-1
modifié
par
ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
-
art3
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1®
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
1
alinéa
de
l'article
L4311-1-1
pour
les régions,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-
dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L4312-6.
Montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
2015
358
897.00
€
solde
d'exécution
reporté
-
202
897.00
€
Dépenses
imprévues
d'investissement
-
00.00
€
Remboursement
d'emprunts
-
50
000.00
€
RESTE
106
000.00
€
Soit
4
26
500.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
26
500
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Compte
2315
(travaux
de
voirie)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
9)
Numérotation
des
rues
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
La
Poste
pour
l’aide
à
la
dénomination
et
numérotation
des
accès
aux
voies
des
communes.
La
prestation
comprend :
Pour
260
adresses
à traiter :
- Le
diagnostic
et
l’audit
des
voies
- La
nouvelle
dénomination
des
voies
et
la
numérotation
des
accès
aux
voies
- L’appui
technique
auprès
de
l’équipe
municipale
Le
montant
du
devis
est
de
1808.46
€
HT.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
signature
de
ce
devis
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et tous
les
documents
s’y
afférant.
Une
délibération
est
prise.
La
séance
est
levée
à
22H30