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Compte-Rendu - CRCM 2015 30 Janv
Document publié le Samedi 10 janvier 2015 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 30 Janv)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Libertés publiques,
Département
de
la
Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
janvier
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
trente
janvier
à
20h,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salie
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents
: J.C.
NICOLLE,
A.
PROPHETE,
B.
ROCIPON,
D.
GOUDIER,
JP
BOUNHOURE,
P.
DUIN,
R.
SEAUVY,
S.
AROLD,
Y.
JOSSERAND,
G.
VACHEZ-SEYTOUX,
Y.
DE
BOISVILLIERS
Etait
excusés
: G.
RIGHETTO
(pouvoir
à A.
PROPHETE},
R.
BRAUN,
A.
NICOLLE
(pouvoir
à
B.
ROCIPON)
Etait
absent
: P.
JARRIGE
Date
de
convocation
: 23
janvier
2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: D.
GOUDIER
Monsieur
le
Maire
ouvre
ia
séance
à
20h00
1)
TRAVAUX
BOURBIERES
—
AMENAGEMENT
ET
SECURISATION
RD
202
Les
travaux
sont
terminés.
Les
avenants
correspondants
à la différence
entre
le coût
prévisionnel
chiffré
et
la réalisation
effective
ne
sont
pas
encore
définitifs.
Le
cabinet
UGUET
va
proposer
un
DGD
prochainement.
2)
PROCHAINE
TRANCHE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
BOURBIERES
LA
PEYSSE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
sur
place
de
ce
projet
d'extension,
attend
un
chiffrage
précis
des
travaux
à réaliser
avant
de
se
prononcer.
3)
PLU
: MODIFICATION
Mr
le Maire
rappelle
qu’une
modification
n’est
pas
une
révision.
Cette
modification
portera
essentiellement
sur
des
aspects
règlementaires
d'urbanisme.
Un
arrêté
sera
pris
pour
proposer
un
appel
de
candidature
auprès
d’urbanistes.
4)
AMENAGEMENT
FONCIER
—
ETUDE
PRE
OPERATIONNELLE
AVEC
METROPOLE
SAVOIE
Mr
le Maire
rappelle
que
des
terrains
sont
classés
en
zone
constructible
et qu’il
convient
d’être
attentionné
sur
ces
zones
urbanisables.
Il convient
donc
de
s'attacher
les
services
compétents
de
METROPOLE
SAVOIE
pour
mener
une
étude
de
réflexion
pré
opérationnelle
d'aménagement.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
METROPOLE
SAVOIE
pour
engager
les
études.
Un
subventionnement
jusqu’à
80%
est
possible.
Une
lettre
d'intention
sera
envoyée
à METROPOLE
SAVOIE.
Coût
estimé
entre
20
000
et
30
000€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
s'engage
pour
cette
étude.
5)
ACHAT
TERRAIN
Dans
la perspective
de
création
d’une
station
à lit macrophytes
sur
Villarbet
pour
l'assainissement
collectif,
Monsieur
le Maire
a pris
contact
avec
le propriétaire
d’un
terrain
qui
serait
susceptible
d'accueillir
cette
station.
Le
propriétaire
est
d’accord
pour
vendre
le terrain
à la commune.
La
commune,
propriétaire
d’une
autre
parcelle
sur
le lieu
dit
de
La
Gottaz,
en
accord
avec
le propriétaire,
pourrait
procéder
à
un
échange
de
ces
terrains.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Une
délibération
est
prise. 6)
TAXE
D'AMENAGEMENT
I convient
de
prendre
une
délibération
nouvelle
suite
aux
dispositions
de
la
loi ALUR
(TA
1%
en
2015)
et de
fixer
le taux
de
4%
pour
cette
taxe
d'aménagement
à compter
du
1°” janvier
2016.
A
l’unanimité.
Une
délibération
est
prise.
7)
T.A.P.
— BILAN
1% TRIMESTRE
-
Bilan
satisfaisant
pour
les
encadrants
des
TAP.
Coût
pour
2014
: 8000
€ .
Sur
une
année
pleine
le coût
est
estimé
à 25
000€.
50€
par
enfant
sont
versés
par
l'Etat.
Un
questionnaire
de
satisfaction
sera
remis
aux
parents
pour
évaluer
et
préparer
la
rentrée
2015/2016.
pour
les
Pour
une
année
le fonctionnement
est
de
25
000
euros,
l’état
verse
50
euros
par
enfant
scolarisé,
il reste
20
000
euros
8)
TRAVAUX
D'URGENCE
L'entreprise
PMNT
de
Villaroux
a réparé
une
« fuite
» d’eau
pluviale
incontrôlée
sur
la
route
allant
au
Cortil.
9)
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Subvention
de
400
euros
à
l'école
de
Laissaud
pour
la
semaine
piscine
aux
Issambres.
b)
Villarbet
: une
nouvelle
réfection
de
route
est
envisagée
c)
Eclairage
public
: 3
lampes
à changer
d)
Accessibilité
handicapés :
salle
des
fêtes
à prévoir
e)
Bâtiment
de
la
Poste
: un
magasin
de
vente
de
sushis
est
en
projet
10)
CARTE
JEUNE
Cette
année
le thème
portera
sur
la
liberté
d'expression.
Un
symbole
de
cette
liberté
d'expression
sera
érigé
sur
la commune.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
La
séance
est
levée
à
22h00