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Arrêté - 26 0469E place Schorndorf (SECOURS CATHOLIQUE)
Document publié le Samedi 29 août 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0469E place Schorndorf (SECOURS CATHOLIQUE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0469E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PLACE SCHORNDORF
LE SAMEDI 29 AOÛT 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande en date du 04/08/2026 érnise par SECOURS CATHOLIQUE demeurant PLACE SCHORNDORF 19000 TÏJLLE représentée par Madame ANNE MARIE LACHAUD aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation des 80 ans du Secours Catholique rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29 août 2026
PLACE SCHORNDORF
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 29/08/2026, à partir de 9 h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE SCHORNDORF :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la place de stationnement attenante au square.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; Un
paruïeau B6a1 matérialisera cette interdiction.
* à partir de 9 h, le demandeur sera autorisé à occuper le square place Schomdorf ;
ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le SeÏvice Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SECOURS CATHOLIQUE - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'iu'i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 04 août 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX