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Arrêté - 25 0267E square place Schorndorf (SECOURS CATHOLIQUE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0267E square place Schorndorf (SECOURS CATHOLIQUE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0267E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DE LA
CIRCULATION
DANS LE SQUARE DE LA PLACE DE
SCHORNDORF, AINSI QUE
L'EMPLACEMENT ATTENANT
DU VENDREDI 16 MAI AU SAMEDI
17 MAI 2025
INST ALLATION D'UN BARNUM ET
RÉSERV ATION D'UNE PtACE DE
ST ATIONNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la demande en date du 28/04/2025 par laquelle SECOURS CATHOLIQUE demeurant PLACE SCHORNDORF 19000 TaULLE représentée par Madame ANNE MARIE LACHAUD demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'un barnum et réservation d'une place de stationnement dans le square de la PLACE DE
SCHORNDORF, ainsi que l'empIacement attenant,
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement
de tous les véhicules sur la localisation précitée,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le bénéficiaire (SECOURS CATHOLIQUE) est autorisé, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
du 16/05/2025 au 17/05/2025, le demandeur sera autorisé à occuper l'espace public et une place de stationnement, dans le square de la PLACE DE SCHORNDORF, ainsi que
I'emplacement attenant. ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'emplacement proche du square de la Place
Schorndorf. Le non-respect des dispositions prévues aux aIinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate. 'Un
panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
PubIic de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux Iois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : SECOURS CATHOLIQUE - Services Teclunques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CBNTRE DE SECOURS Ta[JLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'applicatioîï Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 28 avriI 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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