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Arrêté - 23 895 circulation avenue Alsace Loraine pont Dunant VEYRES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 895 circulation avenue Alsace Loraine pont Dunant VEYRES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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TULLE
Liberté Égalité F+atemib!
23-895
ARRÊTÉ DU MAJRE
TULLE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE ALSACE LORAINE
LE MERCREDI6 DECEMBRE
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des CoLlectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussag afin de lui permettre
d"effectuer un déménagement au no21ter avenue Alsace Loraine, au moyen d'un camion de 12 T et un
monte meuble ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Arrêté 23-871 en date du 24/11/2023 abrogé à partir de OI décembre 2023
Le mercredi6 décembre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le demandeur sera autorisé à stationner un camion
de '12 T et un monte meuble au droit du no21 ter avenue Alsace Loraine et devant la résidence Dunant
sur le pont Dunant afin d'effechier un déménagement à ces adresses.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces réservations.
De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera chaussée rétrécie aux abords des zones
précitées.
Accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la vffle de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
deyant1etribuna1administratif de Limogespar courrierpostal à lüadresse suivante : 1, couïsVer'gniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faiïe l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi O1 décembre2023
Le Maire-adjoint,
Le Maire-Adjoint délégué
Jérérny NOVAIS