Arrêté - 23 905 circulation avenue de la Bastille Jean Jacques Rousseau VEYRES

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Arrêté - 23 905 circulation avenue de la Bastille Jean Jacques Rousseau VEYRES Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 905 circulation avenue de la Bastille Jean Jacques Rousseau VEYRES)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, [ÏEPfURTEMEN r

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TULLE

REPlIBLIQUE. FRANÇAISË N-

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ARRÊTÉ DU MAmE

23-905

TULLE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES

SUR L'AVENUE DE LA BASTILLE

LE MARDI 27 FEVRIER 2024

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussag afin de lui permettre

d'effectuer un déménagement au no22 avenue de la Bastille, au moyen d'un PL de 12 T ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous les véhicules sur la voie précitée.

ARTICLE-I : Le mardi 27 février 2024,1e demandeur sera autorisé à stationner un pl de 12 T au droit

du no22 avenue de la Bastille, sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée, afin d'effectuer un

emménagement au 54 rue Jean Jacques Rousseau.

De ce fait, la circulation de tous véhicules s"effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du no22 avenue

de la Bastille.

Des panneaux AK3 matérialiseront cette restriction.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville de

TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service TransportARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 ; Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le jeudi7 décembre 2023

Michel BOUYO'U