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Déliberation - 243055 entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 243055 entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 22 JUIN 2024
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le SAMEDI 22 JUIN, à 10 h 06, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 23).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA
pour toute la durée de la séance
par Fernande ANILHA
Ibrahim DINDAR par Gilbert ANNETTE
Geneviève BOMMALAIS par Audrey BÉLIM
Karel MAGAMOOTOO à compter de l’arrivée de sa mandataire à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010 par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
David BELDA
pour toute la durée de la séance
par Jean-François HOAREAU
Christelle HASSEN par Claudette CLAIN
Philippe NAILLET par Brigitte ADAME
Guillaume KICHENAMA à compter de son départ à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 par Marie-Anick ANDAMAYE
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE jusqu’au départ de son mandataire à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029 par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2023 : rapports n° 24/3-009 (Régie des Marchés et Droits de Place), n° 24/3-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 24/3-017 (Budget principal).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de rapport n°
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-005
- Jean-François HOAREAU
(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)
- Benjamin THOMAS
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/3-006
(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 24/3-021
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/3-022
- Jean-Max BOYER délégué / ville SPL OPÉ 24/3-032
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/3-035
(3) Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-046
- Jean-François HOAREAU
(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)
- Benjamin THOMAS
(4) Christelle HASSEN (mandataire : Claudette CLAIN) présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/3-047
(3) Gilbert ANNETTE lien de parenté Prends un Asseoir
(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(5) Jacques LOWINSKY élu / conseil municipal protection fonctionnelle 24/3-057
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ÉPF… Établissement public foncier de la Réunion
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
CAP Club Animation Prévention
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL OPÉ Société publique locale « Oser pour l’Éducation »
CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien
BCD Basket Club dionysien
(1), (2) et (4) élues absentes à la séance le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre (3) élu parti au rapport n° 24/3-021 à 12 h 30
(5) élu parti avant examen du rapport n° 24/3-057 à 13 h 21
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS sortie à 11 h 14 avant examen du rapport n° 24/3-009 revenue à 11 h 36 au rapport n° 24/3-016
Dominique TURPIN partie à 11 h 25 au rapport n° 24/3-010
Éricka BAREIGTS sortie à 12 h 20 avant vote du rapport n° 24/3-017 revenue à 12 h 21 au rapport n° 24/3-018
Jean-Pierre HAGGAI parti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029
Haroun GANY sorti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-030 revenu à 13 h 09 au rapport n° 24/3-047
Guillaume KICHENAMA parti à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du samedi 22 juin 2024 Rapport n° 24/3-055
OBJET Entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins Convention de gestion entre la Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) et la ville de Saint Denis
La Ville assure de façon régulière l’entretien des parcs, axes routiers structurants et entrées de ville de son territoire par des prestations de nettoiement et d’entretien paysager.
Le sentier littoral nord et son parc des Tamarins sont des espaces de détente et de pratique sportive très prisés par les Dionysiens et les Réunionnais, qui jouxtent des axes de circulation que la ville entretient par ailleurs.
Aussi, pour une cohérence de traitement, la ville souhaite que l’entretien de ces zones lui soit restitué.
Le code général des collectivités territoriales autorise l’établissement de convention de gestion entre l’agglomération compétente et une collectivité membre. Dans ce cadre, la ville prendra en charge les frais de fonctionnement inhérents qui feront l’objet d’un remboursement annuel par la CINOR.
Il est ainsi proposé d’établir une convention avec la CINOR pour la période du 1er avril 2025 au 31 décembre 2026, avec des charges annuelles remboursables à hauteur de 117 000,00 euros HT à minima, qui seront actualisées en fonction du marché attribué et des frais du personnel en charge de la gestion de cette opération.
Il vous est donc proposé d’approuver la passation de ces marchés.
Les crédits seront ouverts au Budget principal de la ville.
Je vous demande, en conséquence :
1° d’approuver l’établissement d’une convention de gestion entre la CINOR et la ville ; 2° de valider les termes de la convention jointe en annexe ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer cet acte et tous les documents y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 22 juin 2024
Délibération n° 24/3-055
OBJET Entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins Convention de gestion entre la Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) et la ville de Saint Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/3-055 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l’établissement d’une convention de gestion entre la CINOR et la ville de Saint-Denis pour l’entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins.
ARTICLE 2
Valide les termes de la convention jointe en annexe.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer cet acte et tous les documents y afférents. ENTRETIEN DU SENTIER LITTORAL ET DU PARC DES TAMARINS DE SAINT DENIS
Convention d’objectifs et financière pour la période du 1er Avril 2025 au 31 décembre 2026
Entre :
La Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion, faisant élection de domicile au 3 rue de
la Solidarité – CS 61025 - 97495 Sainte-Clotilde Cedex, représenté par son Président, Monsieur Maurice
GIRONCEL, ci-après dénommé « LA CINOR » ;
d’une part,
et :
La Commune de Saint-Denis, faisant élection de domicile au 14 rue de Paris, 97717 Saint-Denis,
représentée par sa Maire, Madame Ericka BAREIGTS, et ci-après dénommée par « la commune ».
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre de cette convention, la CINOR confie à la ville de Saint Denis les missions d’entretien du sentier littoral, de la plage des galets et du Parc des tamarins de Saint Denis.
Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s’inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La CINOR et la commune de Saint Denis conviennent que cet espace soit entretenu par la Ville de Saint Denis pour
l’année 2025/2026 (du 1er avril 2025 au 31 décembre 2026) dans le cadre d’une convention d’objectifs et financière.
ARTICLE 2 : MISSIONS - SUIVI
La Commune de Saint Denis assure l’entretien de l’espace, en collaboration avec la Direction Environnement et
Cadre de Vie de la CINOR.
La réalisation effective du programme est vérifiée sur site par les contrôleurs de la Direction Environnement et du
Cadre de Vie de la CINOR.
La commune devra transmettre à la CINOR les coordonnées de la personne référente en charge de l’exécution du programme d'entretien.
Des réunions de travail sur site entre les encadrants de la Direction Environnement de la mairie et ceux de la CINOR
seront programmées semestriellement pour faciliter le suivi et vérifier l’exécution des prestations.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
La CINOR remboursera la Ville de Saint-Denis les dépenses réellement engagées conformément au marché contractualisé, avec un montant minimum garanti de 9 750 € HT par mois.
Les recettes seront versées à la Ville, sous réserve de la présentation d’un état de dépenses annuel (année civile). Cet état, qui devra être certifié administrativement et attesté par la collectivité « Ville de Saint Denis », comprendra :
La liste du personnel employé,
La catégorie des employés (encadrants et agents polyvalents),
Le montant du traitement brut,
Les charges sociales afférentes,
Le traitement net,
Un bilan des actions réalisées durant l’année.
Les justificatifs des dépenses doivent être transmis à la CINOR avant la fin du premier trimestre de l’année N+1 pour permettre le traitement des paiements dans les délais prévus.
Clause d'ajustement des Paiements en Cas d'Attribution de Marché: Dans l'éventualité où un marché serait attribué après la date de prise d’effet de la présente convention, les paiements à la Mairie seront ajustés conformément au montant mensuel déterminé par les résultats de l’appel d’offres. Ce montant ajusté sera applicable immédiatement dès la date d'attribution du marché, sans application rétroactive.
La Commune se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation d’entretien du site.
Les justificatifs exigés sus indiqués seront alors également à fournir par le sous-traitant. Un bilan des actions (coût
de l’entretien des espaces verts, de la plage des galets, embellissement), entrepris par la ville ou le sous-traitant
devra être obligatoirement transmis pour information à la collectivité et à la DEAL.
La CINOR se réserve le droit de demander tout autre justificatif permettant de vérifier le service fait avant paiement.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : LITIGES
Tous litiges qui apparaîtraient dans l’application de la présente convention seront de la compétence du Tribunal
Administratif de Saint Denis de la Réunion, après tous les recours amiables.
Fait à Saint-Denis le,
Le Président de la CINOR, La Maire de la Commune de Saint-Denis,