Déliberation - 216041 entretien de l'espace de loisirs du Brûlé

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Déliberation - 216041 entretien de l'espace de loisirs du Brûlé Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 216041 entretien de l'espace de loisirs du Brûlé)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le SAMEDI 25 SEPTEMBRE, à 09 h 02, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 11 h 13).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YEN-SENG BROSSARD (arrivée à 09 h 36 au rapport n° 21/6-003), Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME (jusqu’à son arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029) par Aurélie MÉDÉA

Dominique TURPIN (à son départ à 10 h 49 au rapport n° 21/6-030) par Benjamin THOMAS

Érick FONTAINE

(toute la durée de la séance)

par Jean-Alexandre POLEYA

Christèle BEAUMIER par Geneviève BOMMALAIS

Raihanah VALY par Nouria RAHA

Didier ROBERT (toute la durée de la séance) par Jean-Pierre HAGGAI

Haroun GANY par Michel LAGOURGUE

Vincent BÈGUE (à son départ à 10 h 32 au rapport n° 21/6-028) par Jean-Régis RAMSAMY (sauf pour le rapport n° 21/6-030)

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 21/6-038 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP 21/6-020

- Éricka BAREIGTS présidente MLN

- Jacques LOWINSKY délégués/ ville

(1) Raihanah VALY

- Gérard FRANÇOISE

(2) Christèle BEAUMIER

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

- Gérard FRANÇOISE SIDR 21/6-024

- Jacques LOWINSKY délégués/ ville SIDÉO 21/6-036

- Audrey BÉLIM

(1) Raihanah VALY

(3) Mathieu RAFFINI

- Fernande ANILHA

- Ibrahim DINDAR

CAP Club Animation Prévention MLN Mission locale Nord

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SIDÉO Syndicat d’Exploitation d’Eau océanique

(1) (2) (3) absent(e)s à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS

Wanda YENG-SENG BROSSARD arrivée à 09 h 36 au rapport n° 21/6-003

Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 10 au rapport n° 21/6-017 revenu à 10 h 12 au rapport n° 21/6-019

Vincent BÈGUE parti à 10 h 32 au rapport n° 21/6-028 procuration à Jean-Régis RAMSAMY (sauf pour le rapport n° 21/6-030)

Brigitte ADAME arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029

Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 10 h 44 au rapport n° 21/6-030 revenue à 10 h 55 au rapport n° 21/6-034

Dominique TURPIN partie à 10 h 49 au rapport n° 21/6-030 procuration à Benjamin THOMAS

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le LUNDI 4 OCTOBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 25 septembre 2021 Rapport n° 21/6-041

OBJET Entretien de l'espace de loisirs du Brûlé

Convention de gestion entre la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) et la Ville de Saint-Denis

L’espace de loisirs du Brûlé est un équipement de proximité dédié à l’épanouissement des citoyens. Cet espace de loisirs ayant était reconnu d’intérêt communautaire, l’entretien du parc a été confié à la CINOR en 2010.

Afin de favoriser la cohésion sociale, de développer la démocratie participative, et au titre des actions d’insertion, la ville souhaite que la gestion du parc lui soit restituée.

Le Code général des Collectivités territoriales autorise l’établissement de convention de gestion entre l’agglomération compétente et une collectivité membre ; dans ce cadre, la ville prendra en charge les frais de fonctionnement qui feront l’objet d’un remboursement par la CINOR.

Il est ainsi proposé d’établir une convention avec la communauté pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2023, avec des charges remboursables à hauteur de 86 400 euros.

Au vu de ces éléments, je vous demande :

1° d’approuver l’établissement d’une convention de gestion entre la CINOR et la ville ; 2° de valider les termes de la convention en annexe ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer cet acte et tous les documents y afférents.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 25 septembre 2021

Délibération n° 21/6-041

OBJET Entretien de l'espace de loisirs du Brûlé

Convention de gestion entre la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) et la Ville de Saint-Denis

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 21/6-041 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Alexandre POLEYA - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve l’établissement d’une convention de gestion entre la CINOR et la ville.

ARTICLE 2

Valide les termes de la convention en annexe.

ARTICLE 3

Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer cet acte et tous les documents y afférents.1

ENTRETIEN DE LA ZONE TOURISTIQUE DE LOISIRS INTERCOMMUNALE DU BRULE

Convention d’objectifs et financière

pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2023

Entre :

La Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion, faisant élection de domicile au 3 rue de la Solidarité – CS 61025 - 97495 Sainte-Clotilde Cedex, représenté par son Président, Monsieur Maurice GIRONCEL, ci-après dénommé « LA CINOR » ;

d’une part,

et :

La Commune de Saint-Denis, faisant élection de domicile au 14 rue de Paris, 97717 Saint- Denis, représentée par sa Maire, Madame Ericka BAREIGTS, et ci-après dénommée par « la commune ».

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L’espace de Loisirs du Brûlé est reconnu d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2001 (rapport 2001/7-15).

La CINOR et la commune de Saint Denis conviennent que cet espace soit entretenu par la Ville de Saint Denis du 1er octobre 2021 au 31 décembre2023, dans le cadre d’une convention d’objectifs et financière.

ARTICLE 2 : MISSIONS - SUIVI

La Commune de Saint Denis assure l’entretien de l’espace, selon le programme d’entretien joint en annexe, en collaboration avec les services de la CINOR.

La réalisation effective du programme est vérifiée sur site par les contrôleurs du service environnement de la CINOR.2

La commune devra transmettre à la CINOR les coordonnées de la personne référente en charge de l’exécution du programme d'entretien.

Des réunions de travail sur site entre les encadrants du service Environnement de la mairie et ceux de la CINOR seront programmées tous les 15 jours pour faciliter le suivi et vérifier l’exécution des prestations.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Le remboursement des charges réellement payées se fera sur présentation d’un état de dépenses semestriel, attesté par la collectivité « Ville de Saint Denis », comprenant :

- La liste du personnel,

- La catégorie (encadrant et agents polyvalents)

- Le traitement brut,

- Les charges sociales,

- Le traitement net,

- Le coût du matériel et outillage,

- Le coût des réparations liées au fonctionnement du site (sanitaires…)

La CINOR remboursera la Mairie de Saint Denis un montant maximum de 86 400 € pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2023, sur présentation des justificatifs des dépenses.

La Commune se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation d’entretien du site à une association d’insertion du quartier. Les justificatifs exigés sus indiqués seront alors également à fournir par le sous-traitant.

La CINOR se réserve le droit de demander tout autre justificatif permettant de vérifier le service fait avant paiement (certificat administratif.)

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 5 : LITIGES

Tous litiges qui apparaîtraient dans l’application de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, après tous les recours amiables.

Fait à Saint-Denis le,

Le Président de la CINOR, La commune de Saint-Denis3

ANNEXE

Entretien du site d’intérêt communautaire de la zone de Loisirs du Brûlé

Commune de Saint Denis

PROGRAMME D’ENTRETIEN

Les objectifs généraux sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s’inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

La prestation d’entretien général du site et de ses équipements

- Du lundi au vendredi inclus : de 7h à 12h

- Les samedis, dimanches et jours fériés de 7h30 à 9h30 et de 16h à 18h

La prestation d’entretien et de nettoyage des sanitaires du site

Du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de 7h00 à 8h00 et de 13h00 à 14h00

Le programme d’entretien à mettre en œuvre est le suivant :

Maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales

- Balayage quotidien, voies et parking inclus, suivi immédiate de l’évacuation des déchets ; - Désherbage et curage des surfaces minérales : L'entreprise prendra toutes dispositions pour maintenir ces surfaces en bon état de conservation. Elle veillera à ce qu’il n’y ait pas de flashes, pas de parties boueuses et d’herbes ;

- Vidage quotidien des corbeilles à papier. Pour ce faire, le prestataire sera tenu de placer un sac poubelle dans les corbeilles à papier et de procéder à son remplacement autant que besoin ;

- Vidage des bacs poubelles si besoin, y compris le week-end ;

- Présentation des bacs poubelles à la collecte les jours de passage du collecteur de déchets, en cas échéant ;

- Nettoiement des kiosques (tables, bancs, dalles et éventuellement poteaux et structures) ; - Enlèvement des obstacles divers et des déchets (y compris ceux déposés par les usagers) ; - Apport de matériaux pour la réfection éventuelle et l’entretien des cheminements. Cette prestation se fera une fois tous les 6 mois par l’entreprise ;

- Le titulaire prendra toutes les dispositions pour maintenir les surfaces gravillonnées et stabilisées en parfait état de conservation sans partie boueux et sans herbe. - Evacuation de tous les déchets présents sur le site vers les sites agréés. Celle-ci devra se faire le jour même.

Entretien des espaces verts

- Tonte, débroussaillage des herbes : La fréquence des tontes sera de 1 fois pour ce mois d’intervention. A chaque intervention les pelouses seront maintenues à une hauteur de moins de 4 cm et ce de façon uniforme,

- Entretien des végétaux : Les interventions sur les sujets (arbres, arbustes, haies) ne doivent pas entraîner de modifications dans les qualités techniques et physiologiques ainsi que dans l'aspect esthétique. Toute modification que l'entreprise serait amenée à proposer en vue d'amélioration doit être soumise à la collectivité,

- Fertilisation des espaces plantés avec un engrais complet du type retard, permettant une libération progressive des éléments nutritifs. Le choix et l’emploi des fertilisants doivent respecter la législation et la réglementation en vigueur et répondre aux normes existantes ;4

- Désherbage des espaces végétalisés : les pelouses seront débarrassées de toute végétation adventice, y compris les mousses,

- Arrosage des pelouses, compte tenu des moyens et des installations existantes (NB : la fourniture et le paiement de l’eau à partir de ces installations n’incombent pas à l’entrepreneur),

- Elagages des arbres à tiges de manière à dégager de façon permanente une hauteur minimale de 3 m du sol de toute présence de végétation. Les interventions de taille se limiteront à la taille de la couronne et à l'ébourgeonnage des pousses se développant sur le tronc. Sont exclues les prestations d’abattage, de dessouchage et de toutes autres interventions à des hauteurs importantes pour lesquelles la CINOR sera sollicitée par le prestataire afin de faire réaliser les opérations par son prestataire dûment habilité, - Remplacement d’arbres et plantes vandalisés ou abîmés (la CINOR ne fournit pas les plantes et arbres)

Entretien des ruisseaux, ravines, croisant l’itinéraire

- Enlèvement et évacuation le jour même des encombrants et déchets verts, ou de tout autre type de déchets ;

- Nettoyage des embouchures.

- Nettoyage ou curage des cuvettes ou caniveaux d’évacuation des eaux pluviales (y compris le passage d’un jet d’eau pour vérifier le bon écoulement.

- Dégagement avaloirs des produits de coupe

Respect des règles de salubrité et de sécurité

- Elimination de toute menace potentielle envers les usagers du site (objets métalliques coupants…) ;

- Contrôle quotidien visuel des jeux avec obligation de signalement immédiat par tous moyens à la CINOR en cas de constat d’anomalie, avec mise en place, le cas échéant, d’un dispositif provisoire d’interdiction d’utilisation des jeux dangereux par délimitation de la zone incriminée. Le contrôle devra être consigné dans un registre tenu à jour quotidiennement, daté et signé par l’agent ayant effectué le contrôle ;

- Sécurisation éventuelle des abords du site touristique par la mise en place de garde-corps ou de merlon de terre ;

- Balisage du site touristique ;

- Veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès au site. - Dès la survenance de dommage de toute nature sur le site, le prestataire en informera la CINOR par fax pour décider compte tenu de la consistance des travaux à réaliser, de la suite à donner

Entretien et nettoyage des sanitaires

Les prestations à réaliser comprennent les interventions quotidiennes (365 jours sur 365 jours) pour :

- Ouverture le matin et fermeture le soir des locaux (uniquement le lot 2) - Entretien et nettoyage journalier du sol et des murs intérieurs et extérieurs en utilisant un désinfectant. Les poignées de portes, les interrupteurs et les traces sur les portes seront aussi nettoyés et désinfectés.

- Nettoyage quotidien des WC, les urinoirs et les lave-mains, y compris les rebords et retours intérieurs, avec une solution détergente-désinfectante. En cas de taches persistantes, à utiliser un tampon à récurer souple.

- Nettoyage quotidien des robinetteries et des dérouleurs papier

- Fourniture de consommables (papier toilette)5

- Détartrage 2 fois par mois les cuvettes des WC, des lavabos et des urinoirs, y compris les robinetteries

- Elimination de mauvaises odeurs des sanitaires par la projection de produit désodorisant

- Evacuer les déchets issus du bloc sanitaire vers les centres agréés.

Autres actions prévues

- Vérification quotidienne de l’état des aires de jeux afin d’avertir immédiatement le cas

échéant le service infrastructures de la CINOR au 06 92 34 48 79 pour remédier aux problèmes constatés (dégradation, défaut, défaillance…) ;

- Mise en œuvre des dispositions pour interdire l’utilisation des jeux défaillants ;

- Dès la survenance de dommage de toute nature sur le site, le prestataire en informera la

CINOR par fax pour décider compte tenu de la consistance des travaux à réaliser, de la suite à donner ;

- Surveillance du site.

Cette vérification devra être consignée dans un registre, tenu à jour quotidiennement, daté et signé par l’agent ayant effectué le contrôle. Une copie du registre du mois sera à transmettre au service environnement à la fin du mois considéré.

MODELE DE REGISTRE DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX

Site : Mois de :

Date Jeux concernés

Propreté des

jeux (taches,

graffiti,…

Propreté des

abords du jeu

(sols,…)

Aspect,

pièces

détériorées

ou volées

Fixations

serrage,…

Stabilité,

Scellements…

Pièces

d'usure,

cordages

Autres (préciser) Signature

CONTRÔLE VISUEL DE L'AIRE DE JEUX

1. COMMUNICATION

La mise en place d’une signalétique adaptée, notamment en ce qui concerne les panneaux d’information et les panneaux d’accès au site, sont du ressort de la CINOR.

De manière générale, les agents municipaux veilleront au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès au site. Ils seront à même de sensibiliser les usagers sur la réglementation en vigueur concernant le respect de l’environnement.

2. EFFECTIFS

Le choix et le nombre d’agents affectés à l’exécution du présent programme d’entretien est du ressort de la mairie.

Toute modification du nombre d’agents affectés à l’entretien du site, pouvant impacter la consistance des interventions et leur qualité fera l’objet d’une information à la CINOR afin de décider de la suite à donner (revoir à la baisse le programme, différer des actions…).6

3. MATERIELS

La mairie fournit les différents outillages, matériels et consommables nécessaires à l’exécution du présent programme. Le choix et leur nombre sont de l’initiative de la mairie.

La mairie portera une attention particulière aux moyens d’évacuation des déchets, qui devront être mobilisables autant que de besoin pour satisfaire aux exigences du présent programme d’entretien.

La répartition des équipes sur le terrain, ainsi que leurs horaires d’intervention sont librement décidées par la mairie dont le seul objectif est de garantir l’attractivité du site par les usagers dans les conditions optimales de sécurité. La commune devra informer la CINOR des horaires d'interventions.