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Déliberation - 243054 entretien des espaces phres de Saint Denis
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 243054 entretien des espaces phres de Saint Denis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 22 JUIN 2024
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le SAMEDI 22 JUIN, à 10 h 06, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 23).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA
pour toute la durée de la séance
par Fernande ANILHA
Ibrahim DINDAR par Gilbert ANNETTE
Geneviève BOMMALAIS par Audrey BÉLIM
Karel MAGAMOOTOO à compter de l’arrivée de sa mandataire à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010 par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
David BELDA
pour toute la durée de la séance
par Jean-François HOAREAU
Christelle HASSEN par Claudette CLAIN
Philippe NAILLET par Brigitte ADAME
Guillaume KICHENAMA à compter de son départ à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 par Marie-Anick ANDAMAYE
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE jusqu’au départ de son mandataire à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029 par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2023 : rapports n° 24/3-009 (Régie des Marchés et Droits de Place), n° 24/3-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 24/3-017 (Budget principal).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de rapport n°
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-005
- Jean-François HOAREAU
(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)
- Benjamin THOMAS
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/3-006
(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 24/3-021
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/3-022
- Jean-Max BOYER délégué / ville SPL OPÉ 24/3-032
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/3-035
(3) Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-046
- Jean-François HOAREAU
(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)
- Benjamin THOMAS
(4) Christelle HASSEN (mandataire : Claudette CLAIN) présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/3-047
(3) Gilbert ANNETTE lien de parenté Prends un Asseoir
(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(5) Jacques LOWINSKY élu / conseil municipal protection fonctionnelle 24/3-057
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ÉPF… Établissement public foncier de la Réunion
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
CAP Club Animation Prévention
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL OPÉ Société publique locale « Oser pour l’Éducation »
CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien
BCD Basket Club dionysien
(1), (2) et (4) élues absentes à la séance le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre (3) élu parti au rapport n° 24/3-021 à 12 h 30
(5) élu parti avant examen du rapport n° 24/3-057 à 13 h 21
page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS sortie à 11 h 14 avant examen du rapport n° 24/3-009 revenue à 11 h 36 au rapport n° 24/3-016
Dominique TURPIN partie à 11 h 25 au rapport n° 24/3-010
Éricka BAREIGTS sortie à 12 h 20 avant vote du rapport n° 24/3-017 revenue à 12 h 21 au rapport n° 24/3-018
Jean-Pierre HAGGAI parti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029
Haroun GANY sorti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-030 revenu à 13 h 09 au rapport n° 24/3-047
Guillaume KICHENAMA parti à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du samedi 22 juin 2024 Rapport n° 24/3-054
OBJET Entretien et nettoyage des espaces phares de Saint-Denis Prestations d'élagage et entretien du patrimoine arboré
Autorisation de lancer une consultation et de signer le marché
La ville assure de façon régulière l’entretien des parcs, axes routiers structurants et entrées de ville de son territoire par des prestations de nettoiement et d’entretien paysager.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement des consultations de commande publique et la signature des marchés correspondants.
Les prestations envisagées concernent :
- les opérations de tonte et débroussaillage ;
- les opérations de maintien de la propreté au sol et dans les parterres (balayage piétonnier) ;
- les opérations d’entretien paysager des massifs plantés ;
- la taille d’entretien des arbres et arbustes (limitée à 3 m de hauteur) ; - les opérations d’élagage en hauteur (supérieure à 3 m de hauteur et à proximité des réseaux aériens).
Les prestations, objet de la présente délibération, se déploient au sein des parcs et axes structurants de la commune, à savoir :
- le Cœur vert familial (30 ha),
- le sentier littoral (28 ha),
- le Barachois (giratoire de l’entrée ouest jusqu’à la pointe des Jardins), - le boulevard Jean Jaurès (dénommé boulevard Sud - 112 ha).
La ville décide de renouveler ces marchés forfaitaires hebdomadaires, afin de maintenir une qualité d’usage, sur ces espaces et axes à forte fréquentation.
Par ailleurs, dans une cohérence d’entretien des axes structurants du territoire communal, et afin d’améliorer le cadre de vie des Dionysiens, la ville a décidé de réintégrer l’entretien du sentier littoral nord au sein de ces prestations. Cette intégration fera l’objet d’une convention d’objectifs et financière entre la ville et la CINOR pour une période déterminée.
Il est ainsi proposé d’allotir ce marché comme suit :
INTITULE DU LOT
FORME
DU
MARCHE
DATE
DE FIN
DU MARCHE
EN COURS
MONTANTS
ESTIMATIFS
ANNUELS
MONTANTS
ESTIMATIFS
SUR TRENTE-
SIX MOIS
PRESTATIONS D’ELAGAGE
ET D’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE ARBORE
ACCORD-
CADRE A
BONS DE
COMMANDE
02/03/2025 1 500 000,00 € 4 500 000,00 €INTITULE DU LOT
FORME
DU
MARCHE
DATE
DE FIN
DU MARCHE
EN COURS
MONTANTS
ESTIMATIFS
ANNUELS
MONTANTS
ESTIMATIFS
SUR TRENTE-
SIX MOIS
ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR PARC URBAIN FORFAIT 21/11/2025 400 000,00 € 1 200 000,00 € ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR MONTGAILLARD FORFAIT 21/11/2025 300 000,00 € 900 000,00 € ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR STE CLOTILDE
RESERVE
FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €
ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR MARCADET
RESERVE
FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €
ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR PROVIDENCE
RESERVE
FORFAIT 21/11/2025 108 000,00 € 324 000,00 €
ENTRETIEN DU CVF
JARDIN SENTINEL FORFAIT 21/11/2025 25 000,00 € 75 000,00 €
BARACHOIS ZONE 1
(Préfecture à CINEPALMES) FORFAIT 06/11/2024 145 000,00 € 435 000,00€
BARACHOIS ZONE 2
(entrée ouest
à parking des Pécheurs)
RESERVE
FORFAIT 06/11/2024 60 000,00 € 180 000,00€
ENTRETIEN DU SENTIER
LITTORAL NORD OUEST
RESERVE
FORFAIT 19/03/2025 50 000,00 € 150 000,00 €
ENTRETIEN DU SENTIER
LITTORAL NORD EST
RESERVE
FORFAIT 19/03/2025 65 000,00 € 195 000,00 €
ENTRETIEN
DU BOULEVARD
JEAN JAURES
FORFAIT 07/03/2025 315 000,00 € 945 000,00 €
Il vous est donc proposé d’approuver la passation de ces marchés.
Les crédits seront ouverts au Budget principal de la ville.
Je vous demande, en conséquence :
1° d’approuver les accords-cadres forfaitaires et à bons de commande tels que présentés, avec des caractéristiques qui seront définies ultérieurement ;
2° d’autoriser la signature des marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
3° d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 22 juin 2024
Délibération n° 24/3-054
OBJET Entretien et nettoyage des espaces phares de Saint-Denis Prestations d'élagage et entretien du patrimoine arboré
Autorisation de lancer une consultation et de signer le marché
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/3-054 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés suivants :
INTITULE DU LOT
FORME
DU
MARCHE
DATE
DE FIN
DU MARCHE
EN COURS
MONTANTS
ESTIMATIFS
ANNUELS
MONTANTS
ESTIMATIFS
SUR TRENTE-
SIX MOIS
PRESTATIONS D’ELAGAGE
ET D’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE ARBORE
ACCORD-
CADRE A
BONS DE
COMMANDE
02/03/2025 1 500 000,00 € 4 500 000,00 €
ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR PARC URBAIN FORFAIT 21/11/2025 400 000,00 € 1 200 000,00 € ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR MONTGAILLARD FORFAIT 21/11/2025 300 000,00 € 900 000,00 € ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR STE CLOTILDE
RESERVE
FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €
ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR MARCADET
RESERVE
FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €INTITULE DU LOT
FORME
DU
MARCHE
DATE
DE FIN
DU MARCHE
EN COURS
MONTANTS
ESTIMATIFS
ANNUELS
MONTANTS
ESTIMATIFS
SUR TRENTE-
SIX MOIS
ENTRETIEN DU CVF
SECTEUR PROVIDENCE
RESERVE
FORFAIT 21/11/2025 108 000,00 € 324 000,00 €
ENTRETIEN DU CVF
JARDIN SENTINEL FORFAIT 21/11/2025 25 000,00 € 75 000,00 €
BARACHOIS ZONE 1
(Préfecture à CINEPALMES) FORFAIT 06/11/2024 145 000,00 € 435 000,00€
BARACHOIS ZONE 2
(entrée ouest
à parking des Pécheurs)
RESERVE
FORFAIT 06/11/2024 60 000,00 € 180 000,00€
ENTRETIEN DU SENTIER
LITTORAL NORD OUEST
RESERVE
FORFAIT 19/03/2025 50 000,00 € 150 000,00 €
ENTRETIEN DU SENTIER
LITTORAL NORD EST
RESERVE
FORFAIT 19/03/2025 65 000,00 € 195 000,00 €
ENTRETIEN
DU BOULEVARD
JEAN JAURES
FORFAIT 07/03/2025 315 000,00 € 945 000,00 €
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.