Déliberation - 243054 entretien des espaces phres de Saint Denis

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Déliberation - 243054 entretien des espaces phres de Saint Denis Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 243054 entretien des espaces phres de Saint Denis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 22 JUIN 2024

TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le SAMEDI 22 JUIN, à 10 h 06, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 23).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Julie PONTALBA

pour toute la durée de la séance

par Fernande ANILHA

Ibrahim DINDAR par Gilbert ANNETTE

Geneviève BOMMALAIS par Audrey BÉLIM

Karel MAGAMOOTOO à compter de l’arrivée de sa mandataire à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010 par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

David BELDA

pour toute la durée de la séance

par Jean-François HOAREAU

Christelle HASSEN par Claudette CLAIN

Philippe NAILLET par Brigitte ADAME

Guillaume KICHENAMA à compter de son départ à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 par Marie-Anick ANDAMAYE

Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE jusqu’au départ de son mandataire à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029 par Jean-Pierre HAGGAI

Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 3PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2023 : rapports n° 24/3-009 (Régie des Marchés et Droits de Place), n° 24/3-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 24/3-017 (Budget principal).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de rapport n°

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-005

- Jean-François HOAREAU

(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)

- Benjamin THOMAS

- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/3-006

(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 24/3-021

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/3-022

- Jean-Max BOYER délégué / ville SPL OPÉ 24/3-032

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/3-035

(3) Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-046

- Jean-François HOAREAU

(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)

- Benjamin THOMAS

(4) Christelle HASSEN (mandataire : Claudette CLAIN) présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/3-047

(3) Gilbert ANNETTE lien de parenté Prends un Asseoir

(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

(5) Jacques LOWINSKY élu / conseil municipal protection fonctionnelle 24/3-057

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

ÉPF… Établissement public foncier de la Réunion

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

CAP Club Animation Prévention

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

SPL OPÉ Société publique locale « Oser pour l’Éducation »

CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien

BCD Basket Club dionysien

(1), (2) et (4) élues absentes à la séance le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre (3) élu parti au rapport n° 24/3-021 à 12 h 30

(5) élu parti avant examen du rapport n° 24/3-057 à 13 h 21

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Éricka BAREIGTS sortie à 11 h 14 avant examen du rapport n° 24/3-009 revenue à 11 h 36 au rapport n° 24/3-016

Dominique TURPIN partie à 11 h 25 au rapport n° 24/3-010

Éricka BAREIGTS sortie à 12 h 20 avant vote du rapport n° 24/3-017 revenue à 12 h 21 au rapport n° 24/3-018

Jean-Pierre HAGGAI parti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029

Haroun GANY sorti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-030 revenu à 13 h 09 au rapport n° 24/3-047

Guillaume KICHENAMA parti à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du samedi 22 juin 2024 Rapport n° 24/3-054

OBJET Entretien et nettoyage des espaces phares de Saint-Denis Prestations d'élagage et entretien du patrimoine arboré

Autorisation de lancer une consultation et de signer le marché

La ville assure de façon régulière l’entretien des parcs, axes routiers structurants et entrées de ville de son territoire par des prestations de nettoiement et d’entretien paysager.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement des consultations de commande publique et la signature des marchés correspondants.

Les prestations envisagées concernent :

- les opérations de tonte et débroussaillage ;

- les opérations de maintien de la propreté au sol et dans les parterres (balayage piétonnier) ;

- les opérations d’entretien paysager des massifs plantés ;

- la taille d’entretien des arbres et arbustes (limitée à 3 m de hauteur) ; - les opérations d’élagage en hauteur (supérieure à 3 m de hauteur et à proximité des réseaux aériens).

Les prestations, objet de la présente délibération, se déploient au sein des parcs et axes structurants de la commune, à savoir :

- le Cœur vert familial (30 ha),

- le sentier littoral (28 ha),

- le Barachois (giratoire de l’entrée ouest jusqu’à la pointe des Jardins), - le boulevard Jean Jaurès (dénommé boulevard Sud - 112 ha).

La ville décide de renouveler ces marchés forfaitaires hebdomadaires, afin de maintenir une qualité d’usage, sur ces espaces et axes à forte fréquentation.

Par ailleurs, dans une cohérence d’entretien des axes structurants du territoire communal, et afin d’améliorer le cadre de vie des Dionysiens, la ville a décidé de réintégrer l’entretien du sentier littoral nord au sein de ces prestations. Cette intégration fera l’objet d’une convention d’objectifs et financière entre la ville et la CINOR pour une période déterminée.

Il est ainsi proposé d’allotir ce marché comme suit :

INTITULE DU LOT

FORME

DU

MARCHE

DATE

DE FIN

DU MARCHE

EN COURS

MONTANTS

ESTIMATIFS

ANNUELS

MONTANTS

ESTIMATIFS

SUR TRENTE-

SIX MOIS

PRESTATIONS D’ELAGAGE

ET D’ENTRETIEN DU

PATRIMOINE ARBORE

ACCORD-

CADRE A

BONS DE

COMMANDE

02/03/2025 1 500 000,00 € 4 500 000,00 €INTITULE DU LOT

FORME

DU

MARCHE

DATE

DE FIN

DU MARCHE

EN COURS

MONTANTS

ESTIMATIFS

ANNUELS

MONTANTS

ESTIMATIFS

SUR TRENTE-

SIX MOIS

ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR PARC URBAIN FORFAIT 21/11/2025 400 000,00 € 1 200 000,00 € ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR MONTGAILLARD FORFAIT 21/11/2025 300 000,00 € 900 000,00 € ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR STE CLOTILDE

RESERVE

FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €

ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR MARCADET

RESERVE

FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €

ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR PROVIDENCE

RESERVE

FORFAIT 21/11/2025 108 000,00 € 324 000,00 €

ENTRETIEN DU CVF

JARDIN SENTINEL FORFAIT 21/11/2025 25 000,00 € 75 000,00 €

BARACHOIS ZONE 1

(Préfecture à CINEPALMES) FORFAIT 06/11/2024 145 000,00 € 435 000,00€

BARACHOIS ZONE 2

(entrée ouest

à parking des Pécheurs)

RESERVE

FORFAIT 06/11/2024 60 000,00 € 180 000,00€

ENTRETIEN DU SENTIER

LITTORAL NORD OUEST

RESERVE

FORFAIT 19/03/2025 50 000,00 € 150 000,00 €

ENTRETIEN DU SENTIER

LITTORAL NORD EST

RESERVE

FORFAIT 19/03/2025 65 000,00 € 195 000,00 €

ENTRETIEN

DU BOULEVARD

JEAN JAURES

FORFAIT 07/03/2025 315 000,00 € 945 000,00 €

Il vous est donc proposé d’approuver la passation de ces marchés.

Les crédits seront ouverts au Budget principal de la ville.

Je vous demande, en conséquence :

1° d’approuver les accords-cadres forfaitaires et à bons de commande tels que présentés, avec des caractéristiques qui seront définies ultérieurement ;

2° d’autoriser la signature des marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;

3° d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

4° d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 22 juin 2024

Délibération n° 24/3-054

OBJET Entretien et nettoyage des espaces phares de Saint-Denis Prestations d'élagage et entretien du patrimoine arboré

Autorisation de lancer une consultation et de signer le marché

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/3-054 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés suivants :

INTITULE DU LOT

FORME

DU

MARCHE

DATE

DE FIN

DU MARCHE

EN COURS

MONTANTS

ESTIMATIFS

ANNUELS

MONTANTS

ESTIMATIFS

SUR TRENTE-

SIX MOIS

PRESTATIONS D’ELAGAGE

ET D’ENTRETIEN DU

PATRIMOINE ARBORE

ACCORD-

CADRE A

BONS DE

COMMANDE

02/03/2025 1 500 000,00 € 4 500 000,00 €

ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR PARC URBAIN FORFAIT 21/11/2025 400 000,00 € 1 200 000,00 € ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR MONTGAILLARD FORFAIT 21/11/2025 300 000,00 € 900 000,00 € ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR STE CLOTILDE

RESERVE

FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €

ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR MARCADET

RESERVE

FORFAIT 21/11/2025 144 000,00 € 432 000,00 €INTITULE DU LOT

FORME

DU

MARCHE

DATE

DE FIN

DU MARCHE

EN COURS

MONTANTS

ESTIMATIFS

ANNUELS

MONTANTS

ESTIMATIFS

SUR TRENTE-

SIX MOIS

ENTRETIEN DU CVF

SECTEUR PROVIDENCE

RESERVE

FORFAIT 21/11/2025 108 000,00 € 324 000,00 €

ENTRETIEN DU CVF

JARDIN SENTINEL FORFAIT 21/11/2025 25 000,00 € 75 000,00 €

BARACHOIS ZONE 1

(Préfecture à CINEPALMES) FORFAIT 06/11/2024 145 000,00 € 435 000,00€

BARACHOIS ZONE 2

(entrée ouest

à parking des Pécheurs)

RESERVE

FORFAIT 06/11/2024 60 000,00 € 180 000,00€

ENTRETIEN DU SENTIER

LITTORAL NORD OUEST

RESERVE

FORFAIT 19/03/2025 50 000,00 € 150 000,00 €

ENTRETIEN DU SENTIER

LITTORAL NORD EST

RESERVE

FORFAIT 19/03/2025 65 000,00 € 195 000,00 €

ENTRETIEN

DU BOULEVARD

JEAN JAURES

FORFAIT 07/03/2025 315 000,00 € 945 000,00 €

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.