Note de Synthèse - Note de synthese BP Com 2021

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Note de Synthèse - Note de synthese BP Com 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP Com 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE PIQUECOS

Arrondissement de Montauban

NOTE DE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité des

budgets et des comptes des Collectivités.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée

délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de

l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent l’approbation.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 12 avril 2021 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts

à payer.

Les dépenses globales réelles de fonctionnement s’élèvent à 287 330.00 € dont 92 780 € pour la masse

salariale soit 32 % des dépenses réelles.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies

à la population comme la cantine, la location de la salle des fêtes et du gîte communal, aux loyers de la

Boulangerie (ceux du commerce et de son logement) dont la commune est propriétaire, aux impôts

locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses participations de la Communauté de Communes suite

au transfert de compétence (enfance et voirie).

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 383 275.00 € (dont 131 566.00 € de résultat reporté après

affectation du résultat de 2020).

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est à dire la capacité de la commune à financer ses

projets d’investissements. Pour 2021, cet autofinancement s’élève à 95 945.00 €.b) Les principales dépenses et recettes de la section :

DÉPENSES RECETTES

Dépenses courantes (Chap 011) 95 000.00 € Excédent reporté (002) 131 566.00 €

Dépenses de personnel (Chap 012) 92 780.00 € Recettes des services (Chap 70) 10 265.00 €

Autres dépenses (Chap 65) 68 250.00 € Impôts et taxes (Chap 73) 102 114.00 €

Dépenses financières (Chap 66) 5 800.00 € Dotations et participations (Chap 74) 124 930.00 €

Dépenses exceptionnelles (Chap 67) 500.00 € Autres recettes (Chap 75) 14 000.00 €

Dépenses imprévues (Chap 022) 5 000.00 € Reprises provisions (Chap 78) 400.00 €

Atténuation de produits (Chap 014) 20 000.00 €

Virement à la section Investissement

(Chap 023) 95 465.00 €

Opérations d’ordre (Chap 042) 480.00 €

TOTAL 383 275.00 € TOTAL 383 275.00 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 concernant les ménages restent identiques à 2020 :

• Taxe d’habitation : les taux d’imposition ont été gelés depuis 2019, suite à sa suppression

• Taxe foncière bâti : 11.58 %

• Taxe foncière non bâti : 93.41 %.

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 81 740.00 € dont 19 712.00 € est reversé au FNGIR

(fonds national de garantie individuelle des ressources).

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune

perçoit la taxe foncière des propriétés bâties affectée au Département (taux de 28.93 %) appliquée d’un

coefficient correcteur.

d) Les dotations de l’État

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 124 930.00 € (en 2019 : 102 820.00 €).SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la

Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, de mobilier,

d’informatique, de frais d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des

structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent :

1. les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (taxe d’aménagement) et,

2. les subventions d’investissements retenus (de l’État - DETR, du Département, de la Région ou

d’un autre établissement public tel que l’Agence Adour Garonne). Celles qui sont propres à la

commune : autofinancement (excédent de la section de fonctionnement) et le FCTVA (Fonds de

Compensation de la TVA). Et enfin les emprunts contractés auprès des établissements bancaires.

Pour l’exercice 2021, la commune n’a contracté aucun nouvel emprunt.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

DÉPENSES RECETTES

Déficit d’investissement reporté (D 0001) 6 717.00 €

Restes à réaliser RAR (dépenses engagées en 2020) :

Études projet de la Halle, Équipements de la cantine,

Réparation du four de la Boulangerie, Honoraires de

maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension des

ateliers

38 772.00 €

Remboursements emprunt (capital) et caution

(Chap 16) 19 400.00 €

Subventions d’investissement (Chap 13) :

Projet d’extension des ateliers municipaux 177 304.00 €

Immobilisations incorporelles (Chap 20) :

Études relatives au projet de création d’une Halle,

Logiciel métier Cosoluce

17 421.00 € Subvention octroyée par l’État 88 459.00 €

Immobilisations corporelles (Chap 21) : 47 108.00 € Subvention octroyée par le Département 88 845.00 €

Équipements cimetière Dotations et réserves (Chap 10) 49 449.00 €

Travaux d’aménagement plateformes de tri SIEEOM

Achat équipements voirie et services techniques Emprunts et dettes (Chap 16) : Caution 1 000.00 €

Acquisition de défibrillateurs

Acquisition cabanon pour gîte Virement de la section de fonctionnement 95 465.00 €

Travaux de réfection de voirie

Travaux de restauration locaux cantine Écritures d’amortissement de biens 480.00 €

Immobilisations en cours (Chap 23) :

Projet Extension des ateliers municipaux 233 052.00 €

TOTAL 362 470.00 € TOTAL 323 698.00 €Principaux ratios

Au 1er janvier 2020, la commune compte 447 Habitants (chiffre INSEE).

Dépenses réelles de fonctionnement : 642.79 € /h

Dépenses d’équipement brutes : 578.99 €/ h

Recettes réelles de fonctionnement : 563.10 €/h

Produits des impositions directes : 174.26 € / h

DGF : 227.83 € /h

Encours de la dette : 688.94 € / h

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 32.86 %

Fait à PIQUECOS

Le Maire

Christèle GARCIA