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Note de Synthèse - Note de synthese BP Assain 2021
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP Assain 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE PIQUECOS
Arrondissement de Montauban
NOTE DE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité des
budgets et des comptes des Collectivités.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’assainissement collectif (station
d’épuration) et non collectif, autorisées et prévues pour l’année 2021
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent l’approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2021 a été voté le 12 avril 2021 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services de l’assainissement collectif et non collectif.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien du réseau d’assainissement collectif
(vidange de la station d’épuration), et non collectif (contrôle technique des dispositifs d’assainissement
non collectif des particuliers par le SATESE, assistance technique) et les amortissements des biens
(obligatoires sur un budget annexe).
Les dépenses globales réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 678.00 € (dont des écritures
d’amortissement de biens pour un montant de 4 178.00 €).
Les recettes de fonctionnement correspondent aux redevances versées par Véolia sur le réseau collectif
et aux prestations de service (contrôle d’implantation et d’exécution des installations non collectives).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 12 678.00 € (dont 8 967.00 € de résultat reporté après
affectation du résultat de 2020).
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement réelles et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est à dire la capacité de la commune à financer ses
projets d’investissements. Pour 2021, cet autofinancement s’élève à 3 467.00 €. b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DÉPENSES RECETTES
Dépenses courantes (Chap 011) 8 500.00 € Excédent reporté (002) 8 967.00 €
Ventes et prestations (Chap 70) 3 000.00 €
Virement à la section Investissement
(Chap 023) 447.00 €
Opérations d’ordre (Chap 042) 3 731.00 € Opérations d’ordre (Chap 42) 711.00 €
TOTAL 12 678.00 € TOTAL 12 678.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la
Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de l’assainissement de la collectivité.
- En recettes : les subventions d’investissements retenus (de l’État - DETR, du Département, de la
Région ou d’un autre établissement public tel que l’Agence Adour Garonne). Celles qui sont propres
à la commune : autofinancement (excédent de la section de fonctionnement).
Pour l’exercice 2021, la commune n’a contracté aucun nouvel emprunt.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
Excédent reporté (R 001) 3 572.00 €
Restes à réaliser RAR (dépenses engagées en 2020) :
Numérisation des réseaux d’assainissement eaux
usées
3 541.00 €
Immobilisations corporelles (Chap 21) : 3 498.00 € Virement de la section de fonctionnement 447.00 €
Opérations d’ordre (Chap 040) 711.00 € Écritures d’amortissement de biens 3 731.00 €
TOTAL 12 678.00 € TOTAL 12 678.00 €
Fait à PIQUECOS
Le Maire
Christèle GARCIA