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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE PIQUECOS
Arrondissement de Montauban
NOTE DE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité des
budgets et des comptes des Collectivités.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l’assemblée) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent l’approbation.
Exceptionnellement cette année, à cause de l’épidémie du Covid-19, le vote du budget pouvait avoir lieu jusqu’au
31 juillet 2020.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2020 a été voté le 23/07/2020 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses globales réelles de fonctionnement s’élèvent à 285 502.00 € dont 88 460 € pour la masse salariale
soit 31 % des dépenses réelles.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, locations de la salle des fêtes et du gîte communal, aux loyers de la Boulangerie (ceux du
commerce et de son logement) dont la commune est propriétaire, aux impôts locaux, aux dotations versées par
l’Etat, à diverses participations de la Communauté de Communes suite au transfert de compétence (enfance et
voirie).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 375 420.00 € (dont 123 811.00 € de résultat reporté après affectation
du résultat de 2019).
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l’autofinancement, c’est à dire la capacité de la commune à financer ses projets d’investissements.
Pour 2020, cet autofinancement s’élève à 89 918.00 €. b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DÉPENSES RECETTES
Dépenses courantes (Chap 011) 94 500.00 € Excédent reporté (002) 123 811.00 €
Dépenses de personnel (Chap 012) 88 460.00 € Recettes des services (Chap 70) 12 012.00 €
Autres dépenses (Chap 65) 70 042.00 € Impôts et taxes (Chap 73) 98 711.00 €
Dépenses financières (Chap 66) 7 000.00 € Dotations et participations (Chap 74) 124 296.00 €
Dépenses exceptionnelles (Chap 67) 500.00 € Autres recettes (Chap 75) 15 600.00 €
Dépenses imprévues (Chap 022) 5 000.00 €
Atténuation de produits (Chap 014) 20 000.00 €
Virement à la section Investissement
(Chap 023) 89 918.00 €
TOTAL 375 420.00 € TOTAL 375 420.00 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2020, identiques à ceux de l’année 2019 :
- Concernant les ménages :
• Taxe d’habitation : 6.46 %
• Taxe foncière bâti : 11.58 %
• Taxe foncière non bâti : 93.41 %.
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 49 724.00 € dont 19 712.00 € est reversé au FNGIR (fond
national de garantie individuelle des ressources).
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation ont été gelés à hauteur
de ceux appliqués en 2019. Par conséquent, et afin de tenir compte de cette réforme et de l’absence de pouvoir
de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale est calculé en excluant le produit
prévisionnel de cette taxe locale.
Le montant des attributions de compensation de la Communauté de Communes suite à la CFE unique (Contribution
Foncière des Entreprises) s’élève à 6 894.00 €.
d) Les dotations de l’État
Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 102 820.00 € (en 2019 : 94 352.00 €).
SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, de mobilier, d’informatique, de frais
d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent :
1. les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d’aménagement) et,
2. les subventions d’investissements retenus (de l’État - DETR, du Département, de la Région ou d’un autre
établissement public tel que l’Agence Adour Garonne). Celles qui sont propres à la commune :
autofinancement (excédent de la section de fonctionnement) et le FCTVA (Fonds de Compensation de la
TVA). Et enfin les emprunts contractés auprès des établissements bancaires.
Pour l’exercice 2020, la commune n’a contracté aucun nouvel emprunt. Seul le remboursement anticipé du
dernier prêt relais contracté en 2018 dont seulement 10 000 € avait été débloqué a été effectué.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
Résultat d’investissement reporté (R 001) 23 244.00 €
Restes à réaliser RAR (dépenses engagées en 2019) :
Logiciels Secrétariat, Honoraires sur projet Extension
Ateliers municipaux, Travaux d’aménagement sur
l’École et équipements scolaires
17 400.00 € Restes à réaliser (recettes notifiées en 2019) : Subvention de l’État (Création Columbarium) 4 757.00 €
Remboursements emprunt (capital) et caution
(Chap 16) 18 010.00 €
Subventions du Département
(Création d’un bureau de direction École) 2 600.00 €
Immobilisations corporelles (Chap 21) : 51 400.00 €
Travaux au cimetière St Félix 20 000.00 € FCTVA 15 000.00 €
Travaux d’aménagement plateformes de tri SIEEOM 4 000.00 €
Équipements et Travaux Cantine scolaire 5 400.00 € Taxes d’aménagement 800.00 €
Acquisition d’un terrain 15 000.00 €
Achat équipements pour services techniques 7 000.00 € Virement de la section de fonctionnement 89 918.00 €
Immobilisations en cours (Chap 23) :
Extension des ateliers municipaux 49 509.00 €
TOTAL 136 319.00 € TOTAL 136 319.00 €
Fait à PIQUECOS
Le Maire,
Christèle GARCIA