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Note de Synthèse - Note de synthese BP 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, COMMUNE DE PIQUECOS

Arrondissement de Montauban

NOTE DE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité des

budgets et des comptes des Collectivités.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée

délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de

l’assemblée) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent l’approbation.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2019 a été voté le 09/04/2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts

à payer.

Les dépenses globales de fonctionnement s’élèvent à 325 657.00 € dont 78 860 € pour la masse salariale

soit 30 % des dépenses réelles.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies

à la population (cantine, locations de la salle des fêtes et du gîte communal, aux loyers de la Boulangerie

(ceux du commerce et de son logement) dont la commune est propriétaire, aux impôts locaux, aux

dotations versées par l’Etat, à diverses participations de la Communauté de Communes suite au transfert

de compétence (enfance et voirie).

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 325 657.00 € (dont 80 743.00 € de résultat reporté après

affectation du résultat de 2018).

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est à dire la capacité de la commune à financer ses

projets d’investissements. Pour 2019, cet autofinancement s’élève à 63 979.00 €.b) Les principales dépenses et recettes de la section :

DÉPENSES RECETTES

Dépenses courantes (Chap 011) 86 600.00 € Excédent reporté (002) 80 743.00 €

Dépenses de personnel (Chap 012) 78 860.00 € Recettes des services (Chap 70) 12 609.00 €

Autres dépenses (Chap 65) 60 344.00 € Impôts et taxes (Chap 73) 97 710.00 €

Dépenses financières (Chap 66) 7 000.00 € Dotations et participations (Chap 74) 119 595.00 €

Dépenses exceptionnelles (Chap 67) 500.00 € Autres recettes (Chap 75) 15 000.00 €

Dépenses imprévues (Chap 022) 7 974.00 €

Atténuation de produits (Chap 014) 20 000.00 €

Virement à la section Investissement

(Chap 023) 63 979.00 €

Amortissement (Chap 042) 0.00 €

TOTAL 325 657.00 € TOTAL 325 657.00 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2019, identiques à ceux de l’année 2018 :

- Concernant les ménages :

• Taxe d’habitation : 6.46 %

• Taxe foncière bâti : 11.58 %

• Taxe foncière non bâti : 93.41 %.

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 73 491.00 € dont 19 712.00 € est reversé au FNGIR

(fond national de garantie individuelle des ressources).

Le montant des attributions de compensation de la Communauté de Communes suite à la CFE unique

(Contribution Foncière des Entreprises) s’élève à 6 438.00 €.

d) Les dotations de l’État

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 94 352.00 € (en 2018 : 94 395.00 €).

SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la

Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, de mobilier,

d’informatique, de frais d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des

structures en cours de création.- En recettes : deux types de recettes coexistent :

1. les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (taxe d’aménagement) et,

2. les subventions d’investissements retenus (de l’État - DETR, du Département, de la Région ou

d’un autre établissement public tel que l’Agence Adour Garonne). Celles qui sont propres à la

commune : autofinancement (excédent de la section de fonctionnement) et le FCTVA (Fonds de

Compensation de la TVA). Et enfin les emprunts contractés auprès des établissements bancaires.

Pour l’exercice 2019, la commune n’a contracté aucun nouvel emprunt. En revanche elle prévoit

le remboursement anticipé du dernier prêt relais contracté en 2018 dont seulement 10 000 € avait

été débloqué.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

DÉPENSES RECETTES

Résultat d’investissement reporté (R 001) 9 216.00 €

Excédent de fonctionnemt reporté (2018) 44 698.00 €

Restes à réaliser RAR (dépenses engagées en 2018) :

Columbarium, travaux Église St Marc, Réserve

incendie, réfection chemin Station d’épuration,

Honoraires Travaux Église St Félix, Tableau école…

58 514.00 € Restes à réaliser (recettes notifiées en 2018) : Subvention du Département 4 600.00 €

Remboursements emprunt (capital) et caution

(Chap 16) 31 170.00 € Dépôt et caution 1 000.00 €

Frais d’études (Aménagement du village) /

Logiciel (Chap 20) 36 360.00 € FCTVA 49 450.00 €

Immobilisations corporelles (Chap 21) : 101 884.00 €

Travaux de Rénovation de la mairie

(Isolation du toit, entretien des menuiseries ext.) 18 820.00 € Subventions : 37 180.00 €

Travaux de rénovation du bureau de la directrice

d’école 10 000.00 € État DETR 6 700.00 €

Travaux au cimetière St Félix dont columbarium 6 200.00 € Département 10 500.00 €

Travaux de rénovation Église St Marc 11 700.00 € Autres établissements 19 980.00 €

Travaux de voirie – Chemins de la Station

d’épuration et de l’église 15 600.00 €

Achat panneaux signalétiques et Patrimoine 2 920.00 €

Réserve d’eau incendie 11 200.00 € Virement de la section de fonctionnement 63 979.00 €

Achat d’un camion 15 000.00 €

Achats divers (école, salle des fêtes, mairie) 10 444.00 €

Immobilisations en cours (Chap 23) : 40 709.00 €

Travaux de rénovation des ateliers municipaux 22 709.00 €

Autres installations 18 000.00 €

TOTAL 210 123.00 € TOTAL 210 123.00 €Principaux ratios

Au 1er janvier 2019, la commune compte 426 Habitants (chiffre INSEE).

Dépenses réelles de fonctionnement : 614.27 € /h

Dépenses d’équipement brutes : 334.73 €/ h

Recettes réelles de fonctionnement : 574.92 €/h

Produits des impositions directes : 229.36 € / h

DGF : 221.48 € /h

Encours de la dette : 70.82 € / h

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 30.14 %

Dépenses d’équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement : 58 %

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 12 %

Fait à PIQUECOS

Le Maire

Élisabeth CASTAGNÉ