Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9. Casino dde renouvellement autorisation jeux 1
Déliberation - 70 2026 Culture Associations Subvention exceptionn
Déliberation - 202432 renouvellement de l'autorisation de jeux
Déliberation - 202432 renouvellement de l'autorisation de jeux
Arrêté - Tarifs 2025 Arrete tampon 1
Déliberation - 03 2026 Devenir ancienne residence autonomie Etude
Arrêté - 245 2024 Arrete modificatif des tarifs tampon
Déliberation - 22 2025 Participation Fonds de Solidarite Logement
Déliberation - 18 CASINO MUNICIPAL DE DAX RENOUVELLEMENT AUTORISA
Déliberation - Deliberation N045 2026 tampon
Déliberation - 19 2026 Casino Renouvellement autorisation des jeux tampon
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2026 Casino Renouvellement autorisation des jeux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260217-19 2026-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 16 février 2026
Service référent : Direction des Finances et de la Commande publique
Objet: Tourisme — Casino — Renouvellement de l’autorisation des
jeux
L'An deux mil vingt-six, le seize février à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le dix février, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO), M. Serge BROSOLO, Mme Christine
POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, Conseillers Municipaux délégués, M. Alain MOREAU, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Marie-Thérèse NUGUES, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Alain
RICHARD.
Représentés: Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO, M. Gildas GOUARIN
représenté par M. Marc ESPA, M. Jean-Pierre BOUTAUD représenté par M. Alexis LIGEOUR,
Mme Annick DELAUNAY représentée par Mme Christine POUILLET, Mme Alizée POUILLET
représentée par M. Patrick LE ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
18/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260217-19_2026-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi 16 février 2026
Délibération n°19/2026
Service référent : Finances et commande publique
Objet: Tourisme — Casino — Renouvellement de l’autorisation des
jeux
Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint au Maire, aux Finances, à la Commande publique et au
Mécénat
Exposé :
L'arrêté ministériel du 29 juin 2022 a autorisé, sur Quiberon, l'exploitation des jeux d'argent et
de hasard à la SAS SQUAL pour la période du 29 juin 2022 au 30 juin 2026.
En vertu de l'article 9 de l'arrêté du 14 mai 2017 relatif à la réglementation des jeux dans les
casinos, il appartient au Conseil municipal, d'émettre un avis sur les demandes de
renouvellement d'autorisation et d'extension de jeux.
Il est rappelé que le 16 avril 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer, avec la S.A.
SQUAL, une convention pour l'exploitation du casino municipal et ce, pour une durée de 15
ans.
L'établissement susvisé a toujours respecté les termes de la délégation de service public qui lui
a été consentie par la Ville et station classée de tourisme de QUIBERON et, en particulier, son
cahier des charges.
Son activité concourt directement à l'animation de la station et indirectement à son
développement économique et touristique. Cet acteur économique local génère également
des recettes d'un montant substantiel qui, reversées au budget général de la Ville, permettent
au conseil municipal d'entreprendre de nombreuses actions d'intérêt général propres à
soutenir et développer l'action économique et touristique locale.
En 2025, outre les animations directement prises en charge par le Casino, celui-ci a reversé la
somme de 318 581 € à la ville de Quiberon au titre de prélèvement sur les jeux et 30 000 € au
titre de participation aux animations locales.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à la demande formulée
par le directeur de la SA SQUAL au ministre de l'Intérieur sollicitant le renouvellement de
l'autorisation de pratiquer les jeux d'argent et de hasard pour une durée de 4 ans.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 10/02/2026, la Commission
Finances et pêche a émis un avis favorable.
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
18/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260217-19_2026-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Vu arrêté ministériel du 29 juin 2022autorisant le casino de Quiberon à exploiter pour
une période de 4 ans,
Considérant la demande de renouvellement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
EMET UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de l'autorisation des jeux au Casino de
Quiberon,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à laquelle il aura donné procuration,
à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du marché et de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Finances et
Commande publique de la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
À Quiberon, le 17 février 2026
R. A. À. : 2026
Classification actes : COMMANDE PUBLIQUE -— Marchés publics
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
18/02/2026