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Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 juillet 2021
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Compte-Rendu - CR synthetique 2 juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique 2 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
CR 02 /07/2021
Page 1/3
VILLE DE COURSEULLES SUR MER
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2021
La séance est ouverte à 18 H 00
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
M. GEFFROY Sébastien
Mme TANNE Michèle
M. DUBOIS Bruno
Mme GILBERT Marguerite
M. NICAISE Francis
Mme VAN VEEN Anne-Marie
M. GUILBERT Jean-François
Mme DOUIS Christelle
M. LENEZ Alain
M. PAU Christian
M. SAGET Thierry
Mme ROOS Isabelle
M. LEMOINE Marc – A donné pouvoir à Mme M. TANNE
Mme OUINE Carole – A donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme PITEL Emmanuelle
Mme LEBECQ-SALLARD Nathalie
Mme DAGORN Rozenn
Mme BESNOUIN Béatrice
M. GERNIER François
M. BENOIST Corentin
M. LANCHAS Jean-Pierre
M. IGUAL Jérôme
Mme S. BEAUDOUX
Mme CHENEGRIN Christelle
M. HEUVELINE Jean-Marc
M. ROCHER Davy
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Corentin BENOIST
Point n° 1 – Approbation du CR de la séance du 27 Mars 2021
Le compte-rendu de la séance du 27 Mars 2021 est approuvé à la majorité de 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme S. BEAUDOUX).
Point n°2 – Budget Port – Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la décision modificative n°1 du Budget Port. CR 02 /07/2021
Page 2/3
Point n°3 – Admission de titres en non-valeur sur le budget principal
Le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE l’admission des titres en non-valeur sur le Budget Principal.
Point n°4 – Budget Principal – Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la décision modificative n°1 du Budget Principal.
Point n°5 – Désignation des représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Cœur de Nacre
Le Conseil Municipal approuve à la majorité de 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. D. ROCHER) la désignation des représentants au sein de la CLECT.
Point n°6 – Cession de véhicules et de biens par la commune
Le Conseil Municipal approuve à la majorité de 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. D. ROCHER) la cession de véhicules et de biens par la commune.
Point n° 7 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la modification du tableau des effectifs.
Point n° 8 – Modalités de mise en œuvre du télétravail
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE les modalités de mises en œuvre du télétravail.
Point n° 9 – Création d’une commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la création d’une commission de délégation de service public.
Point n° 10 – Création de la commission consultative des services publics locaux chargée de contrôler l’activité des services publics délégués
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la création de la commission consultative des services publics locaux chargée de contrôler l’activité des services publics délégués.
Point n° 11 – Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil Municipal approuve à la majorité de 26 VOIX POUR et 1 CONTRE (M. J.M HEUVELINE) la désignation d’un correspondant défense.
Point n° 12 – Lancement d’une délégation de service public pour la gestion des 2 aires de camping-car
Le Conseil Municipal approuve à la majorité de 21 VOIX POUR, 5 CONTRE (M. D. ROCHER, M. J.M HEUVELINE, M. J.P LANCHAS, M. J. IGUAL, Mme C. CHENEGRIN) et 1 ABSTENTION (Mme S. BEAUDOUX), le lancement d’une délégation de service public pour la gestion des 2 aires de camping-car.
Point n° 13 – Création du « PASS ACTIVITES »
Le Conseil Municipal approuve à la majorité de 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme S. BEAUDOUX) la création du « pass-activités ».
Point n° 14 – Renouvellement de la convention pour l’instruction du droit des sols
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le renouvellement de la convention pour l’instruction du droit des sols. CR 02 /07/2021
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Point n° 15 – Cession entre la Ville de COURSEULLES/MER et la SCI ULYSSE
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la cession entre la Ville de Courseulles/Mer et la SCI ULYSSE.
Point n° 16 – Achat de la parcelle cadastrée AL 171
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE l’achat de la parcelle cadastrée AL 171.
Point n° 17 – Achat de la parcelle cadastrée ZC 192
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE l’achat de la parcelle cadastrée ZC 192
Point n°18 – Réfections de façades – Subventionnement des dossiers de Mr LALANDE Eric (SCI de l’Eglise au 8 bis rue de la Mer) et de Mme LELONG Christine (SNC MYSTERE au 8 rue de la Mer)
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le subventionnement pour la réfection des façades ci-dessus listées.
Point n°19 – Subventionnement des dossiers liés aux demandes d’aides dans le cadre de l’achat d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) ou d’un kit vélo d’assistance électrique
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le subventionnement des dossiers présentés concernant les aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit vélo d’assistance électrique.
La séance est levée à 19 H 35.
Le Maire
Anne Marie PHILIPPEAUX
Affiché le : 09/07/21