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Compte-Rendu - CR synthetique 3 décembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique 3 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
CR 02 /10/2021
Page 1/3
VILLE DE COURSEULLES SUR MER
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2021
La séance est ouverte à 18 H 00
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
M. GEFFROY Sébastien
Mme TANNE Michèle
M. DUBOIS Bruno
Mme GILBERT Marguerite
M. NICAISE Francis
Mme VAN VEEN Anne-Marie
M. J.F GUILBERT a donné pouvoir à M. F. NICAISE
Mme DOUIS Christelle
M. LENEZ Alain
M. PAU Christian
M. SAGET Thierry
Mme ROOS Isabelle
M. LEMOINE Marc
Mme OUINE Carole
Mme PITEL Emmanuelle
Mme LEBECQ-SALLARD Nathalie
Mme DAGORN Rozenn
Mme B. BESNOUIN Béatrice a donné pouvoir à Mme C. DOUIS
M. GERNIER François
M. C. BENOIST a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme PIERRE-CHAUCHAT Alexandra
M. IGUAL Jérôme
Mme S. BEAUDOUX
Mme CHENEGRIN Christelle
M. HEUVELINE Jean-Marc
M. ROCHER Davy a donné pouvoir à M. J. IGUAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain LENEZ
Approbation du CR de la séance du 2 Octobre 2021
Le compte-rendu de la séance du 2 Octobre 2021 est approuvé à l’UNANIMITE.
Point n°1 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Ville 2022
Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Ville 2022. CR 02 /10/2021
Page 2/3
Point n°2 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Port 2022
Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Port 2022
Point n°3 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Eau 2022
Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Eau 2022.
Point n°4 – Budget Ville – Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la décision modificative n°2 sur le budget Ville.
Point n°5 – Prise en charge des frais des agents
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents.
Point n° 6 – Prise en charge des frais des élus
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE les modalités de remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux
Point n° 7 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE la modification du tableau des effectifs.
Point n° 8 – Rapport d’activités 2020 de la communauté de communes Cœur de Nacre
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la communauté de communes Cœur de Nacre
Point n° 9 – Convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du port départemental de Courseulles/Mer – Avenant n°2
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE l’avenant n°2 au cahier des charges de la concession conclue entre le Département du Calvados et la commune de Courseulles/Mer pour l’établissement et l’exploitation du port.
Point n° 10 – Approbation d’un avenant de transfert du contrat de délégation de gestion des marchés d’approvisionnement communaux
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE l’avenant de transfert du contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux à la nouvelle société unifiée « Les fils de Madame GERAUD SAS ».
Point n° 11 – Ouverture dominicale des commerces de détail durant les journées des 11 et 18 décembre 2022
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’UNANIMITE à la demande d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l’ensemble des journées du dimanche 11 et du dimanche 18 décembre 2022. CR 02 /10/2021
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Point n°12 – Mise en place d’un achat groupé d’énergie
Le Conseil Municipal approuve à la majorité de 23 voix pour et 3 abstentions (M. IGUAL, M. ROCHER et Mme CHENEGRIN) le principe de mise en place d’un achat groupé d’énergie et le lancement d’un appel à candidatures.
Point n°13 – Autorisation de signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la fourniture et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, périscolaire et extra- scolaire
Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE la constitution d’un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture et du service de restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire et désigne la commune de Douvres la Délivrande représentée par son maire comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
Point n°14 – Création d’un conseil citoyen des jeunes
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE la création d’un conseil citoyen des jeunes.
Point n°15 – ZAC St Ursin – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC 2020)
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le compte-rendu annuel à la collectivité présenté par la SAS St Ursin.
Point n°16 – Expérimentation de la collecte des coquilles séparée sur les étals
Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE la signature d’une convention d’expérimentation de collecte des coquilles entre la communauté de communes Cœur de Nacre et la commune de Courseulles/Mer.
Point n°17 – Subventionnement des dossiers liés aux demandes d’aides dans le cadre de l’achat d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) ou d’un kit vélo d’assistance électrique
Le Conseil Municipal accorde à l’UNANIMITE une aide totale de 1 682,99 € correspondant aux dossiers retenus.
La séance est levée à 19 H 13.
Le Maire
Anne Marie PHILIPPEAUX
Affiché le : 10/12/21