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Compte-Rendu - CR synthetique 27 mars 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique 27 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
CR 27 03 2021
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VILLE DE COURSEULLES SUR MER
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021
La séance est ouverte à 10 H 00
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
M. GEFFROY Sébastien
Mme TANNE Michèle
M. DUBOIS Bruno
Mme GILBERT Marguerite
M. NICAISE Francis
Mme VAN VEEN Anne-Marie
M. GUILBERT Jean-François
Mme DOUIS Christelle
M. LENEZ Alain
M. PAU Christian
Mr SAGET Thierry – A donné pouvoir à Mme ROOS
Isabelle
M. LEMOINE Marc
Mme ROOS Isabelle
Mme OUINE Carole – A donné pouvoir à M. GEFFROY
Sébastien
Mme PITEL Emmanuelle
Mme LEBECQ-SALLARD Nathalie
Mme DAGORN Rozenn
Mme BESNOUIN Béatrice
M. GERNIER François
M. BENOIST Corentin
M. LANCHAS Jean-Pierre
M. IGUAL Jérôme
Mme BEAUDOUX Sarah a donné pouvoir à M. J.P
LANCHAS
Mme CHENEGRIN Christelle
M. HEUVELINE Jean-Marc
M. ROCHER Davy
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Corentin BENOIST
Point n° 1 – Approbation du CR de la séance du 26 Février 2021
Le compte-rendu de la séance du 26 Février 2021 est approuvé à l’UNANIMITE.
Point n°2 – Compte de gestion du budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE, les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Comptable du Trésor Public, visés et certifiés par l’Ordonnateur, pour le Budget Principal et les budgets annexes. CR 27 03 2021
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Point n°3 – Comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Point n°4 – Affectation du résultat pour le budget principal et les budgets annexes
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE l’affectation des résultats de l’année 2020.
Point n°5 – Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE les taux de fiscalité proposés.
Point n°6 – Budgets primitifs 2021
Le Conseil Municipal adopte le budget principal, le budget eau et le budget port à la majorité de 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme CHENEGRIN, Mme BEAUDOUX, M. LANCHAS, M. IGUAL, M. HEUVELINE, M. ROCHER).
Point n° 7 – Subventions aux associations
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le versement des subventions aux associations.
Point n° 8 – Tarifs municipaux 2021
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des tarifs en vigueur sur le territoire de la commune à la majorité de 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Mme CHENEGRIN, Mme BEAUDOUX, M. LANCHAS, M. IGUAL, M. HEUVELINE, M. ROCHER)
Point n° 9 – Projet d’aménagement du Centre Social de la Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le lancement du projet d’aménagement du bâtiment du Centre Social.
Point n° 10 – Projet de réhabilitation de la piscine de Courseulles sur Mer
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le lancement du projet de réhabilitation de la piscine de Courseulles sur Mer.
Point n° 11 – « Petites Villes de demain » - Signature de la convention
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la co-signature d’une convention avec l’Etat, Cœur de Nacre, Luc sur Mer et Douvres la Délivrande.
Point n° 12 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE la modification du tableau des effectifs.
Point n° 13 – Tarifs de l’eau – Répercussions des augmentations successives du Syndicat « Eau du Bassin Caennais »
Le Conseil Municipal accepte les répercussions des augmentations successives du Syndicat « Eau du Bassin Caennais » à la majorité de 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Mme CHENEGRIN, Mme BEAUDOUX, M. LANCHAS, M. IGUAL, M. HEUVELINE, M. ROCHER). CR 27 03 2021
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Point n° 14 – Lancement d’une délégation de service public pour la gestion des jeux de plage
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le lancement d’une délégation de service public pour la gestion des jeux de plage.
Point n° 15 – Politique des mobilités – Transfert de compétence à la communauté de communes « Cœur de Nacre »
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE ce transfert de compétence à la communauté de communes « Cœur de Nacre ».
Point n° 16 – Lancement d’un projet d’aménagement d’une zone humide communale à Courseulles sur Mer
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE le lancement du projet d’aménagement d’une zone humide communale à Courseulles sur Mer.
Point n° 17 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Point n°18 – Questions diverses
Suite à une motion proposée par Mme Isabelle ROOS, Conseillère Municipale, portant sur le projet de spectacle interactif « Hommage aux héros », le Conseil Municipal se prononce de la façon suivante : 16 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. LENEZ, Mme VAN VEEN, M. NICAISE, M. GUILBERT, Mme GILBERT) et 6 élus ne prenant pas part au vote (Mme CHENEGRIN, Mme BEAUDOUX, M. LANCHAS, M. IGUAL, M. HEUVELINE, M. ROCHER).
La séance est levée à 12 H 15.
Le Maire
Anne Marie PHILIPPEAUX
Affiché le : 02/04/21