unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250154

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250154 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250154)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.

Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :

Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.

Etaient absents :

Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;

Etaient excusés et non représentés :

Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;

Pouvoirs :

Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.

Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20250154

FINANCES - EXERCICE 2024 - COMPTE FINANCIER UNIQUE - ADOPTION - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget), L 2311.1 et suivants (budgets et comptes) et 2121.14 (fonctionnement du Conseil) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;

VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;

VU l’instruction M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;

VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2024 ;

CONSIDERANT :

- que dans les séances où le compte financier unique du Président est débattu, le Conseil communautaire élit son Président.

- que les fonctions du Président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

- que tout conseiller présent peut être élu.

- que le scrutin secret n’est pas obligatoire.

Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’élire M. Jean-Baptiste GASTINNE pour présider et mettre aux voix les comptes financiers uniques pour 2024 ; - d’adopter les comptes financiers unique 2024 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :

o Budget principal : adoption à la majorité par 102 voix pour et 8 voix contre. o Budget assainissement : adoption à la majorité par 102 voix pour et 8 voix contre. o Budget eau potable : adoption à la majorité par 102 voix pour et 8 voix contre. o Budget eau zone industrielle : adoption à la majortité par 102 voix pour et 8 contre. o Budget transports urbains : adoption à la majorité par 99 voix pour et 8 voix contre et 3 ne prennent pas part au vote (Philippe TOUILIN, Fanny HEUZE, Virginie VANDAELE). o Budget collecte et recyclage des déchets : adoption par 102 voix pour et 8 contre. o Budget ZAE Parc EcoNormandie : adoption par 102 voix pour et 8 contre. o Budget ZAC des Courtines : adoption par 102 voix pour et 8 contre.

o Budget ZAC des Jonquilles : adoption par 102 voix pour et 8 contre.

o Budget parc d’activité Jules Durand : adoption par 102 voix pour et 8 contre. o Budget ZAC de l’Ormerie : adoption par 102 voix pour et 8 contre.

o Budget opérations immobilières : adoption par 102 voix pour et 8 contre.

- d’arrêter les résultats figurant dans les tableaux du Budget principal et des budgets annexes du document « Compte Financier unique - Exercice 2024 - vue d’ensemble des chapitres » ci-joint de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

- de prendre acte des pièces annexes jointes aux comptes financiers uniques ; - de prendre acte des résultats suivants :

BUDGET PRINCIPALSYNTHESE DES COMPTES Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées (titres émis) 101 445 866,88 € 252 389 553,93 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 118 878 633,70 € 229 120 855,68 €

Solde de l’exercice : - 17 432 766,82 € + 23 268 698,25 €

Reprise des résultats antérieurs : 4 114 422,10 € 31 304 569,00 €

RESULTAT DE CLOTURE - 13 318 344,72 € + 54 573 267,25 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 366 958,62 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 13 685 303,34 €

+ 54 573 267,25 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement et des restes à réaliser) + 40 887 963,91 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 20 199 825,85 € 37 971 997,88 €

Dépenses réalisées 27 218 635,11 € 34 411 963,26 €

Solde de l’exercice : - 7 018 809,26 € + 3 560 034,62 €

Reprise des résultats antérieurs : - 5 328 928,15 € + 33 207 335,94 €

RESULTAT COMPTABLE - 12 347 737,41 € + 36 767 370,56 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 12 347 737,41 €

+ 36 767 370,56 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement et des restes à réaliser) + 24 419 633,15 €

BUDGET ANNEXE EAU POTABLESection d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 22 154 900,07 € 37 576 009,10 €

Dépenses réalisées 22 070 811,85 € 34 132 034,21 €

Solde de l’exercice : + 84 088,22 € + 3 443 974,89 €

Reprise des résultats antérieurs : - 6 638 022,61 € + 17 370 110,37 €

RESULTAT COMPTABLE - 6 553 934,39 € + 20 814 085,26 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 277 100,12 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 6 831 034,51 €

+ 20 814 085,26 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement et des restes à réaliser) + 13 983 050,75 €

BUDGET ANNEXE EAU ZONE INDUSTRIELLE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 1 501 217,08 € 6 873 643,10 €

Dépenses réalisées 676 688,47 € 6 105 445,91 €

Solde de l’exercice : + 824 528,61 € + 768 197,19 €

Reprise des résultats antérieurs : - 349 704,53 € + 5 797 718,02 €

RESULTAT COMPTABLE + 474 824,08 € + 6 565 915,21 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

+ 474 824,08 €

+ 6 565 915,21 €

SOLDE DE CLOTURE + 7 040 739,29 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINSSection d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 29 908 674,73 € 108 615 330,77 €

Dépenses réalisées 26 905 504,41 € 108 654 113,05 €

Solde de l’exercice : + 3 003 170,32 € - 38 782,28 €

Reprise des résultats antérieurs : + 243 383,87 € + 42 816,79 €

RESULTAT COMPTABLE + 3 246 554,19 € + 4 034,51 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

+ 3 246 554,19 €

+ 4 034,51 €

SOLDE DE CLOTURE + 3 250 588,70 €

BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 10 659 716,75 € 52 010 521,41 €

Dépenses réalisées 10 973 042,42 € 49 122 530,86 €

Solde de l’exercice : - 313 325,67 € + 2 887 990,55 €

Reprise des résultats antérieurs : - 4 065 475,85 € + 17 501 029,93 €

RESULTAT COMPTABLE - 4 378 801,52 € + 20 389 020,48 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 4 378 801,52 €

+ 20 389 020,48 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement et des restes à réaliser) + 16 010 218,96 €

BUDGET ANNEXE ZAE PARC ECONORMANDIESection d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 3 050 913,85 € 2 625 591,90 €

Dépenses réalisées 2 879 168,70 € 2 698 118,08 €

Solde de l’exercice : + 171 745,15 € - 72 526,18 €

Reprise des résultats antérieurs : - 452 331,09 € + 353 293,55€

RESULTAT COMPTABLE - 280 585,94 € + 280 767,37 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 280 585,94 € + 280 767,37 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement) + 181,43 €

BUDGET ANNEXE ZAC PARC DES COURTINES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 2 920,00 € 29 469,20 €

Dépenses réalisées 5 861,28 € 8 671,23 €

Solde de l’exercice : - 2 941,28 € + 20 797,97 €

Reprise des résultats antérieurs : + 506 075,46 € - 701,49 €

RESULTAT COMPTABLE + 503 134,18 € + 20 096,48 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

+ 503 134,18 €

+ 20 096,48 €

SOLDE DE CLOTURE + 523 230,66 €

BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLESSection d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 339 017,00 € 386 713,83 €

Dépenses réalisées 386 713,83 € 392 999,06 €

Solde de l’exercice : - 47 696,83 € - 6 285,23 €

Reprise des résultats antérieurs : + 56 009,44 € - 2 026,77 €

RESULTAT COMPTABLE + 8 312,61 € - 8 312,00 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT

+ 8 312,61 €

- 8 312,00 €

SOLDE DE CLOTURE + 0,61 €

BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES JULES DURAND

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 449 527,71 € 356 343,35 €

Dépenses réalisées 487 342,87 € 6 343,35 €

Solde de l’exercice : - 37 815,16 € + 350 000,00 €

Reprise des résultats antérieurs : - 449 527,71 € + 139 149,27 €

RESULTAT COMPTABLE - 487 342,87 € + 489 149,27 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 487 342,87 €

+ 489 149,27 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement) + 1 806,40 €

BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE DE L’ORMERIESection d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 75 450,00 € 75 450,35 €

Dépenses réalisées 76 098,00 € 75 450,00 €

Solde de l’exercice : - 648,00 € + 0,35 €

Reprise des résultats antérieurs : + 550,00 € + 98,95 €

RESULTAT COMPTABLE - 98,00 € + 99,30 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

- 98,00 €

+ 99,30 €

SOLDE DE CLOTURE + 1,30 €

BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 1 338 262,92 € 1 433 066,25 €

Dépenses réalisées 1 316 231,62 € 1 443 194,80 €

Solde de l’exercice : + 22 031,30 € - 10 128,55 €

Reprise des résultats antérieurs : - 10 401,41 € + 449,39 €

RESULTAT COMPTABLE + 11 629,89 € - 9 679,16 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT

+ 11 629,89 €

- 9 679,16 €

SOLDE DE CLOTURE (après couverture du

besoin de financement) + 1 950,73 €

- d’arrêter et d’autoriser la signature des comptes de gestion de clôture de l’exercice 2024 du trésorier principal du Havre-municipale relatif aux comptes de gestion de clôture des budgets clôturés au 31 décembre 2023, à savoir : - budget château de Gromesnil

- budget parc d’activités nautiques de l’Escaut- budget immobilier tertiaire

- budget hôtel d’entreprise

- budget atelier locatif

- budget maison pluridisciplinaire

POUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE TENU DE LEUR VOLUME IMPORTANT, LES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 ET LES ANNEXES NE PEUVENT ETRE TRANSMIS PAR VOIE DEMATERIALISEE.

CES DOCUMENTS SONT A VOTRE DISPOSITION A LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE.

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE

Par 102 voix « pour » et 8 voix « contre »

3 « ne prennent pas part au vote » pour le Budget Transports Urbains

(Philippe TOUILIN, Fanny HEUZE, Virginie VANDAELE)

Edouard PHILIPPE était absent pour l’examen et le vote de cette délibération. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025

Publié le 08/08/2025