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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210157 w Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210157 w)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 20 mai 2021

DELB-20210157 - FINANCES - EXERCICE 2020 - AFFECTATION DES RESULTATS - ADOPTION.-

M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Conformément à la réglementation, il appartient à la communauté urbaine de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020, ce jour,

Je vous propose donc d’adopter la délibération suivante:

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales;

VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;

VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ; VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2020 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021 adoptant les comptes administratifs 2020 ;

Son bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

1. d’affecter les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes comme suit :

1 /POUR LE BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 34 498 527,93 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 19 282 913,21 €, ajouté au résultat 2019 reporté de 15 215 614,72 €.Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 10 729,06 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 21 896 007,25 €

A

- 21 885 278,19 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 3 805 872,27 €

Dépenses C 1 828 242,59 €

Besoin de financement A + B – C - 19 907 648,51 €

BUDGET ANNEXE ZAC EPAVILLE CLOTURE AU 31/12/2020

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 306 396,00 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 271 952,61 € ajouté au résultat 2019 reporté de 34 443,39 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 054 781,02 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 054 781,02 €

A 0,00 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 0,00 €

TABLEAU DE SYNTHESE CONSOLIDE D’AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Budget

principal

Budget

Epaville TOTAL

Excédent de fonctionnement 34 498 527,93 € 306 396,00 € 34 804 923,93 €

Déficit de fonctionnement 0,00 €

Sous total excédent de fonctionnement net 34 804 923,93 €

Déficit d'investissement -21 885 278,19 € 0,00 € -21 885 278,19 €

Excédent d'investissement 0,00 € 0,00 €

Sous total déficit d'investissement net -21 885 278,19 €

Reports recettes d'investissement 3 805 872,27 € 0,00 € 3 805 872,27 €

Reports dépenses d'investissement -1 828 242,59 € 0,00 € -1 828 242,59 €

Excédent d'investissement -19 907 648,51 €

Excédent de fonctionnement reporté 34 804 923,93 €Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget principal de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 19 907 648,51 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 :

14 897 275,42 €

Affectation du déficit d’investissement 2020 sur le budget principal de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 21 885 278,19

€

2 /POUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 38 248 730,49 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 4 682 818,35 € ajouté au résultat 2019 reporté de 33 565 912,14 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice+1 014 310,21 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 4 771 063,91 €

A - 3 756 753,70 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 1 224 347,40 €

Dépenses C 22 918,28 €

Besoin de financement A + B – C - 2 555 324,58 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget assainissement de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 2 555 324,58 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 35 693 405,91 €

Affectation du déficit d’investissement 2020 sur le budget assainissement de la communauté urbaine :

w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : -

3 756 753,70 €

3 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 15 008 905,01 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 5 613 291,22 € ajouté au résultat 2019 reporté de 9 395 613,79 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture A - 4 001 746,97 €Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 2 281 324,61 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 1 720 422,36 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 331 786,88 €

Dépenses C 26 327,40 €

Besoin de financement A + B - C - 3 696 287,49 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget eau potable de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 3 696 287,49 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 :

11 312 617,52 €

Affectation du déficit d’investissement 2020 sur le budget eau potable de la communauté urbaine :

w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : -

4 001 746,97 €

4 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU ZONE INDUSTRIELLE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 821 880,90 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 309 735,46 € ajouté au résultat 2019 reporté de 512 145,44 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice +222 691,20 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 565 940,03 €

A - 343 248,83 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 17 806,79 €

Besoin de financement A + B - C - 361 055,62 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget eau zone industrielle de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 361 055,62 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 :

1 460 825,28 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget eau zone industrielle de la communauté urbaine :

w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : -

343 248,83 €5 /POUR LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 5 510 152,68 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 5 044 032,47 € ajouté au résultat 2019 reporté de 466 120,21 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exerc. + 5 281 269,91 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 17 211 961,54 €

A - 11 930 691,63 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 10 436 527,88 €

Dépenses C 3 937 373,99 €

Besoin de financement A + B – C - 5 431 537,74 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget transports publics de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 5 431 537,74 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 :

78 614,94 €

Affectation du déficit d’investissement 2020 sur le budget transports publics de la communauté urbaine :

w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : -

11 930 691,63 €

6 /POUR LE BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 23 057 045,01 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 940 088,29 € ajouté au résultat 2019 reporté de 22 116 956,72 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 7 362 828,99 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 4 287 844,57 €

A - 11 650 673,56 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 12 183 245,53 €

Dépenses C 18 399,31 €

Excédent de financement A + B – C + 514 172,66 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget collecte et recyclage de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 23 057 045,01

€Affectation du déficit d’investissement 2020 sur le budget collecte et recyclage de la communauté urbaine :

w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : -

11 650 673,56 €

7 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAE PARC ECONORMANDIE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 19 594,68 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 97 219,67 €, ajouté au résultat 2019 reporté de 116 814,35 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 372 808,13 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 560 853,04 €

A

188 044,91 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 188 044,91 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 19 594,68 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 188 044,91 €

8 /POUR LE BUDGET ANNEXE CHATEAU DE GROMESNIL

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 157 648,09 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 42 890,01 €, ajouté au résultat 2019 reporté de 200 538,10 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 10 101,41 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 310 479,12 €

A

320 580,53 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 29 567,31 €

Excédent de financement A + B - C + 291 013,22 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget Château de Gromesnil de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 157 648,09 €Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget Château de Gromesnil de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 320 580,53 €

9 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC PARC DES COURTINES

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 520,75 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 156 695,00 € ajouté au résultat 2019 reporté de 158 215,75 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 74 778,33 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 480 000,00 €

A 554 778,33 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 554 778,33 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget ZAC des Courtines de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 1 520,75 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget ZAC des Courtines de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 554 778,33 €

10 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLES

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 2 026,77 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 26 540,90 € ajouté au résultat 2019 reporté de – 28 567,67 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 26 939,90 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 82 949,34 €

A 56 009,44 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 56 009,44 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 sur le budget ZAC des Jonquilles de la communauté urbaine :

w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 2 026,77 €Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget ZAC des Jonquilles de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 56 009,44 €

11 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ESCAUT

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 593,97 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 342 715,78 € ajouté au résultat 2019 reporté de -341 121,81 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice+ 2 525 976,76€

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 343 123,09 €

A 2 869 099,85 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 1 643 079,87 €

Dépenses C 4 511 386,48 €

Excédent de financement A + B - C + 793,24 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 1 593,97 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 2 869 099,85 €

12 /POUR LE BUDGET ANNEXE IMMOBILIER TERTIAIRE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 30 989,00 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 331 864,14 € ajouté au résultat 2019 reporté de – 300 875,14 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 68 644,60 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 402 875,92 €

A 334 231,32 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 586,94 €

Excédent de financement A + B - C + 333 644,38 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget immobilier tertiaire de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 30 989,00 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 au budget immobilier tertiaire de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 334 231,32 €13 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES JULES

DURAND

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de -32 817,64 € au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 607 027,85 ajouté au résultat 2019 reporté de – 1 639 845,49 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 379 603,20 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 644 435,89 €

A 1 264 832,69 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 1 264 832,69 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget parc d’activités Jules Durand de la communauté urbaine :

w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 32 817,64 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 au budget parc d’activités Jules Durand de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 1 264 832,69 €

14 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZA DE L’ORMERIE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Le résultat de fonctionnement est égal à 0,00 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 320,23 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté (Non concerné)

A 320,23 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 320,23 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 au budget ZA de l’Ormerie de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 320,23 €

15 /POUR LE BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES

Le compte administratif 2020 fait apparaître :Un excédent de fonctionnement global de 396 651,69 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 54 101,68 €, ajouté au résultat 2019 reporté de 342 550,01 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 254 840,30 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 196 180,94 €

A

- 58 659,36 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Besoin de financement A + B – C - 58 659,36 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 58 659,36 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 :

337 992,33 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la communauté urbaine :

w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 58 659,36 €

16 /POUR LE BUDGET ANNEXE ATELIER LOCATIF

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 314 340,14 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 47 938,58 €, ajouté au résultat 2019 reporté de 266 401,56 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 8 846,80 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 180 991,77 €

A

189 838,57 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 189 838,57 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget atelier locatif de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 314 340,14 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget atelier locatif de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 189 838,57 €17 /POUR LE BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 472 378,48 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 17 399,00 €, ajouté au résultat 2019 reporté de 489 777,48 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 619 251,82 €

Ajouté à l’exécent d’investissement reporté + 251 279,45 €

A

- 367 972,37 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 131 000,00 €

Dépenses C 139 160,63 €

Besoin de financement A + B – C - 376 133,00 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2020 sur le budget maison pluridisciplinaire de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 376 133,00 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 :

96 245,48 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget maison pluridisciplinaire de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 367 972,37 €

18 /POUR LE BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES

Le compte administratif 2020 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 5 618,71 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 11 768,82 €, ajouté au résultat 2019 reporté de – 6 150,11 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercic + 4 978,62 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté (Non concerné)

A

4 978,62 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 4 978,62 €

Affectation du déficit de fonctionnement 2020 sur le budget Opérations immobilières de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 5 618,71 €

Affectation des excédents d’investissement 2020 sur le budget Opérations immobilières de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 4 978,62 €Vote : adoptée à la majorité

Pour : 107, Contre : 11, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :