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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220163
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
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Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220163
FINANCES - EXERCICE 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF - ADOPTION - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L 1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget), L 2311.1 et suivants (budgets et comptes) et 2121.14 (fonctionnement du Conseil) ;
VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2021 ;
VU les comptes de gestion de l’exercice 2021 présentés par le Trésorier principal du Havre municipale ;
CONSIDERANT :
- que dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le Conseil communautaire élit son Président.
- que les fonctions du Président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
- que tout conseiller présent peut être élu.
- que le scrutin secret n’est pas obligatoire.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- d’élire M. Jean-Baptiste GASTINNE pour présider et mettre aux voix le compte administratif pour 2021. - d’adopter les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
o Budget principal : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget assainissement : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget eau potable : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget eau zone industrielle : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget transports publics : adoption à la majorité par 108 voix « pour », 12 voix « contre » et 1 « ne prend pas part au vote » (Philippe TOUILIN)
o Budget collecte et recyclage des déchets : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget ZAE Parc EcoNormandie : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget château de Gromesnil : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget ZAC des Courtines : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget ZAC des Jonquilles : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget parc d’activités nautiques de l’Escaut: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget immobilier tertiaire: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget parc d’activités Jules Durand: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget Zone Artisanale de l’Ormerie: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget hôtel d’entreprises: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget atelier locatif: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget maison de santé: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget opérations immobilières: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » - d’arrêter les résultats figurant dans les tableaux du Budget principal et des budgets annexes du document « Compte Administratif- Exercice 2021 - vue d’ensemble des chapitres » ci-joint de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- de prendre acte des pièces annexes jointes aux Comptes Administratifs ;
- de prendre acte des résultats suivants :
Résultat
comptable au
31/12/2020
hors RAR *
(compte de
gestion)
Résultat 2021
de fonctionement
hors RAR *
Résultat 2021
d'investissement
hors RAR *
Résultat
comptable au
31/12/2021
(compte de
gestion)
Reste à
réaliser 2021
Résultat
budgétaire au
31/12/2021
(compte
administratif)
Budget principal -6 988 002,77 € 21 315 542,91 € -22 838 116,63 € -8 510 576,49 € 20 905 550,21 € 12 394 973,72 €
Budget assainissement 31 936 652,21 € 5 751 257,67 € -3 899 734,01 € 33 788 175,87 € 1 354 927,52 € 35 143 103,39 €
Budget eau potable 7 310 870,55 € 10 647 816,91 € -1 089 322,61 € 16 869 364,85 € 156 179,35 € 17 025 544,20 €
Budget eau zone industrielle 1 117 576,45 € 1 773 659,53 € 550 862,63 € 3 442 098,61 € 0,00 € 3 442 098,61 €
Budget transports -11 852 076,69 € 3 186 900,06 € 8 829 213,97 € 164 037,34 € -26 261,67 € 137 775,67 €
Budget collecte et recyclage 11 406 371,45 € -752 881,86 € 4 632 100,02 € 15 285 589,61 € 7 162 407,51 € 22 447 997,12 €
Budget ZAE Parc EcoNormandie 207 639,59 € 320 805,12 € -432 736,98 € 95 707,73 € 0,00 € 95 707,73 €
Budget château de Gromesnil 478 228,62 € -82 716,34 € -71 700,27 € 323 812,01 € -17 059,31 € 306 752,70 €
Budget ZAC des Courtines 556 299,08 € 264,63 € 0,00 € 556 563,71 € 0,00 € 556 563,71 €
Budget ZAC des Jonquilles 53 982,67 € 0,00 € 0,00 € 53 982,67 € 0,00 € 53 982,67 €
Budget Parc de l’Escaut 2 870 693,82 € 1 120,13 € -3 033 016,43 € -161 202,48 € 164 140,47 € 2 937,99 €
Budget Immobilier tertiaire 365 220,32 € -30 380,26 € -473,70 € 334 366,36 € 0,00 € 334 366,36 €
Budget Jules Durand 1 232 015,05 € 33 611,70 € -1 263 375,34 € 2 251,41 € 0,00 € 2 251,41 €
Budget ZAC Ormerie 320,23 € 16 672,46 € -16 893,74 € 98,95 € 0,00 € 98,95 €
Budget hôtel d'entreprises 279 332,97 € 18 619,78 € 60 393,87 € 358 346,62 € 0,00 € 358 346,62 €
Budget atelier locatif 504 178,71 € 19 341,33 € -853,51 € 522 666,53 € 0,00 € 522 666,53 €
Budget maison pluridisciplinaire -271 726,89 € -41 038,52 € 285 974,52 € -26 790,89 € 81 853,07 € 55 062,18 €
Budget opérations immobilières 10 597,33 € 18 199,88 € -27 906,76 € 890,45 € 0,00 € 890,45 €
* RAR : reste à réaliser
M. Edouard PHILIPPE a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022