Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230190
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230190)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230190
FINANCES - EXERCICE 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;
VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ; VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er juin 2023 adoptant les comptes administratifs 2022 ;
Son bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
1. d’affecter les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes comme suit :
1 /POUR LE BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 29 755 503,64 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 17 360 529,92 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 12 394 973,72 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 26 881 751,22 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 44 723 394,82 €
A
- 17 841 643,60 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 609 355,58 €
Dépenses C 212 499,25 €
Besoin de financement A + B – C - 17 444 787,27 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget principal de la communauté urbaine : w en priorité, à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 17 444 787,27 € w pour le solde, à l’excédent de
fonctionnement reporté – compte 002 : 12 310 716,37€
Affectation du déficit d’investissement 2022 sur le budget principal de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 17 841 643,60 € 2 /POUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 38 827 377,85 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 3 684 274,46 € ajouté au résultat 2021 reporté de 35 143 103,39 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Égal l’excédent d’investissement de l’exercice + 5 209 393,56 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 7 656 487,71 €
A - 2 447 094,15 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 167 086,38 €
Dépenses C 0,00 €
Besoin de financement A + B – C - 2 280 007,77 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget assainissement de la communauté urbaine : w en priorité, à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 2 280 007,77 € w pour le solde, à l’excédent de
fonctionnement reporté – compte 002 : 36 547 370,08 €
Affectation du déficit d’investissement 2022 sur le budget assainissement de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 2 447 094,15 €
3 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 24 467 115,82 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 7 441 571,62 € ajouté au résultat 2021 reporté de 17 025 544,20 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Égal l’excédent d’investissement de l’exercice 2 300 867,07 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 5 091 069,58 €
A - 2 790 202,51 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 101 437,21 €
Dépenses C 36 279,00 €
Besoin de financement A + B - C - 2 725 044,30 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget eau potable de la communauté urbaine : w en priorité, à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 2 725 044,30 € w pour le solde, à l’excédent de
fonctionnement reporté – compte 002 : 21 742 071,52 €
Affectation du déficit d’investissement 2022 sur le budget eau potable de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 2 790 202,51 €
4 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU ZONE INDUSTRIELLE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 5 071 722,59 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 837 237,78 € ajouté au résultat 2021 reporté de 3 234 484,81 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 60 825,72 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté 207 613,80 €
A + 146 788,08 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C + 146 788,08 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget eau zone industrielle de la communauté urbaine :
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 5 071 722,59 €
Affectation de l’excédent d’investissement 2022 sur le budget eau zone industrielle de la communauté urbaine :
w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 146 788,08 €
5 /POUR LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 39 714,80 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 98 060,87 € ajouté au résultat 2021 reporté de 137 775,67€.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exerc. + 5 746 995,05 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 3 101 477,06 €
A + 2 645 517,39 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B – C + 2 645 517,39 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget transports publics de la communauté urbaine :
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 39 714,80 €
Affectation de l’excédent d’investissement 2022 sur le budget transports publics de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 2 645 517,39 € 6 /POUR LE BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 25 464 618,62 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 3 160 455,47 € ajouté au résultat 2021 reporté de 22 304 163,15 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exerc. + 3 193 481,80 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 7 018 573,54 €
A - 3 825 091,74 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 15 000,00 €
Dépenses C 0,00 €
Besoin de financement A + B – C - 3 810 091,74 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget collecte et recyclage de la communauté urbaine :
w en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 3 810 091,74 €
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 21 654 526,88 €
Affectation du déficit d’investissement 2022 sur le budget collecte et recyclage de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 3 825 091,74 €
7 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAE PARC ECONORMANDIE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 200 072,49 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 104 364,76 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 95 707,73 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 27 369,24 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 244 692,07 €
A
- 272 061,31 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Besoin de financement A + B - C - 272 061,31 €
Affectation des résultats de fonctionnement 2022 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la communauté urbaine :
w à la couverture du besoin de
financement de la section d’investissement – compte 1068 : 200 072,49 €
Affectation du déficit d’investissement 2022 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 272 061,31 €
8 /POUR LE BUDGET ANNEXE CHATEAU DE GROMESNIL
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 3 337,23 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 71 594,52 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 74 931,75 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 108 096,65 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 248 880,26 €
A
140 783,61 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C + 140 783,61 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget Château de Gromesnil de la communauté urbaine :
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 3 337,23 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 sur le budget Château de Gromesnil de la communauté urbaine :
w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 140 783,61 €
9 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC PARC DES COURTINES
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement global de - 2 051,53 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de - 3 836,91 € ajouté au résultat 2021 reporté de 1 785,38 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 48 702,87 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 554 778,33 €
A 506 075,46 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C + 506 075,46 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 sur le budget ZAC des Courtines de la communauté urbaine :
w au déficit de fonctionnement reporté
– compte 002 : 2 051,53 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 sur le budget ZAC des Courtines de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 506 075,46 €
10 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLES
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement global de – 2 026,77 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 0,00 € ajouté au résultat 2021 reporté de – 2 026,77 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Egal au résultat d’investissement de l’exercice + 0,00 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 56 009,44 €
A + 56 009,44 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C + 56 009,44 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 sur le budget ZAC des Jonquilles de la communauté urbaine :
w au déficit de fonctionnement reporté
– compte 002 : 2 026,77 €
Affectation des excédents d’investissement 2021 sur le budget ZAC des Jonquilles de la communauté urbaine :
w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 56 009,44 €
11 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ESCAUT
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 66 043,67 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 63 329,57 € ajouté au résultat 2021 reporté de 2 714,10 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 163 717,86 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 163 916,58 €
A - 198,72 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Besoin de financement A + B - C - 198,72 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la communauté urbaine :
w en priorité, à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 198,72 €
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 65 844,95 € Affectation des déficits d’investissement 2022 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la communauté urbaine :
w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 198,72 €
12 /POUR LE BUDGET ANNEXE IMMOBILIER TERTIAIRE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 29 433,92 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 28 825,18 € ajouté au résultat 2021 reporté de 608,74 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 326 925,36 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 333 757,62 €
A 6 832,26 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C + 6 832,26 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget immobilier tertiaire de la communauté urbaine : w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 29 433,92 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 au budget immobilier tertiaire de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 6 832,26 €
13 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES JULES DURAND
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 1 000 794,06 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 000 000,00 € ajouté au résultat 2021 reporté de 794,06 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 000 000,00 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 457,35 €
A - 998 542,65 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Besoin de financement A + B - C - 988 542,65 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 au budget parc d’activités Jules Durand de la communauté urbaine :
w en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 998 542,65 €
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 2 251,41€
Affectation des déficits d’investissement 2022 au budget parc d’activités Jules Durand de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 998 542,65 €
14 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZA DE L’ORMERIE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 98,95 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 0,00 € ajouté au résultat 2021 reporté de 98,95€.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice 17 123,51 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 16 573,51 €
A 550,00 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C 550,00 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 au budget ZA de l’Ormerie de la communauté urbaine : w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 98,95 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 au budget ZA de l’Ormerie de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 550,00 €
15 /POUR LE BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 406 275,02 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 49 662,91 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 356 612,11 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 7 112,93 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 734,51 €
A + 8 847,44 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B – C + 8 847,44 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la communauté urbaine :
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 406 275,02 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la communauté urbaine :
w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 8 847,44 € 16 /POUR LE BUDGET ANNEXE ATELIER LOCATIF
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 365 181,31 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 31 499,84 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 333 681,47 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 30 896,62 €
Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 188 985,06 €
A
+ 219 881,68 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B - C + 219 881,68 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget atelier locatif de la communauté urbaine : w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 365 181,31 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 sur le budget atelier locatif de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 219 881,68 €
17 /POUR LE BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 75 480,52 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 20 418,34 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 55 062,18 €.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 82 287,56 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 81 997,85 €
A
+ 289,71 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Excédent de financement A + B – C + 289,71 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget maison pluridisciplinaire de la communauté urbaine :
w à l’excédent de fonctionnement
reporté – compte 002 : 75 480,52 €
Affectation des excédents d’investissement 2022 sur le budget maison pluridisciplinaire de la communauté urbaine :
w à l’excédent d’investissement
reporté – compte 001 : 289,71 € 18 /POUR LE BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement global de 13 636,44 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 12 745,99 €, ajouté au résultat 2021 reporté de 890,45 €.
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture
Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 13 278,92 €
Ajouté au déficit d’investissement reporté - 22 928,14 €
A
- 9 649,22 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Besoin de financement A + B - C - 9 649,22 €
Affectation des excédents de fonctionnement 2022 sur le budget Opérations immobilières de la communauté urbaine :
w en priorité, à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 9 649,22 €
w pour le solde, à l’excédent de
fonctionnement reporté – compte 002 : 3 987,22 €
Affectation des déficits d’investissement 2022 sur le budget Opérations immobilières de la communauté urbaine :
w au déficit d’investissement reporté –
compte 001 : 9 649,22 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 106 voix « pour » et 11 « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023