unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200172

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200172 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200172)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE URBAINE

Extrait du Registre des Délibérations

L'an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 juillet 2020, se sont réunis, dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.

Etaient présents :

Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Malika CHERRIERE ; Avelyne CHIROL ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DÉCHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Jérôme DUBOST ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN a quitté les travaux de l’assemblée à 18h35 (examen du dossier 44) ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Valérie HUON-DEMARE ; Pascal LACHÈVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Jean-Louis MAURICE ; Pierre MICHEL ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT- MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires. Stéphanie DOUILLY; David LAURENT ; Christian LECLERC ; Anne-Marie VIGNAL, Membres Suppléants. Etait absent : François AUBER

Etait excusé : Dominique PREVOST

Etaient excusés et représentés : Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Fanny BOQUET ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian DUVAL a donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ; Agnès FIRMIN LE BODO a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle MSICA GUEROUT ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO.

André CHALARD excusé était représenté par Anne-Marie VIGNAL ; Patrick FONTAINE excusé était représenté par Stéphanie DOUILLY ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Denis MERVILLE excusé était représenté par Christian LECLERC.

Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20200172

FINANCES - EXERCICE 2019 - AFFECTATION DES RESULTATS - ADOPTION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales;

VU l’ordonnance n°2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ;

VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;

VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’économie, des finances et du budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ; VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2019 ;

VU la délibération du SMBV en date du 14 février 2020 adoptant ses comptes administratifs 2019 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 adoptant les comptes administratifs 2019 ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

1. d’affecter les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes comme suit :

1 /POUR LE BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 34 461 440,99 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 26 710 205,18 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 7 751 235,81 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 402 903,04 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 21 325 300,24 €

A

- 22 728 203,28 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 4 486 491,03 €

Dépenses C 2 221 630,88 €

Besoin de financement A + B – C - 20 463 343,13 €BUDGET PRINCIPAL DU SIGDCI

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de - 21 382,04 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 235 435,96 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 214 053,92 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 286 699,88 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté 350 741,96 €

A

637 441,84 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 637 441,84 €

BUDGET PRINCIPAL DU SMBV

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 406 702.87 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 39 734.22 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 366 968.65 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 10 472,19 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté 205 226,38 €

A

194 754.19 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 194 754.19 €

TABLEAU DE SYNTHESE CONSOLIDE D’AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Havre Seine

Métropole SIGDCI SMBV TOTAL

Excédent de fonctionnement 34 461 440,99 € 0,00 € 406 702,87 € 34 868 143,86 €

Déficit de fonctionnement 0,00 € -21 382,04 € 0,00 € -21 382,04 €

Sous total excédent de fonctionnement net 34 846 761,82 €

Déficit d'investissement -22 728 203,28 € 0,00 € 0,00 € -22 728 203,28 €

Excédent d'investissement 637 441,84 € 194 754,19 € 832 196,03 €

Sous total déficit d'investissement net -21 896 007,25 €

Reports recettes d'investissement 4 486 491,03 € 0,00 € 0,00 € 4 486 491,03 €

Reports dépenses d'investissement -2 221 630,88 € 0,00 € 0,00 € -2 221 630,88 €

Besoin de financement -19 631 147,10 €

Excédent de fonctionnement reporté 15 215 614,72 €Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget principal de la communauté urbaine : w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 19 631 147,10 €

w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 15 215 614,72 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget principal de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 21 896 007,25 €

2 /POUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 35 398 992,87 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 6 096 862,29 € ajouté au résultat 2018 reporté de 29 302 130,58 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 003 873,62 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 3 175 676,47 €

A - 4 179 550,09 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 995 433,30 €

Dépenses C 4 377,00 €

Besoin de financement A + B – C - 3 188 493,79 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EX-4CE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 825 688,86 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 505 804,43 € ajouté au résultat 2018 reporté de 1 319 884,43 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 348 834,42 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 349 673,82 €

A - 698 508,24 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 56 477,90 €

Besoin de financement A + B – C - 754 986,14 €BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EX-4CE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 177 715,92 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 3 805,26 € ajouté au résultat 2018 reporté de 181 521,18 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 0,00 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 106 994,42 €

A 106 994,42 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B – C + 106 994,42 €

TABLEAU DE SYNTHESE CONSOLIDE D’AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Assainissement Assainissement Ex. 4CE

Assainissement

non collectif

Ex. 4CE

TOTAL

Excédent de fonctionnement 35 398 992,87 € 1 825 688,86 € 177 715,92 € 37 402 397,65 €

Déficit d'investissement -4 179 550,09 € -698 508,24 € 0,00 € -4 878 058,33 €

Excédent d'investissement 0,00 € 0,00 € 106 994,42 € 106 994,42 €

Sous total déficit d'investissement net -4 771 063,91 €

Reports recettes d'investissement 995 433,30 € 0,00 € 0,00 € 995 433,30 €

Reports dépenses d'investissement -4 377,00 € -56 477,90 € 0,00 € -60 854,90 €

Besoin de financement -3 836 485,51 €

Excédent de fonctionnement reporté 33 565 912,14 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget assainissement de la communauté urbaine : w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 3 836 485,51 € w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 33 565 912,14 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget assainissement de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 4 771 063,91 €3 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 10 096 265,61€ égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 6 731 917,64 € ajouté au résultat 2018 reporté de 3 364 347,97 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 2 809 243,22 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 4 629 448,12 €

A - 1 820 204,90 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 1 027 918,91 €

Dépenses C 1 095 461,30 €

Besoin de financement A + B - C - 1 887 747,29 €

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE EX-4CE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 240 106,37 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 505 963,68 € ajouté au résultat 2018 reporté de 734 142,69 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 220 999,04 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 121 216,50 €

A 99 782,54 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 152 793,44 €

Besoin de financement A + B – C - 53 010,90 €

TABLEAU DE SYNTHESE CONSOLIDE D’AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Ex. budget 02 Ex. budget 20 TOTAL

Excédent de fonctionnement 10 096 265,61 € 1 240 106,37 € 11 336 371,98 €

Déficit d'investissement -1 820 204,90 € 0,00 € -1 820 204,90 €

Excédent d'investissement 0,00 € 99 782,54 € 99 782,54 €

Sous total déficit d'investissement net -1 720 422,36 €

Reports recettes d'investissement 1 027 918,91 € 0,00 € 1 027 918,91 €

Reports dépenses d'investissement -1 095 461,30 € -152 793,44 € -1 248 254,74 €

Besoin de financement -1 940 758,19 €

Excédent de fonctionnement reporté 9 395 613,79 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget eau potable de la communauté urbaine : w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 1 940 758,19 € w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 9 395 613,79 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget eau potable de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 1 720 422,36 €4 /POUR LE BUDGET ANNEXE EAU ZONE INDUSTRIELLE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 1 219 701,87 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 789 299,48 € ajouté au résultat 2018 reporté de 430 402,39 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 264 474,12 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 301 465,91 €

A - 565 940,03 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 141 616,40 €

Besoin de financement A + B - C - 707 556,43 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget eau zone industrielle de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 707 556,43 € w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 512 145,44 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget eau zone industrielle de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 565 940,03 €

5 /POUR LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 6 353 942,87 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 6 204 066,61 € ajouté au résultat 2018 reporté de 149 876,26 €

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exerc. + 5 762 833,87 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 22 974 795,41 €

A - 17 211 961,54 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 15 261 527,88 €

Dépenses C 3 937 389,00 €

Besoin de financement A + B – C - 5 887 822,66 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget transports publics de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 5 887 822,66 € w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 466 120,21 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget transports publics de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 17 211 961,54 €6 /POUR LE BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 25 164 126,61 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 1 105 245,86 € ajouté au résultat 2018 reporté de 26 269 372,47 €.

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 155 650,10 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté - 4 132 194,47 €

A - 4 287 844,57 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 1 257 467,86 €

Dépenses C 16 793,18 €

Besoin de financement A + B – C 3 047 169,89 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget collecte et recyclage de la communauté urbaine :

w en priorité

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement – compte 1068 : 3 047 169,89 € w pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 22 116 956,72 €

Affectation du déficit d’investissement 2019 sur le budget collecte et recyclage de la communauté urbaine : w au déficit d’investissement reporté – compte 001 : 4 287 844,57 €

7 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAE PARC ECONORMANDIE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 116 814,35 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 404 500,88 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 521 315,23 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 654 294,92 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 2 215 147,96 €

A

1 560 853,04 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 1 560 853,04 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 116 814,35 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget ZAE Parc EcoNormandie de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 1 560 853,04 €8 /POUR LE BUDGET ANNEXE CHATEAU DE GROMESNIL

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 200 538,10 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de - 112 240,61 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 312 778,71 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 1 638,23 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 312 117,35 €

A

310 479,12 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 3 371,96 €

Excédent de financement A + B - C + 307 107,16 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget Château de Gromesnil de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 200 538,10 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget Château de Gromesnil de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 310 479,12 €

9 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC PARC DES COURTINES

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 158 215,75 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 110 960,00 € ajouté au résultat 2018 reporté de 47 255,75 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 0,00 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté 480 00,00 €

A 480 000,00 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 480 000,00 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget ZAC des Courtines de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 158 215,75 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget ZAC des Courtines de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 480 000,00 €10 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLES

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 28 567,67 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 395,08 € ajouté au résultat 2018 reporté de – 28 172,59 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 500,00 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 82 449,34 €

A 82 949,34 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 82 949,34 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2018 sur le budget ZAC des Jonquilles de la communauté urbaine :

w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 28 567,67 €

Affectation des excédents d’investissement 2018 sur le budget ZAC des Jonquilles de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 82 949,34 €

11 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ESCAUT

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 341 121,81 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 164 092,69 € ajouté au résultat 2018 reporté de – 177 029,12 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 201 823,07 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 141 300,02 €

A 343 123,09 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 829 837,98 €

Dépenses C 919 744,39 €

Excédent de financement A + B - C + 253 216,68 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la communauté urbaine :

w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 341 121,81 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget parc d’activités nautique de l’Escaut de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 343 123,09 €12 /POUR LE BUDGET ANNEXE IMMOBILIER TERTIAIRE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 300 875,14 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 28 164,04 € ajouté au résultat 2018 reporté de – 272 711,10 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 52 307,40 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 350 568,52 €

A 402 875,92 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 586,94 €

Excédent de financement A + B - C + 402 288,98 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 au budget immobilier tertiaire de la communauté urbaine : w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 300 875,14 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 au budget immobilier tertiaire de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 402 875,92 €

13 /POUR LE BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES JULES DURAND

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 1 639 845,49 € au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 1 610 699,54 € ajouté au résultat 2018 reporté de – 29 145,95 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 1 612 457,26 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 31 978,63 €

A 1 644 435,89 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 1 644 435,89 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 au budget parc d’activités Jules Durand de la communauté urbaine :

w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 1 639 845,49 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 au budget parc d’activités Jules Durand de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 1 644 435,89 €14 /POUR LE BUDGET ANNEXE ZAC EPAVILLE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 34 443,39 € égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 1 299 898,92 € ajouté au résultat 2018 reporté de – 1 265 455,53 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Egal au déficit d’investissement de l’exercice - 245 218,98 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 1 300 000,00 €

A 1 054 781,02 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 1 054 781,02 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 au budget ZAC Epaville de la communauté urbaine : w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 34 443,39 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 au budget ZAC Epaville de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 1 054 781,02 €

15 /POUR LE BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 342 550,01 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 35 788,80 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 306 761,21 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 13 322,20 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 182 858,74 €

A

196 180,94 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 196 180,94 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 342 550,01 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget hôtel d’entreprises CE de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 196 180,94 €16 /POUR LE BUDGET ANNEXE ATELIER LOCATIF

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 266 401,56 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de 19 349,69 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 247 051,87 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice + 11 258,82 €

Ajouté à l’excédent d’investissement reporté + 169 732,95 €

A

180 991,77 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 1 667,00 €

Excédent de financement A + B - C + 179 324,77 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget atelier locatif de la communauté urbaine : w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 266 401,56 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget atelier locatif de la communauté urbaine : w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 180 991,77 €

17 /POUR LE BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement global de 489 777,48 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 14 125,28 €, ajouté au résultat 2018 reporté de 503 902,76 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal au déficit d’investissement de l’exercice - 40 172,58 €

Ajouté à l’exécent d’investissement reporté + 291 452,03 €

A

251 279,45 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 131 000,00 €

Dépenses C 244 716,07 €

Excédent de financement A + B - C + 137 563,38 €

Affectation des excédents de fonctionnement 2019 sur le budget maison pluridisciplinaire de la communauté urbaine :

w à l’excédent de fonctionnement reporté – compte 002 : 489 777,48 €

Affectation des excédents d’investissement 2019 sur le budget maison pluridisciplinaire de la communauté urbaine :

w à l’excédent d’investissement reporté – compte 001 : 251 279,45 €18 /POUR LE BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES

Le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement global de – 6 150,11 €, égal au résultat de l’exercice de la section de fonctionnement de – 6 150,11 €.

Solde d’exécution d’investissement

Excédent d’investissement de clôture

Égal à l’excédent d’investissement de l’exercice 0,00 €

Ajouté au déficit d’investissement reporté (Non concerné)

A

0,00 €

Restes à réaliser Investissement

Recettes B 0,00 €

Dépenses C 0,00 €

Excédent de financement A + B - C + 0,00 €

Affectation du déficit de fonctionnement 2019 sur le budget Opérations immobilières de la communauté urbaine :

w au déficit de fonctionnement reporté – compte 002 : 6 150,11 €

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Par 114 voix « pour » et 12 abstentions

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 29/07/2020

Publié le 08/10/2020