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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1674747155 Seance 2022 12 19 Affichage)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2022
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, VOYER Denis.
Excusés : M. MAZET Pierre (pouvoir à M. SIMONIN Benoît), M. TOURRET Benoît Secrétaire : M. MELLOUX Olivier
_________
N° 2022-043-06 – 7.3
EMPRUNTS POUR LA REFECTION DES TOITURES DE LA MAIRIE ET DE LA BASCULE
Par délibération en date du 03 octobre 2022, le conseil municipal a décidé la réfection de toitures pour un montant de 64 625 € TTC.
Considérant que tous les emprunts communaux en cours seront soldés au plus tard en 2027 et que les taux d’intérêts sont acceptables, M. le Maire propose de souscrire un prêt pour financer cette opération.
Plusieurs organismes de crédit ont été consultés, entre autres : le Crédit Agricole, la Banque des Territoires, le Crédit Mutuel, la Société Générale. Ils ont été sollicités pour :
- un prêt de 55 000 € sur 10 ou 15 ans
Seul le Crédit Agricole a répondu positivement à la demande. Les autres banques ne font pas d’offres pour plusieurs raisons :
- pas d’étude énergétique liée aux travaux (Banque des Territoires)
- le financement du prêt n’est pas prévu au budget 2022 (Crédit Mutuel)
- le prêt n’est pas suffisamment important (Société Générale)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ RETIENT la proposition du Crédit Agricole suivante :
PRET de 55 000 €
Durée : 10 ans à taux fixe : 3,05 %
Périodicité des remboursements : annuelle 6 464,14 €/an (échéances constantes) Frais de dossier : 55 € ➢ AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir
➢ S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget général les sommes nécessaires au remboursement du prêt.
Arrivée de M. Benoît TOURRET
N° 2022-044-06 – 8.8
AVIS SUR LE PROJET EOLIEN LE THEIL – DEUX-CHAISES – ENQUÊTE PUBLIQUE
M. Francis ROUSSET se retire.
M. le Maire rappelle les différentes délibérations prises antérieurement sur ce sujet : - N° 20141205-001 du 05 décembre 2014
- N° 2020-018-03 du 15 mai 2020
- N° 2020-045-06 du 08 septembre 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2444/2022 du 15 novembre 2022 prescrivant une enquête publique du jeudi 08 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, sur la demande formulée par les SA BORALEX et SOLEIL DU MIDI en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de LE THEIL (2 éoliennes) et DEUX-CHAISES (3 éoliennes) ;
VU le dossier d’enquête publique et la possibilité à chacun d’en prendre connaissance et de consigner ses éventuelles observations sur le registre ou de manière dématérialisée ; Considérant que conformément aux dispositions du code de l’environnement, le conseil municipal doit donner son avis.
Le débat s’instaure. Suite aux précédentes discussions, M. le Maire invite les conseillers à voter à bulletin secret.
Le conseil municipal, par 2 voix POUR le projet, 6 voix CONTRE le projet et 2 bulletins blancs :
➢ ÉMET un avis DÉFAVORABLE au projet éolien de LE THEIL – DEUX-CHAISES.
QUESTIONS DIVERSES :
CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU :
Le service Environnement de la DDT a mis à jour la carte des cours d’eau. Les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre pour signaler d’éventuelles anomalies. Un courrier sera adressé aux agriculteurs.
SALLE DES MOULINS : Compteur électrique
Considérant le système de chauffage, un compteur « tarif jaune » a été installé lors de la construction de la salle en 2005, générant des dépenses importantes. Le nouveau système de chauffage qui est moins énergivore, permettrait d’installer un compteur « tarif bleu ». Un devis sera demandé à ENEDIS pour ce changement.
VŒUX ET MEDAILLES :
Lors de la cérémonie des vœux le dimanche 15 janvier seront remises 4 médailles d’honneur régionale, départementale et communale – échelon argent - à Mme Sabine BLONDIN, adjointe au Maire, à Mmes Eliane TROMPETTE et Josette DEVILLE, agents retraités et à Mme Sylvie LÉPÉE, secrétaire de mairie.