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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1657012084 Seance 2020 12 15 affichage)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire – Séance à huis clos -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2020
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian (arrivé en cours de réunion), MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Excusé : M. MAZET Pierre (pouvoir à M. Benoît SIMONIN)
Secrétaire : M. ROUSSET Francis
--------------
N° 2020-066-09
REUNION A HUIS CLOS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE la tenue de toute la réunion du Conseil Municipal de ce jour, en mairie, à HUIS CLOS.
ARRIVEE DE M. BOULIGNAT Florian
N° 2020-067-09
AVIS SUR LE PROJET EOLIEN BRANSAT-LAFÉLINE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.212-12 du CGCT,
Le maire informe le conseil municipal que la CPENR de Bransat et Laféline souhaite exploiter un parc éolien sur la commune de Bransat et Laféline (03).
Le projet de parc éolien prévoit la construction de 6 éoliennes et 3 postes de livraison. Cette activité relève de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le maire précise le contenu du projet et ajoute qu’une enquête publique est ouverte du 11 décembre 2020 au 15 janvier 2021. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre.
La commune de LE THEIL étant comprise dans un rayon de 6 kilomètres prévu à la nomenclature des installations classées, le conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale d’un parc éolien à Bransat et Laféline.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix POUR le projet, 10 voix CONTRE le projet et 0 abstention :
➢ ÉMET un avis DÉFAVORABLE au projet éolien de BRANSAT et LAFÉLINE N° 2020-068-09
ADRESSAGE – DENOMINATION DES VOIES :
La présentation du projet « Adressage » aux habitants s’est déroulé sur tout le mois de novembre. Suite à quelques remarques, une réunion de la commission chargée du projet a eu lieu pour valider les derniers changements que M. le Maire présente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les noms suivants :
Chemin du Bois – Rue de la Pierrière – Rue des Jardins – Rue des Prés – Route de Deux- Chaises - Rue Daniel Léger – Route de Voussac – Place de la mairie – Impasse du Stade – Place du Château d’eau – Route de Fleuriel – Impasse de la salle des Moulins – Rue des Tilleuls – Place de l’Eglise Saint-Martin – Rue du Lavoir – Route des Génévriers – Impasse des Grands Cours – Route de la place Gerbaud.
Chemin des Bordes – Chemin de la Rizière - Chemin de l’Escure –– Impasse Champs des Tiers – Route du Montet – Route de Treban – Chemin de Senant – Chemin de la Petite Velatte – Chemin des Pénins – Impasse de Souvigne – Chemin de Fontariol - Route de Saint- Pourçain – Chemin du Lac - Route de Deux-Chaises – Route des Génévriers – Chemin du Chy Chemin de Chezelle – Route de la Place Gerbaud – Impasse de la Tuilerie – Chemin de la Goutte – Chemin des Cruats – Chemin des Gabets – Route de Fleuriel – Chemin du Breuil – Chemin de la Font Peillaud – Impasse du Château du Max –– Chemin du Max – Chemin de Mircomps - Place des Merlots – Impasse des Féneroux – Impasse des Glozands – Chemin des Madets – Impasse de l’Abeille – Route de Voussac – Chemin des Raclets – Impasse de la Locaterie – Impasse de Font Valeine – Chemin du Moulin à Vent – Chemin du Risbenay – Chemin de la Volière – Chemin de Laféline – Impasse du Cabot – Chemin des Bagnolets.
N° 2020-069-09
VENTE DU SERVICE DES DOMAINES :
M. le Maire indique qu’il a reçu de la Direction Départementale des Finances Publiques un avis de vente de biens immobiliers dépendant de succession vacante (Mme GUILLAUMIN née ROUSSAT).
Cette vente concerne une maison et un terrain situés sur la commune, à savoir :
✓ Une maison d’habitation avec cour, cadastrée AA n° 132, située 20 Grande Rue, d’une surface totale de 453 m2
✓ +Un terrain constructible cadastré ZL n° 26, situé route du Champ Rossignol, d’une superficie de 1241 m2.
Considérant l’intérêt du terrain pour la commune (revente pour implanter une maison d’habitation), M. le Maire propose de se positionner pour ces acquisitions. Une offre chiffrée doit être transmise au Service des Domaines avant le 26 décembre 2020, la plus offrante sera acceptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
➢ PROPOSE un montant pour l’achat de ces deux biens
➢ MANDATE M. le Maire pour toutes les formalités administratives.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 si l’offre de la commune est validée.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire indique qu’il a transmis une motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne.