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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1657012006 Seance 2020 03 02 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2020
L'an deux mille vingt, le deux mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MADET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Etaient présents : Mmes BLONDIN Sabine, DELATTRE Claudine, FERRANDON Sylvie, GARREAU Paméla (arrivée en cours de réunion), GAUME Françoise MM. BOULIGNAT Damien, MADET Guy, MELLOUX Olivier, MÉLOUX Michel, ROUSSET Francis. Secrétaire : M. Olivier MELLOUX
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Tous les comptes administratifs sont consultables en mairie.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : Approuvés à l’unanimité
Budget Général : (compris Assainissement)
Fonctionnement, excédent de 195 704.58 €
Investissement, déficit de 30 444.06 €
+ Reprise déficit Lotissement 7 062.10 €
Résultat global : excédent 158 198.42 €
Restes à réaliser En Dépenses : 40 960.00 €
En Recettes : 25 652.00 €
Budget Epicerie :
Fonctionnement, excédent de 11 595.99 €
Investissement : Déficit de 7 354.24 €
Résultat global : excédent 4 241.75 €
Budget Salon de Coiffure :
Fonctionnement, excédent de 9 040.64 €
Investissement, excédent de 0,00 €
Résultat global : excédent 9 040.64 €
COMPTES DE GESTION DE M. LE TRESORIER : Identiques aux comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. ARRIVEE DE MME Paméla GARREAU
N° 2020-015-02
TARIF SALLE DES ASSOCIATIONS AUX PARTICULIERS
L’aménagement de la salle des associations étant terminé, le Conseil Municipal décide de la proposer à la location à l’attention de particuliers pour des réunions, vins d’honneur, sur une journée, lorsqu’elle ne sera pas réservée par une association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE la location de la salle des Associations, située 1 route du Stade, à des particuliers (de la commune ou extérieurs)
FIXE le tarif de cette salle à 20 € la journée
Une attestation de responsabilité civile sera demandée.
N° 2020-016-02
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS AVEC LA COMMUNE DE LAFELINE :
En Février 2016, le conseil Municipal avait autorisé les signatures de conventions d’entraide entre la commune et celle de Laféline, pour la mise à disposition d’agents communaux, avec contrepartie financière (rémunération du fonctionnaire, cotisations et contributions afférentes), conventions valables jusqu’au 28 février 2019. Ces conventions n’avaient pu se renouveler du fait de la mise en retraite du personnel concerné et leur remplacement par des agents non-titulaires. Cela est possible aujourd’hui.
VU les avis favorables de MM. Félicien LAFAYE (Le Theil) et Philippe VILLATTE (Lafeline), adjoints techniques titulaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE la signature des conventions de mise à disposition, à compter du 16 mars 2020, avec contrepartie financière (en fonction des heures effectuées), pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 15 mars 2023.
Ces conventions prévoient une mise à disposition selon les nécessités du service des adjoints techniques précités entre la commune du Theil et celle de Laféline. Elles seront transmises au Centre de Gestion de l’Allier et signées sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
QUESTIONS DIVERSES
PROJET EOLIEN : M. le Maire donne le compte-rendu de la rencontre qu’il a eu en Préfecture concernant le projet éolien.
ELECTIONS MUNICIPALES :
Le bureau de vote est composé.