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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1657012636 Seance 2022 02 07 Affichage)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Février 2022
L'an deux mil vingt deux, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Benoit SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Janvier 2022
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie (1 pouvoir), MM. ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis. Excusés : MM. BOULIGNAT Florian, MAZET Pierre, MELLOUX Olivier (Pouvoir à Mme FERRANDON Sylvie.
Secrétaire : Mme Lydie ROBIN
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N° 2022-001-01 – 7.5
REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE LA BASCULE - Demande de subventions
M. le Maire indique que la toiture de la mairie doit faire l’objet de réparations importantes. Suite à la réunion de la commission des travaux, il est décidé de procéder à sa réfection complète.
La réfection de la toiture de la bascule était prévue antérieurement mais le projet avait été repoussé. Il est complété avec le changement de la porte, d’une fenêtre et de la remise en peinture des façades. La boiserie sous la toiture sera changée à l’identique.
M. le Maire présente des devis pour un montant total de 54 897,65 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
✓ APPROUVE le projet présenté
✓ SOLLICITE les subventions suivantes :
o Département : Soutien aux travaux sur le bâti (30 %)
o Etat : DETR – Programme général d’aide aux travaux (35 %)
✓ APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses HT : 54 897,65 Couverture mairie 46 197,90 Couverture bascule 2 930,15 Menuiseries bascule (boiseries, porte, fenêtre) 3 237,60 Peinture bascule 2 532,00
Recettes :
DEPARTEMENT : Soutien au bâti (30 %) 16 469,29 ETAT : DETR – Gros entretien équipements existants (35 %) 19 214,18 Part communale : 19 214,18
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 et le choix des entreprises s’effectuera dans une prochaine réunion avec la présentation d’autres devis. N° 2022-002-01 – 7.5
TRAVAUX SUR CHEMINS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTION :
M. le Maire expose au Conseil le projet de réfection d’une partie de certaines voies communales, à savoir :
➢ Larvéron-Le Max : Parties de la voie communale n° 7 (1ère)
➢ Chemin du Bois du Max : Partie de la voie communale n° 16 (1ère) - non revêtue ➢ Les Madets-Les Gabets : Voie communale n° 13
➢ Les Gabets-RD 36 : Partie de la voie communale n° 9
➢ La Volière-RD 36 : Partie de la voie communale n° 3 (2ème)
Pour l’estimation de ces travaux, les devis de goudronnage, remise en état d’une voie communale non revêtue et curage de fossés représentent un montant total de 82 106,55 € HT. Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de 30 % auprès du Conseil Départemental au titre du programme « Soutien aux travaux de voirie ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ APPROUVE le projet présenté
✓ SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental (30 %)
✓ APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses HT : 82 106,55 € Recettes : Subvention du Conseil Départemental (30 %) 24 631,96 Part communale HT : 57 474,58
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022, pourront être réalisés sur deux ans, et le choix des entreprises s’effectuera dans une prochaine réunion avec la présentation d’autres devis.
N° 2022-003-01 – 7.5
CREATION D’UN NOUVEAU SITE INTERNET – Demande de subvention
A compter du 27 février 2022, la société VEGAWEB qui héberge le site internet des communes de l’ancienne communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », cesse ses activités. Le site le-theil.fr ne sera donc plus actif à partir de cette date.
M. le Maire indique qu’une réunion a eu lieu avec la communauté de communes qui jusqu’à présent finançait le site et qu’elle a mandaté la société NET15 pour rapatrier l’intégralité des noms de domaine, le temps d’envisager de nouveaux sites Web. Mais elle n’envisage pas la possibilité de prendre en charge ces nouveaux sites. Par contre, après une phase de travail, elle fera une proposition de commande pour une application (à définir) à l’échelle des 60 communes, pour une participation communale symbolique.
Lors d’un rendez-vous, la société LA MONTAGNE a présenté deux devis pour la création d’un nouveau site internet. Le conseil a retenu la formule « site personnalisé » (25 pages) avec en option la newsletter pour un montant de 3 877 € HT.
Le Conseil Municipal, souhaitant maintenir cet outil numérique, à l’unanimité : ✓ APPROUVE le projet présenté
✓ SOLLICITE une subvention de l’Etat (France Relance) sur un montant de 3 877 € HT, sous réserve de l’éligibilité du projet.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022. QUESTIONS DIVERSES :
PRESENTATION DE M. RAMIN Ludovic, nouvel agent communal :
Suite au détachement de M. LAFAYE au 1er février, M. le Maire présente M. RAMIN Ludovic, adjoint technique contractuel, domicilié à Voussac, qui prendra son poste lundi 14 février. Un contrat de travail de 35 H/semaine a été conclu jusqu’au 31 janvier 2023.
NUMERISATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL :
La société Numérize a fait une proposition pour numériser les actes d’état-civil de la commune de moins de 100 ans. Un devis de 2080 € HT est présenté. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.
PROPOSITIONS D’ACHATS DE TERRAINS :
➢ TERRAIN EN FACE DU CIMETIERE :
Une proposition d’achat de ce terrain a été faite pour un montant de 11 000 €. Considérant que ce terrain est destiné à la construction d’une habitation et qu’il souhaite pour l’instant y installer une caravane, le conseil municipal refuse cette offre.
➢ TERRAIN VERS LA SALLE DES MOULINS :
Des potentiels acheteurs ont rencontré M. le Maire afin de lui soumettre leur projet : achat d’une parcelle d’environ 2000 m2 en zone constructible, prise dans la parcelle ZL n° 107 pour une somme de 10 000 € négociable, avec pour projet l’installation d’une TINY HOUSE fixe avec garage.
Considérant l’absence de réseaux, M. le Maire indique qu’il fera chiffrer le raccordement à l’eau et l’électricité avant toute décision.
TRAVAUX DE L’ASSOCIATION GALATEE :
La peinture des vestiaires du stade est effectuée en ce moment.
ADRESSAGE :
Il sera effectif après les élections du mois de juin, le délai étant trop court pour l’information des habitants et la pose des panneaux avant la distribution des nouvelles cartes électorales et de la propagande.
SITE CINERAIRE :
Les travaux débuteront fin février – début mars. Il conviendra de fixer les tarifs.
FIBRE OPTIQUE :
Les travaux sont en cours dans toute la commune. Elle devrait être opérationnelle d’ici la fin de l’année.
ENTRETIEN DES CHEMINS : Après discussions et remarques des habitants, l’état de certains chemins n’est plus acceptable. Un effort est demandé aux usagers concernés pour que la sécurité de chacun soit respectée.