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Arrêté - 2024 02 57
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 19 rue de la Sablière dans le cadre de travaux de terrassement en vue d'un raccordement individuel
ARR-2024-02-57
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêtén°2020-05-238du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
VU la pétition du vendredi 02 février 2024 présentée par l'entreprise DIS TP, en vue de réaliserdes travaux de terrassement d'un raccordement individuel, 19 rue de la Sablière CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du 19 rue de la Sablière,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 4 mars 2024 et jusqu'au lundi 1er avril 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantierou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro.
ARTICLE II : A compter du lundi 4 mars 2024 et jusqu'au lundi 1er avril 2024 inclus de, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant» de part et d'autre du numéro, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise.
ARTICLE 111 : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise DIS TP, agissant pour le compte de ENEDIS , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les
trottoirs où seront réalisésles travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui
seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 [ www. vilte-pataiseau. fr l @Pataiseau91 l B Palaiseau | ©@vitte_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication 2 0 ^' 202^
À® PA^ Faità palaiseau- Ie 20 FEV,202^
^ : - ^ Le Maire, S -. '1'' c 0
1(1 nt. e l'Agglo '\ération Paris-Sacla
L'0fl^ 0^^ . ^a^_ Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Paiaiseaucedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr 11? @Palaiseau9t t H Palaiseau l ®@ville_palaiseau