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Arrêté - 2024 02 62
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ais-
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du chantier boulevard des Maréchaux dans le cadre de travaux de terrassement et de raccordement
ARR-2024-02-62
Le Maire de Palaiseau,
et
la
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU t'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté n°2023-11-656 du 17 novembre 2023 réglementant temporairement de circulation et du stationnement du chantier boulevard des Maréchaux,
VU la pétition du 31 janvier 2024 présentée par l'entreprise TPF, en vue de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement, boulevard des Maréchaux
CONSIDERANT que la réglementation prévuedans l'arrêtésusvisé doit être prolongée,
ARRETE
ARTICLE l : La réglementation mise en place par l'arrêté n°2023-11-656 en date du 17 novembre 2023 est prolongée du lundi 19 février 2024 jusqu'au dimanche 31 mars 2024, de8h00à17h00.
ARTICLE II
inchangées.
Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-05-328 du 15 mai 2023 restent
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le
/rA\
1tFEV. 202^
Fait à Palaiseau, le
Le Maire,
1 k FEV. 2024
>
nt de l'Agglom^ration Paris-Saclay
* e/^-^~ Grégoire de LAST^ RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à B. AZÎ^L du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE191 ruedeParis
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 l HPalaiseau l ®@vilte_palaiseau